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![Circulaire relative à lanimation de la vie sociale Circulaire relative à lanimation de la vie sociale](https://pdfprof.com/Listes/20/7335-20PJ-8-1-LC-2012-013-Circulaire-nationale-Animation-de-la-Vie-Sociale.pdf.pdf.jpg)
1Paris,7le7207juin72012
Mesdames7et7Messieurs7les7Directeurs
des7Caisses7d"allocations7familiales Objet : Circulaire relative à l"animation de la vie socialeMadame,7Monsieur7le7Directeur,
des7structures7d"animation7locale. la7vie7sociale. distinguée.Le7Directeur
Hervé7DROUETDirection
des politiques familiale et socialeDépartement vie sociale,
logement et solidaritéCirculaire n°2012-
Colette Legat
Tel : 01.45.65.54.09
2Introduction
de7compétence7de7la7Caf. outils7de7gestion7et7d"évaluation, Caf. la7vie7sociale.3Sommaire
I. La politique d"animation de la vie sociale, un axe constant de la politique familiale et sociale portée par la branche Familleévolutions7de7l"environnement
institutionnelle territoires II La politique d"animation de la vie sociale de la branche Famille s"appuie sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale42117 des7finalités7qui7transcendent7l"ensemble7des7projets7sociaux
2127 des7valeurs7et7des7principes7à7respecter7et7à7faire7vivre
territoire sociaux7et7les7espaces7de7vie7sociale231les7centres7sociaux
2327 Les7espaces7de7vie7sociale
-l"implantation III - Le soutien à l"animation de la vie sociale par la branche Famille se traduit par une politique à la fois départementale et locale des Caf partenaires7institutionnels443117 la7Caf7établit7un7schéma7directeur7de7l"animation7de7la7vie7sociale,7point
327 La7Caf7développe7une7politique7locale7d"animation7de7la7vie7sociale7via7sa
partenaires7financeurs incontournable3227 L"agrément7du7projet7social7est7apprécié7par7la7Caf7selon7une7liste7de7critères
3237 Les7relations7avec7la7Caf
337 les7Caisses7d"allocations7familiales7soutiennent7les7structures7de7l"animation7de7la7vie
interventions7sociales des7structuresLe7cas7particulier7des7gestions7directes
Liste7des7Annexes
5I. La politique d"animation de la vie sociale, un axe constant de la politique familiale et sociale
portée par la branche Famille11Un besoin d"interventions d"animation de la vie sociale confirmé par les principales évolutions
de l"environnement notion7de7"7vivre7ensemble7»7: l"insertion7dans7le7monde7professionnel, -le7vieillissement7de7la7population, urbain), -l"extension7des7zones7périurbaines.12L"engagement de la branche Famille dans le soutien à l"animation de la vie sociale est cohérent
avec les besoins des habitants des territoires et avec l"offre globale de service institutionnelle1217 L"animation7de7la7vie7sociale,7une7réponse7aux7besoins7des7familles7et7des7territoiresAu7regard7des7mutations7en7cours,7les7familles7sont7en7demande7d"espaces7de7rencontre7et7de7soutien7dans
des7initiatives7locales.57indique7qu"en7France7il7y7a7de
627et7706.
territoire7d"implantation. l"aménagement7du7territoire.1227 L"animation7de7la7vie7sociale,7une7composante7de7l"offre7globale7de7service7des7CafConformément7à7la7logique7développée7dans7la7COG72009-2012,7l"offre7globale7de7service7est7un7continuum
service7administrative7et7sociale),Caf7selon7trois7axes7:
II La politique d"animation de la vie sociale de la branche Famille s"appuie sur les centres sociaux
et les espaces de vie sociale1021 Les structures de l"animation de la vie sociale poursuivent des finalités identiques et partagent
des valeurs et principes d"action communs2117 Des7finalités7qui7transcendent7l"ensemble7des7projets7sociauxChaque7structure7de7l"animation7de7la7vie7sociale,7quelle7que7soit7leur7importance7ou7les7particularités7de7leur
tout7être7humain.7 l"emploi7des7personnes7et7des7familles. value7sociale.2127 Des7valeurs7et7des7principes7à7respecter7et7à7faire7vivreLes7valeurs7et7principes7de7la7République7française7s"appliquent7tout7naturellement7aux7structures7de
usagers7et7partenaires7:Le7respect7de7la7dignité7humaine7;
La7solidarité7;
La7participation7et7le7partenariat.
