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Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise

5 aug. 2021 - L'entrée en vigueur le 9 juin 2021 du « passe sanitaire » s'est faite dans la douleur : le texte a été une première fois rejeté par l' ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-156

24 dec. 2020 établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier ... Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé ...



Entre confort désir et normes : le logement contemporain (1995

française recrutés par téléphone) et Habitat Scope 2012 de l'IPEA. Les effets de la loi du 11 février 2005 sur les personnes à mobilité réduite (PMR).



BULLETIN OFFICIEL

16 iun. 2011 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration à l'intégration et à la nationalité .



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 iul. 2013 Instruction du 11 juin 2013 relative aux demandes d'autorisation de ... La loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour ...



Bulletin officiel

2 apr. 2012 Le ministre de la Culture et de la Communication. Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et notamment son article 11 ;.



Présidence de la République

30 mai 2019 que les présentes élévations sont faites en conformité des lois ... Officier du 11 juillet 2005. ... Chevalier du 14 mai 2012.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020

31 dec. 2020 VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la ... handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 ...



UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN

Christine HUGON Professeur de Droit privé



REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE

18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...



La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l

La loi du 11 février 2005 marque une nouvelle étape dans l’affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société française

15 juillet 2013

N o

2013-6

sommaire thématique sommaire chronologique

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directrice de la publication

Pascale LÉGLISE,

sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE

L'INTÉRIEUR

Bulletin

Officiel

du Ministère de l'intérieur NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 j

UILLET

2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 3

sommaire thématique Pages

Délégations de signature

Décision du 27?mai?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et

de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 1

Décision du?1

er ?juin?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 2

Décision du?1

er ?juin?2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 3

Étrangers

Circulaire n

o? 3

0000 du 21?mai?2013 relative à l'examen de la régularité de la situation des

étrangers ........................................................................ ..................................................... 4

Finances locales

Concours ?nanciers de l'État

Circulaire du 7?mai?2013 relative à la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à

la remise des titres sécurisés pour 2013 (DTS) ................................................................... 13

Immigration

Circulaire du 10?juin?2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluri- annuels prévus par l'article L. 313

4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

droit d'asile ........................................................................ ................................................. 16 Instruction du 11?juin?2013 relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en

faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins ........................ 23

Personnels d'État

Arrêté du 22? mars? 2013 portant dissolution du commandement du groupement de

gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain et création corrélative

du commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à Nantes ........................................................................ ..................................................... 25

Arrêté du 22?mars?2013 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière

de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de l'escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes (Loire- Atlantique) ........................................................................ ................................................. 26 Arrêté du 22?mars?2013 portant dissolution de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Nantes (Loire-Atlantique) ........................................................................ ...................................... 28 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 j

UILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 4

Pages arrêté du 22 mars 2013 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint- Herblain (Loire-Atlantique) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Nantes (Loire-Atlantique) ........................................................................ .......................... 29

arrêté du 22 mars 2013 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Herblain (Loire-

Atlantique) et création corrélative de la brigade motorisée de Nantes (Loire-Atlantique) .... 30

arrêté du 17 avril 2013 portant création du commandement de la gendarmerie prévôtale.... 31

arrêté du 17 avril 2013 portant réorganisation des escadrons départementaux de sécurité

routière des départements de l'Aude et de l'Hérault ........................................................... 32

arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Taverny (Val-d'Oise) et création corrélative de celui de l'Isle-Adam (Val- d'Oise) ........................................................................................... ..................................... 33 arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la brigade territoriale d'Argenteuil (Val-

d'Oise) et création corrélative de celle de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) ..................... 34

arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la brigade de recherches d'Argenteuil (Val-

d'Oise) et création corrélative de celle de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) .................................... 36

arrêté du 22 avril 2013 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale

d'Argenteuil (Val-d'Oise) et création corrélative de celle de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) ........ 37

arrêté du 2 3 avril 2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Carros, de Puget-Théniers et de Roquesteron (Alpes-Maritimes) .................................. 39

arrêté du 2 3 avril 2013 portant modi?cation de la circonscription de la brigade territoriale

de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ................................................................. 41

arrêté du 24 avril 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-

Étienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) ........................................................................

........... 43 arrêté du 26 avril 2013 portant dissolution de la brigade de recherches de Bordeaux-Bastide

(Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Bouliac (Gironde) .......... 45

arrêté du 26 avril 2013 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Bordeaux-Bastide (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie

départementale de Bouliac (Gironde) ........................................................................

......... 46 arrêté du 29 avril 2013 portant dissolution de la brigade motorisée de Lyon (Rhône) et

création corrélative de la brigade motorisée de Brignais (Rhône) ...................................... 48

arrêté du 29 avril 2013 portant réorganisation de l'escadron départemental de sécurité

routière du département de Lot-et-Garonne ...................................................................... 49

arrêté du 29 avril 2013 portant dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 24/7 de Ferrette (Haut-Rhin) et création corrélative de l'escadron de gendarmerie mobile 13/5 de Sathonay-Camp (Rhône) ........................................................................ ............................ 50 arrêté du 2 mai 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thizy

(Rhône) et modi?cation de sa circonscription .................................................................... 51

arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2013 ........................................................................ ................................................ 53 arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2013 ........................................................................ ....................................... 60 arrêté du 24 mai 2013 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2013 ........................................................................ ................................................ 70 arrêté du 24 mai 2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territoriales de

Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ................................ 86

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 j

UILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 5

Pages

arrêté du 24 mai 2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au

grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, session 2014 ... 88

décision n o

26416 du 5 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la

spécialité " systèmes d'information et de communication » ................................................. 90 décision n o

26592 du 5 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la

spécialité " montagne ................................ 91 décision n o 668
3 du 25 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 92

décision n o 198
3

6 du 26 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 93

décision n o

10475 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 94

décision n o 1271
3 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » .......................................... 95 décision n o

12714 du 29 avril 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ............................................ 96 décision n o 3

5558 du 29 avril 2013 portant attribution du certi?cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 97 décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal de

l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. de Kergorlay (Ghislain) ....... 102

décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal de

l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - Mme Derain (Barbara) ............. 103

décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal de

l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Doyharçabal (François) ....... 104

décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal de

l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Eyrolles (Michel) ................. 105

décision du 29 avril 2013 portant nomination en qualité d'of?cier de protection principal de

l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides - M. Pujal (Arnaud) .................... 106

décision du 29 avril 2013 portant titularisation en qualité d'of?cier de protection de l'Of?ce

français de protection des réfugiés et apatrides - M. Nunez (Michel) ................................ 107

décision n o

8876 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la région de gendarmerie de Franche-Comté .................................................... 108

décision n o

11045 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 109

décision n o 1 3

477 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 110

décision n o

21068 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 111

décision n o

21074 du 2 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 112

décision n o

4784 du

3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

............... 113 décision n o 987
3 du 3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie maritime ........................................................................

........... 114 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 15 j

UILLET 2013. - INTÉRIEUR 2013-6 - THE - Page 6

Pages décision n o 3

2499 du

3 mai 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ......................................... 115 décision n oquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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