Formulaire PEIRL PL AC
N° UNIQUE D'IDENTIFICATION si déjà attribué. NOM DE NAISSANCE Déclaration n° ... OPTION(S) FISCALE(S). 7. P2 PL. P4 PL. 14218*03 cerfa. Imprimer.
INTERCALAIRE SPECIFIQUE A LENTREPRENEUR INDIVIDUEL A
Ce formulaire complète l'imprimé : Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du ... 14218*04. Imprimer. Réinitialiser ...
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR ARTISTE - PREMIÈRE DEMANDE
Cerfa n°15186*02 ou n°15187*02 complété par l'employeur et pièces justificatives relative à l'entreprise ou établissement pour une demande d'autorisation de
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À LENTREPRENEUR INDIVIDUEL À
Ce formulaire complète l'imprimé: ? AC0 PATRIMOINE OU REPRISE D'UN PATRIMOINE AFFECTÉ remplir dans tous les cas les cadres N° 2 3 et 7 ... N° 14218*02.
LEGALPLACE
14 fév. 2022 CERFA. Profil du déclarant. Autre formulaire à remplir. PEIRL PL/AC N° 14218*03. Toute personne exerçant ou voulant exercer une profession.
Dossier dEnregistrement dune Installation Classée pour la
12 mai 2020 CERFA N° 15679*02 ... Cochez la case si le demandeur n'est pas représenté ... 14218. 77.0. Total des soldes négatifs -234.43 kg N.
NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION
NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : n° SIREN attribué par l'INSEE. NOM DE NAISSANCE : Nom figurant sur les actes d'état civil et papiers d'identité (appelé
CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES NORME
utiliser le formulaire P2 CMB n° Cerfa 11678*04 - Déclaration de modification de création d'entreprise par une personne physique.
CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES NORME
utiliser le formulaire P2 CMB n° Cerfa 11678*04 - Déclaration de modification de création d'entreprise par une personne physique.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2021-018 PUBLIÉ
29 jan. 2021 76-2021-01-21-010 - Arrêté du 21 janvier 2021 - aot n°494-1 - appareil de mesures ... 14218. Danestal. 1404. Cabourg. 3-Zone intermédiaire.
EIRL cerfa INTERCALAIRE SPECIFIQUE A L’ENTREPRENEUR
B N C : Régime spécial B N C (micro fiscal) Option versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur les recettes (option possible également pour l’agent commercial s’il relève du régime micro fiscal et qu’il opte pour le régime micro-social)
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL RÉSERVÉ
N° 14218*02 RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n° Date de modification DÉCLARATION DE MODIFICATION Adresse Renonciation à l’affectation de patrimoine avec poursuite de l’activité Renonciation définitive à l’affectation de patrimoine sans poursuite de l’activité Cession ou Transmission à une personne physique
ARTISTE - PREMIÈRE DEMANDE
Références réglementaires :
- Art. 7 g) de l'accord franco-algérien.Les ressortissant non algériens relèvent du
" Passeport Talent - Profession artistique et culturelle » Conditions d'octroi :- être en séjour régulier en France (visa mention " carte à solliciter » ou titre de séjour valide) ;
- exercer une profession d'artiste-interprète ou est auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique au sens du
code de la propriété intellectuelle (L. 212-1 et L. 112-2) - les techniciens du spectacle sont exclus.
- être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise ou un établissement dont l'activité
principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit. - pas de constituer de menace pour l'ordre public.RECOMMANDATIONS
•Vous devez fournir les photocopies de tous les documents ci-dessous.•Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l'ordre de la liste.
PIÈCES À FOURNIR (photocopies)
Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture)
Passeport (pages identité, visas, cachets d'entrées et de sorties du territoire) Visa mention " carte à solliciter » ou titre de séjour en cours de validité Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié / avez des enfants : extrait d'acte de mariage, ou extraits d'acte de naissance des enfants avec
filiation et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint (ou carte d'identité) ; Justificatif de domicile de moins de trois mois :Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
Si vous êtes propriétaire : acte de propriété et facture d'électricité, de gaz ou d'Internet.
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso
de la CNI ou carte de séjour de l'hébergeant (nb : la carte de séjour de l'hébergeant doit indiquer la même adresse).
3 photographies d'identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005)
En cas d'activité salariée :
Contrat de travail de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou établissement dont l'activité principale comporte la
création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.Cerfa n°15186*02 ou n°15187*02 complété par l'employeur et pièces justificatives relative à l'entreprise ou
établissement pour une demande d'autorisation de travail.En cas d'activité non salariée :
Contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC). CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLELa durée du titre de séjour, de 6 mois à 4 ans, est déterminée au regard de la durée de l'activité ou du projet prévue.
Ce titre de séjour autorise uniquement l'exercice de l'activité artistique et culturelle ayant justifié sa délivrance.
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif
[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones
[PDF] cerfa n°10450*03
[PDF] Cerfa n°11094*18
[PDF] Cerfa n°11771*02 - Anciens Et Réunions
[PDF] cerfa n°13946*02
[PDF] cerfa n°14022*02 - Inondation
[PDF] Cerfa n°14454*02
[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire
[PDF] Cerfa n°14952*01 - France
[PDF] Cerfa n°15248*02
[PDF] Cerfa n°50966
[PDF] Cerfa vente equipements
[PDF] Cerfav Prover : Formation Bouchage verre - France