politique,7syndicale,7confessionnelle.22 Un projet social qui adapte des missions d"intérêt général aux besoins des habitants du territoire
un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la
population en veillant à la mixité sociale ; sociaux. un lieu d"animation de la vie sociale permettant aux habitants d"exprimer, de concevoir et deréaliser leurs projets :7il7prend7en7compte7l"expression7des7demandes7et7des7initiatives7des7usagers7et
23 L"animation de la vie sociale s"incarne dans des structures de proximité, les centres sociaux et
les espaces de vie sociale2317 Les7centres7sociauxAnimés7par7une7équipe7de7professionnels7et7de7bénévoles,7l"objectif7global7des7centres7sociaux7est7de7rompre
Cinq missions complémentaires aux missions générales : informels7ou7des7associations117;7 L"accueil,7basé7sur7une7écoute7attentive,7s"étend7à7la7capacité7à7proposer7une7offre7globale
7 Assuré7à7titre7principal7par7une7-7des7personnes7qualifiée(s),7l"accueil7doit7être7appréhendé7comme
7 Cette7fonction7doit7être7reconnue7et7repérée7sur7le7territoire7d"intervention,7et7l"accueil7doit7être
proposer7un7accompagnement7adapté7;La mise en place d"un projet " familles »
du7territoire. familles.Les formes d"organisation des centres sociaux
centre7social.127 MJC7:7maison7des7jeunes7et7de7la7culture7;137 MPT7:7maison7pour7tous7;
2327 Les7espaces7de7vie7socialeLes7espaces7de7vie7sociale7contribuent7à7la7politique7d"animation7de7la7vie7sociale7au7même7titre7que7les
complémentarité.Le projet social des espaces de vie sociale
d"inclusion7et7de7socialisation7; activités7ou7la7gestion.7 Voir7dans7les7annexes7la7méthodologie7du7projet7d"animation7locale7-7Caf7de7l"Aude7;
III - Le soutien à l"animation de la vie sociale par la branche Famille se traduit par une politique à la
fois départementale et locale des Caf des7familles7et7dans7les7territoires.31La Caf développe une politique départementale recherchant l"implication des partenaires
institutionnels de7la7vie7sociale. d"instances7et7d"accords-cadres.311 La Caf établit un schéma directeur de l"animation de la vie sociale, point d"appui à la
mobilisation des principaux partenairesL"état7des7lieux7comprendra7:
appropriée7; dynamique7partenariale7et7associative. approche7infra-départementale. principaux7partenaires.312 La Caf met en place des instances pour organiser la concertation et la coordination des
partenaires, elle encourage la formalisation de l"engagement des partenaires dans des conventions cadres pluri-partenarialesL"enjeu7est7triple7:
participation7des7habitants-usagers7; concertée7: la7vie7sociale. 157outerritoriale7globale.
32 La Caf développe une politique locale d"animation de la vie sociale via sa responsabilité
d"agrément des structures AVSLes caractéristiques du projet social
Le7projet7social7est7établi
7 Voir7dans7les7annexes,7le7règlement7intérieur7des7instances7partenariales7dans7la7convention7cadre7des7centres7sociaux7des
Bouches7du7Rhône7;167 Voir7dans7les7annexes,7les7conventions7cadres7des7Bouches7du7Rhône,7de7Lille7(Nord),7de7la7Loire7;177 Voir7dans7les7annexes,7le7guide7méthodologique7des7centres7sociaux7des7Yvelines,7chapitre727:7l"élaboration7du7projet7social7et
les7fiches7outils7; usagers7;La participation des usagers-habitants comme principe méthodologique incontournableLa7dynamique7participative7constitue7un7principe7fondateur
autonomie.77 Voir7dans7les7annexes,7le7diagnostic7partagé,7outil7au7service7du7protocole7de7Roubaix,7Caf7du7Nord7;1977 Voir7dans7les7annexes,7les7critères7d"évaluation7de7la7réalisation7du7projet7social7-7Caf7de7Moselle7;2077 Voir7dans7les7annexes,7les7arbres7à7objectifs7des7Caf7de7l"Eure7et7de7Haute-Garonne7;21Dès71952,7puis7dans7la7circulaire7ministérielle7du737août71970,7il7est7fait7référence7à7la7participation7effective7des7usagers7à7la
niveaux7d"engagement7: territoire7; gestion7de7la7structure7; communication7; financeurs. d"objectifs22.Des temps d"échange à prévoir avec les principaux financeurs au cours de la période d"élaboration duprojet social
et7équilibrée7:3227 L"agrément7du7projet7social7est7apprécié7par7la7Caf7selon7une7liste7de7critères7institutionnels,7mesuréspar7des7indicateurs7définis7localement
7 Voir7dans7les7annexes,7Statut7de7Régie7-7conditions7d"agrément7pour7les7centres7sociaux7non7associatifs7-7Caf7de7Gironde7;
usagers,7professionnels,7partenaires)7; de7la7structure7; dans7le7diagnostic7social7; administrative23. alors7mobilisés7: collectives7familles7prévues7; sociale7sur7le7territoire7;77 Voir7dans7les7annexes7une7fiche7profil7type7-7fonction7de7directeur7de7centre7social7dans7le7guide7de7procédure7de7recrutement
établi7par7la7Caf7des7Bouches7du7Rhône7;247 Voir7dans7les7annexes7le7référentiel7de7fonction7du7référent7famille7élaboré7par7la7Caf7des7Alpes7maritimes7;
bénévoles. d"action7sociale7de7la7Caf.26.7Elle7peut7prendre7trois7formes7:
l"objet7d"un7suivi7;Conseil.
