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Circulaire 8226 du 23/08/2021

Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n° 7689 et n° 7821

La " Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la " Communauté française » visée à l'article 2 de la Constitution.

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 01/09/2021

Documents à renvoyer non

Information succincte Circulaire de rentrée de l'enseignement fondamental spécialisé Mots-clés Organisation - Directives - Recommandations - Fondamental spécialisé Remarque Pour des raisons d'ergonomie de lecture, cette circulaire n'est pas rédigée en écriture inclusive mais elle s'adresse néanmoins tant aux hommes qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non-binaires

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés Réseaux d'enseignement Unités d'enseignement

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Homes d'accueil permanent

Internats prim. ou sec. spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les services de l'inspection (pour leurs unités respectives) Le Service général du Pilotage des Ecoles et des CPMS Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs) Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unit

és et réseaux respectifs)

Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs unités respectives) Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au système de distribution :

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone Le Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la FWB L'institut de la Formation en cours de Carrière (IFC)

Les Gouverneurs de province

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email ROMBAUT Véronique Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Service général de l'Enseignement

fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé

Service de l'Enseignement spécialisé

02/690.83.99

veronique.rombaut@cfwb.be FUCHS William Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Service général de l'Enseignement

fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé

Direction des Affaires générales et de

l'Enseignement spécialisé

02/690.83.94

william.fuchs@cfwb.be

Année scolaire 2021-2022

2

INTRODUCTION ǯC22

ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

scindée en deux parties. suivante: www.adm.cfwb.be (documents officiels) www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est

reprise en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

3

PRINCIPALES MODIFICATIONS

Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte. Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres

Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuitĠ dans l'enseignement fondamental et secondaire spĠcialisĠ organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1. point 1.1.2 Rapport d'inscription Règles de base Lien

1.1.3.1. L'attestation de demande d'inscription Lien

1.1.4. Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental : application PLAFLien

1.2.1.1. Modalités relatives aux absences et à leur justification Lien

1.2.1.2. Les absences justifiées Lien

1.2.2.1. DĠmarches au sein de l'Ġcole Lien

1.2.2.2. Signalement de l'absentĠisme d'un Ġlğǀe ă la DGEO Lien

1.2.3.1. Les interǀenants de la Direction gĠnĠrale de l'Enseignement obligatoire Lien

1.2.3.2.2. Partenariat entre l'Ġcole et le serǀice d'accrochage scolaire Lien

1.2.3.3.1. Organisation par le Directeur d'une rencontre annuelle Lien

1.3.1. Dans les écoles subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles Lien

1.3.2. Dans les écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

1.3.3.1. L'edžclusion proǀisoire Lien

1.3.3.2. L'edžclusion dĠfinitiǀe Lien

1.3.3.2.2 Procédure Lien

1.3.3.2.3. Recours Lien

1.3.3.2.7. Dans l'enseignement subǀentionnĠ par la FĠdĠration Wallonie-Bruxelles Lien

1.5.1. Règles générales Lien

1.5.2.1. Définition Lien

1.5.2.2. Enseignement maternel Lien

1.5.2.3. Enseignement primaire Lien

4

1.5.3. Informations aux parents Lien

1.5.3.2. Décomptes périodiques Lien

1.5.4. Contrôle du respect de la réglementation Lien

1.6.2.2. Yui peut bĠnĠficier de l'assistance en justice etͬou psychologique ? Lien

2.1.1. Yuelles sont les bases lĠgales concernant l'obligation scolaire ? Lien

2.1.2. Yuelle est la durĠe de l'obligation scolaire ? Lien

2.2. Questions-réponses relatives aux inscriptions Lien

Questions-réponses relatives à la fréquentation scolaire et à la gestion des absences Lien

Questions réponses relatives aux sanctions disciplinaires Lien

ANNEXES Lien

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

Bases légales Lien

1.7. Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

Chapitre 3 : Admission aux subventions :

Bases légales Lien

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle :

Bases légales Lien

1.Calendrier scolaire 2021-2022 Lien

Chapitre 5 ͗ Personnel directeur et enseignant des Ġcoles et instituts d'enseignement spĠcialisĠ :

Bases légales Lien

1.3. Capital-périodes utilisable Lien

1.7. Calcul du capital-pĠriodes dans le cadre de l'intĠgration Lien

2.4.6. Prestations du personnel enseignant de l'enseignement maternel spécialisé Lien

2.4.7. Prestations du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé Lien

2.4.9 Maîtres de travaux manuels Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et audžiliaire d'Ġducation :

Bases légales Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

Bases légales Lien

7. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière :

Bases légales Lien

Chapitre 9 ͗ Du conseil de classe, du Plan Indiǀiduel d'Apprentissage (P.I.A) et des procĠdures de

recours :

Bases légales Lien

Chapitre 10 ͗ Personnel affectĠ dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

Bases légales Lien

2. Capital-périodes Lien

4. Plages-horaire Lien

Chapitre 11 ͗ Homes d'accueil permanent organisĠs par la FĠdĠration Wallonie-Bruxelles :

Bases légales Lien

5

1. Ouǀerture des homes d'accueil permanent Lien

2. Capital-périodes complémentaire Lien

5 :

Bases légales Lien

Chapitre 13 : Intégrations :

