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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-156

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française recrutés par téléphone) et Habitat Scope 2012 de l'IPEA. Les effets de la loi du 11 février 2005 sur les personnes à mobilité réduite (PMR).



BULLETIN OFFICIEL

16 iun. 2011 Circulaire du 17 juin 2011 relative à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration à l'intégration et à la nationalité .



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 iul. 2013 Instruction du 11 juin 2013 relative aux demandes d'autorisation de ... La loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour ...



Bulletin officiel

2 apr. 2012 Le ministre de la Culture et de la Communication. Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et notamment son article 11 ;.



Présidence de la République

30 mai 2019 que les présentes élévations sont faites en conformité des lois ... Officier du 11 juillet 2005. ... Chevalier du 14 mai 2012.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020

31 dec. 2020 VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la ... handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 ...



UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN

Christine HUGON Professeur de Droit privé



REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE

18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...



La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l

La loi du 11 février 2005 marque une nouvelle étape dans l’affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société française

UNIVERSITÉ DE MONTPE

LLIER INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L'HOMME

Sous la direction

de

JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD

Sous la rédaction en chef de

FLORENCE BURGAT

OLIVIER LE BOT

JACQUES LEROY

CLAIRE VIAL

1/2020

UNIVERSITÉ

DE MONTPELLIER

INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L'HOMME

DOSSIER THÉMATIQUE

LA DOMESTICATION

DIRECTEUR

Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Agrégé de droit privé et de Sciences criminelles, Membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme-I.D.E.D.H. (EA 3976), Université de

Montpellier

DIRECTEUR

ADJOINT

Xavier PERROT, Professeur d'Histoire du Droit, FDSE - OMIJ, Université de Limoges

RÉDACTEURS EN CHEF

Florence BURGAT, Directeur de recherche en philosophie, Inra-SAE2/UMR 8547 Cnrs-Ens Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-Marseille

Jacques LEROY, Professeur

émérite de Droit privé, Doyen honoraire, Université d'Orléans Claire VIAL, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, I.D.E.D.H. (EA 3976)

RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences en Droit privé, Université de Limoges

Ninon MAILLARD

, Maître de conférences en histoire du droit, Centre d'Histoire et d'anthropologie du droit / CHAD, Université Paris-Ouest-La Défense-Nanterre

Séverine NADAUD

, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Limoges

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

Mustapha AFROUKH, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier Laurent BÈGUE-SHANKLAND, Professeur de psychologie sociale, Université de Grenoble Alpes

Pascal COMBEAU

, Professeur de droit public, Université de Bordeaux Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-Marseille

Fabien MARCHADIER

, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé, Université de Brest

Delphine THARAUD

, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Limoges

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Suzanne ANTOINE, Docteur en Droit, Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Paris Éric BARATAY, Professeur d'Histoire, Université de Lyon, Membre de l'Institut Universitaire de France Maryse DEGUERGUE, Professeur, Université Paris 1 Olivier DUBOS, Professeur de Droit public, Université Montesquieu Bordeaux 4

Elisabeth de FONTENAY

, Philosophe, Maître de Conférences Honoraire Marita GIMÉNEZ-CANDELA, Professeur de droit romain, Université Autonome de

Barcelone

Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de Droit privé, Université Paris 1, Présidente de l'Association de Recherches Pénales Européennes Xavier LABBÉE, Professeur de Droit privé, Université Lille 2 Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS François PASQUALINI, Professeur de Droit privé, Université Paris Dauphine Catherine PRÉAUBERT, Docteur en Droit, Avocat à Mayotte

Michel PRIEUR

, Professeur émérite de Droit public, Doyen honoraire, Université de Limoges

Jacques RAYNARD

, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier Philippe REIGNÉ, Professeur de Droit privé, CNAM Thierry REVET, Professeur de Droit privé, Université Paris 1 Frédéric SUDRE, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

COMITÉ DE RÉDACTION

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences en Droit privé, Université de Limoges Florence BURGAT, Directeur de recherche en philosophie, Inra- SAE2/UMR 8547 Cnrs-Ens

Pierre

-Jérôme DELAGE, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Chargée de recherche CNRS, Université de Nantes Olivier DUBOS, Professeur de Droit public, Université de Bordeaux Christine HUGON, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier Olivier LE BOT, Professeur de Droit Public, Université Aix-Marseille

Jacques LEROY, Professeur émérite de Droit privé, Doyen honoraire, Université d'Orléans

