DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
Renouvellement d'une demande. Type de subvention : ? Subvention de fonctionnement. ? Subvention exceptionnelle. Date limite de dépôt : 31 Octobre 2016.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROJET
1 sept. 2017 Le dossier de demande de subvention exceptionnelle est un ... Il se différencie du dossier de subvention de fonctionnement qui sert à ...
demande de subvention
Le formulaire 12156*05 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association.
DOTATION DE SOUTIEN A LINVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
2 fév. 2021 Composition d'un dossier de demande de subvention ... de Soutien à l'Investissement Public Local (D.S.I.L) est une dotation créée en 2016.
Dossier de demande de subvention 2016
Dossier financier de fonctionnement si demande inférieure ou égale à engagée en 2015 anciennement compte rendu subvention exceptionnelle.
Dossier de demande de subvention déposé par une association au
Montant de la subvention de fonctionnement demandée au titre de l'année 2022 Les demandes de subvention exceptionnelle 2022 pour projet dans le cadre ...
Règlement dattribution des subventions de la CCINCA aux
Réception des dossiers de demande de subvention. la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions et/ou leur fonctionnement (sur le plan.
modèle lettre
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION date de notification de la subvention. ... juin 2016 précise les seuils d'opérations exceptionnelles pour lesquels une.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ensemble partageons
22 sept. 2017 Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif). Liste des pièces à joindre en annexe ...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
1 oct. 2021 Annexe 4 : Liste des syndicats éligibles à la DETR en 2021 ... demande de subvention sera instruite sur la base du dossier de l'an passé au ...
![DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date](https://pdfprof.com/Listes/21/8601-21Dossier-subvention-2017.pdf.pdf.jpg)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ANNEE 2017
La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu au service des associationsASSOCIATION
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : ... Première demande ... Renouǀellement d'une demandeType de subvention :
... Subvention de fonctionnement ... Subvention exceptionnelleDate limite de dépôt : 31 Octobre 2016
Ce dossier complété, signé et accompagné de toutes les pièces demandées doit être déposé en mairie ou adressé
SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU - contact@stphilbert.fr 2 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frLa commune de Saint-Philbert de Grand Lieu peut apporter une aide financière (subvention) mais aussi une aide
un intérêt ou une utilité social pour les philibertins.Nous vous demandons de remplir le plus précisément possible ce document. Tout dossier incomplet ne sera pas
traité par nos services. En plus des pages suivantes, voici les documents indispensables à joindre à votre dossier. Dans tous les cas, documents obligatoires en + de ce dossier ... Courrier motivant la demande de subvention... Rapport d'actiǀitĠs ǀalidĠ par ǀotre derniğre assemblĠe gĠnĠrale mentionnant notamment la composition du
... Budget prĠǀisionnel de l'annĠe 2017... Le dernier releǀĠ de compte de chacun des comptes de l'association (compte curant et compte de placement)
... ReleǀĠ d'IdentitĠ Bancaire (R.I.B) original de l'associationLes associations dont le montant total des subventions publiques perçues en 2016 dépassent 153 000 Φ doivent impérativement fournir en plus du compte
de résultat un bilan certifié par un commissaire aux comptes conformément au règlement 99-01 adopté le 16 février 199 par le comité de la réglementation
comptable " relatif audž modalitĠs d'Ġtablissement des comptes annuels des associations et fondations ».
Les associations dont le montant de la subvention demandée à la commune de Saint-Philbert de grand Lieu excède 23 000 Φ au titre de l'edžercice 2017
doivent en outre fournir un compte de résultat 2015 provisoire signé. o Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2016La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu simplifie ǀos dĠmarches. Vous n'ġtes plus obligĠ de joindre les
documents de création de votre association, sauf en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
; Si vos statuts ont été modifiés en 2016, merci de joindre :Ö Statuts ...
Ö Extrait du journal officiel mentionnant la modification des statuts ... ; La composition du bureau a été modifiée en 2016, merci de joindre :Ö Procès-ǀerbal de l'assemblĠe gĠnĠrale relatiǀe ă la modification du bureau ...
Ö Extrait du journal officiel mentionnant la modification de la composition du bureau. ... o Vous n'aǀez pas obtenu de subvention de la commune en 2016 Ö Edžtrait du journal officiel mentionnant la crĠation de l'association ...Ö Statuts ...
Ö Procès-ǀerbal de l'assemblĠe gĠnĠrale relatiǀe ă l'Ġlection des membres du bureau ...
