[PDF] Présidence de la République 30 mai 2019 que les





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Entre confort désir et normes : le logement contemporain (1995

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BULLETIN OFFICIEL

16 iun. 2011 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration à l'intégration et à la nationalité .



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 iul. 2013 Instruction du 11 juin 2013 relative aux demandes d'autorisation de ... La loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour ...



Bulletin officiel

2 apr. 2012 Le ministre de la Culture et de la Communication. Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et notamment son article 11 ;.



Présidence de la République

30 mai 2019 que les présentes élévations sont faites en conformité des lois ... Officier du 11 juillet 2005. ... Chevalier du 14 mai 2012.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020

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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN

Christine HUGON Professeur de Droit privé



REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE

18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...



La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l

La loi du 11 février 2005 marque une nouvelle étape dans l’affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société française

Présidence de la République ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Décret du 29 mai 2019 portant élévation aux dignités de grand"croix et de grand officier NOR : PRER1903922D Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l"ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l"ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l"ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l"insigne:

Premier ministre

A la dignité de grand"croix

Mme Bouchiat, née Guiochon (Marie-Anne), physicienne, membre de l"Académie des sciences. Grand of?cier du 19 décembre 2012.

M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, président d"un organisme de micro?nance. Chevalier du 24 octobre 1979.

Mme Mesplé (Magdeleine, Andrée, Henriette dite Mady), artiste lyrique. Grand of?cier du 14 mars 2009.

A la dignité de grand of?cier

Mme Char, née Billet (Marie-Claude, Andrée), éditrice. Commandeur du 23 novembre 2011.

M. Hossein (Robert), acteur, metteur en scène, réalisateur, scénariste, dialoguiste. Commandeur du 16 juin 1994. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 209

Présidence de la République ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination NOR : PRER1903921D Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l"ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l"ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l"insigne:

Chancellerie de l"ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

M. Schwindt (Henri, Pierre), président délégué de la Fédération nationale André Maginot. Of?cier du 2 septembre 2000.

Mme Van Lerberghe, née Taglioli (Rose-Marie, Dominique), inspectrice générale(er) des affaires sociales, ancienne présidente du conseil d"administration de l"Institut Pasteur, membre du conseil de l"ordre de la Légion d"honneur. Of?cier du 3 juin 2005.

Au grade d"of?cier

Mme Gogny-Goubert, née Hayot (Corinne, Monelle, Nedjma dite Monelle), éditrice de livres d"art et fondatrice d"une maison d"édition. Chevalier du 11 septembre 2000.

M. Lefort (Xavier, Yves Marie), conseiller-maître, secrétaire général de la Cour des comptes. Chevalier du 21 juillet 2007.

Au grade de chevalier

M. Bernard (François, Philippe), ancien sapeur-pompier; 85 ans de services.

M. Bernard (Jean-Pierre, Victor, Edgard), professeur(er) de l"Education nationale, membre actif d"associations; 53 ans de services.

M. Bourguignon (Gilles), directeur général de société; 26 ans de services.

Mme Bouvet, née Sassone (Béatrice, Marianne, Solveig), meilleur ouvrier de France (Sculpteur statutaire); 40 ans de services.

Mme Della-Pina, née Pirot (Micheline, Adèle), meilleur ouvrier de France (coiffure); 52 ans de services.

Mme Didier, née Harvey (Marie-Hélène), conservateur général du patrimoine; 32 ans de services.

Mme Héris (Marie-Laure), chorégraphe et professeur de danse; 27 ans de services.

M. Lamarque (Philippe, Alphonse), écrivain, correspondant de l"Académie des sciences d"Outre-mer; 39 ans de services.

Mme Lavergne, née Méplond (Roxane, Floriane), ancienne intendante générale de la maison d"éducation de la Légion d"honneur des Loges; 22 ans de services.

M. Neyrat (Pascal, Jean, Noël), responsable d"infrastructures et d"exploitation informatique dans une compagnie aérienne; 35 ans de services.

Mme Poudevigne (Marie-Hélène), conseiller consulaire (Irlande); 41 ans de services.

M. Proyart (Sébastien, Thomas, Amédé), président de l"association "Média Handicap»; 17 ans de services.

M. Sergent (Patrick, Gaston), mécanicien, auteur d"un acte de courage et de dévouement lors d"un attentat terroriste; 35 ans de services.

