[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 4 - 15 mai 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

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Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

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Établissements de santé

Organisation

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Exclusion

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Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

25octobre2017

Arrêté du 25 octobre 2017

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o

0255 du 31octobre2017) ........................................................................

............................................ 209

8février2018

Arrêté du 8 février 2018

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o

0040 du 17février2018) ........................................................................

.............................................. 239

15février2018

décision n o 2018.0066/DP/SG du 15février20 18
portant délégation de signature (service communication-information) ........................................................................ ........................................... 11

16février2018

instruction n o

SG/2018/66 du 16février2018

relative à l"expérimentation territoriale d"un droit de

dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ......................................... 93

19février2018

décision n o

2018.0079/DP/SG du 19février2018

portant délégation de signature (service systèmes

d'information, assistance aux utilisateurs et logistique) ...................................................................... 12

27février2018

note d'information n o

SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27février2018

relative à la réalisation

d'une enquête d'activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes

de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND) ........................................................ 259

28février2018

Arrêté du 28 février 2018

relatif aux modèles d"imprimés servant à établir les cer ticats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF n o

0053 du 4mars2018) ............. 199

Note d'information n

o DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/49 du 28février2018 relative à la xation,

à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l'assurance maladie

des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre de leurs recommandations

temporaires d'utilisation (RTU) ........................................................................

....................................... 206 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

2mars2018

note d'information n o

DGCS/3A/2018/60 du 2mars2018

relative à la diffusion des modèles types de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d'hé bergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé,un service de soins in rmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (

SPASAD) visant à favoriser

l'accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie ......................................... 283

5mars2018

note d'information n o

DGCS/SD1B/2018/56 du 5mars2018

relative à l"instruction du10juin2016

relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable .......................................................... 312

Résultat des élections du 5 mars20 18

xant la composition du conseil d"administration au

22mars2018 ...............................................................................................

.............................................. 350

7mars2018

Arrêté du 7 mars 2018

portant inscription au titrede l"année 2018 au tableau d"avancement à la

classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................................................

....... 174

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement à

l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................ 176

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement

complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 178

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement à

l'échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 179

8mars2018

instruction n o

DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8mars20 18

relative aux élections

professionnelles2018 dans la fonction publique hospitalière ........................................................ 114

Note d'information n

o

DGOS/PF2/2018/61 du 8mars2018

relative à l"enquête achat et consommation

des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH et aux modalités de recueil des données de

consommation des médicaments ........................................................................

................................... 130

9mars2018

décision n o

2018-20 du 9mars2018

portant délégation de signature au sein de l"Institut national du

cancer ...............................................................................................

.......................................................... 13

Note d'information n

o

DGOS/PF1/2018/70 du 9mars2018

relative à l"organisation des revues de projets d'investissement 2018 béné ciant d'un accompagnement nancier de l'échelon national 132

Note d'informationn

o

DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67du9mars2018

relative à la protection de

la santé des femmes enceintesexerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou

médico-sociaux ...............................................................................................

.......................................... 302

12mars2018

instruction n o

DGOS/R1/2018/71 du 12mars2018

relative aux coefcients applicables aux tarifs des

établissements de santé mentionnés au d de l"articleL.162-22-6 du code de la sécurité sociale .... 123

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

15mars2018

décision du 15 mars 2018 portant nomination du directeur des ressources de l"ONIAM et délég ation

de signature ...............................................................................................

................................................ 14 Convention de délégation de gestion du 15mars2018 entre la direction des nances, des achats et des services et le délégué interministériel à la pré vention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme

124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

associative» ...............................................................................................

............................................... 4

16mars2018

Arrêté du 16 mars 2018

portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationale s

anonymes et du concours d'internat de médecine à titreeuropéen pour les médecins français,

andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant a ccès au troisième cycle

des études médicales organisées au titrede l'année universitaire 2018-2019 ................................... 106

19mars2018

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