Ö Budget prévisionnel 2017 de la structure signé du président ... 3 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frIDENTIFICATION
NOM STATUTAIRE
Nom figurant sur la déclaration en PréfectureSIGLE ou NOM USUEL
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
CODE POSTAL
COMMUNE
TELEPHONE
FAXCOURRIEL @
SITE INTERNET
Adresse de correspondance si
différente du siègeCode Postal
Commune
N°SIRET ou SIREN
(OBLIGATOIRE)Si ǀous n'en aǀez pas, il ǀous faut le demander ă la Direction RĠgionale de l'INSEE. Cette dĠmarche est gratuite : http://www.insee.fr/fr/service/
OBJET DE L'ASSOCIATION
DATE DE CREATION
DECLARATION EN
PREFECTURE le
DATE DE PUBLICATION
OFFICIELLE
N° ENREGISTREMENT
L'association est-elle (cocher la case correspondante) : ... nationale ... régionale ... départementale ... locale
Votre association dispose-t-elle d'agrĠment(s) administratif(s) : ... oui ... nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d'agrĠment Attribué par En date du
Votre association dispose-t-elle d'un commissaire audž comptes : ... oui ... non Votre association a-t-elle eu une subvention de la commune en : ... 2015 ... 2016 4 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frINFORMATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU BUREAU
Identification de la personne en charge du présent dossier de subvention : NOM :PRENOM :
Fonction :
Téléphone
Courriel :
Composition du Bureau :
NOM Prénom Profession Courriel Téléphone
Président
Trésorier
Secrétaire
Directeur /
Responsable
INFORMATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS
Nombre d'adhĠrents de l'association :
PH = PHILIBERTINS HC = HORS COMMUNES
Adultes Enfants TOTAL + 18 ans 0-18 ans
PH HC PH HC PH HC
Homme Femme TOTALACTIVITES 2015-2016 ou 2016
(PossibilitĠ de nous joindre ǀotre propre tableau descriptif d'actiǀitĠs)Description de(s) l'actiǀitĠ(s)
Nombre de
bénéficiaires LieuFréquence
(jour et heure)Partenaires
5 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frMOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION
BĠnĠǀole с personne contribuant rĠguliğrement ă l'actiǀitĠ de ǀotre association, de maniğre non rĠmunĠrĠe.
Bénévoles - élus
Bénévoles - autres :
Nombre total de salariés :
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETP) :ENCADREMENT DE L'ACTIVITE
Noms / Prénoms Rémunération Qualifications Type de contratOui Non
FORMATION
Nombre de Salariés
ou de bénévolesType de formation :
Nombre de jours de
formationsFormations réalisés
en 2016Formations prévues
en 2017MONTANT DES COTISATIONS
TARIFS Philibertins Hors commune
Adulte
Enfant
6 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frFamille
Autres :
La Licence est-elle obligatoire ? : ... oui ... non Le prix de la cotisation comprend-il la licence ? : ... oui ... non Si non, quel est le montant de la licence ? : ___________________________________ Utilisez-vous le quotient familial ? : ... oui ... non Souhaitez-vous le mettre en place ? : ... oui ... non Pourquoi ? : _______________________________________________________________________________ASSOCIATIONS SPORTIVES
Résultats sportifs en 2015-2016 : possibilitĠ de nous joindre ǀotre tableau descriptif d'actiǀitĠs
Résultats équipes ou individuels, du niveau le plus élevé au moins élevéNOM ou EQUIPE RESULTAT
Compétitions : Participation à un championnat officiel en 2015-2016 ? : ... oui ... non Label de la Fédération : votre club est-il labellisé ? ... oui ... non (joindre une copie du label)Prix de la licence ou de la cotisation :
Catégorie Prix Part versée à la FédérationAVANTAGES EN NATURE
(MOYENS MATERIELS ET HUMAINS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE)Merci de bien vouloir lister les avantages en nature qui vous ont été consentis par la commune :
Mise à disposition de locaux ... Oui ... Non
Si oui, le(s)quel(s) ? :
(nom - adresse)Jours et tranches horaires :
L'entretien est-il assuré par la
Ville ? :
... Oui ... Non 7 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frMise à disposition de personnel
communal (services techniques, service Communication, services ... Oui ... NonSi oui, merci de préciser à quelle(s)
occasion(s)A quelle fréquence :
Mise à disposition de matériel
municipal ... Oui ... NonSi oui, le(s)quel(s) ? :
Si oui, merci de préciser à quelle(s)
occasion(s)A quelle fréquence ? :
Mise à disposition de services ... Oui ... NonUtilisez-vous le photocopieur en
mairie mis à la disposition des associations ? ... Oui ... NonUtilisez-vous le Philbus ? ... Oui
... NonProposez-vous le Loisirs Kids ?
(dispositif communal d'aide audž loisirs) ... Oui ... NonUtilisez-vous les supports de
communication proposés par la ville ? ... Site internet ... Magazine municipal ... Panneaux lumineux ... Panneaux affichage d'entrĠes de ǀilleAttentes en matière de moyens
mis à disposition par la Ville aux associations :IMPLICATION DANS LA VIE DE LA COMMUNE
(participation aux activités périscolaires, forum des associations, Fête de la Ville, Fête de la Musique, Journées du Patrimoine, Marché de Noël, Forum de
l'Economie, Carrefour des familles, Bibliothèque en Fête, semaine Bleue, autres manifestations organisées par les services municipaux) ?
Organisation d'une manifestation en 2016 ? ... Oui ... NonPrécisez le nom de la / les manifestation(s) :
Participation à une / des manifestation(s) communale(s) en2016 ?