Mme Vassal, née Jacquet (Blanche, Marguerite dite Maguy), bénévole associative; 71 ans de services.

Premier ministre

Au grade de commandeur

M. Duperche (Jacky, Denis, René), ancien délégué départemental du Défenseur des droits. Of?cier du 23 octobre 2003. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

M. de Lamaze, né de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves, Marie), avocat, conseiller régional de Normandie, maire de Bois-Héroult (Seine-Maritime), président de l"Observatoire du patrimoine religieux. Of?cier du 24 février 2006.

M. Michel (Bernard, Alfred, René), ancien président-directeur général d"une société d"investissement immobilier, président du conseil d"administration d"un opérateur de sites événementiels. Of?cier du 11 juillet 2005.

Mme Théry, née Noizet (Irène), sociologue du droit, de la famille et de la vie privée, directrice d"études à l"École des hautes études en sciences sociales; 42 ans de services.

Au grade d"of?cier

Mme Bourneton (Dorine, Isabelle), pilote de voltige aérienne. Chevalier du 12 janvier 2009.

M. Chauve (Pascal, René, Maurice), directeur du groupement interministériel de contrôle. Chevalier du 11 octobre 2012.

Mme Christophe (Edith, Simone), directrice de l"autonomie dans une agence régionale de santé; 40 ans de services.

M. Duval (Serge, Marc, Georges), directeur des services administratifs et ?nanciers du Premier ministre. Chevalier du 24 octobre 2007.

M. Forget (Bruno), président du directoire d"une société spécialisée dans l"événementiel, commissaire général d"une manifestation agricole. Chevalier du 15 mars 2007.

M. Limousin (Jean-Pierre, Yves), ancien président d"un conseil économique, social et environnemental, ancien vice-président de l"assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux de France. Chevalier du 16 février 2007.

Mme Rouf?, née Alves (Emmanuelle, Martine, Andrée dite Emma), trésorière d"une association d"aide à l"insertion professionnelle des femmes. Chevalier du 14 mai 2012.

M. Seban (Alain, Pierre), conseiller d"Etat; 30 ans de services.

M. Sicre (Henri, Marcel, Laurent), ancien député des Pyrénées-Orientales, ancien maire de Céret; 42 ans de services.

Mme Zoller (Elisabeth, Marie-France), professeur émérite de droit public à l"université Paris 2-Panthéon-Assas; 46 ans de services.

Au grade de chevalier

Mme Andréozzi (Marie-France), in?rmière en psychiatrie dans un centre hospitalier, responsable locale d"une action itinérante à caractère social dans une association humanitaire; 39 ans de services.

Mme Andrieux, née Fraysse (Jacqueline, Marie), ancienne chargée de mission d"un secrétariat général pour les affaires régionales; 39 ans de services.

Mme Antech-Gazeau, née Antech (Françoise, Elisabeth, Edmonde), viticultrice, directrice générale d"une société spécialisée dans la production viticole; 30 ans de services.

Mme Arnardi, née Garcia (Colette, Annie, Juliette), ancienne enseignante, présidente-fondatrice d"une association de formation des jeunes; 57 ans de services.

Mme Astier, née Cabanis (Caroline, Christel, Sandrine), directrice générale d"une chambre de commerce et d"industrie; 24 ans de services.

Mme Avio (Cécile, Marie, Emmanuelle), professeure de danse, fondatrice d"une association de promotion de la danse en faveur des personnes handicapées; 33 ans de services.

M. Bahain (Jean-François), président d"une association caritative; 47 ans de services.

M. Barillet (Renaud, Charles, Louis), président d"une association de soutien à des projets musicaux, directeur général associé d"un lieu historique dédié aux activités culturelles; 29 ans de services.

Mme Baronchelli, née Lopez (Laetitia), commandant de police dans une direction départementale de la police aux frontières; 25 ans de services.

M. Baroni (Dominique, Victor), commandant de sapeurs-pompiers, chef d"un service départemental d"incendie et de secours, adjoint au maire de Bar-sur-Seine (Aube); 41 ans de services.

