[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-156

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1ISÈRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°38-2020-156

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

38-2020-12-17-020 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 8

38-2020-12-17-032 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 11

38-2020-12-17-019 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 14

38-2020-12-17-031 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 17

38-2020-12-17-018 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 20

38-2020-12-17-030 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 23

38-2020-12-17-029 - Arrêté portant agrément de l'association "Issue de Secours" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 26

38-2020-12-17-015 - Arrêté portant agrément de l'association "L'Observatoire de

l'Hébergement et du Logement "(OHL) au titre de l'article L365-3 du code de la

construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique

( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 29

38-2020-12-17-013 - Arrêté portant agrément de l'association "Le Relais Ozanam" au titre

de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 32 2

38-2020-12-17-025 - Arrêté portant agrément de l'association "Le Relais Ozanam" au titre

de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 35

38-2020-12-17-016 - Arrêté portant agrément de l'association "ODTI" au titre de l'article

L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 38

38-2020-12-17-027 - Arrêté portant agrément de l'association "ODTI" au titre de l'article

L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 41

38-2020-12-17-017 - Arrêté portant agrément de l'association "OISEAU BLEU" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 44

38-2020-12-17-028 - Arrêté portant agrément de l'association "OISEAU BLEU" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 47

38-2020-12-17-014 - Arrêté portant agrément de l'association "OZANAM" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 50

38-2020-12-17-026 - Arrêté portant agrément de l'association "OZANAM" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 53

38-2020-12-17-012 - Arrêté portant agrément de l'association "SOLID'ACTION" au titre

de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 56

38-2020-12-17-024 - Arrêté portant agrément de l'association "SOLID'ACTION" au titre

de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 59

38-2020-12-17-011 - Arrêté portant agrément de l'association "TERRITOIRES-AIVS" au

titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 62 3

38-2020-12-17-023 - Arrêté portant agrément de l'association "TERRITOIRES-AIVS" au

titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 65

38-2020-12-17-009 - Arrêté portant agrément de l'association "UDAF" au titre de l'article

L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 68

38-2020-12-17-022 - Arrêté portant agrément de l'association "UDAF" au titre de l'article

L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 71

38-2020-12-17-010 - Arrêté portant agrément de l'association "Un Toit Pour Tous" au titre

de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 74

38-2020-12-17-021 - Arrêté portant agrément de l'association "Un Toit Pour Tous" au titre

de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages)Page 77

38-2020-12-22-005 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un directeur intérimaire à

l'EPD le Charmeyran situé à la Tronche (2 pages)Page 80

38-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un directeur intérimaire à la

maison d'enfants "le Chemin" situé à Saint Egrève (2 pages)Page 83

38-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un directeur intérimaire à la

maison d'enfants "les Tisserands" à La Côte Saint André (38) (2 pages)Page 86

38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère

38-2020-12-15-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

direction départementale des finances publiques de l'Isère [SPF et SPFE isérois] le 31 décembre 2020 (2 pages)Page 89

38-2020-12-15-005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

direction départementale des finances publiques de l'Isère [SPF et SPFE isérois] le 4 janvier 2021 (2 pages)Page 92

38-2020-12-10-013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal en faveur des agents du [Service des Impôts des Particuliers de Grenoble Chartreuse-Gresivaudan], à compter du 10 décembre 2020 (5 pages)Page 95

38-2020-12-14-005 - Gérance intérimaire de Service des Impôts des Particuliers de l'Isle

d'Abeau à compter du 4 janvier 2021 (1 page)Page 101

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2020-12-17-005 - Approbation du document d'orientation du système degestion de la

sécurité des " Montagnes de Lans » (2 pages)Page 103 4

38-2020-12-18-003 - Approbation du règlement de police du télécabine de l'Eau d'Olle

Express de la station Oz-Vaujany sur les communes d'Allemond et Oz en Oisans (2 pages)Page 106

38-2020-12-21-002 - Arrêté conjoint portant modification du régime de priorité à

l'intersection de la RDGC1075, de la E1_D1075 et de la E2_D1075, commune de LE

PERCY, hors agglomération (2 pages)Page 109

38-2020-12-18-001 - Arrêté portant création de l'agrément de Monsieur Grégory

GOGUET

exploitant de GREG AUTO ECOLE (2 pages)Page 112

38-2020-12-21-003 - Arrêté portant modification du régime de priorité à l'intersection de

la RDGC 1075 au PR134+795 et de la voie privée Les Riperts sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Clelles, hors agglomération (3 pages)Page 115

38-2020-12-18-002 - Réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et

A480 jusqu'au 06 avril 2021 - Travaux d'aménagement (15 pages)Page 119

38-2020-12-16-007 - retrait d'agrément 1078 Gaec La Bergerie de la Roizonne (1 page)Page 135

38-2020-12-15-007 - retrait d'agrément du GAEC DU GUIERS (1 page)Page 137

38-2020-12-15-008 - Retrait d'agrément du GAEC LES BEELLES DE PRESLES (1 page)Page 139

38_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère

38-2020-12-11-009 - Habilitation sanitaire CHAMBEL (2 pages)Page 141

38-2020-12-16-008 - Habilitation sanitaire DUBOUE (2 pages)Page 144

38-2020-12-16-009 - Habilitation sanitaire JOUVE (2 pages)Page 147

38-2020-12-16-010 - Habilitation sanitaire MAUGUIN (2 pages)Page 150

38-2020-12-11-010 - Habilitation sanitaire USIMAKI (2 pages)Page 153

38_Préfecture de l'Isère

38-2020-12-18-009 - Délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER (7 pages)Page 156

38_Pref_Préfecture de l'Isère

38-2020-12-22-003 - 1- Arrêté d'autorisation de caméras individuelles pour RAA (2 pages)Page 164