Bases légales Lien

3. Yuels sont les diffĠrents types d'intĠgration ? Lien

5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration? Lien

7. RĠcapitulatif des modalitĠs de fonctionnement (suiǀant le type d'intĠgration) Lien

8. Foire aux questions Lien

10. Mémo administratif Lien

ANNEXES Lien

Chapitre 14 ͗ Organisation d'une pĠdagogie adaptĠe pour les Ġlğǀes :

Bases légales Lien

7.5. Demi-charge complémentaire pour le personnel enseignant Lien

Chapitre 15 ͗ Rappel des conditions d'admission, de maintien et de passage :

Bases légales Lien

1.2 Modification de l'attestation d'orientation Lien

Annexe 3 ͗ DĠrogation annuelle ă l'inscription - Ġlğǀe releǀant d'un autre type d'enseignement Lien

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

Bases légales Lien

1. Les vérificateurs de la population scolaire Lien

1.2. Les modalités de contrôle Lien

3. Liste des zones géographique par vérificateur Lien

spécialisé :

Bases légales Lien

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dĠrogation d'ąge :

Bases légales Lien

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spĠcialisĠ :

2. Rappel Lien

Annexe 3 Lien

Annexe 4 Lien

Annexe 5 Lien

Annexe 6 : Liste des organismes habilités Lien

Chapitre 20 : Les Commissions consultatives :

Bases légales Lien

Chapitre 21 ͗ Organisation d'une Structure Scolaire d'Aide ă la Socialisation (SSAS) :

Bases légales

Lien

Bases légales Lien

6

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction gĠnĠrale de l'Enseignement obligatoire pour les

Ġcoles d'Enseignement spĠcialisĠ :

4. Matiğres traitĠes par les agent(e)s de la Direction des Affaires gĠnĠrales et de l'Enseignement

spécialisé Lien

9. Matiğres traitĠes par les directions transǀersales ă la Direction gĠnĠrale de l'Enseignement

Obligatoire Lien

INDEX III ͗ Lien aǀec d'autres circulaires Lien 7

TABLE DES MATIÈRES

B42CD4CB ǯC22 AB342A4 ............................................................................................ 2

Principales modifications ............................................................................................................................. 3

Table des matières ......................................................................................................................................... 7

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions Fédération Wallonie-Bruxelles et organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). .. 11

1. Consignes ....................................................................................................................................................................................... 11

2. Questions-réponses ...................................................................................................................................................... 49

3. Annexes ............................................................................................................................................................................... 62

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation .................................................................................. 97

1. Notions essentielles ................................................................................................................................................................. 97

par application du plan de rationalisation ..................................................................................................................... 106

6. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation ............................................................ 107

de fusion, de scission ................................................................................................................................................................. 108

9. Annexes ....................................................................................................................................................................................... 109

Chapitre 3 : Admission aux subventions ............................................................................................. 111

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types. ..................................................................... 114

3. Annexes ....................................................................................................................................................................................... 115

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ............ 125

1. Calendrier scolaire 2021-2022 ....................................................................................................................................... 125

2. Suspension de cours ............................................................................................................................................................. 125

3. Annexe.......................................................................................................................................................................................... 127

spécialisé ...................................................................................................................................................... 129

1. Principes généraux ................................................................................................................................................................ 129

2. Capital-périodes ...................................................................................................................................................................... 134

4. Annexe.......................................................................................................................................................................................... 143

1. Capital-périodes Ȃ Principes généraux ....................................................................................................................... 146

2. Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ................... 147

3. Enseignement fondamental spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles (article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé)............ 148

5. Prestations durant les congés .......................................................................................................................................... 149

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée

scolaire.......................................................................................................................................................... 150

1. Personnel concerné ............................................................................................................................................................... 150

2. Capital-périodes ...................................................................................................................................................................... 151

3. Horaires ....................................................................................................................................................................................... 154

4. Utilisation du capital-périodes ........................................................................................................................................ 155

5. Répartition du capital-périodes par fonction .......................................................................................................... 155

8

6. Encodage dans SIEL .............................................................................................................................................................. 155

7. Prestations durant les congés .......................................................................................................................................... 155

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière ....................................... 157

1. Rappel de la réglementation ............................................................................................................................................. 157

2. Transfert de périodes enseignants du fondamental. (Article 44 bis du Décret du 3 mars 2004

organisant l'Enseignement spécialisé tel que modifié). .......................................................................................... 157

3. Affectations des capitaux-périodes non utilisés..................................................................................................... 158

4. Annexe.......................................................................................................................................................................................... 160

procédures de recours ............................................................................................................................. 162

1. Le Conseil de classe ............................................................................................................................................................... 162

3. Le transfert du P.I.A............................................................................................................................................................... 164

5. Annexe. ............................................................................................................................................................................. 165

la Fédération Wallonie-Bruxelles ......................................................................................................... 167

1. Définitions .................................................................................................................................................................................. 167

2. Capital-périodes ...................................................................................................................................................................... 167

3. Fonctions .................................................................................................................................................................................... 169

4. Plages-horaire .......................................................................................................................................................................... 170

5. Travail collaboratif ................................................................................................................................................................ 170

6. Répartition des emplois ...................................................................................................................................................... 170

8. Annexes ....................................................................................................................................................................................... 170

......................................................................................................................................................................... 173

2. Capital-périodes complémentaire ................................................................................................................................. 173

3. Reliquats ..................................................................................................................................................................................... 174

5. Travail collaboratif ................................................................................................................................................................ 175

6. Annexes ....................................................................................................................................................................................... 175

spécialisé de type 5.................................................................................................................................... 178

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