DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
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DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la
Demande en obtention dun certificat dimmatriculation
17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...
demande dun duplicata du certificat dimmatriculation en cas de vol
Cette démarche est disponible en ligne via www.guichet.lu pour les personnes privées inscrites sur le certificat d'immatriculation. Un duplicata du certificat d
Demande dun certificat dimmatriculation
Demande d'un certificat d'immatriculation. Direction Admissions et registrariat. INFORMATION. Avant de remplir le formulaire
Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation
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SAAQ
2 févr. 2010 Le certificat d'immatriculation la plaque d'immatriculation et la vignette sont valides pour la durée déterminée par règlement. 1.1. Le ...
Correction dun certificat dimmatriculation
N'oubliez pas de dater et signer le formulaire. JOIGNEZ EGALEMENT LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION À CORRIGER. La correction concerne votre nom votre prénom ou
Contexte de remplacement du certificat dimmatriculation
19 janv. 2010 MODALITÉS D'APPLICATION. Le certificat d'immatriculation a normalement une durée de vie de un an. À son expiration ou si nécessaire
Communication interprétative de la Commission concernant les
24 mars 2007 c) La Communauté européenne (CE) a instauré un certificat d'immatriculation harmonisé pour les véhicules à moteur (4).
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