[PDF] MDPH : Globalement entre 2011 et 2012

View - Download MDPH :

Previous PDF

Next PDF

Dossier

technique

MDPH :

Une adaptation continue

Décembre 2013

II MDPH 1 CNSA Introduction ........................................................................ .................3

1. Une activité qui continue de croître ........................................................................

...........................5

2. Une mission d'accueil qui s'adapte dans toutes ses dimensions ........................................................................

........................21

3. Des processus d'évaluation de la situation de la personne en forte évolution .............................................................39

4. CDAPH : Un fonctionnement qui se structure encore........................................................................

5. Médiation, conciliation, recours : L'amélioration des réponses aux recours présentés

par les personnes handicapées........................................................................

...................................61

6. Ŋ ..................................................71

7. Emploi et AAH : Une activité pour l'aide à l'insertion professionnelle, qui s'inscrit

dans un paysage de multipartenariat ........................................................................

...................81

8. Une évolution de l'organisation pour faire face aux demandes de PCH, qui associe

nécessairement des partenaires locaux ........................................................................

..............97

9. Des évolutions toujours contrastées pour les fonds de compensation ........................................................................

.......119

10. L'orientation en établissement pose la question du suivi des décisions, dont les MDPH

s'emparent ........................................................................ .........129

11. Système d'information et pilotage des MDPH : Des outils informatiques encore en cours

...............................141

12. Ŋ ........................................................................

Conclusion ........................................................................ ..............175 2 MDPH 3 CNSA verbatim

Introduction

4 MDPH 5 CNSA 1

1. Les MDPH face à une activité toujours croissante

a. Après six ans de croissance forte et continue, l'activité globale des MDPH reste soutenue Toutefois, la situation des territoires est très contrastée.

MDPH de la Guadeloupe

En 2012, 10 006 dossiers ont été déposés contre 9 480 en 2011, soit une augmentation de 5,5 % en une année contre 1,94 %

de 2010 à 2011. Ces dossiers correspondent à 22 418 demandes contre 19 992 en 2011, soit une augmentation de 12,13 % en

une année contre 3,71 % de 2010 à 2011.

MDPH de la Sarthe

Malgré un léger ralentissement au cours de l'année 2010, le nombre de demandes déposées auprès de la MDPH connaît

une croissance continue depuis sa création en enregistrant une progression globale de 88,2 % (depuis 2006). Au titre de

l'année 2012, cette croissance se poursuit à hauteur de 16,87 % au regard de l'activité de 2011 elle-même en hausse de

12,7 % par rapport à 2010.

MDPH du Puy-de-Dôme

Pour la première fois, le nombre de demandes déposées en 2012 est en légère diminution (- 5 %) par rapport à l'année

précédente avec 28 190 demandes déposées en 2012 contre 29 661 en 2011.

MDPH du Loiret

Le pôle adulte comptabilise 10 593 dossiers reçus pour cette nouvelle année soit un accroissement de 5 % du nombre de

demandeurs. Sachant que le nombre moyen de demandes par dossier suit la même tendance que l'an passé en évoluant

vers trois demandes. En 2012, 26 901 demandes ont été formulées représentant une progression à hauteur de 3 %

comparativement à 2011.

La pression de la demande varie fortement d'une MDPH à l'autre. La moitié des MDPH a reçu entre 27 et 51 demandes

6 MDPH

51 demandes pour 1 000 habitants ont été déposées

en 2012 en moyenne.

42 demandes enfants sont déposées en moyenne

pour 1 000 habitants de moins de vingt ans.

80 demandes adultes sont déposées en moyenne pour

1 000 habitants âgés de vingt à cinquante-neuf ans.