Mme Bednarek, née Macel (Annie, Madeleine), ancienne adjointe au maire de Verdun (Meuse), ancienne directrice d"école; 51 ans de services.

Mme Boeuf, née Pradier (Nicole, Mauricette), présidente d"une association sportive; 40 ans de services.

M. Bonnefont (Xavier, Louis, Francis), conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, maire d"Angoulême (Charente), vice-président d"une communauté d"agglomération; 17 ans de services.

Mme Boulestin (Monique, Noëlle, Jacqueline), ancienne députée de la Haute-Vienne, ancienne première adjointe au maire de Limoges, ancienne professeure de lettres; 45 ans de services.

M. Bouquet (Thomas), président-fondateur d"une plateforme dédiée au tourisme et au handicap, ancien directeur d"un organisme de formation destiné aux aidants de personnes handicapées; 22 ans de services.

Mme Bretones, née Pinault (Sylvie, Josée), directrice ?nancière maîtrise d"ouvrage au sein d"un groupe de construction; 24 ans de services.

Mme Burggraeve, née Thorel (Joëlle, Andrée, Jeannine), déléguée générale d"une organisation professionnelle du secteur de la métallurgie; 36 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

M. Callu (Laurent, Jacques, François), artisan boucher, président d"une organisation professionnelle régionale; 35 ans de services.

Mme Carrier, née Itier (Séverine), directrice d"un organisme de formation en transport logistique; 23 ans de services.

M. Cassara (Hervé, Luc), rapporteur à la troisième chambre de la cour administrative d"appel de Douai; 20 ans de services.

Mme Chapuis, née Jouan (Gwenaëlle, Marie-Anne), sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Alpes- Maritimes; 18 ans de services.

Mme Chatté, née Monnet (Dominique, Marie), inspectrice d"académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée de mission pour l"égalité ?lles-garçons dans l"académie de Besançon; 34 ans de services.

M. Chauveau (Jean-Marie, Fernand), ancien exploitant agricole, ancien maire d"Irais (Deux-Sèvres); 59 ans de services.

M. Chirier (Jean-Marc, François), président-fondateur d"une association de promotion des territoires, adjoint au maire de Gros-Chastang (Corrèze); 41 ans de services.

Mme Coudry, née Levistre (Marie-Colette, Françoise, Mauricette), ancienne directrice d"une maison d"accueil pour personnes âgées dépendantes; 53 ans de services.

M. Courtecuisse (Christian, Placide, Jean), maire de Cantin (Nord), ancien entraîneur national d"athlétisme; 54 ans de services.

M. Cuel (Edouard, Philippe), réalisateur, documentariste, animateur multimédia; 38 ans de services.

Mme Dagorn (Johanna, Alexandra), sociologue, codirectrice d"une revue consacrée à la lutte contre les discriminations; 25 ans de services.

M. Danois (Herbert, Martin), sapeur-pompier professionnel, sportif de haut niveau; 17 ans de services.

M. Desclos de la Fonchais (Serge, Henri), ancien médecin, président-fondateur d"une association dédiée aux urgences médicales; 61 ans de services.

Mme Duffour (Josette, Rose), fondatrice et animatrice d"une association d"accompagnement des femmes entrepreneuses; 44 ans de services.

Mme Duvoux, née Gillet (Mireille), maire de Chabris, conseillère départementale de l"Indre; 44 ans de services.

Mme Fasquel (Marie-Hélène, Elisabeth), professeure agrégée d"anglais et de littérature américaine; 20 ans de services.

M. Fayle (Jacques, Emile, Marie), vice-président d"une association de services à la personne en zone rurale; 53 ans de services.

M. Fernandès (Didier, Benoit), ingénieur, directeur général d"un site spécialisé dans l"industrie ferroviaire; 29 ans de services.

Mme Feuchot, née Roy (Josette, Marguerite), ancienne présidente d"une association de lutte contre le racisme et pour l"égalité des droits; 69 ans de services.

Mme Fillot, née Falque (Monique, Manuelle, Augustine), membre d"une association culturelle et historique, présidente du conseil d"administration d"une organisation mutualiste; 45 ans de services.

M. Flahault (Benoît, Jean, Etienne), créateur d"un concours de cuisine destiné aux personnes handicapées, formateur en hôtellerie et restauration, ancien chef d"un restaurant associatif d"aide par le travail; 23 ans de services.