Ninon MAILLARD

, Maître de conférences en histoire du droit, Centre d'Histoire et d'anthropologie du droit / CHAD, Université Paris-Ouest-La Défense-Nanterre

Fabien MARCHADIER

, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles, Membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme-I.D.E.D.H. (EA 3976), Université de

Montpellier

Christophe MAUBERNARD

, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de

Montpellier

Séverine NADAUD

, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Limoges Damien ROETS, Professeur de Droit privé, Doyen honoraire, Université de Limoges Dominique TAURISSON MOURET, Ingénieur de recherche au CNRS, Université de Limoges Claire VIAL, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, I.D.E.D.H. (EA 3976)

SECRÉTAIRE DE RÉDACTION

François PÉLISSON, Ingénieur d'études

Direction, administration :

IDEDH

39, rue de l'Université

34060 Montpellier Cedex 2

Tél : +33 4 34 43 29 71

Courriel : claire.vial@univ-montp1.fr

Site Internet :

Mode de parution

2 numéros par an / ISSN 2258-0530

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ........................................................................................11

I. ACTUALITÉ JURIDIQUE ....................................................................13

SÉLECTION DU SEMESTRE

Proposition pour porter la personnalité juridique au secours des animaux abandonnés

JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ............................................................................15

JURISPRUDENCE

C

HRONIQUES

D

ROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

F

ABIEN MARCHADIER ......................................................................................25

R

ESPONSABILITÉ CIVILE

G

RÉGOIRE LERAY ............................................................................................29

C

ONTRATS SPÉCIAUX

K ITERI GARCIA ET CHRISTINE HUGON ..............................................................35 D

ROIT CRIMINEL

J ACQUES LEROY ET DAMIEN ROETS ..................................................................49 D

ROIT ADMINISTRATIF

PASCAL COMBEAU ET MARYSE DEGUERGUE .....................................................55 D

ROIT SANITAIRE

S ONIA DESMOULIN-CANSELIER ET MAUD CINTRAT ...........................................79

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

S

IMON JOLIVET ..............................................................................................101

D ROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE L AUREN BLATIERE, OLIVIER CLERC, CHRISTOPHE MAUBERNARD ET DAVID

SZYMCZAK .....................................................................................................125

D

ROIT CONSTITUTIONNEL

O

LIVIER LE BOT

159

CULTURES ET TRADITIONS

C

LAIRE VIAL ..................................................................................................167

D

ROITS ÉTRANGERS

A

LLISON FIORENTINO ....................................................................................187

Sommaire

P

ROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

A

LEXANDRE ZOLLINGER .................................................................................201

D

ROIT FISCAL

S

YLVIE SCHMITT ............................................................................................215

D

ROITS RELIGIEUX

M

USTAPHA AFROUKH ....................................................................................229

C

RIMINOLOGIE

F RANÇOIS-XAVIER ROUX-DEMARE .................................................................231 S

OMMAIRES DE JURISPRUDENCE

D ELPHINE THARAUD ET BRIGITTE DES BOUILLONS .........................................241

LÉGISLATION

C HRONIQUE (sous la responsabilité de Lucille Boisseau-Sowinski et de

Jordane Ségura-Carissimi)

L UCILLE BOISSEAU-SOWINSKI, JORDANE SÉGURA-CARISSIMI ET MATTHIAS

MARTIN .........................................................................................................249

BIBLIOGRAPHIE

R

EVUE DES PUBLICATION

S Ne tirez pas sur le pangolin moqueur : de la traque d'une espèce protégée à la ruine de l'économie mondiale Y

OËL KIRSZENBLAT ........................................................................................267

II. DOSSIER THÉMATIQUE :

" LA DOMESTICATION » ......................................................................273

POINTS DE VUE CROISÉS

A

NTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT

Le naturaliste, les boeufs grognants et le consul. Premier essai d'acclimatation du yack domestique en France (1854) X

AVIER PERROT .............................................................................................275

H

ISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS

La domestication et l'état domestique : le légitime pouvoir de dénaturer les animaux utiles (XVIII e -XX e siècle) N

