La nationalité luxembourgeoise : les grands principes
Si l'enfant d'un parent ou adoptant non-luxembourgeois est né au Luxembourg il obtient la nationalité luxembourgeoise à ses 18 ans : - s'il a résidé depuis au
Acquérir la nationalité luxembourgeoise par loption - Cas n°1
Luxembourgeois. L'option ne produit d'effet que pour l'avenir. L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par l'option est possible dans 10 cas précis.
Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation
Les faits à la base de la condamnation prononcée à l'étranger doivent également constituer une infraction pénale en droit luxembourgeois et le cas échéant
Acquérir la nationalité luxembourgeoise par loption - Cas n°1
Lorsque le candidat réside à l'étranger le dossier est à présenter à l'officier d'état civil de la Ville de Luxembourg. Personnes concernées. Tout personne non
Acquisition de la nationalité par loption - cas n°3 : le mariage avec
La nationalité luxembourgeoise peut être attribuée aux personnes non-luxembourgeoises par option. Celle-ci confère à la personne concernée tous les droits et
NATURALISATION / OPTION / RECOUVREMENT 1. Saisie
Nationalité(s) actuelle(s) et antérieure(s)* : Bénéficiez-vous au Luxembourg du statut d'apatride du statut de réfugié ou de celui conféré par la
Recouvrer la nationalité luxembourgeoise
La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par recouvrement. Le recouvrement est ouvert au majeur ayant perdu la qualité de Luxembourgeois. Il confère à l
Pouvez-vous demander la nationalité luxembourgeoise ?
nationalité luxembourgeoise ? Nationalité par recouvrement Installé au Luxembourg avant l'âge de 18 ans. OU Parent d'un mineur luxembourgeois.
Acquérir la nationalité luxembourgeoise par loption - Cas n°4 : à
Cas n°4 : à parfir de 12 ans l'enfant né au Luxembourg. La nationalité luxembourgeoise peut être attribuée aux personnes non-luxembourgeoises par option.
Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation
L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise à une condition d'honorabilité. Ainsi la nationalité luxembourgeoise est refusée : lorsque le
La nationalité luxembourgeoise : les grands principes
Acquérir la nationalité luxembourgeoise à la suite d’un acte de volonté Une personne peut obtenir la nationalité de manière volontaire par choix en suivant l’une ou l’autre des procédures suivantes : • la naturalisation ; • la déclaration d’option parmi 10 choix possibles ; • la déclaration de recouvrement
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personnellement commune compétente refusée͗ dissimulé des faits importants 1 er janvier 1900Délais
double délai͘31 décembre 2018
er31 décembre 2020
recouvrementPortail Citoyens
Coûts
gratuite entraîner des taxes Déclaration de recouvrement auprès de l'officier de l'état civil signée toutes les pièces requises incomplet documents mois La date du recouvrementPortail Citoyens
Pièces justificatives supplémentaires pour le majeur ayant perdu l a qualité de Luxembourgeois judiciaire refuse Pièces justificatives supplémentaires pour la femme ayant perdu la qualité de Luxembourgeoise pour avoir acquis la nationalité de son mariPortail Citoyens
Pièces justificatives supplémentaires pour le descendant en ligne directe d'un ancêtre luxembourgeoisà la date du 1
er janvier 1900 er janvier 1900 du casier judiciaire15 jours avant
refuse pas établi en français , en allemand ou en luxembourgeois luxembourgeoiseANNULATION DE LA DEMANDE DE RECOUVREMENT
ouPortail Citoyens
RECTIFICATION DE LA DÉCLARATION DE RECOUVREMENTPortail Citoyens
ORGANISMES DE CONTACT
Secrétariat
Fax :quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] A R R E T. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 532 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance d'anvers.
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[PDF] SCIENCES TECHNOLOGIE SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION. METIERS DE L'ENSEIGNEMENT, DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION 1 er DEGRE (MEEF 1 er DEGRE)