M. Gaillanne (Frédéric), président-fondateur d"une fondation pour dé?cients visuels; 24 ans de services.

Mme Gamgani (Lisa, Fatma-Zohra, Lucette), secrétaire générale de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique; 16 ans de services.

M. Gault (Patrice, Maurice, Jean), fondateur et dirigeant d"entreprises d"usinage de haute précision; 51 ans de services.

M. Gilder (Christophe, Yann), conseiller, chef de division du secrétariat général de la présidence de l"Assemblée nationale; 17 ans de services.

Mme Girardin, née Tanguy (Marilyn), sommelière, gérante d"un hôtel-restaurant; 21 ans de services.

Mme Greder, née Payot (Joëlle, Maryvonne), ancienne adjointe au maire de Montauban (Tarn-et-Garonne), ancienne présidente d"une association d"aide aux immigrés; 48 ans de services.

Mme Guenand (Anne, Solange, Paulette), enseignante-chercheuse en design et ingénierie électronique et numérique, fondatrice de start-ups spécialisées dans les produits innovants; 21 ans de services.

M. Guéniot (Marc, Marie, Christian), proviseur, adjoint au maire de Bazeilles (Ardennes); 39 ans de services.

Mme Guillaume (Marie), directrice d"une association d"aide aux victimes d"actes de délinquance; 22 ans de services.

Mme Guyénot (Geneviève, Marie, Thérèse), présidente de section dans une chambre régionale des comptes; 35 ans de services.

M. Hoerter (Pierre, Jean, Georges), président-fondateur d"associations spécialisées dans l"économie sociale et solidaire et l"insertion des personnes handicapées; 37 ans de services.

M. Huchedé (Christian, François, Marie), fondateur et ancien directeur d"une association de défense de la cause animale et de réinsertion sociale; 51 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

M. Lê (Daniel, Hoatan), ancien directeur général d"un établissement médico-social; 49 ans de services.

M. Leboiteux (Dominique, Jean-Marie), ancien directeur général d"un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, président d"une association pour jeunes en situation de handicap; 43 ans de services.

M. Lechable (Claude, Fernand), organisateur d"une campagne de lutte contre le cancer, administrateur d"un établissement d"accueil pour les enfants et adolescents handicapés; 63 ans de services.

Mme Lefebvre, née Ansellin (Annick, Germaine, Yvonne), maire de Rivecourt (Oise); 44 ans de services.

Mme Malherbe, née Orru (Estelle, Monique, Marie-Josèphe), présidente d"une association dédiée aux personnes handicapées, présidente-fondatrice d"une association dédiée aux personnes autistes et aux services à la personne; 19 ans de services.

Mme Maruéjouls, née Maruéjouls-Benoit (Edith), directrice-fondatrice d"un bureau d"études dédié à l"égalité entre les femmes et les hommes; 18 ans de services.

M. Massart (Thibaut, André), professeur de droit à l"université Paris-Dauphine; 23 ans de services.

M. Mayrand (Christophe, Daniel, Raymond), dirigeant d"une société spécialisée dans la blanchisserie-teinturerie de détail; 43 ans de services.

M. Meyer (Emmanuel, Maurice, Auguste), secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d"appel; 21 ans de services.

M. Michelard (Max, Louis, Edouard), président d"une fondation dédiée à l"histoire régionale, ancien directeur adjoint d"une société spécialisée dans le traitement de l"eau; 56 ans de services.

Mme Milesi, née Quinternet (Nicole, Paulette, Michelle), maire de Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône), présidente d"une communauté de communes; 46 ans de services.

M. Moreau (Didier, René, Roger), directeur d"un centre de culture scienti?que, ancien maire de Migné-Auxances (Vienne); 37 ans de services.

Mme Moreau, née King (Catherine), présidente d"une structure départementale dédiée aux troubles autistiques; 29 ans de services.

Mme Mork (Stéphanie, Kalum), sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et ?nanciers du Premier ministre; 37 ans de services.

Mme Moser-Moulaa, née Moser (Anne-Laure, Cécile), directrice de l"autonomie dans une agence régionale de santé; 19 ans de services.

