[PDF] LE DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE AU NIVEAU NATIONAL

View - Download LE DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE AU NIVEAU NATIONAL

Previous PDF

Next PDF

Guide de l'OIT pour une meilleure gouvernanceLE DIALOGUE SOCIAL

TRIPARTITE

AU NIVEAU

NATIONAL

LE DIALOGUE SOCIAL TRIPARTITE

AU NIVEAU NATIONAL

Guide de l"OIT pour une meilleure gouvernance

Organisation internationale du Travail

Copyright © Organisation internationale du Travail 2013

Première édition 2013

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d"auteur en vertu du protocole n o

2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit

d"auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition

que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d"autorisation de reproduction ou de

traduction devra être envoyée à l"adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences),

Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org.

Ces demandes seront toujours les bienvenues.

Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d"un organisme de gestion

des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu"en accord avec les conditions et droits

qui leur ont été octroyés. Visitez le site www.ifrro.org afin de trouver l"organisme responsable de

la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Le dialogue social tripartite au niveau national: Guide de l"OIT pour une meilleure gouvernance / Bureau international du Travail, Unité du dialogue social et du tripartisme, Département de la gouvernance et du tripartisme. - Genève: BIT, 2013

ISBN: 978-92-2-227996-8 (Print)

978-92-2-227997-5 (Web PDF)

978-92-2-227998-2 (CD-ROM)

International Labour Of“ce; Governance and Tripartism Dept social dialogue / tripartism / governance

13.06.1

Egalement disponible en anglais: National tripartite social dialogue: an ILO guide for improved governanceŽ, ISBN: 978-92-2-127996-9 (Print), 978-92-2-127997-6 (Web PDF),

978-92-2-127998-3 (CD-ROM), Genève, 2013; en espagnol: El diálogo social tripartito de nivel

nacional: Guía para una mejor gobernanzaŽ, ISBN: 978-92-2-327996-7 (Print),

978-92-2-327997-4 (Web PDF), 978-92-2-327998-1 (CD-ROM), Genève, 2013; en russe:

ISBN: 978-92-2-427996-6 (Print), 978-92-2-427997-3 (Web PDF), 978-92-2-427998-0 (CD-ROM), Genève, 2013; en portugais: ISBN: 978-92-2-827996-2 (Print), 978-92-2-827997-9 (web PDF), 978-92-2-827998-6 (CD-ROM), Genève, 2013; et en arabe: ISBN: 978-92-2-627996-4 (Print), 978-92-2-627997-1 (Web PDF), 978-92-2-627998-8 (CD-ROM), Genève, 2013.

Données de catalogage du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des

Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n"impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

Les articles, études et autres textes signés n"engagent que leurs auteurs et leur publication ne

signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n"implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications et les produits éléctroniques du Bureau international du Travail peuvent être

obtenus dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu"un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l"adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22,

Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Conception et impression par le Centre international de formation de l"OIT, Turin - Italie iii

Table des matières

Abréviations ....................................x Introduction ....................................1 Objectifs du guide et public visé......................3 A. Objectif de ce guide...........................4 B. À qui ce guide est-il destiné?.....................5 C. Comment ce guide peut-il être utilisé?..............7

PARTIE I

A.

Dialogue social..............................12

B. Tripartisme ................................13

C. Autres signi"cations de tripartismeŽ ?.............15 D. Tripartisme plusŽ ...........................15 E. Bipartisme et négociation collective...............17

F. Cas particulier: Le secteur public ...

le gouvernement en tant quemployeur.............19

SECTION I

iv

Mandat et résultats possibles du dialogue

social tripartite au niveau national........23 A. B. Échange dinformations........................26

C. Consultations...............................26

D. Négociations pouvant conduire à des accords ........30

1. Comment les décisions sont-elles prises? ...............34

2. Mise en oeuvre et suivi des accords ...................37

3. Accepter le désaccord.............................39

Conditions préalables à la réussite du

dialogue social tripartite au niveau national . .43 A. Fondements démocratiques et liberté syndicale.......44 B. Des partenaires sociaux forts, indépendants, et C. Volonté et détermination politique à sengager dans le dialogue social............................49 D. Appui institutionnel adéquat....................52

Bénéfices du dialogue social tripartite

au niveau national ...................57 A. Démocratie, travail décent et développement national . .59 B. Légitimité et appropriation des politiques publiques . . .62

C. Qualité de formulation et de mise en oeuvre

des politiques publiques.......................62 D. Prévention des con"its et paix sociale .............63 E. Béné"ces particuliers pour les travailleurs et les employeurs ................................65

SECTION III

SECTION IV

SECTION II

v

Éventuelles objections au dialogue social

tripartite au niveau national.............71 A. Perte de la liberté daction .....................72 B. Dilution du rôle du parlement ...................73 C. Tensions internes au sein du gouvernement .........74 D. Charge de travail supplémentaire et lenteur du processus . 75 E. Baisse de la représentativité des organisations de travailleurs et demployeurs.....................76

Sujets du dialogue social tripartite et

planification des travaux . . . . . . . . . . . . . . .79 A. Sujets de dialogue social tripartite au niveau national . .83

1. Possibles sujets de discussion tripartite ................83

2. Questions de nature régionale ou sectorielle .............88

B. Fixation de lordre du jour......................89 C. Cycle du dialogue social .......................91

Participants au dialogue social

tripartite au niveau national.............95 A.

