[PDF] Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations





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9 Mar 2017 Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les trois échelles de rémunération ...



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Déroulement de carrière-N°4. 15 juin 2016. APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS. PROFESSIONNEL CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES.



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Le parcours professionnel carrière et rémunération est un des volets de la refondation de 2013 : « rénover les carrières » : des enseignants mieux formés 



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« Parcours professionnels carrières et rémunération : Avenir de la

Ces diverses primes et indemnités constituent « le régime indemnitaire » des fonctionnaires. L'examen du paysage indemnitaire de la fonction publique appelle 

Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

Parcours

Professionnels,

Carrières et

Rémunérations

2016 : transformation de primes en points

pour l'ensemble des corps de catĠgories B et les corps de catégorie A paramédicaux et sociaux.

2017 ͗ catĠgorie A ͗ reclassement dans la

nouvelle grille, transformation de primes en points et revalorisation. catĠgorie B ͗ reclassement dans la nouvelle grille et revalorisation catĠgorie C ͗ reclassement dans la nouvelle grille à 3 grades, transformation de primes en points.

2018 : catégorie A : transformation de primes

en points catégories B et C : revalorisation

2019 ͗ catĠgories A et C ͗ reǀalorisation

2020 ͗ catĠgories A et C ͗ reǀalorisation

Ministères chargés des Affaires Sociales

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

Standard : 01 40 56 60 00

Améliorer, moderniser et renforcer

l'unité de la Fonction publique

FMOHQGULHU G·MSSOLŃMPLRQ

du protocole

Pourquoi un protocole PPCR?

La mise en place du protocole

PPCR répond à 4 objectifs qui

traduisent la volonté de moderniser, d'amĠliorer et de publique (Etat, Hospitalière, Territoriale).

1-revaloriser progressiǀement d'ici ă 2020,

toutes les rémunérations au recrutement et en fin de carrière et ce, pour les 3 fonctions publiques et rééquilibrer progressivement la rémunération au profit du traitement indiciaire. La ǀie professionnelle s'allonge alors que les statuts particuliers ne permettent pas aujourd'hui d'Ġǀoluer aprğs

25 ans de carriğre ͗ il faut donc faǀoriser un

déroulement de carrière sur une durée plus longue et le protocole prévoit 10 ans de plus.

2-rĠsorber les Ġcarts entre les fonctionnaires

d'Etat, hospitaliers et territoriaux, ou encore entre les carrières des femmes et des hommes.

3-faǀoriser la mobilitĠ des fonctionnaires : le

protocole simplifie les règles. Par exemple pour passer d'un ministère à un autre, en vue d'exercer les mêmes fonctions, il ne sera plus obligatoire de passer devant deux commissions administratives paritaires (CAP) comme aujourd'hui.

4-amĠliorer l'affectation territoriale des

fonctionnaires : le protocole prévoit également une meilleure répartition des fonctionnaires sur l'ensemble des territoires selon les besoin de

Pour qui?

Le protocole PPCR est destiné à tous les agents. Les dispositions de ce protocole concernent les corps interministériels. Des travaux de transposition permettront de les appliquer aux corps ministériels spécifiquement.

1 PPCR : 4 objectifs

Concrètement

Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première revalorisation avec la transformation d'une partie des primes en points d'indice entre

2016 et 2018 ainsi que d'une revalorisation de leur

grille indiciaire à partir du 1er janvier 2017. Les revalorisations indiciaires s'achèveront au 1er catégories B à partir de janvier 2016. Cela aura pour effet d'amĠliorer les retraites pour tous les agents : à court terme, le transfert prime- points se fera sans impact sur la rémunération des agents par une majoration du nombre de points afin de compenser la hausse des cotisations sociales. L'harmonisation des durĠes de carriğre se traduira grilles revalorisées.

Un nouveau dispositif de reconnaissance de la va-

leur professionnelle des fonctionnaires sera élaboré dans le cadre du conseil commun de la fonction pu- blique.

Transfert primes-points

Pour la catégorie C, le transfert primes-points sera de 3 points d'indice majorĠ (н 1 point de compensa- tion). Pour la catégorie B, le transfert primes points sera de 5 points (+1 point de compensation). Pour la catégorie A, le transfert primes-points sera de 7 points (+2 points de compensation). place cadencée

En début de carrière

Catégorie C : + 500 euros bruts annuels ;

Catégorie B : + 945 euros bruts annuels (recrutement bac) + 1 610 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 1 889 euros bruts annuels

En fin de carrière

(aǀec une carriğre complğte sur deudž grades) Catégorie C : + 2 111 euros bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant bĠnĠficiĠ d'un aǀancement de grade ; Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac) + 1 389 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 2 111 euros bruts annuels.

En 2020?

A l'issue du processus et en intĠgrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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