d"agrément7; de7demande7d"agrément.277qui7ne7lui7permettent7pas
façon7temporaire.Recommandation77 Pour7un7premier7agrément7de7centre7social7ou7d"espace7de7vie7sociale,7il7est7recommandé7d"agréer7un
de7quatre7années.77 Dans7le7cas7d"une7préfiguration,7la7Caf7veillera7à7ce7que7les7activités7et7les7actions7prévues7pendant7la
3237 Les7relations7avec7la7Caf
7 Voir7dans7les7annexes,7la7fonction7animation7globale7et7coordination,7attendus7et7critères7-Caf7du7Vaucluse7;7la7procédure
institutionnelle7Lotus7sera7créée7ou7actualisée.277 Par7exemples7:7problèmes7de7fonctionnement,7manque7de7personnel,7liquidation7judiciaire,7etc.
-Le7projet7social7; famille7s"il7y7a7lieu7; celui-ci7s"engage7à7: -mettre7en7uvre7le7projet7social7; soutien7aux7projets7des7habitants. aides7financières7sur7fonds7propres.33 Les Caisses d"allocations familiales soutiennent les structures de l"animation de la vie sociale par
des moyens financiers, en mobilisant leurs compétences en ingénierie et interventions sociales33177 Les7caisses7d"allocations7familiales7engagent7des7moyens7financiers7en7faveur7des7structuresL"agrément7accordé7par7le7conseil7d"administration7de7la7Caf7ouvre7droit7à7des7prestations7de7service7sur7fond
d"action7sociale.21Le cas particulier des gestions directes.
territoire.3327 Les7caisses7d"allocations7familiales7apportent7également7leur7capacité7d"expertise7et7d"ingénieriesociale7pour7soutenir7la7fonction7pilotage7ou7pour7la7mise7en7uvre7d"actions7spécifiques7;7elles
vie7sociale. particulier7afin7: sociales7du7territoire7; pour7répondre7à7ces7besoins. s"agit7alors7: structure.287:7appui
7 Voir7dans7les7annexes,7le7centre7de7ressources7et7la7cellule7de7veille7-7autres7outils7de7la7contractualisation,7Roubaix,7Caf7du
Nord7;
-7 directement7par7la7Caf, -7 dans7le7cadre7d"une7expertise7mutualisée7entre7Caf, financement7d"actions7ponctuelles.297 Voir7dans7les7annexes,7le7guide7de7la7procédure7de7recrutement7du7directeur7(trice)7de7centre7social7des7Bouches7du7Rhône7;
307 Voir7dans7les7annexes7les7conventions7pluri-partenariales7avec7les7fédérations7départementales7de7centres7sociaux7de7la7Nièvre,
de7Seine7Saint7Denis7et7de7Vendée.Liste7des7annexes
l"animation7de7la7vie7socialeIIEléments7généraux7:
Des analyses d"experts confortent les enjeux autour du lien social Synthèse du rapport de l"enquête de notoriété des centres sociauxLes7accords7cadres7:
Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône Convention de coopération entre les centres sociaux de Lille, la Caf, la ville de Lille et le département du Nord Convention d"objectifs et de financement - Le dossier unique de la LoireLes7instances7partenariales7:
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