[PDF] Dossier de demande de subvention 2016

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Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 1 sur 4 Dossier de demande de subvention 2016

A 3UpVHQPMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ

B GpŃOMUMPLRQ HP MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU

C et C1 Dossiers financiers de fonctionnement D Fiche de demande de subvention pour une action (anciennement demande de subvention exceptionnelle) E Compte-rendu spécifique qualitatif et quantitatif si une subvention a été attribuée pour une action en 2015 (anciennement compte rendu pour une subvention exceptionnelle)

F Dossier " VPMPLVPLTXHV GH O·MVVRŃLMPLRQ » à compléter obligatoirement pour une association sportive

Plusieurs documents sont à fournir en pièces jointes (voir fiche pièces à fournir en page 2)Présentation du dossier

ffffoufourniSi votre demande est inférieure ou égale à 2 000 ½ GpS{P GX GRVVLHU SMSLHU HQ 0MLULH j O·MPPHQPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH - Direction Conseil de Gestion - CS 20007 - AGDE CEDEX

ÓXVTX·MX 31 RŃPRNUH 201D

RX VXU O·(VSMŃH FLPR\HQV GX VLPH LQPHUQHP GH OM 9LOOH G·$JGH : https://ville-agde.espace-citoyens.net

ÓXVTX·MX 6 QRYHPNUH 201D

Si votre demande est supérieure à 2 000 ½ GpS{P GX GRVVLHU GH SUpIpUHQŃH VXU O·HVSMŃH FLPR\HQV GX VLPH LQPHUQHP GH OM

9LOOH G·$JGH

https://ville-agde.espace-citoyens.net ÓXVTX·MX 6 QRYHPNUH 201D Dépôt des dossiers

Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 2 sur 4Demande de subventions 2016 ² Pièces à fournir REFERENCE DE LA

PIECE DU DOSSIER INTITULE OU TYPE DE DOCUMENT COLONNE RESERVEE $ I·$G0H1H675$7H21

POUR VERIFICATION

COMPLETUDE DU

DOSSIER

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A COMPLETER

A Fiche de présentation de O·MVVRŃLMPLRQ

B GpŃOMUMPLRQ HP MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU

C Dossier financier de fonctionnement si demande inférieure ou égale à

2 000 ½ : dépenses et recettes réalisées 2014, dépenses et recettes

actualisées 2015 et dépenses et recettes prévisionnelles 2016 à compléter C1 Dossier financier de fonctionnement si demande supérieure à 2 000 ½ : compte de résultat, réalisé et prévisionnel, bilan, état mensuel de trésorerie + pièces demandées à joindre D Fiche à compléter si demande de subvention pour une action (une fiche par action), anciennement demande de subvention exceptionnelle E Compte-rendu spécifique qualitatif et quantitatif relatif à une action engagée en 2015, anciennement compte rendu subvention exceptionnelle

SI ASSOCIATION SPORTIVE

F Compléter obligatoirement le dossier " statistiques de O·MVVRŃLMPLRQ »

PIECES A JOINDRE

DANS TOUS LES CAS

PJ 1 Lettre motivée j O·MPPHQPLRQ GH 0RQVLHXU IH 0MLUH avec les projets de

O·MVVRŃLMPLRQ évoqués

PJ 2 %LOMQ G·MŃPLYLPpV GH O·MVVRŃLMPLRQ (à fournir dès septembre si exercice sur année scolaire, dès avril si exercice sur année civile) PJ 3 Procès-YHUNMO GH O·MVVHPNOpH JpQpUMOH MSSURXYMQP OHV ŃRPSPHV signé par le président (rapport moral et financier) PJ 4 Extrait de tous les comptes bancaires, postaux, placements financiers et trésorerie au 31/12/2014, 31/01/2015, 30/06/2015 PJ 5 $PPHVPMPLRQ G·MVVXUMQŃH VL PLVH j GLVSRVLPLRQ G·XQ ORŃMO SMU OM 9LOOH PJ 6 5HOHYp G·LGHQPLPp NMQŃMLUH SRXU OH YHUVHPHQP GH OM VXNYHQPLRQ POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU EN CAS DE MODIFICATION PJ 7 FHUPLILŃMP GH GpŃOMUMPLRQ HQ SUpIHŃPXUH GH O·MVVRŃLMPLRQ OH GHUQLHU certificat enregistré)