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 % 100 %

Nombre de demandes déposées rapporté à la population pour 1 000 habitants en 2012 (demandes déposées en 2012 hors stocks) Nombre de demandes déposées rapporté à la population pour 1 000 habitants en 20 11 (demandes déposées en 20

11 hors stocks)

973 78 15 74 2B 07 67 30 2A 75 29 24 01 86 85 46 14 55 974 53 10 61 22 79 63 972 23 12 92 94 50 54 91 81 39 72 17 84 38 32 35 71 31 37 40 73 49 65 56 44 33 87 45 66 64 34 68 48 47 51 88 25 971 76 43 13 70 59 90 06 58 52 11 18 62 69 42 26 77 09 57 41 16 08 80 03 36 27 60 04 89 02 83 95

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 %

Part des demandes enfants dans le total des demandes déposées Rang des MDPH classées par ordre croissant des taux de demandes

Moyenne: 20

Médiane : 20

Commentaires :

Dans la moitié des MDPH, la part des demandes enfants parmi La part des demandes enfants est inférieure à 23 % dans 75 % La part des demandes enfants dans le total des demandes déposées e n 2012 varie de 11 % à 35 % -

En moyenne, elle est de 20 %

Échantillon : 94 MDPH

87 36 24 33 06 64 89 83 11 65 25 57 42 54 76 40 03 80 02 18 13 17 58 79 972 23 68 37 2A 66 41 34 50 73 84 70 90 08 26 16 49 48 09 38 62 59 88 07 32 04 12 43 22 63 71 47 35 72 45 52 81 31 91 75 44 94 46 01 92 29 77 69 15 86 51 61 67 30 55 74 60 14 56 95 10 39 85 974 2B 973 78 971 27 53

7 CNSA

Seule la part des premières demandes dans le total des demandes de cartes, ainsi que d'orientation et de formation

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Allocation aux adulteshandicapés (AAH)

Carte de priorité et carte d'invalidité

Carte européenne de stationnement

Complément de ressources (CPR)

Orientation en ESMS

Orientation professionnelle

Formation professionnelle

Prestation de compensation (PCH)

Reconnaissance de la qualité

de travailleur handicapé (RQTH) Allocation d'éducation pour enfanthandicapé (AEEH)*

Auxiliaire de vie scolaire

Avis de matériel pédagogique

Avis de transport scolaire

Carte de priorité ou carte d'invalidité

Carte européenne de stationnement

Maintien amendement Creton

Orientation (en établissement, en service, scolaire)

Prestation de compensation

Part des premières demandes dans le total des demandes en 2012 par prestation et orientation adultes et enfants *y compris compléments d'AEEH.

44,7 % 62,9 %

72,6 %

73,4 %

50,9 %

66,2 %

74,5 %

67,6 %

59,0 %

38,5 %

42,3 % 74,7 %

48,2 %

52,1 % 49,7 % 45,3 % 42,0 % 64,0 %

S'agissant des premières demandes, elles représentent 67 % des demandes reçues. Cependant, nous pouvons noter une

elles en représentent 70 %). La raison est sans doute à chercher dans des durées de décisions plus courtes pour les

enfants, qui augmentent la part des renouvellements.

En 2012, la part des premières demandes reste élevée, dépassant 50 % dans la plupart des mesures. L'essentiel des

premières demandes constitue des demandes d'orientation professionnelle et de formation. On constate également, parmi

les premières demandes, une augmentation des demandes de cartes, notamment les cartes de priorité et d'invalidité.

8 MDPH

Commentaires :

Pour les adultes : dans 50 % des MDPH, le nombre moyen de demandes par personne est compris entre 1,2 et 2,4. Pour les enfants : dans 50 % des MDPH, le nombre moyen de demandes par personne est compris entre 1,1 et 2,0. En moyenne, les adultes déposent 2,4 demandes et les enfants

2,1 demandes (écarts-types respectifs : 0,4 et 0,5).

