[PDF] E a f EAP462 assessm former d 2: Prese ment of district ervation f

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INTRODUCTION

Le présent instrument de recherche intitulé 1EAP (Endangered Archive Project) est le produit d'un projet de sauvetage des archives de l'ancien cercle de Kaya, autrefois en danger. Ce projet, conçu et réalisé par Caroline GRUMIAU, Mark BREUSERS (tous deux de nationalité néerlandaise), Sayouba OUEDRAOGO (Burkinabè) et le Centre National des Archives a abouti à un accord de principe permettant au Centre National des Archives (CNA) de traiter, numériser et conserver le fonds dans son dépôt. En contrepartie, une copie numérisée des dossiers sera octroyée aux partenaires du projet. Au terme de cette entente, le Centre National des Archives (CNA) en collaboration avec les concepteurs du projet ainsi que de Sayouba OUEDRAOGO, point focal dudit projet à Ouagadougou (Burkina Faso) a effectué des missions à Kaya selon le calendrier suivant : Le 29 juin 2010 : conclusion des négociations et évaluation du fonds qui est d'environ 120 mètres linéaires ; Du 05 au 09 mars 2012 : transfert du fonds au Centre National des

Archives;

Du 07 août 2012 au 30 avril 2013 : traitement du fonds par les archivistes du Centre National des Archives; Du 1 er au 25 mai 2013 : rédaction du présent instrument de recherche. Le fonds est constitué de 2005 articles et couvre la période allant de 1918 à 2001.
Le présent répertoire numérique est composé essentiellement de textes officiels, de documents portant sur le fonctionnement des administrations générale et territoriale, de l'armée ainsi que de la justice. 3 Le lecteur trouvera des renseignements relatifs aux différents départements ministériels et certaines organisations internationales et sous régionales couvrant la période coloniale jusqu'en 2001. Cet important instrument de recherche se présente comme suit :

Ͳ Une introduction ;

Ͳ Un corps du répertoire ;

Ͳ Un index alphabétique des mots matières, des noms de personnes physiques et morales et des lieux géographiques ;

Ͳ Une table des matières.

4

REPERTOIRE NUMERIQUE

TEXTES OFFICIELS

1 EAP 1 loi cadre. 1957

1 EAP 2 ordonnances/zatu. 1970-1986

1 EAP 3 décrets/kiti. 1959-1999

1 EAP 4 arrêtés/raabo. 1960-1997

1 EAP 5 décisions. 1955-1983

1 EAP 6 circulaires/koèèga. 1949-1990

1 EAP 7 notes de service. 1962-1979

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation générale

1 EAP 8 Présidence du Faso.- Promulgation de la loi portant description et signification des

armoiries du Burkina Faso : décret, loi. 1997

1 EAP 9 Présidence de la République.- Principes déterminant les modalités d'exercice du pouvoir

gouvernemental d'Etat : ordonnance organique. 1983

1 EAP 10 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Règles sur la déontologie administrative :

correspondance. 1963

1 EAP 11 Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Disposition pour une administration

efficace : circulaire. 1963

1 EAP 12 République de Haute-Volta : Hymne Nationale, musique et paroles. sd

1 EAP 13 République de Haute-Volta : carte administrative. sd

1 EAP 14 République de Haute-Volta.- Utilisation de Réseau Administratif de Commandement

(RAC) : circulaire, note de service, liste des indicatifs d'appels radio pour la Garde