INON MAILLARD ..........................................................................................311

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

P

HILOSOPHIE

Domestiquer ou apprivoiser

P

HILIPPE MERLIER ........................................................................................333

P

SYCHANALYSE

Le sort de " Maurice » reste en suspens

G

HILAINE JEANNOT-PAGES ............................................................................345

CONOMIE

Pour en finir avec la domestication animale : sortir du capitalisme J

EAN-JACQUES GOUGUET ..............................................................................355

S

CIENCE VÉTÉRINAIRE

Les enjeux de la Domestication : un point de vue vétérinaire S

YLVIA MASSON ..............................................................................................371

La domestication et

la lutte pour l'amélioration du bien-être. Le vétérinaire, fantassin, sentinelle ou éclaireur ? C

LAUDE BÉATA ..............................................................................................395

LES ARCHIVES DES ANIMAUX

Les archives de la domestication

E

GLE BARONE VISIGALLI ................................................................................411

Du sauvage au familier : sources d'archives et pistes de recherche sur la domestication C

YRIL DAYDÉ.................................................................................................413

Archéologie et histoire animale : lamas, chiens, cochons d'Inde et perroquets, de la domestication au sacrifice chez les Nasca du Pérou E

GLE BARONE VISIGALLI ................................................................................453

Aux sources de la domestication et de

l'élevage : les archives du vivant F

EDERICO NOGARA .......................................................................................481

III. DOCTRINE ET DÉBATS .................................................................495

DOCTRINE

Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ? J

ÉRÔME LEBORNE ..........................................................................................485

La Convention du Conseil de l'Europe sur le transport international des animaux M

AHMOUD ZANI ...........................................................................................533

Sommaire

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

LISTE

DES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO

Mustapha AFROUKH Olivier LE BOT

Egle BARONE VISIGALLI Grégoire LERAY

Claude BÉATA Jacques LEROY

Lauren BLATIERE Ninon MAILLARD

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI Fabien MARCHADIER

Maud CINTRAT Jean-Pierre MARGUÉNAUD

Olivier CLERC Matthias MARTIN

Pascal COMBEAU Sylvia MASSON

Cyril DAYDÉ Christophe MAUBERNARD

Maryse DEGUERGUE Philippe MERLIER

Brigitte Des BOUILLONS Federico NOGARA

Sonia DESMOULIN-CANSELIER Xavier PERROT

Allison FIORENTINO Damien ROETS

Kiteri GARCIA François-Xavier ROUX-DEMARE

Jean-Jacques GOUGUET Sylvie SCHMITT

Christine HUGON Jordane SEGURA-CARISSIMI

Ghilaine JEANNOT-PAGES David SZYMCZAK

Simon JOLIVET Delphine THARAUD

Yoël KIRSZENBLAT Claire VIAL

Jérôme LEBORNE Mahmoud ZANI

Alexandre ZOLLINGER

Sommaire

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

11

AVANT-PROPOS

Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au coeur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux s'arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l'être et le paraître, la servitude et la liberté... Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l'empêchent souvent d'y participer efficacement. Or, il n'existe pas, il n'existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l'originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d'acteurs de la vie économique ou associative. Elle s'efforcera d'y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s'essoufflerait vite sur un pareil sujet. C'est dans le même esprit d'ouverture doublé d'un esprit de tolérance qu'elle ne s'appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s'y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause. Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en trois parties : une partie " Actualité juridique » (sous la direction de Jacques Leroy, professeur émérite de l'Université d'Orléans) répondant aux structures classiques des revues juridiques ; une partie " Dossier thématique » (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l'INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l'expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l'abattage rituel, le végétarisme, l'abeille, les animaux classés nuisible, l'animal de compétition, la Chine, l'animal face aux biotechnologies, le loup, l'élevage industriel, la chasse , les parcs animaliers, les espaces protégés, le cirque, les poissons, le braconnage, le rat, la dé-extinction, l'animal travailleur...) ; une partie " Doctrine et débats » (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l'Université de Montpellier) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l'animal tel qu'il est saisi par le 12 droit ; les aspects internationaux de plus en plus déterminants seront supervisés sous la rédaction en chef d'Olivier Le Bot, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille.

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

13

I. ACTUALITÉ JURIDIQUE

sous la rédaction en chef de

Jacques LEROY

Professeur

Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et gestion

CRJP- EA 1212

Université d'Orléans

14

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2020

15

SÉLECTION DU SEMESTRE

P r o po s i t i o n po ur po r t e r l a personnalité juridique au secours des animaux abandonnés

Jean-Pierre MARGUÉNAUD

Agrégé de droit privé et de Sciences criminelles

Chercheur à l'Institut de Droit

Européen

des Droits de l'Homme (IDEDH EA3976)

Université de Montpellier

Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalierquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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