Mme Nicolas (Laure, Denise, Paule), directrice d"une unité au Centre national de la recherche scienti?que, ancienne cheffe de service dans une direction départementale des territoires et de la mer; 17 ans de services.

Mme Parent-Nutte, née Nutte (Cécile, Monique), chargée de mission auprès d"un préfet, cheffe d"une mission dans un secrétariat général pour les affaires régionales; 28 ans de services.

Mme Payelle, née Kerfers (Nathalie, Marie-Thérèse, Alice), directrice d"une fédération départementale à caractère social; 37 ans de services.

M. Perdereau (Thierry, Léon, Joseph), ancien président-fondateur d"une société de programmation informatique, président-fondateur d"une association à vocation économique; 40 ans de services.

Mme Perrier-Rosier (Emmanuelle, Carole), cheffe de cabinet du secrétaire général du Gouvernement; 20 ans de services.

M. Philippe (Pascal, Michel, René), directeur d"un centre de formation pour adultes; 40 ans de services.

M. Picot (Thomas, Marie, Régis), avocat, maître de conférences, of?cier supérieur de réserve de la Marine nationale; 23 ans de services.

Mme Pinard, née Bettinger (Sylvie, Andrée, Jeanne), artisan-pâtissier, ancienne présidente d"un organisme dédié à la promotion des femmes dans le secteur de la pâtisserie; 36 ans de services.

Mme Pinel, née Raynaud (Raymonde, Marie, Louise), vice-présidente d"une association dédiée aux personnes autistes, présidente d"une commission départementale des droits et de l"autonomie des personnes handicapées; 48 ans de services.

Mme Pollet (Gaëtane, Marcelle, Marie-Louise), secrétaire générale d"une sous-préfecture; 21 ans de services.

Mme Potereau, née Plasse (Marie-Françoise), présidente d"une association de promotion des femmes dans le sport, conseillère en charge de l"égalité et de la mixité auprès du ministère des Sports; 37 ans de services.

M. Prudhon (Philippe, Henri, Robert), directeur technique d"une organisation professionnelle de l"industrie chimique; 33 ans de services.

Mme Puygauthier, née Degeix (Monique), présidente départementale d"une association d"accompagnement des personnes handicapées; 53 ans de services.

Mme Reveyaz (Nathalie, Anne), inspectrice pédagogique, chargée de mission pour le rectorat de Grenoble; 31 ans de services.

M. de Rohan Chabot (Emmanuel, Antoine, Bertrand), président d"une société spécialisée dans les systèmes de levage pour véhicules de transport, administrateur d"une association d"accompagnement d"entrepreneurs; 39 ans de services.

Mme Sebbar (Souad), déléguée d"un préfet dans les quartiers prioritaires; 29 ans de services.

Mme Simonet, née Simonot (Camille, Anne-Marie, Josèphe), présidente d"une association régionale dédiée aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations sexistes et à la promotion de l"égalité entre les femmes et les hommes; 39 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

Mme Staes (Isabelle, Christine), directrice régionale d"une chaîne de télévision; 33 ans de services.

Mme Tétrel-Corbière, née Tétrel (Coryse, Simone, Roberte), ancienne directrice régionale d"un organisme de collecte et de gestion des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés; 44 ans de services.

Mme Thibaud, née Mingot (Jeannine, Lucie, Olga), ancienne présidente d"un groupement d"associations alimentaires, administratrice d"un centre communal d"action sociale; 51 ans de services.

Mme Thiry, née Pée (Patricia, Nicole, Michelle), in?rmière, vice-présidente d"une association dédiée aux familles d"enfants atteints de dé?cience visuelle; 29 ans de services.

M. Vedel (Renaud, Cyril, Sébastien), préfet, coordonnateur en matière d"intelligence arti?cielle au ministère de l"Intérieur; 21 ans de services.

Mme Venant (Marie-Claude), déléguée départementale pour les droits des femmes et l"égalité; 32 ans de services.

Mme Vendeville, née Braem (Sophie, Yannick, Simone), directrice d"une association caritative; 22 ans de services.

M. Véteau (Patrick, Gérard, Francis), psychologue, directeur d"une structure d"accompagnement thérapeutique; 31 ans de services.