Républicaine : 1958-1964

1 EAP 15 Territoire de la Haute-Volta, cabinet du Gouverneur.- Règlementation relative à la

rédaction de tout acte administratif : circulaire. 1956

1 EAP 16 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Présentation formelle des rapports mensuels :

circulaire. 1970

1 EAP 17 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Rectificatif du contenu du code RAT : circulaire.

1986
5

1 EAP 18 Présidence de la République.- Définition des secteurs ministériels : décret. 1967

1 EAP 19 Présidence de la République.- Compositions du Gouvernement du Burkina Faso : décrets.

1984-1994

1 EAP 20 Présidence du Faso.- Attribution des membres du Gouvernement : décret. 1995

1 EAP 21 Présidence du Faso.- Organisation de certains Ministères : décrets. 1995-1996

1 EAP 22 Présidence du Faso.- Remaniement du Gouvernement du Burkina Faso : décret. 1996

1 EAP 23 Présidence de la République, Ministère de la Fonction Publique.- Fonctionnement

quotidien du Ministère : décrets, arrêtés, circulaires. 1957-1962

1 EAP 24 Ministère de l'Economie Nationale.- Instructions du Ministre pour plus de performance

dans l'action du Ministère : note de service. 1963

1 EAP 25 Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité.- Liste des nouveaux sigles et

tous les services relevant du Ministère. 1985

1 EAP 26 Présidence du Faso, Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.-

Numérotation des actes administratifs : circulaires. 1986-2000

1 EAP 27 Ministère des Finances, Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique.- Création de

Trésorerie Départementales : arrêtés. 1975

1 EAP 28 Présidence de la République, Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Culture.-

Organisation de la jeunesse : ordonnance, arrêté. 1975

1 EAP 29 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Organigramme de la Direction Générale de la

Protection Civile : arrêté. 1982

1 EAP 30 Présidence du Faso.- Fonctionnement et fixation des intérims des départements

ministériels : décret. 1996

1 EAP 31 Présidence du Faso.- Définition des juridictions diplomatiques à l'étranger : décrets. 1996

1 EAP 32 Présidence de la République, Ministère des Finances.- Organisation de la Direction des

impôts et du Services de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre (1961-1975, 1978) :

décret, arrêtés. 1961-1978

1 EAP 33 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Règlementation de la transmission des

documents par bordereaux d'envoi : circulaire. 1981

1 EAP 34 Présidence du Faso.- Organisation, fonctionnement et attributions des services du

Médiateur du Faso : décret. 1995

1 EAP 35 Présidence du Faso.- Création et organisation d'un Comité National de Politique

Economique : décret. 1996

1 EAP 36 Présidence du Faso.- Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur des Burkinabè

de l'étranger : décret. 1995

1 EAP 37 Présidence du Faso.- Organisation et rôles des structures de concertation et d'action pour le

développement : décret. 1982 6

1 EAP 38 Territoire de la Haute-Volta.- Délivrance des pièces d'état- civil concernant les dossiers de

prestation familiales : circulaire. 1956

1 EAP 39 République de Haute-Volta, Présidence de la République.- Création d'un coopérative

Centrale de Consommation : décret, statuts. 1961

1 EAP 40 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Secrétariat Général.- Décentralisation du service

des domaines de l'enregistrement et du Timbre : lettre-circulaire. 1984

1 EAP 41 Ministère du Développement Rural.- Quatrième assemblée ordinaire du Conseil

d'Administration de l'Office National des Eaux : procès-verbal, décret portant

dissolution des délégations spéciales chargé de l'administration des départements de la

Haute-Volta. 1980

1 EAP 42 Ministère de l'Intérieur.- Attributions des postes de commandement : correspondance.1961

1 EAP 43 Ministère des Finances : Aide-mémoire pour le décompte des transports par réquisition. sd

1 EAP 44 Ministère de la Santé, Direction des Affaires Sociales.- Cadre de la politique de la

décentralisation des services : correspondance. 1978

1 EAP 45 République de Haute-Volta.- Changement de nom du lycée National de Ouagadougou en

Lycée national Philippe Zinda KABORE et l'Hôpital de Ouagadougou en hôpital Yalgado

OUEDRAOGO : décret. 1961

1 EAP 46 correspondance. 1959-1990

1 EAP 47 Télégrammes officiels. 1953-1959

1 EAP 48 Comptes-rendus de réunions. 1975-1982

1 EAP 49 Présidence du Faso, Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité.- Travaux

de la commission du Peuple chargé du secteur ministériel : convocation, rapport de synthèse. 1986-1988

