Arrêté - 2019-07- - Saint-Gilles PDF

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Les arrêtés et délibérations collectivites-localesgouvfr

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La tenue des registres des délibérations arrêtés et autres

Date de réception en préfecture Précision du recours du vote à scrutin (doit être barré si vierge) Date de réception 2 5 cm Nom de la collectivité 2013/xx Séance du Paraphe Pour chaque début de séance mention : Date lieu heure de la séance Date de la convocation Liste des membres Nom du Président de séance

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