... Oui ... Non 8 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frPrécisez le nom de la / les manifestation(s) :
9 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frCOMPTE DE RESULTAT DE N-1 (2016)
(vous pouvez fournir votre propre compte de résultats)EXERCICE 2016 ou SAISON 2015-2016
Dépenses Montant Recettes Montant
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis,
prestations de servicesAchats d'Ġtudes et de
prestations de servicesMarchandises
Achats non stockés de
matières et de fournituresPrestations de services
Fournitures non stockables
(eau, énergie)Produits des activités annexes
Fourniture d'entretien et de
petit équipement74 - Subvention
d'edžploitation Fournitures administratives Etat (à détailler)Autres fournitures Région
61 - Services extérieurs Département
Sous traitance générale IntercommunalitéLocations mobilières et
immobilièresCommune
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)Assurances Fonds Européens
Documentation CNASEA (emplois aidés)
Divers Autres (à préciser)
62 - Autres services
extérieursRémunération intermédiaires
et honorairesPublicités, publications
Déplacements, missions et
réceptionsFrais postaux et
télécommunicationServices bancaires
Divers
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes de
rémunérations75 - Autres produits de
gestion couranteAutres impôts et taxes Cotisations
64 - Charges de personnel Autres
Rémunérations du personnel 76 - produits financiersCharges sociales 77 - Produits exceptionnels
Autres charges du personnel Sur opérations de gestion65 - Autres charges de
gestion couranteSur exercices antérieurs
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements, provisions et engagement78 - Reprises sur
amortissements et provisionsTOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature87 - Contributions volontaires
en natureSecours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des
biens et prestationsPrestations en nature
Personnel bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT (produits -
charges) 10 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frBUDGET PREVISIONNEL ANNUEL (2017)
EXERCICE 2017 ou SAISON 2016-2017
Dépenses Montant Recettes Montant
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis,
prestations de servicesAchats d'Ġtudes et de
prestations de servicesMarchandises
Achats non stockés de
matières et de fournituresPrestations de services
Fournitures non stockables
(eau, énergie)Produits des activités annexes
Fourniture d'entretien et de
petit équipement74 - Subvention
d'edžploitation Fournitures administratives Etat (à détailler)Autres fournitures Région
61 - Services extérieurs Département
Sous traitance générale IntercommunalitéLocations mobilières et
immobilièresCommune
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)Assurances Fonds Européens
Documentation CNASEA (emplois aidés)
Divers Autres (à préciser)
62 - Autres services
extérieursRémunération intermédiaires
et honorairesPublicités, publications
Déplacements, missions et
réceptionsFrais postaux et
télécommunicationServices bancaires
Divers
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes de
rémunérations75 - Autres produits de
gestion couranteAutres impôts et taxes Cotisations
64 - Charges de personnel Autres
Rémunérations du personnel 76 - produits financiersCharges sociales 77 - Produits exceptionnels
Autres charges du personnel Sur opérations de gestion65 - Autres charges de
gestion couranteSur exercices antérieurs
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements, provisions et engagement78 - Reprises sur
amortissements et provisionsTOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature87 - Contributions volontaires
en natureSecours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des
biens et prestationsPrestations en nature
Personnel bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT (produits -
charges) 11 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frDECLARATION SUR L'HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le
montant de la subvention sollicitée.Si le signataire n'est pas le reprĠsentant lĠgal de l'association, merci de joindre le pouǀoir lui permettant
d'engager celle-ci.Je soussigné(e), (nom et prénom) :
reprĠsentant(e) lĠgal(e) de l'association des cotisations et paiements correspondants ; certifie edžactes et sincğres les informations du prĠsent dossier, notamment la mention de l'ensemble des
par les instances statutaires ; demande une subvention de :
Précise que cette subvention demandée à la commune servira à (objet, objectifs, fonctionnement,
prend acte du fait que toute fausse déclaration entraînerait le reversement de la subvention attribuée à
l'association entraŠnerait le reǀersement de la subǀention attribuĠe ă l'association. précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de
l'association JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RIB OU UN RIP AU DOSSIERFait le A
Signature
12 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frATTENTION
Toute fausse dĠclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prĠǀues par les articles 4441-6
et 441-7 du code pénal. dossier.Par application du règlement (CE) nΣ1998ͬ2006 de la Commission du 15 dĠcembre 2006, concernant l'application
des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.Je soussigné(e), (nom et prénom) :
reprĠsentant(e) lĠgal(e) de l'association : sur trois exercices.Fait le A
Signature
Sont concernées les aides publiques de toute nature (subvention directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou
fiscales) attribuĠes par l'Etat, les collectiǀitĠs territoriales, les Ġtablissements publics ou l'Union européenne.
Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de 200.000 euros sur trois ans sont considérées comme
n'affectant pas les Ġchanges entre Etats membres etͬou insusceptibles de fausser la concurrence.
13 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Mise en œuvre opérationnelle du projet de service. Dispositif d intervention en cas de situations traumatogènes en entreprise - AMIEM Victimologie -
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