1 EAP 50 Présidence du Faso, comité National d'Ethique : rapport 2002. 2003

RESSOURCES HUMAINES

1 EAP 51 Territoire de la Haute-Volta.- Statuts applicables aux auxiliaires et aux cadres locaux

(1952) des commis expéditionnaires (1954) : arrêtés. 1952-1958

1 EAP 52 Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances.- Régime de déplacement des

fonctionnaires des cadres généraux supérieurs et locaux : décret. 1956

1 EAP 53 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Administration du

personnel décisionnaire (1957) ; textes régissant le personnel administratif (1958): arrêté,

circulaire. 1957-1958

1 EAP 54 Présidence de la République.- Additif à la loi fixant le statut des agents temporaires des

Administrations et Etablissements publics de la Haute-Volta : décret. 1961 7

1 EAP 55 Ministère de l'Economie Nationale, Service de la Statistique et des Etudes économiques.-

Recensement des agents de la Fonction Publique de la Haute-Volta : correspondance. 1962

1 EAP 56 Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Direction Locale des Finances.-

Constitution des dossiers de pension des fonctionnaires ou de leur ayants-cause : correspondance, notice. 1955-1958

1 EAP 57 Présidence de la République.- Institution d'un pré-stage aux candidats fonctionnaires ;

position de stage des élèves du centre d'apprentissage agricole de Saria : décret. (1963), décision (1952). 1952-1963

1 EAP 58 Présidence de la République.- Conditions d'occupation et de libération des logements

administratifs : décret. 1966

1 EAP 59 Présidence du Faso.- Modalités de mise en demeure de fonctionnaires et contractuels de

l'Etat en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné : décret. 1998

1 EAP 60 Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Désignation des représentants du

personnel au sein de la commission d'avancement et du conseil de discipline des corps

groupés : arrêté, décision, liste électorale. 1965

1 EAP 61 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Recrutements,

engagements et intégrations de personnel : décisions. 1954-1964

1 EAP 62 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures de concours

directs : arrêtés, décisions, listes. 1956-1981

1 EAP 63 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Affectations, mise à

disposition, détachement : arrêtés, décisions, circulaires, notes de service, correspondance.

1948-1987

1 EAP 64 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Intégrations,

titularisations, reclassements, avancements : arrêtés, décisions, correspondance, liste.

1953-1999

1 EAP 65 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Nominations : décrets,

arrêtés, décisions, correspondance, liste. 1952-2001

1 EAP 66 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures et admissions

aux concours professionnels : arrêtés, listes. 1956-1988

1 EAP 67 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Notations des agents et

principes d'établissement de leurs bulletins de notes : Circulaires. 1949-1990

1 EAP 68 Présidence du Faso.- Description des insignes des ordres Burkinabè : décret. 1996

1 EAP 69 Présidence du Faso, Grande chancellerie des Ordres Burkinabè.- Décorations : décrets,

circulaires (1976-1996), lettre de félicitation (1968). 1968-1996

1 EAP 70 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l'Intérieur.- Démissions (1953-1958), fin

d'engagement (1970) : décisions. 1953-1970 8

1 EAP 71 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.-Licenciements, mise en

débet, abaissement d'échelon, révocations suspensions, conseil de discipline : décrets,

arrêtés, décisions. 1953-1995

1 EAP 72 Présidence du Faso.- Fixation de l'âge de la retraite à 53 ans : ordonnance. 1984

1 EAP 73 Ministère de la Fonction Publique.- Retraite d'agents auxiliaires (1960) et de

fonctionnaires (1970) : arrêtés. 1960-1970

1 EAP 74 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Gestion des salaires des

agents, documentation sur les salaires minima (1957) nouveau régime indemnitaire

(1987) : ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, bulletins de paie. 1954-1996

1 EAP 75 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Regroupement familial :

décisions. 1956-1963

1 EAP 76 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Dossiers individuels des

agents : arrêtés, décisions, circulaires, correspondance, télégrammes. 1949-1987

1 EAP 77 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Pensions et prestations

familiales, cotisations sociales patronales : décret, arrêtés, circulaires, correspondance.

