[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020





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5 aug. 2021 - L'entrée en vigueur le 9 juin 2021 du « passe sanitaire » s'est faite dans la douleur : le texte a été une première fois rejeté par l' ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-156

24 dec. 2020 établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier ... Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé ...



Entre confort désir et normes : le logement contemporain (1995

française recrutés par téléphone) et Habitat Scope 2012 de l'IPEA. Les effets de la loi du 11 février 2005 sur les personnes à mobilité réduite (PMR).



BULLETIN OFFICIEL

16 iun. 2011 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration à l'intégration et à la nationalité .



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 iul. 2013 Instruction du 11 juin 2013 relative aux demandes d'autorisation de ... La loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour ...



Bulletin officiel

2 apr. 2012 Le ministre de la Culture et de la Communication. Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et notamment son article 11 ;.



Présidence de la République

30 mai 2019 que les présentes élévations sont faites en conformité des lois ... Officier du 11 juillet 2005. ... Chevalier du 14 mai 2012.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020

31 dec. 2020 VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la ... handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 ...



UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN

Christine HUGON Professeur de Droit privé



REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE

18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...



La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l

La loi du 11 février 2005 marque une nouvelle étape dans l’affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société française

1CHERRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°18-2020-12-020

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

ARS - DD18

18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur

départemental de l'ARS du Cher (5 pages)Page 7

18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher (3 pages)Page 13

18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 17

18-2020-12-08-004 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (5 pages)Page 22

18-2020-12-08-005 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0025 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages)Page 28

18-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 33

18-2020-12-02-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-TS-0022 définissant les tours de garde

des entreprises de transports sanitaires du Cher pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (8 pages)Page 38

18-2020-11-02-006 - Décision 2020-DG-DS-0002 portant nomination de l'équipe de

direction de l'ARS Centre Val de Loire (3 pages)Page 47

18-2020-11-02-007 - Décision 2020-DG-DS-0003 portant délégation de signature (6

pages)Page 51

DDCSPP 18

18-2020-12-07-001 - arrêté n°2020-DDCSPP-141 portant agrément de l'association Saint

François, pour l'activité "Intermédiation locative et de gestion locative sociale" sur le département du Cher (2 pages)Page 58

DDT 18

18-2020-12-24-002 - AP abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-1491 en date du 28

novembre 2020 relatif à la chasse et à la régulation de certaines espèces de faune sauvage

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1 page)Page 61

18-2020-12-11-002 - AP DDT-2020-256 Tirs cormorans piscicultures extensives saison

2020-2021 (6 pages)Page 63

18-2020-12-11-003 - AP N°2020-1561portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 70 2

18-2020-12-11-004 - AP N°2020-1562 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 73

18-2020-12-11-005 - AP N°2020-1563 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 76

18-2020-12-11-006 - AP N°2020-1564 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 79

18-2020-12-29-001 - AP N°2020-275 portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises CEE BERRY sise rue de la Brasserie 18204 SAINT-AMAND-MONTROND (5 pages)Page 82

18-2020-12-03-002 - AP N°DDT-2020-261 portant dérogation individuelle à titre

temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par

ANTARGAZ (5 pages)Page 88

18-2020-12-16-003 - Approbation Carte communale - Chéry (18120) (2 pages)Page 94

18-2020-12-01-006 - Arrèté interpréfectoral chasse arc régulation des sangliers au sein de

la RNVL pour la saison 2020-2021 (8 pages)Page 97

DIRECCTE - UT18

18-2020-11-16-006 - Arrêté Médaille d'honneur du travail session janvier 2021 (80 pages)Page 106

PREFECTURE DU CHER

18-2020-12-16-002 - 2020-12-16 AP INTERNET sans coordonnées des commissaires

enquêteurs (2 pages)Page 187

18-2020-12-04-006 - 2020-1529 Avord-Arrêté dissolution régie police municipale (2

pages)Page 190

18-2020-12-22-001 - 2020-1609 Arrêté de dissolution de la régie de recettes auprès de la

police municipale de Sancerre (2 pages)Page 193

18-2020-10-27-050 - AP n° 2020-1314 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (LIDL à Bourges) (3 pages)Page 196

18-2020-10-27-054 - AP n° 2020-1319 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (BNP à Vierzon) (3 pages)Page 200

18-2020-10-27-058 - AP n° 2020-1323 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 204

18-2020-10-27-059 - AP n° 2020-1324 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 208

18-2020-10-27-063 - AP n° 2020-1327 du 27 octobre 2020 portantAP n° 2020-1327 du 27

octobre 2020uvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 212 3

18-2020-10-27-062 - AP n° 2020-1328 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Bourges) (3 pages)Page 216

18-2020-10-27-064 - AP n° 2020-1329 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à

Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 220

18-2020-10-27-049 - AP n°2010-1313 du 27 octobre 2020 (3 pages)Page 224

18-2020-10-27-048 - AP n°2020-1312 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Yatoopartoo à Bourges) (3 pages)Page 228

18-2020-10-27-051 - AP n°2020-1315 du 27 octobre 2020 portant extension de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's - Centre commercial Carrefour à Bourges) (3 pages)Page 232

18-2020-10-27-052 - AP n°2020-1316 du 27 octobre 2020 portant extension de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's -Tarmac à