PJ 8 FRSLH GHV VPMPXPV GH O·MVVRŃLMPLRQ

PJ 9 Extrait du Journal Officiel

Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 3 sur 4PUpVHQPMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ et du projet associatif 1RP ŃRPSOHP GH O·MVVRŃLMPLRQ

(conformément au libellé utilisé dans les statuts)

2NÓHP GH O·MVVRŃLMPLRQ

N° SIRET Obligatoire

(N° dH 14 ŃOLIIUHV GpOLYUp SMU O·H16(E Midi-Pyrénées)

N° RNA Obligatoire W

(N° Répertoire National des Associations déclaration en préfecture)

Année de création

)pGpUMPLRQ G·MIILOLMPLRQ Type G·MJUpPHQP, N° et date / / Identification de votre association

Adresse du siège social

Adresse de correspondance

(si différente)

N° Téléphone fixe

N° Téléphone portable

N° Fax

Courriel Coordonnées

Président(e) : Nom Prénom Téléphone

Courriel

Trésorier(ère) : Nom Prénom Téléphone

Courriel

Secrétaire : Nom Prénom Téléphone

Courriel

Précisez la personne chargée du dossier

Nota : Toute modification de bureau doit être rapidement communiquée à la collectivité. Composition du bureau

Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 4 sur 4 Moyen humains GH O·MVVRŃLMPLRQ

Salariés Bénévoles Total

Effectif total

Equivalent temps plein

Nombre G·MGOpUHQPV - de18 ans + de 18 ans

QN G·ORPPHV nb de femmes

1RPNUH PRPMO G·MGOpUHQPV

Montant de la cotisation/personne

Montant global des cotisations

Cumul des cinq salaires annuels les plus élevés :

6·LO \ M OLHX QRPNUH GH PHPNUHV GMQV OH ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ HP GMQV OH NXUHMX GH O·MVVRŃLMPLRQ

MSSMUPHQMQP MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH OM ŃROOHŃPLYLPp G·$JGH :

Mises à disposition communales OUI NON

Mise à disposition de personnel

0LVH j GLVSRVLPLRQ G·un local à titre exclusif

Mise à disposition G·XQ ORŃMO SMUPMJp

Si oui adresse du local MiVH j GLVSRVLPLRQ G·XQH LQVPMOOMPLRQV VSRUPLYH

Si oui nom et adresse

I·MVVRŃLMPLRQ SMLH OHV ŃOMUJHV VXLYMQPHV : OUI NON

Electricité

Eau

Téléphone

Taxes Moyens XPLOLVpV SMU O·MVVRŃLMPLRQ

Présentation du projet associatif

Dossier subventions Associations 2016 Fiche B Page 1 sur 1 GpŃOMUMPLRQ VXU O·ORQQHXU B

Je, soussigné(e), (Nom, prénom) 5HSUpVHQPMQP OpJMO GH O·MVVRŃLMPLRQ FHUPLILH TXH O·MVVRŃLMPLRQ HVP UpJXOLqUHPHQP GpŃOMUpHB

FHUPLILH TXH O·MVVRŃLMPLRQ HVP HQ UqJOH MX UHJMUG GH O·HQVHPNOH GHV GpŃOMUMPLRQV VRŃLMOHV HP ILVŃMOHV MLQVL TXH GHV

cotisations et des paiements correspondants.

Certifie exactes et sincères les inforPMPLRQV GX SUpVHQP GRVVLHU QRPMPPHQP OM PHQPLRQ GH O·HQVHPNOH GHV

GHPMQGHV GH VXNYHQPLRQV LQPURGXLPHV MXSUqV G·MXPUHV ILQMQŃHXUV SXNOLŃV MLQVL TXH O·MSSURNMPLRQ GX NXGJHP SMU

les instances statutaires.

0·HQJMJH j IRXUQLU j OM YLOOH G·$JGH PRXV OHV GRŃXPHnts complémentaires qui lui paraîtront utiles. Demande une subvention de fonctionnement de : euros. Demande une subvention pour une action de

: euros.

Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire GH O·MVVRŃLMPLRQ

(UHOHYp G·LGHQPLPp NMQŃMLUH j ÓRLQGUH RNOLJMPRLUHPHQP OUI NON $XPRULVMPLRQ GH SXNOLŃMPLRQ GHV ŃRRUGRQQpHV GH O·MVVRŃLMPLRQ

Si NON, lesquelles devons-nous publier ? Fait à , le Signature du Président et cachet O·MVVRŃLMPLRQ ___________________________________________________________________________________________________________

$PPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU comptes bancaires)

Nous soussignés (es), membres du NXUHMX GH O·MVVRŃLMPLRQ 1RP GH O·MVVRŃLMPLRQ : Président (e) : Nom Prénom Secrétaire : Nom Prénom Trésorier : Nom Prénom Certifions que nous joignons au dossier de demande de subvention 2016 la liste et la copie des extraits de tous

les comptes bancaires, postaux, de placements financiers, de trésorerie, existants, au 31/12/2014, au 31/01/2015

et au 30/06/2015,

APPHVPRQV VXU O·ORQQHXU MYRLU IRXUQL O·LQPpJUMOLPp GHV H[PUMLPV NMQŃMLUHV GH O·MVVRŃLMPLRQ HP

RHŃRQQMLVVRQV TXH O·MPPULNXPLRQ GHV VXNYHQPLRQV HVP IRUPHOOHPHQP OLpH j ŃHPPH ŃRQGLPLRQB Fait à , le Signatures :

Président Secrétaire Trésorier FMŃOHP GH O·MVVRŃLMPLRQ Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 1 sur 4 Dossier financier de fonctionnement C Demande de subvention 2016 Pour une demande

Infé

rieure ou égale à 2 000 ½ GMPH GH O·H[HUŃLŃH comptable : Date de début Date de fin Montant de la subvention de fonctionnement demandé : Votre association utilise P·HOOH OHV VHUYLŃHV G·XQ Hxpert-comptable ? Si oui, Nom et Adresse : Merci de compléter les comptes de dépenses et de recettes ci-après, dans la chronologie

GHV PRXYHPHQPV GH O·H[HUŃLŃH ŃRQŃHUQpB Pour rappel : Indépendamment du montant qui pourra être octroyé SMU O·MVVHPNOpH GpOLNpUMQPH OM ORL VPLSXOH

que : I·HQVHPNOH GHV GRŃXPHQPV ŃRPSPMNOHV GRLP rPUH PUMQVPLV j OM 9LOOH MX SOXV PMUG GMQV OHV VL[ PRLV TXL VXLYHQP OM ILQ GH O·H[HUŃLŃH ŃRPSPMNOH SRXU OHTXHO OM VXNYHQPLRQ M pPp MPPULNXpHB 1·RXNOLH] SMV GH OHV IRXUQLU VL YRXV QH O·MYH] SMV IMLP ŃMU PRXPH GHPMQGH de nouvelle subvention ne sera pas traitée.

Le bilan financier et le compte de résultat doivent être certifiés conformes par uncommissaire aux comptes si le montant cumulé des aides publiques (Europe, Région,Département, Communes) excède 153 000 ½ ŃHUPLILŃMPLRQ HP UMSSRUP j IRXUQLU j OM YLOOH.

LM ŃRPPXQH VH UpVHUYH OM SRVVLNLOLPp G·pPMNOLU XQH ŃRQYHQPLRQ G·RNÓHŃPLIV IL[MQP OHV

PHUPHV G·XQ SMUPHQMULMP OLp j VM SMUPLŃLSMPLRQ ILQMQŃLqUH. C Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 2 sur 4 DEPENSES ET RECETTES REALISEES 2014

DATE LIBELLE DEPENSES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales) RECETTES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales)

TOTAUX

SOLDE (différence entre les dépenses et les recettes) C Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 3 sur 4 DEPENSES ET RECETTES ACTUALISEES 2015

DATE LIBELLE DEPENSES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales) RECETTES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales)

TOTAUX

SOLDE C

Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 4 sur 4 Le budget prévisionnel est impérativement présenté en équilibre. Faire apparaitre le montant de la

VXNYHQPLRQ GHPMQGpH j OM 9LOOH G·$JGH

Date Signature du Président ou représentant légal DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES 2016

DATE LIBELLE DEPENSES

PREVISIONNELLES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales) RECETTES

PREVISIONNELLES

0217$176 HQ ½

(pas de décimales)

TOTAUX

(montant des dépenses = montant des recettes) Dossier subventions associations 2016 Fiche C1 Page 1 sur D Dossier financier de fonctionnement C1

Demande de subvention 2016 Pour une demande

S

upérieure à 2 000 ½ : Date de début Date de fin Montant de la subvention de fonctionnement demandé : -comptable ?Si oui, Nom et Adresse : Votre association ?Si oui, Nom et Adresse : Rapport du commissaire aux comptes si le cumul des subventions versquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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