1953-1984

1 EAP 78 Présidence de la République.- Fixation des conditions de concours de l'Etat pour

l'acquisition de véhicules personnels par les fonctionnaires : décret. 1976

1 EAP 79 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l'Intérieur.- Décès des fonctionnaires, des cadres

généraux et d'Etat : circulaire. 1958

1 EAP 80 Territoire de la Haute-Volta, affaires Sociales.- Inventaire des affaires de M. COPPOLA

Modeste après son décès (1956) ; Consulat de la France à Ouagadougou : demande de précision concernant le décès du père de M. Jean Lucien GRANGER : correspondance

(1966). 1956-1966

INFORMATION/COMMUNICATION/

TELECOMMUNICATION

1 EAP 81 Ministère de l'Intérieur.- Règlementation de la publication en Haute-Volta : arrêté : 1959

1 EAP 82 Territoire de la Haute-Volta.- Création d'une partie officielle d'annonces judiciaires et

légales dans le bulletin hebdomadaire d'informations de la Haute-Volta : arrêté. 1959

1 EAP 83 Présidence du Faso, Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministre.-

Création des dépôts régionaux , tarification du Journal officiel et vente dans les trésoreries

régionales : décret, correspondance, communiqué. 1959-2003

1 EAP 84 République de Haute-Volta, Ministère de l'Intérieur.- Autorisation d'abonnement aux

journaux, magazines, revues et bulletins (1975), pour l'année 1959-1960 au Journal

officiel : décisions. 1959-1975

9

1 EAP 85 Territoire de la Haute-Volta, Postes et Télécommunications.- Etablissement et exploitation

d'une ligne téléphonique d'intérêt local raccordée à un central téléphonique des postes et

télécommunications : convention. 1957

1 EAP 86 Office National des Postes, Direction de la Production.- Mise en oeuvre d'un courrier

accéléré international dénommé Burkina Express Postal International (BEPI) : contrat

d'abonnement, généralités sur le service, correspondance. 1987

1 EAP 87 Trésorerie de la Haute-Volta, Trésorerie paierie.- Règlement des opérations postales :

circulaire. 1953

1 EAP 88 Trésorerie de la Haute-Volta, Trésorerie paierie.- Mouvement de fonds sur opérations

postales : circulaire. 1956

1 EAP 89 Territoire de la Haute-Volta, Direction locale des Finances : Instructions relative à la

constatation et à la transmission des opérations effectuées par les agences spéciales pour le

compte du service des postes et télécommunications. 1956

Discours/allocution

1 EAP 90 Territoire de la Haute-Volta.- Exemplaire du discours prononcé par le Haut-commissaire

lors de la remise de l'insigne d'officier de la légion d'honneur à L'Amany KOREISSI : correspondance. 1955

