[PDF] Maternité sans danger Congés parentaux

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Maternité sans danger

Congés parentaux

Quels sont

mes droits et obligations ?Père

Mère

Parent adoptif

Travailleuse enceinte

Maternité sans danger

Congés parentaux

Père

Mère

Parent adoptif

Quels sont

mes droits et obligations

Travailleuse enceinte

2Maternité sans danger Congés parentaux

3

Table des matières

7 7 17 17 17 19 19 19 21
23
25
27
27
31
31
31
32
34
36
37
41
41
41
42
44
46
47
51
53
54
64
65

Maternité sans danger Congés parentaux

5

Maternité sans danger

Congés parentaux

6 7

Travailleuse enceinte

Travailleuse enceinte

Les visites médicales liées

à la grossesse

Le droit au retrait préventif de la

travailleuse enceinte ou qui allaite (RPTE ou RPTA)

Maternité sans danger Congés parentaux

Travailleuse enceinte

8Maternité sans danger Congés parentaux

Demande visant l"affectation ou

le retrait préventif (RPTE ou RPTA) dangereuses

Consulter le médecin de son choix

2 1

Travailleuse enceinte

Maternité sans danger Congés parentaux

Demander au médecin d"émettre le

9

Travailleuse enceinte

3

Maternité sans danger Congés parentaux

Travailleuse enceinte

à son employeur

Affectation proposée par l"employeur :

droits et recours 4 1 2 4 5 3 6 10

Travailleuse enceinte

11Maternité sans danger Congés parentaux

Travailleuse enceinte

12Maternité sans danger Congés parentaux

Indemnisation : droits et recours

1 2 3 4 5

Travailleuse enceinte

13Maternité sans danger Congés parentaux

Indemnité versée par l"employeur

Indemnité versée par la CNESST

Travailleuse enceinte

14Maternité sans danger Congés parentaux

Prestations versées par le Régime québécois d"assurance parentale (RQAP)

Travailleuse enceinte

15Maternité sans danger Congés parentaux

Recours en cas de rémunération erronée

Retour dans l"emploi régulier

Travailleuse enceinte

16Maternité sans danger Congés parentaux

Travailleuse enceinte

17Maternité sans danger Congés parentaux

La complication de grossesse

nécessitant un arrêt de travail

L"interruption de grossesse

L"interruption de grossesse avant le

début de la 20 e semaine

L"interruption de grossesse à compter

du début de la 20 e semaine in vitro 1818
19

Mère

19Maternité sans danger Congés parentaux

L"absence liée à la naissance

Le congé de maternité

Durée/admissibilité/répartition

Préavis

1 2 3 Mè re 20

Mère

Maternité sans danger Congés parentaux20

Report du congé annuel

Droits et avantages

Retour au travail

21

Mère

Maternité sans danger Congés parentaux21Décès du père

Les prolongations du congé

de maternité

Congé parental sans solde d"une durée

maximale de deux ans

Durée/admissibilité/répartition

1 2 3 1 2 3 22

Mère

22Maternité sans danger Congés parentaux

Préavis/retour au travail

Droits et avantages

Congé parental partiel sans solde

d"une durée maximale de deux ans

Durée/admissibilité/répartition

Préavis/retour au travail

Droits et avantages

23

Mère

23Maternité sans danger Congés parentaux

Congé parental sans solde de

52 semaines

Les prestations du RQAP liées

aux congés

Admissibilité/demande

Type de prestations/de régime

1 2 3 24

Mère

24Maternité sans danger Congés parentaux

Calcul du taux des prestations

Tableau synthèse des deux régimes prévus au RQAP 25

Mère

25Maternité sans danger Congés parentaux

Réduction des prestations

Les indemnités payées par

l"employeur

Admissibilité

1 26

Mère

26Maternité sans danger Congés parentaux

Calcul de l"indemnité

4 3 2 27

Mère

27Maternité sans danger Congés parentaux

Le droit au retrait préventif de la

travailleuse qui allaite (RPTA)

Le RREGOP

28

Mère

28Maternité sans danger Congés parentaux

MÈRE

Le régime de base du RQAP

(le congé long)

Durée des prestations

Durée du congé

Taux des prestations

Montant de l"indemnité

29

Mère

29Maternité sans danger Congés parentaux

MÈRE

Le régime particulier du RQAP

(le congé court)

Durée des prestations

Durée du congé

Taux des prestations

Montant de l"indemnité

3030
31

Père

31Maternité sans danger Congés parentaux

L"absence liée à la naissance

Le congé de paternité

Durée/admissibilité/répartition

Préavis

Droits et avantages

Décès de la mère

Pè re 32

Père

32Maternité sans danger Congés parentaux

Les prolongations du congé

de paternité

Congé parental sans solde d"une durée

maximale de deux ans

Durée/admissibilité/répartition

1 2 3 1 2 3 4 33

Père

33Maternité sans danger Congés parentaux

Préavis/retour au travail

Droits et avantages

Congé parental partiel sans solde

d"une durée maximale de deux ans

Durée/admissibilité/répartition

Préavis/retour au travail

Droits et avantages

34

Père

34Maternité sans danger Congés parentaux

Congé parental sans solde

de 52 semaines

Les prestations du RQAP

liées aux congés

Admissibilité/demande

Type de prestations/de régime

1 2 3 35

Père

35Maternité sans danger Congés parentaux

Calcul du taux des prestations

Tableau synthèse des deux régimes prévus au RQAP 36

Père

36Maternité sans danger Congés parentaux

Réduction des prestations

Les indemnités payées par

l"employeur

Admissibilité

1 2 3 37

Père

37Maternité sans danger Congés parentaux

Calcul de l"indemnité

Le RREGOP

38

Père

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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