Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 aug. 2021 - L'entrée en vigueur le 9 juin 2021 du « passe sanitaire » s'est faite dans la douleur : le texte a été une première fois rejeté par l' ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-156
24 dec. 2020 établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier ... Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé ...
Entre confort désir et normes : le logement contemporain (1995
française recrutés par téléphone) et Habitat Scope 2012 de l'IPEA. Les effets de la loi du 11 février 2005 sur les personnes à mobilité réduite (PMR).
BULLETIN OFFICIEL
16 iun. 2011 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration à l'intégration et à la nationalité .
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 iul. 2013 Instruction du 11 juin 2013 relative aux demandes d'autorisation de ... La loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour ...
Bulletin officiel
2 apr. 2012 Le ministre de la Culture et de la Communication. Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et notamment son article 11 ;.
Présidence de la République
30 mai 2019 que les présentes élévations sont faites en conformité des lois ... Officier du 11 juillet 2005. ... Chevalier du 14 mai 2012.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020
31 dec. 2020 VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la ... handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 ...
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN
Christine HUGON Professeur de Droit privé
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE
18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...
La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l
La loi du 11 février 2005 marque une nouvelle étape dans l’affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société française
UNIVERSITÉ DE MONTPE
LLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L'HOMMESous la direction
deJEAN-PIERRE MARGUÉNAUD
Sous la rédaction en chef de
FLORENCE BURGAT
OLIVIER LE BOT
JACQUES LEROY
CLAIRE VIAL
1/2020
UNIVERSITÉ
DE MONTPELLIER
INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L'HOMMEDOSSIER THÉMATIQUE
LA DOMESTICATION
DIRECTEUR
Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Agrégé de droit privé et de Sciences criminelles, Membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme-I.D.E.D.H. (EA 3976), Université deMontpellier
DIRECTEUR
ADJOINT
Xavier PERROT, Professeur d'Histoire du Droit, FDSE - OMIJ, Université de LimogesRÉDACTEURS EN CHEF
Florence BURGAT, Directeur de recherche en philosophie, Inra-SAE2/UMR 8547 Cnrs-Ens Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-MarseilleJacques LEROY, Professeur
émérite de Droit privé, Doyen honoraire, Université d'Orléans Claire VIAL, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, I.D.E.D.H. (EA 3976)RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences en Droit privé, Université de LimogesNinon MAILLARD
, Maître de conférences en histoire du droit, Centre d'Histoire et d'anthropologie du droit / CHAD, Université Paris-Ouest-La Défense-NanterreSéverine NADAUD
, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de LimogesSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX
Mustapha AFROUKH, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier Laurent BÈGUE-SHANKLAND, Professeur de psychologie sociale, Université de Grenoble AlpesPascal COMBEAU
, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-MarseilleFabien MARCHADIER
, Professeur de droit privé, Université de PoitiersFrançois-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest
Delphine THARAUD
, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de LimogesCOMITÉ SCIENTIFIQUE
Suzanne ANTOINE, Docteur en Droit, Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Paris Éric BARATAY, Professeur d'Histoire, Université de Lyon, Membre de l'Institut Universitaire de France Maryse DEGUERGUE, Professeur, Université Paris 1 Olivier DUBOS, Professeur de Droit public, Université Montesquieu Bordeaux 4Elisabeth de FONTENAY
, Philosophe, Maître de Conférences Honoraire Marita GIMÉNEZ-CANDELA, Professeur de droit romain, Université Autonome deBarcelone
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de Droit privé, Université Paris 1, Présidente de l'Association de Recherches Pénales Européennes Xavier LABBÉE, Professeur de Droit privé, Université Lille 2 Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS François PASQUALINI, Professeur de Droit privé, Université Paris Dauphine Catherine PRÉAUBERT, Docteur en Droit, Avocat à MayotteMichel PRIEUR
, Professeur émérite de Droit public, Doyen honoraire, Université de LimogesJacques RAYNARD
, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier Philippe REIGNÉ, Professeur de Droit privé, CNAM Thierry REVET, Professeur de Droit privé, Université Paris 1 Frédéric SUDRE, Professeur de Droit public, Université de MontpellierCOMITÉ DE RÉDACTION
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences en Droit privé, Université de Limoges Florence BURGAT, Directeur de recherche en philosophie, Inra- SAE2/UMR 8547 Cnrs-EnsPierre
-Jérôme DELAGE, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Chargée de recherche CNRS, Université de Nantes Olivier DUBOS, Professeur de Droit public, Université de Bordeaux Christine HUGON, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-MarseilleJacques LEROY, Professeur émérite de Droit privé, Doyen honoraire, Université d'Orléans
Ninon MAILLARD
, Maître de conférences en histoire du droit, Centre d'Histoire et d'anthropologie du droit / CHAD, Université Paris-Ouest-La Défense-NanterreFabien MARCHADIER
, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles, Membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme-I.D.E.D.H. (EA 3976), Université deMontpellier
