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Circulaire 7690 du 19/08/2020

Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n° 7224

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 01/09/ 2020

Documents à renvoyer non

Information succincte Circulaire de rentrée de l'enseignement secondaire spécialisé Mots-clés Organisation - Directives - recommandations - secondaire spécialisé Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Secondaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les Gouverneurs de province

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email ROMBAUT Véronique Service général de l'Enseignement ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Service de l'Enseignement spécialisé

02/690.83.99

veronique.rombaut@cfwb.be FUCHS William Service général de l'Enseignement ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé

02/690.83.94

william.fuchs@cfwb.be

Voir circulaire

2 Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé

Année scolaire 2020-2021

3

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

souvent abordées dans l'enseignement spécialisé. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 7224 du 8 juillet 2019.

Pour plus de facilité, sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte) les modifications par

rapport à la circulaire précédente.

Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:

www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise

en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

4

PRINCIPALES MODIFICATIONS

x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.

x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

établissements d'enseignement spécialisé (Index I) et l'aide-mémoire des documents à envoyer par

le chef d'établissement d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II).

x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis

à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1. point 1.1.2 Rapport d'inscription Lien

2. point 1.1.4. Inscription des enfants malades Lien

3. point 1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type Lien

4. point 1.2.2.1 Démarches au sein de l'école. Lien

5. point 1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

6. point 1.2.2.1 Démarches au sein de l'école Lien

7. point 1.1.6.5. Transfert d'un élève d'un établissement spécialisé situé en Fédération Wallonie-

Bruxelles vers un établissement scolaire situé en Communauté flamande, en Communauté

germanophone ou à l'étranger. Lien

8. point 1.2.2.1. Démarches au sein de l'école Lien

9. point 1.2.3.2.2. Partenariat entre l'établissement scolaire et le service d'accrochage scolaire Lien

10. point 1.3.2. Dans les établissements organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Lien

11. point 1.3.3.2.2. Procédure Lien

12. point 1.3.3.2.3. Recours Lien

13. point 1.3.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

14. point 1.3.3.2.7. Dans l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles Lien

15. point 1.5.1. Règles générales Lien

16. point 1.5.2.1. Définition Lien

17. point 1.5.3. Informations aux parents Lien

18. point 1.6.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien

19. point 2.1.1. Quelles sont les bases légales concernant l'obligation scolaire ? Lien

20. point 2.1.2.2. La condition d'âge Lien

5

21. point 2.2.a.vi.A quoi servent les Services d'action en milieu ouvert ? Lien

22. point 2.2.e.III. iii.Le numéro vert " Ecoute Ecole » 0800/95.580: Pour qui ? Pour quoi ? Lien

23. Annexes : modifications des numéros

24. Suppression des annexes 3 et 4

25. Mise à jour des informations des annexes 7, 16 et 19

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

1. point 1.7.Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

2. point 7 Introduction des propositions de programmation d'une nouvelle forme, d'un nouveau type

3. point 8 Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de

transformation, de fusion, de scission Lien

4. point 9 Programmation d'une classe ou implantation à visée inclusive Lien

5. point 10 Organisation d'un enseignement de type 8 au niveau secondaire de l'enseignement

spécialisé de forme 3 Lien Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle :

1. point 1. Calendrier scolaire 2020-2021 Lien

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement

spécialisé :

1. Mise à jour des bases légales Lien

2. Point 1.1 Capital Périodes Lien

3. point 1.2. Eléments servant au calcul du capital-périodes : c) nombre guide Lien

4. point 1.5. Augmentation de la population scolaire en cours d'année. Lien

5. point 2.3. Fonctions de recrutement Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation :

1. point 1 Capital périodes-Principes généraux Lien

2. point 1.4 Augmentation du capital périodes Lien

3. point 5. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

1. point 2.3 Calcul du capital périodes Lien

2. point 2.5. Augmentation du capital-périodes Lien

3. point 7. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 8 : Capitaux périodes. Transfert et affectation particulière

