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RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

Conseil communautaire du 4 février 2020

N° 01-2020

SOMMAIRE

ACTES

REGLEMENTAIRES

DELIBERATIONS

de la

COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION

de CERGY-PONTOISE

Ce rec

ueil contient des tables chronologiques

Ce recu

eil est établi en application des articles L2131.1 - L5211.47 et R5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise.

En applic

ation de l"article R311 -5 du Code de l"Urbanisme, les documents se rapportant aux

Zones d"Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l"Hôtel d"agglomération, siège

de la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes membres concernées par le projet.

Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents

contractuels signés y afférents, sont consultables à l""Hôtel d"agglomération dans le respect des

dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l"administration. 1 2

TABLE CHRONOLOGIQUE

DECISION

Numéro OBJET PAGE

2020
-004 Foncier - Cergy - Grand Centre - Décision de préemption d"une réserve située sous la dalle 8 DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04/02/2020

Numéro OBJET PAGE

20200204

-n°1 Note d'intention en vue d'une Entente entre le Parc Naturel

Régional (PNR) du Vexin francais et la CACP

11

20200204

-n°2 Assainissement - approbation des nouveaux statuts du SIARP - désignation de délégués communautaires 14

20200204

-n°3 Convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec la Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise - Points communs, l'Etat et le Département du Val d'Oise 29

20200204

-n°4 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adoption des barèmes de quotients familiaux, des frais de scolarité et du règlement tarifaire 31

20200204

-n°5 Pontoise - Pôle Sportif des Maradas - Joël Motyl : Requalification des espaces publics et création de terrains de basket 3x3 - Lancement d'une étude urbaine le long de la voie passage du lycée 42

20200204

-n°6 Equipements communaux - Groupe scolaire de la Plaine des Linandes à Cergy : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 45

20200204

-n°7 Maison de la Petite Enfance de Vauréal : Augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 49

20200204

-n°8

Equipements communaux - Eragny sur Oise - Groupe

scolaire du Bas Noyer - augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 53

20200204

-n°9 Equipements communaux - Groupe Scolaire du quartier Bossut à Pontoise : marché de Maîtrise d'oeuvre 57

20200204

-n°10 Equipements communaux - Equipement socio-culturel Axe Majeur - Horloge "Le Douze" : avenant à la convention d'attribution de fonds de concours 60

20200204

-n°11

Equipements communaux - Travaux d'extension et de

restructuration du Groupe Scolaire Gustave Eiffel à Neuville sur-Oise : avenant n°1 la convention d'attribut ion de fonds de concours 68
3

20200204-n°12

Equipement communautaire- Halle sportive d'athlétisme au sein du Pôle sportif Maradas - Joël Motyl à Pontoise : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 76

20200204

-n°13 Equipement communautaire - Construction du Forum II à Vauréal : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 80

20200204

-n°14 Cergy - Grand Centre - Acquisition de bureaux situés dans l'ensemble immobilier complexe "Le Verger" 84

20200204

-n°15 Coopération décentralisée Haiti - projet Ficol Aménagement Bassins Versant : convention de financement avec l'Agence Française de Développement - avenant à la convention avec la CMRP - convention de rétrocession des fonds avec la CMRP - convention de rétrocession des fonds avec OTI

Cergy-Pontoise

87

20200204

-n°16 Don à la CACP d'une oeuvre picturale réalisée par Monsieur

Joël Motyl

90

20200204

-n°17-1 Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Conventions de partenariat pour la réalisation de projets pédagogiques et artistiques - Ville de Taverny 93

20200204

-n°17-2 Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Conventions de partenariat pour la réalisation de projets pédagogiques et artistiques - Institut International de l'image et du son - 3IS SUP 95

20200204

-n°18 La Bibliambule -triporteur bibliothèque ambulant : convention de location à des organismes externes 97

20200204

-n°19 Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise - Convention de partenariat avec le lycée Kastler de Cergy 103

20200204

-n°20 Convention de financement de travaux d'investissement immobilier de l'Association Groupe ESSEC dans le cadre du projet de rénovation-extension ' ESSEC 2020 ' : avenant n°1 108