Christophe MAUBERNARD
, Maître de conférences HDR en Droit public, Université deMontpellier
Séverine NADAUD
, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Limoges Damien ROETS, Professeur de Droit privé, Doyen honoraire, Université de Limoges Dominique TAURISSON MOURET, Ingénieur de recherche au CNRS, Université de Limoges Claire VIAL, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, I.D.E.D.H. (EA 3976)SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
François PÉLISSON, Ingénieur d'études
Direction, administration :
IDEDH39, rue de l'Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tél : +33 4 34 43 29 71
Courriel : claire.vial@univ-montp1.fr
Site Internet :
Mode de parution
2 numéros par an / ISSN 2258-0530
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ........................................................................................11
I. ACTUALITÉ JURIDIQUE ....................................................................13SÉLECTION DU SEMESTRE
Proposition pour porter la personnalité juridique au secours des animaux abandonnésJEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ............................................................................15
JURISPRUDENCE
CHRONIQUES
DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
FABIEN MARCHADIER ......................................................................................25
RESPONSABILITÉ CIVILE
GRÉGOIRE LERAY ............................................................................................29
CONTRATS SPÉCIAUX
K ITERI GARCIA ET CHRISTINE HUGON ..............................................................35 DROIT CRIMINEL
J ACQUES LEROY ET DAMIEN ROETS ..................................................................49 DROIT ADMINISTRATIF
PASCAL COMBEAU ET MARYSE DEGUERGUE .....................................................55 DROIT SANITAIRE
S ONIA DESMOULIN-CANSELIER ET MAUD CINTRAT ...........................................79DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
SIMON JOLIVET ..............................................................................................101
D ROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE L AUREN BLATIERE, OLIVIER CLERC, CHRISTOPHE MAUBERNARD ET DAVIDSZYMCZAK .....................................................................................................125
DROIT CONSTITUTIONNEL
OLIVIER LE BOT
159CULTURES ET TRADITIONS
CLAIRE VIAL ..................................................................................................167
DROITS ÉTRANGERS
ALLISON FIORENTINO ....................................................................................187
Sommaire
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
ALEXANDRE ZOLLINGER .................................................................................201
DROIT FISCAL
SYLVIE SCHMITT ............................................................................................215
DROITS RELIGIEUX
MUSTAPHA AFROUKH ....................................................................................229
CRIMINOLOGIE
F RANÇOIS-XAVIER ROUX-DEMARE .................................................................231 SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
D ELPHINE THARAUD ET BRIGITTE DES BOUILLONS .........................................241LÉGISLATION
C HRONIQUE (sous la responsabilité de Lucille Boisseau-Sowinski et deJordane Ségura-Carissimi)
L UCILLE BOISSEAU-SOWINSKI, JORDANE SÉGURA-CARISSIMI ET MATTHIASMARTIN .........................................................................................................249
BIBLIOGRAPHIE
REVUE DES PUBLICATION
S Ne tirez pas sur le pangolin moqueur : de la traque d'une espèce protégée à la ruine de l'économie mondiale YOËL KIRSZENBLAT ........................................................................................267
II. DOSSIER THÉMATIQUE :
" LA DOMESTICATION » ......................................................................273POINTS DE VUE CROISÉS
ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT
Le naturaliste, les boeufs grognants et le consul. Premier essai d'acclimatation du yack domestique en France (1854) XAVIER PERROT .............................................................................................275
HISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS
La domestication et l'état domestique : le légitime pouvoir de dénaturer les animaux utiles (XVIII e -XX e siècle) NINON MAILLARD ..........................................................................................311
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
PHILOSOPHIE
Domestiquer ou apprivoiser
PHILIPPE MERLIER ........................................................................................333
PSYCHANALYSE
Le sort de " Maurice » reste en suspens
GHILAINE JEANNOT-PAGES ............................................................................345
CONOMIE
Pour en finir avec la domestication animale : sortir du capitalisme JEAN-JACQUES GOUGUET ..............................................................................355
SCIENCE VÉTÉRINAIRE
Les enjeux de la Domestication : un point de vue vétérinaire SYLVIA MASSON ..............................................................................................371
La domestication et
la lutte pour l'amélioration du bien-être. Le vétérinaire, fantassin, sentinelle ou éclaireur ? CLAUDE BÉATA ..............................................................................................395
LES ARCHIVES DES ANIMAUX
Les archives de la domestication
EGLE BARONE VISIGALLI ................................................................................411