1. point 1 Rappel de la réglementation Lien

Chapitre 9 : Du Conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) et des procédures de

recours

2. Mise à jour des bases légales Lien

3. point 1.3. Le rôle du directeur de classe Lien

4. point 1.5 La gestion du P.I.A. des élèves Lien

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Mise à jour des bases légales Lien

Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Mise à jour des bases légales Lien

2. point 1. Ouverture des homes d'accueil permanent. Lien

6

Chapitre 12 Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type 5

1. Mise à jour des bases légales Lien

Chapitre 13 : Intégrations

1. Mise à jour des bases légales. Lien

2. point 2 Quels sont les élèves concernés par l'intégration ? Lien

3. point 3 Quels sont les différents types d'intégration ? Lien

4. point 4 Qui peut introduire une proposition d'intégration ? Lien

5. point 5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration ? Lien

6. point 7.Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d'intégration) Lien

7. point 8. Foire aux questions Lien

8. point 10. Mémo administratif Lien

9. point 10.1. Signalisation des élèves Lien

10. point 10.2 Dérogations au capital- périodes attribué (dans les limites des disponibilités budgétaires

disponibles) Lien

11. point 10.3 Autres dérogations Lien

12. Signalement des intégrations des élèves à besoins spécifiques via le formulaire électroniqueLien

13. point 16. Annexe 2c : Protocole d'intégration (3ème partie du protocole d'intégration) Lien

14. point 16. Annexe 4. Bilan de l'intégration Lien

15. point 16. Annexe 6b Demande de dérogation " GRANDE DISTANCE » (Intégrations autres que

permanentes totales) Lien

16. point 16. Annexe 8 Demande d'accompagnement par un établissement1 qui n'organise pas le type

17. L'annexe 7 de la précédente circulaire a été supprimée

18. L'annexe 9 de la précédente circulaire a été supprimée

Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passage :

1. point 1.1 : Le rapport d'inscription Lien

2. point 2. Age d'admission et de maintien Lien

3. point 3 : Annexe 2 : mise à jour des dates Lien

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

1. point 1 : Les vérificateurs de la population scolaire Lien

2. point 1.1. Le rôle du vérificateur et les finalités du contrôle de la population scolaire Lien

3. point 1.2. Les modalités de contrôle Lien

4. point 1.3 Les fraudes à l'inscription Lien

5. point 1.4 Les documents à tenir à la disposition du vérificateur Lien

6. point 1.4.1 Fiche individuelle d'inscription Lien

7. point 1.4.2 Registres de présence des élèves Lien

8. point 1.4.3 Registre matricule des élèves Lien

9. point 1.4.4 Registre des procès verbaux des conseils de classe Lien

10. point 1.4.5 Enseignement de forme 4 Lien

11. point 1.4.6 Documents concernant la scolarisation à temps partiel Lien

12. point 1.4.7 Enfants en séjour illégal Lien

13. point 1.5 Transmission des dossiers élèves Lien

14. point 16 Enseignement de type 5 Lien

15. point 1.7 Internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent Lien

16. point 1.8 Comptabilisation des élèves Lien

17. point 2 Le service de la vérification comptable Lien

18. point 3 Liste des zones géographique par vérificateur Lien

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge :

1 Le choix du réseau d'enseignement est laissé à l'appréciation des parents

7

1. point 2.1 Demandes de dérogations pour des raisons pédagogiques Lien

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spécialisé :

1. point 4. Annexe 6 : Mise à jour de la liste des organismes habilités Lien

Chapitre 20 : Objets produits ou services rendus par un établissement scolaire d'enseignement

spécialisé :

1. point 2. Destination du bien ou du service Lien

2. point 3. Vente ou location des objets fabriqués et fournitures de services Lien

Chapitre 21 : Les Commissions consultatives :

1. point 6 : Présidences des Commissions consultatives : Mise à jour Lien

Chapitre 23 : Les données et les application métier

1. point 1 CERBERE Lien

Chapitre 24 : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger

1. Ajout d'une personne de contact Lien

Chapitre 26 : Modèles des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal

délivrés dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 :