0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Nombre moyen de demandes par personne

Nombre moyen de demandes triées par ordre croissant Nombre moyen de demandes déposées par personne 2012

Échantillons : 95

(pour les adultes) et 94 (pour les enfants) MDPH

Nombre moyen de demandes pour les adultes

Nombre moyen de demandes pour les enfants

32 29 15 2A 2B 46 81 63 10 12 84 24 55 07 85 39 43 49 51 74 79 23 22 67 14 31 34 35 52 56 58 65 87 50 33 47 75 86 88 974 54 06 01 13 59 60 61 62 66 71 72 17 27 11 70 03 25 40 44 45 48 64 68 78 971 18 02 05 37 38 73 972 83 26 30 04 09 16 53 89 92 08 57 36 41 42 69 76 90 91 94 973 35

39 12 15 2A 06 24 26 29 2B 79 81 84 01 54 65 63 64 87 88 972 973 27 11 03 31 32 33 76 80 16 36 40 43 51 52 55 57 58 61 62 71 74 83 971 09 41 42 49 70 73 07 08 22 25 90 50 13 37 44 45 47 60 02 10 23 46 66 68 72 91 974 34 59 75 89 04 17 18 38 48 69 92 56 94 14 67 85 86 78 53 30 77 77 80

95 95

La tendance sur les cinq dernières années montre une relative stabilisation du nombre de dossiers (59 693 en 2008 pour

60 012 en 2012) alors qu'on assiste par ailleurs à une très forte progression du nombre de demandes. L'accroissement

d'activité de la MDPH ces cinq dernières années est donc principalement lié à l'augmentation du nombre moyen de

demandes par dossier.

Pour la première année, le nombre de personnes ayant déposé une demande est en baisse par rapport à 2011. Pour

autant, le nombre de demandes déposées est, lui, en augmentation constante depuis 2008, passant de 9 692 à 12 714

soit une augmentation de 31 %. Cela représente 19 % de la population ornaise qui a déposé une demande auprès de

la MDPH et 43 demandes pour 1 000 habitants (moyenne nationale de 2011, 53 pour 1 000). Cette augmentation est en

partie due au fait que, depuis avril 2012, est instruite de façon systématique une demande d'orientation professionnelle

(ORP) pour toute demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ce que nous ne faisions pas

précédemment, en particulier pour les salariés en poste de travail.

L'activité de ce secteur accuse donc une progression importante de plus de 8 %. Le nombre de demandes par dossier

de l'opportunité de reconnaître la qualité de travailleur handicapé et de procéder, le cas échéant, à une orientation

professionnelle. 9 CNSA

Répartition des demandes

adultes déposées en 2012

Échantillon : 80 MDPH

23 % 16 %

14 % 16 %

19 % 11 %

1 %

1 % 4 %

7 % 6 % Source : Échanges annuels départements/CNSA.

Carte de stationnement

Orientation et formationprofessionnelles

Complément

de ressources

Carte d'invalidité

et carte de prioritéAllocation adultes handicapésReconnaissance de la qualitéde travailleurhandicapé

AutrePrestation de

compensationOrientation enétablissementset servicesmédico-sociaux

Allocations

compensatrices

Autres

En ce qui concerne les demandes adultes, de même qu'en 2011, trois prestations majeures concentrent 70 % de l'activité.

Il s'agit des demandes de cartes (carte d'invalidité ou de priorité, carte de stationnement), de reconnaissance de la qualité

La MDPH a reçu près de 44 000 demandes adultes au cours de l'année 2012, soit une hausse de 7 % par rapport à

2011. Sont demandées principalement : les cartes d'invalidité (CI) ou de priorité (CP), la reconnaissance de la qualité

de travailleur handicapé (RQTH), une orientation professionnelle (ORP), une carte européenne de stationnement (CES),

L'activité concernant les adultes poursuit sa progression, 9 % de plus entre 2011 et 2012. Cette augmentation d'activité,

même si elle concerne l'ensemble des droits, se concentre essentiellement autour de l'analyse des besoins de compensation

au titre de l'AAH et des restrictions substantielles et durables à l'emploi (RSDAE) ainsi qu'au titre de la PCH.

10 MDPH *Rubrique Autres : maintien d'amendement Creton,avis de matériel pédagogique, autre. Source : Échanges annuels départements/CNSA.