Du sauvage au familier : sources d'archives et pistes de recherche sur la domestication CYRIL DAYDÉ.................................................................................................413
Archéologie et histoire animale : lamas, chiens, cochons d'Inde et perroquets, de la domestication au sacrifice chez les Nasca du Pérou EGLE BARONE VISIGALLI ................................................................................453
Aux sources de la domestication et de
l'élevage : les archives du vivant FEDERICO NOGARA .......................................................................................481
III. DOCTRINE ET DÉBATS .................................................................495DOCTRINE
Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ? JÉRÔME LEBORNE ..........................................................................................485
La Convention du Conseil de l'Europe sur le transport international des animaux MAHMOUD ZANI ...........................................................................................533
Sommaire
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
LISTEDES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO
Mustapha AFROUKH Olivier LE BOT
Egle BARONE VISIGALLI Grégoire LERAY
Claude BÉATA Jacques LEROY
Lauren BLATIERE Ninon MAILLARD
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI Fabien MARCHADIER
Maud CINTRAT Jean-Pierre MARGUÉNAUD
Olivier CLERC Matthias MARTIN
Pascal COMBEAU Sylvia MASSON
Cyril DAYDÉ Christophe MAUBERNARD
Maryse DEGUERGUE Philippe MERLIER
Brigitte Des BOUILLONS Federico NOGARA
Sonia DESMOULIN-CANSELIER Xavier PERROT
Allison FIORENTINO Damien ROETS
Kiteri GARCIA François-Xavier ROUX-DEMARE
Jean-Jacques GOUGUET Sylvie SCHMITT
Christine HUGON Jordane SEGURA-CARISSIMI
Ghilaine JEANNOT-PAGES David SZYMCZAK
Simon JOLIVET Delphine THARAUD
Yoël KIRSZENBLAT Claire VIAL
Jérôme LEBORNE Mahmoud ZANI
Alexandre ZOLLINGER
Sommaire
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
11AVANT-PROPOS
Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au coeur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux s'arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l'être et le paraître, la servitude et la liberté... Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l'empêchent souvent d'y participer efficacement. Or, il n'existe pas, il n'existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l'originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d'acteurs de la vie économique ou associative. Elle s'efforcera d'y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s'essoufflerait vite sur un pareil sujet. C'est dans le même esprit d'ouverture doublé d'un esprit de tolérance qu'elle ne s'appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s'y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause. Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en trois parties : une partie " Actualité juridique » (sous la direction de Jacques Leroy, professeur émérite de l'Université d'Orléans) répondant aux structures classiques des revues juridiques ; une partie " Dossier thématique » (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l'INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l'expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l'abattage rituel, le végétarisme, l'abeille, les animaux classés nuisible, l'animal de compétition, la Chine, l'animal face aux biotechnologies, le loup, l'élevage industriel, la chasse , les parcs animaliers, les espaces protégés, le cirque, les poissons, le braconnage, le rat, la dé-extinction, l'animal travailleur...) ; une partie " Doctrine et débats » (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l'Université de Montpellier) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l'animal tel qu'il est saisi par le 12 droit ; les aspects internationaux de plus en plus déterminants seront supervisés sous la rédaction en chef d'Olivier Le Bot, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille.Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
13I. ACTUALITÉ JURIDIQUE
sous la rédaction en chef deJacques LEROY
Professeur
Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et gestionCRJP- EA 1212
Université d'Orléans
14Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2020
15SÉLECTION DU SEMESTRE
P r o po s i t i o n po ur po r t e r l a personnalité juridique au secours des animaux abandonnésJean-Pierre MARGUÉNAUD
Agrégé de droit privé et de Sciences criminellesChercheur à l'Institut de Droit
Européen
des Droits de l'Homme (IDEDH EA3976)Université de Montpellier
Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalierquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Partez en motoneige!
[PDF] ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08
[PDF] Juin 2013. Journée de formation ADS. des secrétariats de mairies. Direction Départementale des Territoires de Haute Saône
[PDF] Campagne motoneige 2013-2014
[PDF] LIVRET DE FAMILLE AIDEZ-NOUS! DE LA FNATH AIDONS LES. Parce qu on ne connait pas assez l engagement de la FNATH
[PDF] Le dispositif Agenda d accessibilité programmée (Ad AP) et l évolution de l environnement normatif
[PDF] FORMULAIRE À REMPLIR* ET À EXPÉDIER PAR LA POSTE avec tous les documents nécessaires, à l adresse suivante :
[PDF] Et si l'infrastructure ENT servait à gérer le nomadisme!
[PDF] Approche globale de la tranquillité publique LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
[PDF] REUNION DES MAIRES DU VAL D OISE
[PDF] HABILITATION ELECTRIQUE
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 21-2000 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS-ROUTE ET TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
[PDF] EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
[PDF] Nouvelle réglementation accessibilité