DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf
DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la
Demande en obtention dun certificat dimmatriculation
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demande dun duplicata du certificat dimmatriculation en cas de vol
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Demande dun certificat dimmatriculation
Demande d'un certificat d'immatriculation. Direction Admissions et registrariat. INFORMATION. Avant de remplir le formulaire
Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation
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SAAQ
2 févr. 2010 Le certificat d'immatriculation la plaque d'immatriculation et la vignette sont valides pour la durée déterminée par règlement. 1.1. Le ...
Correction dun certificat dimmatriculation
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Contexte de remplacement du certificat dimmatriculation
19 janv. 2010 MODALITÉS D'APPLICATION. Le certificat d'immatriculation a normalement une durée de vie de un an. À son expiration ou si nécessaire
Communication interprétative de la Commission concernant les
24 mars 2007 c) La Communauté européenne (CE) a instauré un certificat d'immatriculation harmonisé pour les véhicules à moteur (4).
B.P. 23
L-5201 SANDWEILER
@ www.snca.lu26 626 - 400
info@snca.ludésignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l'edžĠcution
F-IMM-05 v 1.5
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DONNÉES DU VÉHICULE
(plaque) N° de châssisTYPE DE DEMANDE
de de la partie 2 (jaune) du certificat d'immatriculation du document de non- autre : ___________________________Pour raison de :
perte endommagement vol autre : _____________________ DÉCLARANT (à compléter pour toute demande)Matricule national (date de naissance) :
Année Mois Jour
Nom, Prénom : _______________________________________________________________________________________________________
Rue et numéro : ________________________________________ C.P. et localité : ________________________________________
Tél./GSM : ________________________________________ E-Mail : ________________________________________
Pièces à joindre : ;
Frais administratif, voir au verso.
Lorsque le inscrit sur le certificat
, joindre les documents indiqués au verso.ngage à remettre immédiatement à la SNCAen question, si cet original devait être retrouvé.
Les renseignements concernant les personnes identifiées sur le présent document font l'objet d'un traitement informatique, conformément aux dispositions de la
loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données. En
poursuivant la démarche, vous acceptez que les données personnelles soient traitées dans le cadre de la demande.
SIGNATURE DU DÉCLARANT
Je déclare que les informations sont complètes et exactes. Date : _______________ Cachet et/ou Signature** : _______________________________ TIMBRE DE CHANCELLERIE ESPACE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATIONReçu via:
guichet courrier dépôtNuméro de la déclaration de perte:
DP1_______________________
DP2_______________________
Opérateur :
Date :
Cachet :
** Lorsque le véhicule est ou a été immatriculé au nom d'une personne morale, le déclarant soussigné confirme être valablement mandaté pour agir au nom de cette personne morale.Timbre
deChancellerie
B.P. 23
L-5201 SANDWEILER@ www.snca.lu
26 626 - 400
info@snca.ludésignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l'edžĠcution
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propriétaire du véhicule. our les particuliers, inscrits sur lePIÈCES A JOINDRE
Liste des documents à joindre :
L ; C ;Tarif :
a) : timbre fiscal de ; b) : paiement du tarif de 19,60 ;El établie par la Police.
Lorsque le dernier propriétaire :
U ; Le contrat de vente renseignant les droits de propriété du véhicule, ainsiPAIEMENT
a)Le timbre fiscal de est disponible : auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) ; auprès de la SNCA moyennant des frais de gestion de ;le timbre fiscal peut être remplacé par un virement bancaire sur le compte BCEE LU76 0019 5955 4404 7000-
cerné. Lavis de débit bancaire est à joindre la demande. b)Le tarif de 19,60 pour r la demande, sur le compte BCEE - LU55 0019 4755 8078 4000 de châssis du véhicule concerné. Lavis de débit bancaire est à joindre la demande.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] CERTIFICAT D`INCAPACITÉ DE TRAVAIL
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