M. Villerot (Jean-Pierre), président d"une association de gestion d"établissements pour personnes handicapées; 47 ans de services.

Mme Violard (Maud, Brigitte, Simone), chef de pôle pour le Défenseur des droits; 23 ans de services. PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

Mme Beauvois, née Allart (Isabelle), artisan ?euriste; 36 ans de services.

M. Chabiron (Serge, Camille, Marcel), ancien directeur administratif d"une entreprise; 61 ans de services.

Mme Gal (Nathalie, Marie-Renée), directrice d"une tannerie; 20 ans de services.

M. Goubé (Alain, Raymond, Pierre), chef d"entreprises de vente et location de matériel agricole et d"entretien d"espaces verts; 51 ans de services.

Mme Lapellegerie (Bernadette), ancienne directrice générale d"une société spécialisée dans l"échantillonnage de tissus et la transformation du carton compact; 46 ans de services.

M. Lengrand (Jean-Pierre), menuisier en sièges, meilleur ouvrier de France; 49 ans de services.

M. Schmitter (Pierre, Louis, René), fondateur et ancien président-directeur général d"une entreprise de forges; 45 ans de services.

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade d"of?cier

Mme Assouad, née Pasquier (Yannick, Thérèse, Nicole), membre du bureau d"un groupement d"industries aéronautiques et spatiales, directrice générale d"un équipementier aéronautique. Chevalier du 2 juillet 2007.

M. Boeuf (Gilles, Torquato), biologiste, professeur des universités, président du conseil scienti?que d"un établissement public dédié à la biodiversité. Chevalier du 22 avril 2010.

Mme Bolliet (Annie, Christiane, Marie-Claude dite Anne), ancien membre d"une autorité indépendante publique de régulation d"activités ferroviaires. Chevalier du 21 septembre 2004.

M. Guérin (Lionel, Lucien), président d"une association environnementale, ancien président-directeur général de compagnies aériennes; 45 ans de services.

Mme Kocher, née Thabut (Isabelle, Agnès, Marie-Anne), directrice générale d"un groupe de production d"énergie. Chevalier du 7 décembre 2010.

Mme Laville (Elisabeth, Josephine), dirigeante d"une agence spécialisée dans le développement durable; 24 ans de services.

M. Scotto (Eric, Jean-François), président-directeur général d"une société de production d"énergie renouvelable. Chevalier du 13 janvier 2011.

Au grade de chevalier

Mme Arrufat, née Duvernoit (Christine, Jeannette, Michèle), opératrice de veille et d"alerte au ministère; 24 ans de services.

M. Bailly (Guillaume, Pierre), chef d"unité au sein d"une direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement; 24 ans de services.

M. Boesch (Jean, Henri, Marie), ancien chef de bureau au sein de la direction générale de la prévention des risques; 41 ans de services.

M. Borde (Denis, Marie, Jacques), directeur interrégional des routes; 33 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

Mme Carolo-Lutrot, née Lutrot (Virginie, Marie), vice-présidente de l"Assemblée des communautés de France et présidente de la commission environnement, maire de Port-Jérôme-sur-Seine et maire de la commune déléguée de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime); 26 ans de services.

Mme Carteron, née Lefeuvre (Anne-Marie, Jeanne, Henriette), présidente d"une association d"activités éducatives en faveur de l"aéronautique; 46 ans de services.

Mme Castagnède-Iraola, née Iraola (Claire), responsable d"une unité au sein d"une direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement; 19 ans de services.

M. Cazassus (Eric, Gaston), directeur d"un centre de formation professionnelle agricole; 23 ans de services.

M. Cazier (Alain, François, Pierre), président d"un syndicat de maraichers; 54 ans de services.

Mme Cof?net, née Magnin (Pascale, Jacqueline, Marie), présidente d"une association environnementale, ancienne maire de Maincy (Seine-et-Marne); 18 ans de services.

M. Coquil (Thierry, Marie, Joseph), directeur des affaires maritimes au ministère; 29 ans de services.

Mme Cousseau, née Chiavaro (Corinne), responsable de pôle dans un aéroport; 32 ans de services.