1. Bases légales Lien

2. point 1 Présentation et rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-

verbal Lien

3. point 2 : Foire aux questions Lien

4. point 4 annexe 17 Liste des élèves obtenant le certificat de qualification Lien

5. point 4 annexe 21 Intitulés des secteurs/groupes/métiers Lien

6. L'annexe 9 du précédent volume Certificat de qualification a été supprinée

7. L'annexe 17 Liste des élèves obtenant le certificat de qualification a été ajoutée au présent volume

Chapitre 27 : Qualification dans l'enseignement de forme 3 :

1. point 2.2 : Procédure Lien

2. point 6 Enseignement spécialisé et certtification par uniés (CPU) Lien

Chapitre 28 : L'enseignement en alternance et la coopération avec les Centres d'Education et de

Formation en Alternance

1. point 4 Certificats et attestations Lien

2. point 4 Qualification Lien

Chapitre 29 : Stages dans l'enseignement secondaire spécialisé des formes 1, 2, 3 et 4

1. point 1.10. Liste et coordonnées des IPIEQ Lien

Chapitre 30 : Approbation des grilles-horaires

1. Modification de la chronologie d'approbation des grilles horaires Lien

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

la liste des personnes de contact au sein de la D.G.E.O. a été mise à jour Lien

INDEX III : Lien avec d'autres circulaires

Ajout de la Circulaire 7625 du 24/06/2020 Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre

2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement secondaire Lien

8

TABLE DES MATIÈRES

Introduction d'ordre administratiF ..................................................................................................... 3

Principales modifications ................................................................................................................... 4

Table des matières ............................................................................................................................ 8

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement secondaire spécialisé subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles ET ORGANISÉ PAR WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE). ..................................... 13

. ...................................................................................................................................................... 13

1. Consignes ................................................................................................................................................ 13

2. Questions-réponses ................................................................................................................................ 55

3. Annexes .................................................................................................................................................. 68

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation ............................................................................... 101

1. Notions essentielles ............................................................................................................................ 101

2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ............................................... 104

3. Rationalisation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de maintien » ............................ 104

4. Programmation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de création » ............................ 108

5. Régime particulier en faveur des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi par

application du plan de rationalisation ...................................................................................................... 113

6. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation .................................................... 113

8. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de transformation, de

fusion, de scission ..................................................................................................................................... 116

9. Programmation d'une classe ou implantation à visée inclusive ......................................................... 117

forme 3 ..................................................................................................................................................... 117

11. Annexes .............................................................................................................................................. 118

Chapitre 3 : Admission aux subventions ......................................................................................... 121

1. Création d'un nouvel établissement scolaire d'enseignement secondaire spécialisé ......................... 121

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types, formes et métiers ............................. 124

3. Annexes ................................................................................................................................................ 125

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ......................... 135

1. Calendrier scolaire 2020-2021 ............................................................................................................. 135

2. Suspension de cours ............................................................................................................................. 135

3. Annexe .................................................................................................................................................. 137

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé

..................................................................................................................................................... 139

1. Principes généraux ............................................................................................................................... 139

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 145

3. Modification du numéro de compte bancaire de l'établissement. ...................................................... 151

4. Annexe .................................................................................................................................................. 151

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation........................................................ 154

1. Capital-périodes - Principes généraux ................................................................................................. 154

9

2. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

.................................................................................................................................................................. 155

3. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles (article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé) ................. 158

4. Détermination d'une charge complète ................................................................................................ 159

5. Prestations durant les congés .............................................................................................................. 159

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire

..................................................................................................................................................... 160

1. Personnel concerné .............................................................................................................................. 160

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 160

3. Horaires ................................................................................................................................................ 164

4. Utilisation du capital-périodes ............................................................................................................. 164

5. Répartition du capital-périodes par fonction ....................................................................................... 164

6. Encodage dans SIEL .............................................................................................................................. 165

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