[PDF] accord relatif a levolution des droits familiaux





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LARRIVÉE DUN ENFANT

8 Oct 2019 Congés spéciaux pour ... Congé pour des visites médicales reliées à la grossesse . ... Il est généralement suivi d'un congé parental;.



Maternité sans danger Congés parentaux

Elle pourra alors être admissible soit au congé spécial pour complication ou interruption de grossesse soit aux prestations d'assurance salaire



Maternité sans danger Congés parentaux

Elle pourra alors être admissible soit au congé spécial pour complication ou interruption de grossesse soit aux prestations d'assurance salaire



LES VISITES MÉDICALES LIÉES À LA GROSSESSE

1 Dec 2020 la travailleuse a droit à un congé spécial qui débute immédiatement. ... Si lors des rendez-vous de suivi la DPA change.



Assistance Publique de Marseille/DPROME

6 Jul 2021 Le suivi régulier des grossesses dites « normales » ou à bas risque permet justement ... b) Congés maternité (hors régimes spéciaux).



PROGRAMME POUR UNE

Ces congés spéciaux peuvent être pris par demi- journée avec l'accord du gestionnaire. Lorsqu'elle est requise au travail la travailleuse enceinte informe à l' 



à lusage du personnel enseignant Le service aux membres est

Congés spéciaux et forces majeures . CONGÉS SPÉCIAUX (maximum 3 jours) ... Complication de grossesse (5-13.19 et 5-13.20) : L'enseignante peut ...



accord relatif a levolution des droits familiaux

15 Dec 2017 Article 1: Les congés spéciaux d'ordre familial ....... ..... 15. 15. 16. Article 2: La prime d'union. ... Article 7: Suivi de l'accord.



Je vais avoir un enfant

Le congé pour adoption est disponible à tout employé ayant adopté un enfant. Lors de votre grossesse des congés spéciaux sont prévus pour votre suivi ...

accord relatif a levolution des droits familiaux quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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