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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Jun 26 2019 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal ... M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérah'ons.



La tenue des registres des délibérations arrêtés et autres

À noter : ne jamais inscrire en début de page la mention "extrait du registre des délibérations" La spécificité de présentation des arrêtés et décisions Le domaine d’intervention de chaque prise de décision (commande publique ou urbanisme par exemple) sera précisé après le nom de la collectivité



EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil d'État

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AVIS SUR UN PROJET DE LOI maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 NOR : PRMX2217909L 1 Le Conseil d’Etat a été saisi le 17 juin 2022 d’un projet de loi maintenant provisoirement



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Le registre des délibérations et des décisions qui centralise tous les actes votés en conseil municipal et entre deux conseils munici- paux Possibilité de tenir deux registres : un pour les délibérations et un pour les décisions



La tenue des registres des délibérations - Seine-et-Marne

Attention le registre n’est pas une compilation des « extraits du registre des délibérations » revenus du contrôle de légalité Les retours du contrôle de légalité sont à ranger en collection à part ou dans des dossiers des affaires ou avec les pièces annexes selon les pratiques



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Comme les délibérations ils doivent être affichés dans les huit jours suivant la séance Ils comportent des extraits des délibérations permettant de prendre connaissance des décisions prises par l’assemblée délibérante Mise à jour du 10/11/2021 :

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