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La présente circulaire vous informe des modalités pratiques à suivre en vue de Service public de Wallonie intérieur action sociale ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du
2022?7?29? DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022 relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/11 du
2022?5?13? établissements et services du secteur social et médico-social privé à but ... Ils permettront de suivre la manière dont votre stratégie se ...
Circulaire relative à lanimation de la vie sociale
Tous les contributeurs sont ici remerciés pour leur participation. Enfin je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de créer les conditions
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2022?1?27? Nos formations permettent de suivre l'actualité sociale et ... Retrouvez dans notre plaquette
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2014?4?1? L'actualité récente a mis en évidence la nécessité de privilégier le dialogue social au sein des pouvoirs locaux.
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1990?8?1? la gestion des droits de reproduction dans votre pays. ... mondiale le dialogue social englobe toutes formes de négociation
Le Travail Social au défi de la crise sanitaire
2021?1?25? Le virus de la COVID 19 comme toute maladie
![Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du](https://pdfprof.com/Listes/20/7335-202022.16.sante.pdf.pdf.jpg)
Bulletin officiel
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 16
29 juillet 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
13 juin 2022Décision du 13 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 13 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 14 juin 2022Décision du 14 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l 'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 15 juin 2022Décision du 15 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 21juin 2022
Décision du 21 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identificati on par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 22j uin 20 22
Convention 12-363-DNUM-CSOC-0044 du 22 juin 2022 pour le financement du projet WIFI administration centrale des ministères sociaux ». 30
j uin 20 22
Délibération n° 2022-06-01
du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financementd'actions menées par les ministères sociaux à destination des personnes en situation de handicap.
Délibération
n° 2022-06-02 du 30 juin 2022 portant évolution du catalogue des interventions.Délibération n° 2022-06-03 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financement
d'actions menées par le CNFPT à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2022-06-04 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par l'Agefiph à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2022-06-05 du 30 juin 2022 portant sur le mandat donné à la présidente du Comité national pour le renouvellement de la convention de coopération avec l'Agefip.Délibération n° 2022-0
6-06 du 30 juin 2022 portant approbation du projet de subventionnement
du projet d'" Expérimentation d'actions collectives inspirées des thérapies cognitives- comport ementales » porté par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA). Délibération n° 2022-06-07 du 30 juin 2022 portant composition des commissions de l'accessibilité numérique, des interventions, de l'évaluation, du partenariat et de la communication
et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Délibération n° 2022-06-08 du 30 juin 2022 portant composition des commissions de l'accessibilité numérique, des interventions, de l'évaluation, du partenariat et de la communication
et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022-0
6-09 du 30 juin 2022 portant composition des commissions accessibilité
numérique et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Délibération n° 2022-06-10 du 30 juin 2022 portant composition de la commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022-06-11
du 30 juin 2022 portant composition des commissions des interventions, du partenariat et de la communication et de l'évaluation du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la f onction publique.Délibération n° 2022-0
6-12 du 30 juin 2022 portant composition de la commission de
l'a ccessibilité numérique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n° 2022-06-13 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative à la motion " pour un r enforcement du FIPHFP ». 1 er juillet 2022Décision n° 2022-09 du 1er
juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant délégation de signature. 5 juillet 2 022relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022 -2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la C ovid -19.
6 juillet 2022
INSTRUCTION N° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l'instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide.8 juillet 2022
Décision du 8 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131 -3 du code de la santé publique. NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022
relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 à partir de l'année 2022. Tableau d'avancement complémentaire du 8 juillet 2022 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Inspection générale des affaires sociales) - Année 2022.11 juillet 2022
Décision du 11 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 11 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relativeà la diffusion aux établissements de santé de documents d'information destinés aux parents endeuillés.
12 juillet
2022Décision du 12 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 12 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 12 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. Dé cision du 12 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. IN STRUCTION N° DGOS/R4/2022/183 du 12 juillet 2022 relative à l'organisation, sur les territoires, de filières dédiées à la prise en charge de l'endométriose 13 ju illet 2022INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet
2022 complétant l'instruction
CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées. 18 ju illet 2022Décision du 18 juillet 2022
portant délégation de signature.Déci
sion du 18 juillet 2022 portant délégation de signature.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2022. Ar rêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au titre de l'année 2022. Ar rêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial
du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps desconseillers techniques de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'éducateur
spécialisé principa l au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe de l'INJA au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des INJS au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal de 2ème
classe au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal de 1ère classe au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de conseillertechnique supérieur de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès àl'échelon spécial du grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2022.
Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'infirmierde classe supérieure de catégorie A des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrêté du 18 juillet 2022
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