38-2020-12-10-014 - AP LA VERCHERE - portant agrément pour l'exercice de l'activité

de domiciliation d'entreprises (2 pages)Page 167

38-2020-12-16-002 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire -

PF Dauphinoises CENTRE FUNERAIRE MORESTELLOIS - Morestel (1 page)Page 170

38-2020-12-17-003 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire -

POMPES FUNEBRES VARGAS - HEYRIEUX (1 page)Page 172

38-2020-12-17-001 - AP rectificatif Règlement BP 2020 commune de Sarcenas (5 pages)Page 174

38-2020-12-18-014 - AP-20201218 Mesures de sûreté applicables sur AGAI (13 pages)Page 180

38-2020-12-23-002 - Arrêté d'ouverture d'enquête DUP+Parcellaire projet "Coeur de

Village" Tignieu-Jameyzieu (3 pages)Page 194

38-2020-12-15-003 - Arrêté fixant le périmètre et la localisation des bureaux de vote de la

commune de Grenoble (9 pages)Page 198

38-2020-12-18-007 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau

(CLE) du SAGE de BIEVRE-LIERS-VALLOIRE (4 pages)Page 208

38-2020-12-17-008 - Arrêté portant modification de la liste

des membres du jury dans le secteur funéraire (3 pages)Page 213 5

38-2020-12-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant cessibilité des

terrains et/ou propriétés bâties nécessaires à l'expropriation pour l'opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de l'Arlequin sur la commune de Grenoble Projet porté par Grenoble-Alpes Métropole (2 pages)Page 217

38-2020-12-16-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'AP n° 38-2020-12-13-001

portant fermeture temporaire de l'école primaire La Peupleraie dans la commune de L'Isle d'Abeau (2 pages)Page 220

38-2020-12-23-001 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale

portant sur les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (2 pages)Page 223

38-2020-12-18-005 - Décision de la commission établissant la liste d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur de l'Isère pour 2021 (5 pages)Page 226

38-2020-12-18-004 - Dérogation funiculaire St Hilaire du Touvet (2 pages)Page 232

38-2020-12-17-004 - Portant nomination du comptable de l'Office de Tourisme de

Chamrouse (1 page)Page 235

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère

38-2020-12-16-004 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne EI STEINHART LEONIE (3 pages)Page 237

38-2020-12-16-005 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne ME BONNET AURELIE (3 pages)Page 241

38-2020-12-10-015 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne ME BOURRET SIMON (3 pages)Page 245

38-2020-12-17-002 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne ME MENDUNI JEAN CLAUDE (3 pages)Page 249

38-2020-12-16-006 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne SARL PIOU SERVICES (4 pages)Page 253

38-2020-12-21-004 - Arreté du 21 12 20 composition de l' Observatoire du dialogue social

(2 pages)Page 258

38-2020-12-18-016 - ARRÊTÉ préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié de

l'Isère du 18/12/2020 au 29/06/2022 (2 pages)Page 261

38-2020-12-15-006 - arrêté relatif au calendrier 2021 des ouvertures du dimanche dans le

secteur de l'ameublement (2 pages)Page 264

38-2020-12-21-001 - PREFECTURE DE L'ISERE (3 pages)Page 267

38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2020-12-18-010 - Arrêté Préfectoral portant prorogation de la phase de décision pour la

demande d'autorisation environnementale concernant les modifications du système d'assainisseent de Pont-de-Chéruy incluant l'extension de la station d'épuration intercommunale de Chavanoz (2 pages)Page 271

38-2020-12-18-011 - portant composition du comité consultatif

de la Réserve Naturelle Nationale des Hauts de Chartreuse (3 pages)Page 274 6

38-2020-12-18-012 - portant composition du Comité restreint

de la Réserve Naturelle

Nationale des Hauts de Chartreuse

en tant que formation restreinte du comité consultatif (3 pages)Page 278

38-2020-12-18-013 - portant missions et composition du conseil scientifique

de la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse (3 pages)Page 282

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

38-2020-12-14-004 - Arrêté n° 2020-06-0168

Fixant la composition du sous-comité des

transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (2 pages)Page 286

38-2020-12-18-015 - Arrêté n° 2020-06-0251

Fixant le tableau de la garde départementale

assurant la permanence du transport sanitaire du 1er janvier au 31 mars 2021 (25 pages)Page 289

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

38-2020-12-18-006 - Mise en service de l'aménagement hydroélectriques des Moulins

rénové et des dispositifs de dévalaison (2 pages)Page 315

38-2020-12-22-004 - Mise en service de la nouvelle centrale de la Gorge de Lancey,

aménagement hydroélectrique de la Gorge de Lancey (2 pages)Page 318 7

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-020

Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-020 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées8

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-020 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées9

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-020 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées10

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-032

Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-032 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées11

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-032 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées12

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-032 - Arrêté portant agrément de l'association "AJHIRALP" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées13

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-019

Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-019 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées14

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-019 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées15

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-019 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées16

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-031

Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-031 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées17

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-031 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées18

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-031 - Arrêté portant agrément de l'association "ALTHEA" au titre de

l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées19

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-018

Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges BOISSEL" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-018 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduitesen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées20

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-018 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduitesen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées21

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-018 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ( ISFT) conduitesen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées22

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-030

Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges BOISSEL" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-030 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées23

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-030 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées24

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-030 - Arrêté portant agrément de l'association "Fondation Georges

BOISSEL" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées25

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-12-17-029

Arrêté portant agrément de l'association "Issue de Secours" au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-12-17-029 - Arrêté portant agrément de l'association "Issue de Secours" au titre

de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées26

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de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) conduites en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées27

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