20200204

-n°21 Convention de financement de travaux d'investissement immobilier pour la construction d'un nouveau campus pour l'ITESCIA à Pontoise : avenant n°1 111

20200204

-n°22 Adhésion à l'association "Construire au futur, Habiter le futur" - désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération 114

20200204

-n°23 Projet de réhabilitation-extension pour le développement de l'IUT de Cergy-Pontoise à Neuville-sur-Oise - Changement des statuts de l'Université : convention avec CY Paris Cergy

Université

117

20200204

-n°24 Déchets - contrats et avenants pour la reprise des matériaux papiers-cartons-journaux et magazines issus de la collecte sélective 130

20200204

-n°25 Equipements communaux - Groupe scolaire des Hauts de Cergy (Atlantis) à Cergy : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 135

20200204

-n°26 Equipement communautaire- Cergy - Construction d'un bassin nordique à la piscine du Parvis : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle 137
4

20200204-n°27

ZAC Grand Centre. Convention d'association des

constructeurs avec la société SCCV Petrus Promotion 141

20200204

-n°28-1

ZAC Grand Centre. Convention d'association des

constructeurs entre la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise et l'ESSEC pour le projet "Sports et Recration

Center"

168

20200204

-n°28-2

ZAC Grand Centre. Convention d'association des

constructeurs avec l'ESSEC pour le projet "Research Green

Tower" et "Center for Learning Center"

196

20200204

-n°29 Espaces publics du Grand Centre - Travaux d'aménagement aux abords du centre commercial des Trois Fontaines : Offre de concours de Hammerson Sas 224

20200204

-n°30 Osny - ZAC de la Demi Lieue - Autorisation donnée à l'association ANAIS de déposer des autorisations d'urbanisme sur des terrains appartenant à la CACP 227

20200204

-n°31 Neuville sur Oise - Projet d'extension de l'IUT de Cergy- Pontoise : déclassement des parcelles AK55p, AK 511p et AK

67p préalablement à la vente à l'Université

229

20200204

-n°32 Saint-Ouen-l"Aumône - Centre de Vie de l'Equerre - protocole d'accord avec la société HORIZON 2011 232

20200204

-n°33 Saint Ouen l'Aumône - Acquisition de l'ancien Restaurant Inter-Entreprise (RIE) "Les Bouveries" auprès de Grand Paris

Aménagement

235

20200204

-n°34 Foncier - Jouy-le-Moutier - ZAC de l'Hautiloise - déclassement de la parcelle CL 465 238

20200204

-n°35 Foncier - Pontoise - ZAC Bossut - Autorisation donnée à CPA de déposer un permis de démolir et de procéder à la démolition du stade de foot 241

20200204

-n°36 Grand Centre - acquisition de places de stationnement et de boxes souterrains appartenant à l'Immobilière du Moulin Vert 244

20200204

-n°37 Délégation des aides à la pierre 2016-2021 - Avenants à la convention pour l'année 2020 247

20200204

-n°38 Ressources humaines - créations et suppression - budget principal et budgets annexes 258

20200204

-n°39 Intervention d'un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) : avenant au protocole 264

20200204-n°40 Admission en non valeur de créances irrecouvrables 267

20200204

-n°41-1 Garantie d'emprunt - Avenant de réaménagement entre EFIDIS et la Caisse des Dépôts et Consignations 269

20200204

-n°41-2 Garantie d'Emprunt - Avenant de réaménagement entre le Logis Social du Val d'Oise et la Caisse des Dépôts et

Consignations

27
4

20200204

-n°42-1 Budget 2020 - Vote des taux d"imposition directe locale pour 2020
27
9

20200204

-n°42-2 Budget 2020 - Vote des taux de la taxe d"enlèvement des ordures ménagères pour 2020 281 5

20200204-n°43

Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs constitué par le CIG Grande Couronne 28
4

20200204

-n°44 La Turbine : Avenant n°2 à la convention signée entre la CACP et le Département, relative au financement des travaux 28
6 6

DECISIONS 7

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