1 EAP 91 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Message du Ministre à l'occasion de la nouvelle

année : discours. 1974 Journaux officiels de la République de Haute-Volta

1 EAP 92 1953

1 EAP 93 1954

1 EAP 94 1955

1 EAP 95 1956

1 EAP 96 1957

1 EAP 97 1958

1 EAP 98 janvier, février, mars, décembre 1959.

1 EAP 99 1960

1 EAP 100 1961

1 EAP 101 janvier, février, mars, avril 1962.

1 EAP 102 juillet, août, septembre, octobre 1963.

10

1 EAP 103 sauf octobre, novembre 1964.

1 EAP 104 1965.

1 EAP 105 janvier 1966.

1 EAP 106 février, mars, avril, octobre, novembre, décembre 1967.

1 EAP 107 1968.

1 EAP 108 novembre 1969.

1 EAP 109 1970.

1 EAP 110 janvier-mars, mai- juillet 1972.

1 EAP 111 janvier- novembre 1973.

1 EAP 112 1975.

1 EAP 113 janvier- février, mai -juin, août, novembre 1976

1 EAP 114 novembre 1977.

1 EAP 115 janvier-août, octobre- novembre 1979.

1 EAP 116 janvier-septembre 1980.

1 EAP 117 1981.

1 EAP 118 1982.

1 EAP 119 1983.

1 EAP 120 janvier-août 1984.

Journaux officiels de la République du Burkina Faso

1 EAP 121 septembre-décembre 1984.

1 EAP 122 Guide officiel du consommateur. 1976-1978

1 EAP 123 Centre Culturel Américain : Mensuel d'informations sur la coopération Américano-

Voltaïque. 1978-1983

1 EAP 124 Carrefour Africain hebdomadaire (1970-1988), l'observateur quotidien (1978, 1980-1981).

1970-1981

1 EAP 125 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l'Economie Nationale.- Bulletin de vulgarisation

agricole. 1962

1 EAP 126 Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations-Unies pour l'Enfance

(UNICEF) : la carte de l'enfant. 1990

1 EAP 127 République de la Haute-Volta : journal hebdomadaire le Progrès. 1973-1989

11

1 EAP 128 République de la Haute-Volta : Bulletins quotidiens. 1958-1983

1 EAP 129 République de la Haute-Volta : Quotidiens d'informations. 1978-1983

MOBILIER/EQUIPEMENT/FOURNITURE

1 EAP 130 Territoire de la Haute-Volta, Service des Industries Animales : Rapport sur le plan

d'équipement des territoires d'Outre-mer. 1949

1 EAP 131 Ministère des Finances : Etats des logements administratifs occupés par le personnel de

l'Administration Générale dans le cercle de Kaya. 1959

1 EAP 132 Présidence de la République, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur et de la

Sécurité.- Modalités pratiques, règlementation et contrôle des véhicules administratifs (1976), institution du parc automobile national (1981) décret, arrêtés, circulaires. 1976-1981

1 EAP 133 Ministère de la Santé, Direction des Affaires Administratives et Financières.- Demande de

réforme de véhicules : correspondance. 1980

1 EAP 134 Ministère des Finances, Direction du Patrimoine Foncier.- Institution d'une commission

nationale de réforme des biens mobiliers de l'Etat et des organismes parapublics (1981),

règlementation de l'aliénation de tous les objets matériels quelconques réformés de l'Etat

et classés à vendre (1975), procédures de cession à l'amiable et de vente aux enchères

publiques restreintes de véhicules réformés de l'Etat (1977-1982) : arrêtés. 1975-1982

1 EAP 135 Ministère des Finances, Secrétariat Général.- Attribution des logements administratifs :

koèèga. 1990

1 EAP 136 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Répartition des crédits destinés aux Ministères et

à ses circonscriptions administratives pour la fourniture en carburant : tableau. 1981

1 EAP 137 République de Haute-Volta, Bureau de Bobo-Dioulasso : Commande de timbres mobiles et

papiers timbres. 1959-1960

BUDGET/FINANCE/COMPTABILITE

1 EAP 138 République de la Haute-Volta, Présidence du Conseil du Gouvernement.-Modification de

l'article 91 du code des impôts sur le revenu : correspondance. 1959

1 EAP 139 Territoire de la Haute-Volta.- Modification des textes fiscaux : circulaire. 1955

1 EAP 140 Territoire de la Haute-Volta, Assemblée Territoriale : délibération relative aux impôts et

taxes. 1953-1956

1 EAP 141 Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Direction Générale des Impôts:

régimes fiscaux (1959, 1962), impôts directs et indirects, taxes assimilées (1962), correspondance sur la fixation des nouveaux tarifs de l'impôt forfaitaire sur le revenu 12

(IFR) (1980), Ministère des Postes et Télécommunications : décret portant règlementation

des taxes de correspondance expédiées par les services officiels (1962). 1959-1980

1 EAP 142 Territoire de la Haute-Volta, Service de contributions directes.- Modalité de fixation des

impôts directs : arrêtés, télégrammes, circulaire, correspondance. 1952

1 EAP 143 Territoire de la Haute-Volta.- Classement des recruteurs professionnels de main d'oeuvre

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