Répartition des demandes

enfants déposées en 2012

Échantillon : 70 MDPH

MDPH des Vosges

de vie scolaire (AVS) et de demandes liées à l'école (matériel pédagogique, transports scolaires...). Ainsi, les demandes

de PPS ont considérablement augmenté passant de 1 019 à 1 283 demandes, soit 26 % de hausse, et concernent pour la

majorité des enfants de moins de neuf ans (50,11 %) ÿ

MDPH de la Manche

avant la fermeture estivale des services de l'inspection académique, est une contrainte importante pour la MDPH, mais

sur cette même période. Les demandes d'AVS augmentent de 30 %. Les demandes de TSI baissent de 5 %. Se pose une

11 CNSA

demandes de cartes d'invalidité et de priorité traitées à la MDPH concernent les personnes de soixante ans et plus.

36 %

12 % 41 %

32 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 %

Part (en %)

Part des demandes (de cartes) des personnes âgées de soixante an s et plus dans l'ensemble des demandes de cartes déposées à la MDPH et dans le total des demandes

36 % des

demandes de cartes concernent les personnes agées de 60 ans et +32 % des demandes de cartes d'invali dité et de priorité concernent les personnes âgées de 60 ans et +41 % des demandes de cartes de stationnement concernent les personnes âgées de 60 ans et +

12 % de l'ensemble

des demandes adressées à la MDPH concernent les cartes des personnes âgées de 60 ans et + Part des demandes de cartes des personnes âgées de soixante ans et plus dans l'activité des MDPH en 2012

Échantillon : 56 MDPH

L'âge moyen des demandeurs en 2012 ayant fait l'objet d'une décision de carte d'invalidité est de cinquante-quatre ans

Les demandes de cartes sont les plus nombreuses et représentent 34,08 % des demandes, les demandes de carte

européenne de stationnement représentent 55,27 % des demandes. Les demandes des personnes âgées de plus de

12 MDPH

Commentaires :

Moyenne des délais : 4,4 mois.

Moyenne des délais pour 95 % des demandes : 4 mois.

Écart-type : 1,9 mois.

43 % des MDPH ont un délai moyen de traitement qui

a augmenté en 2012 (par rapport à 2011 - échantillon :

87 MDPH).

Nombre de mois

Rang des MDPH classées par ordre croissant des délais moyens de tr aitement des demandes Délais moyens de traitement des demandes adultes en 2012 comparés aux délais moyens de traitement des demandes en 2011

Échantillon : 92 MDPH

Délais moyens de traitement 2011

Délais moyens de traitement 2012

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Edito. Former les élu-es, surtout en début de mandat, est pour nous un engagement, et au-delà, un enjeu démocratique.

[PDF] Groupe de la Banque africaine de développement. Dialogue de l OCDE avec les Non Membres sur «L AIDE POUR LE COMMERCE: DE LA POLITIQUE A LA PRATIQUE»

[PDF] Université Cheikh Anta Diop de DAKAR Rectorat. CENTRE DE CALCUL INFORMATIQUE Bilan 2008-2009

[PDF] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES. du mercredi 28 /03/2012

[PDF] PAF 2012/2013 Cahier des charges académique déclinaison 1 er degré - département du Doubs

[PDF] Notions et définitions utiles

[PDF] Luc Lafrance et Nathalie Dion. Colloque Association des Transports Collectifs Ruraux du Québec 18 avril 2013

[PDF] Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État

[PDF] PLAN DE FORMATION. Programme Techniques d éducation à l enfance (322.A0) Cohorte 2013-2016

[PDF] Management Par Projets

[PDF] Base de connaissances

[PDF] DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

[PDF] Épistémologie Histoire des Sciences et des Techniques MASTER

[PDF] PREAMBULE. Les réseaux sociaux offrent un espace de prise de parole formidable pour toutes les entreprises qui composent notre filière.

[PDF] Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III