Bourges) (3 pages)Page 236

18-2020-10-27-053 - AP n°2020-1317 du 27 octobre 2020 portant renouvellement d'un

système de vidéoprotection (LIDL à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 240

18-2020-10-27-055 - AP n°2020-1320 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Loco Café à Bourges) (3 pages)Page 244

18-2020-10-27-056 - AP n°2020-1321 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Vierzon) (3 pages)Page 248

18-2020-10-27-057 - AP n°2020-1322 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Bourges) (3 pages)Page 252

18-2020-10-27-060 - AP n°2020-1325 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Saint Claude à

Saint-Doulchard) (3 pages)Page 256

18-2020-10-27-061 - AP n°2020-1326 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Pat à pain à Bourges) (3 pages)Page 260

18-2020-10-27-065 - AP n°2020-1330 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à Vierzon) (3 pages)Page 264

18-2020-12-22-002 - AP n°2020-1620 du 22/12/2020 portant retrait de la commune de

Nançay de la CC Vierzon-Sologne-Berry (3 pages)Page 268

18-2020-12-22-003 - AP n°2020-1621 du 22_12_2020 portant extension de périmètre de la

CC Sauldre et Sologne à Nançay (3 pages)Page 272

18-2020-12-22-004 - AP n°2020-1622 du 22_12_2020 portant transfert des compétences

eau et assainissement collectif à la CC Terres du Haut Berry (4 pages)Page 276

18-2020-11-06-006 - Arrêté du ministère des armées du 6 novembre 2020 prescrivant un

plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement pyrotechnique exploité par la direction générale de l'armement - techniques terrestres (DGA TT) à Bourges, sur le territoire de plusieurs communes dans le département du Cher (6 pages)Page 281 4

18-2020-12-01-003 - Arrêté n° 2020-1501-MHRDC janvier 2021 (15 pages)Page 288

18-2020-12-01-004 - Arrêté n° 2020-1502-MHRDC élus janvier 2021 (1 page)Page 304

18-2020-12-03-001 - Arrêté n° 2020-1525-MHA janvier 2021 (5 pages)Page 306

18-2020-12-08-006 - Arrêté n° 2020-1546 -MHRDC janvier 2021 modifié (1 page)Page 312

18-2020-12-11-001 - Arrêté n° 2020-1571 acte de courage et dévouement (1 page)Page 314

18-2020-12-22-005 - Arrêté n° 2020-1610 du 22 décembre 2020 portant modification de la

désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (2 pages)Page 316

18-2020-12-22-006 - Arrêté n° 2020-1623 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire -SAS Hygiène Funéraire du Centre (2 pages)Page 319

18-2020-12-22-007 - Arrêté n° 2020-1624 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire (ville de Bourges) (2 pages)Page 322

18-2020-12-22-008 - Arrêté n° 2020-1625 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire - PFG à Sancoins (2 pages)Page 325

18-2020-12-22-009 - Arrêté n° 2020-1627 du 22 décembre 2020 établissant la liste des

journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021 (2 pages)Page 328

18-2020-12-21-012 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

civile (2 pages)Page 331

18-2020-12-21-013 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

civile (2 pages)Page 334

18-2020-12-21-001 - Arrêté préfectoral 2020-1598 portant transfert d'un bien de section

des villages des Baudons et des Brossats commune d'Ids Saint Roch (2 pages)Page 337

18-2020-12-17-001 - arrêté préfectoral n°2020-1584 fixant composition de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCI) restreinte (3 pages)Page 340

18-2020-12-04-003 - modifiant l'arrêté n° 2020-002 du 3 janvier 2020 autorisant une

association à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter

l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle - Association ACCUEIL ET

PROMOTION BOURGES (2 pages)Page 344

18-2020-12-21-002 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 347

18-2020-12-21-003 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 350

18-2020-12-21-004 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 353

18-2020-12-21-005 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 356

18-2020-12-21-006 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 359

18-2020-12-21-007 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 362

18-2020-12-21-008 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 365

18-2020-12-21-009 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 368

18-2020-12-21-010 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 371

18-2020-12-21-011 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 374

5

SP VIERZON

18-2020-12-28-003 - Arrêté n° 20-34 donnant délégation de signature à Mme Cécile

GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du

préfet de la zone de défense Ouest - coordination zonale (2 pages)Page 377

18-2020-12-28-004 - Arrêté n° 20-35 donnant délégation de signature à Mme Cécile

GUYADER préfète délégué pour la zone de défense et la sécurité auprès du préfet de la

zone de défense et de sécurité Ouest (15 pages)Page 380

18-2020-12-16-005 - Arrêté n° 2020.1.1583 portant organisation des services de la

préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher (5 pages)Page 396

18-2020-12-16-004 - Décision 20-33 portant subdélégation aux agents du Bureau Zonal de

l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLT035 (3 pages)Page 402 6

ARS - DD18

18-2020-12-17-002

2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au

Directeur départemental de l'ARS du Cher

Accordant délégation de signature à Christelle RAILLARD

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher7

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher8

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher9

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher10

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher11

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher12

ARS - DD18

18-2020-12-08-002

Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Sancerre dans le Cher13

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER

ARRETE

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher Le directeur de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loirequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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