[PDF] certificat d`immatriculation

L'attestation d'immatriculation est délivrée à tout(e) ressortissant(e) marocain(e) immatriculé(e) auprès des services consulaires,  Questions liées à votre recherche
View PDF Document


  • C'est quoi un certificat immatriculation ?

    Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.

  • Comment trouver mon certificat d'immatriculation ?

    En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), via la démarche " Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) ".

  • Comment trouver mon certificat d'immatriculation ?

    La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu'un changement ne nécessite pas l'édition d'un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l'état civil,… Ce titre a évolué.

View PDF Document




DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.



demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf

DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la 



Demande en obtention dun certificat dimmatriculation

17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...



demande dun duplicata du certificat dimmatriculation en cas de vol

Cette démarche est disponible en ligne via www.guichet.lu pour les personnes privées inscrites sur le certificat d'immatriculation. Un duplicata du certificat d 



Demande dun certificat dimmatriculation

Demande d'un certificat d'immatriculation. Direction Admissions et registrariat. INFORMATION. Avant de remplir le formulaire



Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation

Lorsque le déclarant n'est pas le dernier propriétaire inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule joindre les documents indiqués au verso. Le 



SAAQ

2 févr. 2010 Le certificat d'immatriculation la plaque d'immatriculation et la vignette sont valides pour la durée déterminée par règlement. 1.1. Le ...



Correction dun certificat dimmatriculation

N'oubliez pas de dater et signer le formulaire. JOIGNEZ EGALEMENT LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION À CORRIGER. La correction concerne votre nom votre prénom ou 



Contexte de remplacement du certificat dimmatriculation

19 janv. 2010 MODALITÉS D'APPLICATION. Le certificat d'immatriculation a normalement une durée de vie de un an. À son expiration ou si nécessaire



Communication interprétative de la Commission concernant les

24 mars 2007 c) La Communauté européenne (CE) a instauré un certificat d'immatriculation harmonisé pour les véhicules à moteur (4).