M. Coutey (Guillaume, Michel), conseiller départemental de la Seine-Maritime, maire de Malaunay; 18 ans de services.

M. Daburon (Pierre, Marie, Etienne), directeur de la sécurité au sein d"un établissement public ferroviaire; 24 ans de services.

Mme Dandrieux (Géraldine), secrétaire générale adjointe d"un établissement public d"expertise sur les risques; 20 ans de services.

Mme Delesse, née Goubert (Nathalie, Lydie, Caroline), cheffe d"un département technique à l"École nationale de l"aviation civile; 36 ans de services.

Mme Delon, née Derieppe (Isabelle, Michèle, Christiane), directrice de programme au sein d"un établissement public ferroviaire; 28 ans de services.

M. Ducos (Jacques, François), ancien président d"une fédération départementale de pêche; 51 ans de services.

M. Flinois (Bruno, Jacques, Alfred), fondateur et directeur général de sociétés d"autopartage de véhicules électriques; 24 ans de services.

M. Francoual (Jean-Luc), responsable d"une unité d"études dans une société de transports publics; 40 ans de services.

M. Gavtache (Kian), directeur général adjoint délégué aux grands projets et à la maîtrise d"ouvrage dans un établissement public ferroviaire; 25 ans de services.

Mme Guibert (Martine, Marie-Jeanne), vice-présidente du conseil régional d"Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée aux transports; 21 ans de services.

Mme Hammouda (Amel), directrice dans une compagnie aérienne; 20 ans de services. M. Lacote (Régis, Sébastien), directeur d"un aéroport; 23 ans de services.

Mme Lacroix (Céline, Berangère dite Eléonore), directrice dans une société de transports publics; 21 ans de services.

M. Laplacette (Yves, Charles, André), délégué régional d"un établissement public environnemental; 40 ans de services.

Mme Lavigne (Marie-Laure, Valérie), cheffe de service dans un groupe de construction aéronautique; 22 ans de services.

Mme Lefèvre Pestel, née Lefèvre (Olga, Claudette, Gilberte), cheffe de service au sein d"une direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement; 27 ans de services.

Mme Masson (Marie-Céline), directrice territoriale d"un établissement public dédié à la gestion du réseau ?uvial; 22 ans de services.

Mme Mekharchi (Flavie), directrice générale adjointe d"un groupe en charge de la protection sociale de la jeunesse; 16 ans de services.

M. Palette (Jean-Michel, Adrien, André), directeur interrégional des routes; 35 ans de services.

M. Ritz (Dominique, Jacques, Marie), directeur territorial d"un établissement public dédié à la gestion du réseau ?uvial; 29 ans de services.

Mme Sagroun, née Cohen-Bacri (Edith, Clémentine), responsable de pôle au sein d"un institut dédié aux énergies nouvelles; 19 ans de services.

M. San Marco (Thomas, Louis, Antoine), délégué général d"une société productrice d"électricité renouvelable; 15 ans de services.

M. Thomas (Alain, Jean, Marie), artiste peintre; 57 ans de services.

M. Tropis (Alain, Michel, André), responsable de programme dans un groupe de construction aéronautique; 36 ans de services.

Mme Vallantin Dulac, née Pen (Lada), adjointe d"un chef de service au ministère; 25 ans de services.

Mme Vautier (Chantal, Cécile, Marie), directrice chargée de la sûreté dans un établissement public ferroviaire; 21 ans de services.

M. Vernier (Antoine, Nicolas, Jean-Michel), chef d"unité au sein d"une direction départementale des territoires; 18 ans de services.

Mme Wendling, née Sinimalé (Pulcherie, Pandialé), assistante principale de service social; 41 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

M. Wolf (Serge, Christian), directeur de programme dans un établissement public ferroviaire; 36 ans de services.

M. Zanin (Eric), directeur de programmes dans un groupe de construction aéronautique; 39 ans de services.

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

M. Hayat (Jean-Michel, Gaston), président du tribunal de grande instance de Paris. Of?cier du 2 septembre 2005.

Mme Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise), première avocate générale à la Cour de cassation. Of?cier du 30 mai 2008.

Au grade d"of?cier

Mme Antoine (Annie, Hélène), première présidente de la cour d"appel de Limoges; 34 ans de services.

M. Baccino (Eric, Gabriel, Antoine), responsable du département de médecine légale au centre hospitalier universitaire de Montpellier; 35 ans de services.

Mme Blin (Brigitte, Madeleine), directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier; 40 ans de services.

M. Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard), procureur général près la cour d"appel de Nancy. Chevalier du 19 juillet 2006.

Mme Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie), présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. Chevalier du 16 mai 2008.

Mme Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise), présidente du tribunal de grande instance de Nîmes. Chevalier du 10 décembre 2007.

Mme Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe), présidente honoraire du tribunal administratif de Rennes; 43 ans de services.

Mme Martin, née Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès), présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d"Etat. Chevalier du 26 octobre 2010.

Mme Mottes (Sylvie), présidente du tribunal de grande instance d"Orléans. Chevalier du 4 juin 2009.

M. Quintard (Jean, Daniel), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 septembre 1996.

M. Vuelta-Simon (Samuel, Emilio), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne; 29 ans de services.

Au grade de chevalier

M. Abassi (Mahrez), président du tribunal de grande instance de Mâcon; 16 ans de services.

M. Albagly (Michel), premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz; 31 ans de services.

M. Almendros (Frederic, Valery), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors; 20 ans de services.

Mme Antoine (Sylvette, Annie, Andrée), cheffe d"établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin- Fallavier; 36 ans de services.

Mme Ausbart (Stéphanie, Angélique), conseillère à la cour d"appel de Versailles; 18 ans de services.

Mme Belin (Anne, Jacqueline, Marie), première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris; 24 ans de services.

Mme Berenger, née Cao (Dalila, Sylvie), avocate au barreau de Bourg-en-Bresse, ancienne bâtonnière; 42 ans de services.

Mme Bernier, née Fouéré (Emmanuelle, Elodie), directrice de greffe du tribunal de grande instance de Rennes; 17 ans de services.

Mme Biju (Geneviève, Elisabeth, Léone), secrétaire adjointe de la section de l"intérieur du Conseil d"Etat; 42 ans de services.

M. Brihat (Jean-Christophe), directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis; 21 ans de services.

Mme Brishoual, née Bouric (Anne-Marie, Andrée), aumônière au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, ancienne visiteuse de prison, fondatrice d"une association dédiée à l"accueil des familles des détenus; 29 ans de services.

Mme Brizard (Isabelle, Monique, Alberte), adjointe au chef d"établissement de la maison d"arrêt de Fleury- Mérogis; 29 ans de services.

M. Caracotch, né Caracotch dit Cara (Olivier, Arnaud, Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes; 20 ans de services.

Mme Carthé-Mazères, née Carthé (Isabelle, Françoise), présidente du tribunal administratif de Toulouse; 39 ans de services.

Mme Cédileau (Linda, Sandrine), inspectrice de la justice; 24 ans de services.

M. Cernik (Pascal, Denis, Paul), directeur délégué à l"administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d"appel de Reims; 29 ans de services. 30 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 209

Mme Chagny (Murielle, Sophie, Hélène), professeure des universités à l"université de Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay); 15 ans de services.

Mme Crespel, née de Almeida Carlao (Maria Dos Anjos), présidente d"audience au conseil de prud"hommes de Créteil; 32 ans de services.

Mme Dieumegard (Anne-Hélène, Alice), avocate au barreau de Poitiers, présidente d"une association d"aide aux mineurs et aux jeunes majeurs nécessitant des conseils juridiques; 24 ans de services.

Mme Ducros Ferraioli, née Ferraioli (Nelly, Arlette, Anne), huissier de justice et médiatrice aux Issambres, vice- présidente d"une association professionnelle des femmes huissiers de justice; 20 ans de services.

M. Dupas (Yves, François), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe; 33 ans de services.

Mme Espeisse (Michèle), directrice de greffe du conseil de prud"hommes de La Rochelle; 39 ans de services.

Mme Ferrandon, née Barthot (Christiane), directrice d"une association spécialisée dans l"aide aux victimes; 41 ans de services.

Mme Fougou (Stéphanie, Valérie), secrétaire générale d"un groupe hôtelier, présidente d"honneur d"une association professionnelle des juristes d"entreprise; 22 ans de services.

M. Gély (Stéphane, Roger), directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse; 28 ans de services.

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