Le gouvernement ............................96

1. Principales responsabilités .........................96

2. Quel ministère doit représenter le gouvernement? .........98

B. Partenaires sociaux: les organisations de travailleurs et demployeurs............................103

1. Critères de représentativité .......................103

2. Légitimité et pied dégalitéŽ......................106

C. Autres experts .............................108 D. Qui doit représenter les organisations? ............109

SECTION V

SECTION VI

SECTION VII

vi E. Promouvoir légalité entre hommes et femmes.......110

F. Annexe: Les organisations de travailleurs et

1. Structures des organisations de travailleurs............112

2. Structures des organisations demployeurs ............115

Cadre juridique et institutionnel du dialogue

social tripartite au niveau national.......119 A. Instruments de "nancement des institutions tripartites 120

1. Constitutions et législations nationales...............120

2. Réglementation gouvernementale...................121

3. Accord entre les parties..........................121

B. Missions et mandat des institutions tripartites.......123

1. Compétences de base...........................123

2. Organisme aux compétences générales ou institution

124
C. Relation avec le gouvernement..................134 D. Composantes de la structure ...................135

1. Groupes.....................................136

2. Président....................................138

3. Bureau exécutif ...............................140

4. Assemblée générale ou instance plénière .............140

5. Chambres ou commissions spécialisées ..............141

6. Secrétariat...................................142

E. Fréquence des réunions ......................143 F. Financement du tripartisme ...................144 G. Taille de linstitution.........................145 H. Communication et con"dentialité................146

1. Communication ...............................146

2. Con"dentialité ................................147

SECTIONVIII

vii

SECTION IX

Normes internationales du travail et

dialogue social.....................151 A.

Promotion des consultations tripartites par les

principaux instruments de lOIT.................152

B. La convention (n

o

144) sur les consultations

tripartites (normes internationales du travail), 1976 . . .156

1. Introduction à la convention (n

o

144) de lOIT..........156

2. Comment la consultation tripartite se déroule-t-elle? .....158

3. Quelles sont les procédures consultatives nécessaires?....158

Quelle assistance peut apporter le

Bureau international du Travail?.........163

A. OIT, tripartisme et dialogue social ...............164 B. Assistance technique, renforcement des capacités et activités de formation......................165 C. Assistance technique relative à la convention (n o

144) .................................169

Le dialogue social tripartite

au niveau régional ..................177 A. Niveau sous-national (provincial, fédéral et local) ....178

1. Pologne.....................................178

2. Pérou ......................................179

3. Inde .......................................182

B. Niveau international.........................184

1. Union européenne .............................184

2. Amérique latine et Caraïbes.......................187

3. Afrique .....................................188

4. Autres régions: le tripartisme, tendance émergente ......190

SECTION X

ANNEXE

viii

PARTIE II

Le rôle du dialogue social en temps

de crise économique.................195

1. Instruments de l"OIT............................196

2. Leçons tirées des expériences passées ...............197

3. Options politiques .............................199

Dialogue social et transition politique.....203

1. Définir la "transition" ...........................204

2. Construction du tripartisme en Europe centrale et orientale . .204

3. Amérique latine: Le rôle historique du dialogue social et

des partenaires sociaux dans la transition vers la démocratie .................................. 205

4. Afrique .....................................207

5. États arabes..................................208

Dialogue social et politiques de l"emploi. . .209

Dialogue social et salaires.............217

1. Détermination tripartite du salaire minimum...........219

2. Directives tripartites et recommandations sur les salaires . .222

Dialogue social et sécurité sociale .......225

1. Instruments de l"OIT............................226

2. La gouvernance tripartite de la sécurité sociale.........228

3. Dialogue social et réformes de la sécurité sociale .......230

SECTION V

SECTION IV

SECTION II

SECTION III

SECTION I

ix

Dialogue social et économie informelle ....233

Dialogue social et égalité entre hommes

et femmes........................239

1. Participation des femmes dans les structures de l"OIT ....242

2. La marche à suivre.............................244

Dialogue social et droits fondamentaux

au travail.........................245

Dialogue social et transition vers

une économie verte .................253

Dialogue social et droit du travail........259

ANNEXES

Création d"une institution tripartite:

Proposition d"instrument fondateur ......273

Convention (n° 144) sur les

consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 . . .279

SECTION VI

SECTION VII

SECTION VIII

SECTION IX

SECTION X

ANNEXE I

ANNEXE II

x

Abréviations

ACTRAV Bureau des activités pour les travailleurs du BIT ACT/EMP Bureau des activités pour les employeurs du BIT AICESIS Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires ASEAN Association des nations de l"Asie du Sud-Est

BIT Bureau international du travail

CEACR Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations CDAA Communauté de développement de l"Afrique australe CEDEAO Communauté économique des États de l"Afrique de l"Ouest

CEI Communauté des États indépendants

CEMAC Communauté économique et monétaire de l"Afrique centrale

CES Conseil économique et social

CESE Comité économique et social européenquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] E C T S. European Credit Transfer System B T S MUC. Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales

[PDF] Evaluation des diplômes Masters Vague B. Présentation de la mention. Indicateurs ACADEMIE : CAEN. Etablissement : Université de Caen Basse-Normandie

[PDF] Exemples d exercices de sensibilisations

[PDF] LA MISE EN PAGE ET LA PRÉSENTATION

[PDF] CAPES EXTERNE ET INTERNE DE DOCUMENTATION

[PDF] SESSION 2014 NOTE DE SYNTHÈSE. Durée : 4 heures

[PDF] guide maternité et adoption 2015 Quels sont vos droits en cas de grossesse, d allaitement, de congé maternité et d adoption

[PDF] GUIDE SIMPLIFIÉ DES DROITS PARENTAUX EN VERTU :

[PDF] CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : PROMOTION-CONSTRUCTION ACCORD DU 21 FÉVRIER 2011 NOR : ASET M IDCC : 1512

[PDF] Comment gérer les congés payés

[PDF] Signalétique Multisensorielle

[PDF] TITRE VI : CONGÉS 25

[PDF] Catalogage : Saisie pas à pas d un site Internet

[PDF] REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

[PDF] PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL