DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
Renouvellement d'une demande. Type de subvention : ? Subvention de fonctionnement. ? Subvention exceptionnelle. Date limite de dépôt : 31 Octobre 2016.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROJET
1 sept. 2017 Le dossier de demande de subvention exceptionnelle est un ... Il se différencie du dossier de subvention de fonctionnement qui sert à ...
demande de subvention
Le formulaire 12156*05 est prévu pour les demandes de subvention(s) de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association.
DOTATION DE SOUTIEN A LINVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
2 fév. 2021 Composition d'un dossier de demande de subvention ... de Soutien à l'Investissement Public Local (D.S.I.L) est une dotation créée en 2016.
Dossier de demande de subvention 2016
Dossier financier de fonctionnement si demande inférieure ou égale à engagée en 2015 anciennement compte rendu subvention exceptionnelle.
Dossier de demande de subvention déposé par une association au
Montant de la subvention de fonctionnement demandée au titre de l'année 2022 Les demandes de subvention exceptionnelle 2022 pour projet dans le cadre ...
Règlement dattribution des subventions de la CCINCA aux
Réception des dossiers de demande de subvention. la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions et/ou leur fonctionnement (sur le plan.
modèle lettre
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION date de notification de la subvention. ... juin 2016 précise les seuils d'opérations exceptionnelles pour lesquels une.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ensemble partageons
22 sept. 2017 Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif). Liste des pièces à joindre en annexe ...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
1 oct. 2021 Annexe 4 : Liste des syndicats éligibles à la DETR en 2021 ... demande de subvention sera instruite sur la base du dossier de l'an passé au ...
Fondation de France - - 2017
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Ensemble, partageons les fġtes de fin d'annĠe 2017MODE D'EMPLOI A L'ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET
Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis
LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES.Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif)
Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention (merci de scanner chaque document dans un fichier PDF) Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)Statuts
Liste des membres du Conseil d'administration (aǀec les fonctions des membres dans l'association)Rapport d'activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
Compte de rĠsultat et bilan de l'annĠe prĠcĠdente de l'organisme Budget prĠǀisionnel de l'organisme de l'annĠe en cours ReleǀĠ d'identitĠ bancaire (Code IBAN et code SWIFT)Envoi du dossier
Date limite de réception des dossiers de candidature : 22 septembre 2017Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes par email (adresse en
page 2 selon ǀotre lieu d'implantation) : le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word
(ou compatible), accompagné des annexes au format.pdf, ă raison d'un fichier par type d'annedžes.
Procédure de sélection des projets
Les dossiers feront d'abord l'objet d'une prĠsĠlection. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.Le jury se réunira mi novembre 2017.
L'annonce des dĠcisions sera exclusivement communiquée par voie postale.Sommaire du dossier
I Dossier de demande de subvention : fiche signalétique II L'organisme : présentation des activités générales ; états financiers.III Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget
prévisionnel, évaluation.Fondation de France - Ense - 2017
Contacts
Merci d'enǀoyer ǀotre dossier complet avec ses annexes par mail à un seul destinataire, en fonction des indications ci-dessus Merci de supprimer ce mode d'emploi (pages 1 ă 2)Fondation de France - Ense - 2017
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Les réveillons de la solidarité :
inventons et partageons ensemble des fġtes de fin d'annĠe 2017Cadre réservé à la Fondation de France
N° de dossier : N° Tiers CRM :
Date de réception du dossier :
Nom de l'instructeur : Date du rapport d'instruction : Informations sur l'instruction : Date visite sur place : Date entretien téléphonique :Personne(s) contactée(s) : (nom, fonction)
Date du jury :
I Fiche signalétique
Identification du demandeur
Nom : Dénomination développée
et sans abréviationNom usuel :
Sigle (acronyme) : Date de création de la structure :Statut juridique :
(association, collectivité territoriale, établissement public, autre à préciser)Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Courriel :
Site internet :
Nom du président : Courriel :
Nom du directeur (ou responsable): Courriel : Salariés (nombre) : ETP* Dont contrats aidés : Bénévoles (nombre) : ETP* Adhérents (nombre) :Total des produits de l'edžercice N-1 :
RĠseau(dž) d'affiliation
* équivalent temps pleinOrganisme de rattachement
rattaché.Sinon, supprimer cette partie.
Nom : Dénomination développée et sans abréviationNom usuel :
Sigle (ou acronyme) :
Statut juridique :
(association, collectivité territoriale, établissement public, autre à préciser)Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Courriel :
Nom du président : Courriel :Nom du directeur (ou responsable) : Courriel :
- 1 -Fondation de France - Ense - 2017
Organisme gestionnaire de l'aide financiğre
de renseigner les informations suivantes de la personne morale concernée, et de joindre le releǀĠ d'identitĠ bancaire correspondant (RIB):
Nom : Dénomination développée et sans
abréviationNom usuel :
Sigle (ou
acronyme) :Statut juridique :
(association, collectivité territoriale, établissement public, autre à préciser)Adresse :
Code Postal : Ville :
Nom et fonction du contact :
Téléphone : Courriel :
Le projet
cases à cocher : double cliquer sur la case, puis choisir " case activée » pour cocher la case
Titre (1 ligne max.)
Résumé (3 lignes
maximum)Nom du responsable : Fonction :
Téléphone fixe : Téléphone portable :Courriel :
Coût total du projet : euros Montant de la subvention sollicitée : eurosDestination précise de la subvention :
Territoire du projet :
Urbain Rural Mixte
Local Régional National
Coordonnées GPS (si possible)* : Latitude : Longitude :* Les données GPS sont sollicitĠes pour permettre ă la Fondation de France d'Ġtablir une cartographie des projets. Elles peuvent être trouvées par des sites
tels www.itilog.com ou www.gpsfrance.net/adresse-vers-coordonnees-gps ; merci de renseigner les données en degrés décimaux (par ex : Lat : 41.45231 et
dans le point 2.8 du projet " informations complémentaires ». Comment avez-vous eu connaissance de cet appel à projets ? Fondation de France Site internet Courriel Courrier postalMedia ou site internet Lequel ?
Tête de réseau / Fédération / Autre organisme Lequel ?Autre (préciser)
Avez-vous déjà été subventionné par la Fondation de France ? Le cas échéant, merci de joindre à votre dossier
le bilan de l'annĠe ĠcoulĠe.Si oui, précisez ci-dessous les 3 derniers financements obtenus (dont l'aap Les réveillons de la solidarité) :
Année Appel à projets Titre du projet : Montant obtenu : Statut :En cours Terminé
En cours Terminé
Si ce n'est pas ǀotre première demande de subvention à la Fondation de France, merci d'indiquer vos anciennes coordonnées
l'annĠe, l'appel ă projets, et le titre du projet) :Oui Non
- 2 -Fondation de France - Ense - 2017
II L'organisme
(maximum 1 page)Objet statutaire
Décrivez vos activités générales et les réalisations de la structure (en conformité avec
le rapport d'actiǀitĠ de l'annĠe ĠcoulĠe)Nature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s) ; établissement(s) gĠrĠ(s) s'il y a lieu ; agrément de
Si vous avez déjà réalisé un réveillon solidaire, merci de joindre à votre dossier le bilan de l'Ġǀğnement passĠ.
- 3 -Fondation de France - Ense - 2017
Etats financiers et commentaires
Compte de résultat 2016 et budget prévisionnel 2017Classe de
compteCHARGES / Dépenses
(en euros) 2016* 2017** Classe de comptePRODUITS / Recettes
(en euros) 2016* 2017**60 Achats, services extérieurs 70 Ventes produits et services
61 Services extérieurs 74
Détail des subventions de
fonctionnement acquises :62 Autres services extérieurs Sous-total subventions
acquises :63 Impôts, taxes et versements
assimilés 74Détail des subventions de
fonctionnement demandées :64 Charges de personnel Sous-total subventions
demandées65 Autres charges de gestion courante 74 Total subventions
66 Charges financières 75 Cotisations, dons
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits divers
68Dotations aux amortissements et aux
provisions et fonds dédiés (engagements à réaliser)76 Produits financiers
69 Participation des salariés, impôts sur
les bénéficies et assimilés 77 Produits exceptionnels 78Reprise sur amortissements
et provisions et/ou fonds dédiésTotal charges Total produits
Résultat (excédent) Résultat (déficit)TOTAL TOTAL
* à défaut de disposer des donnĠes de l'annĠe 2016, indiquez les données de l'annĠe 2015
ΎΎ y compris les charges et produits de l'action présentée dans ce dossier** * détail par financeur et par dispositif de financement (préciser l'organisme financeur et le type de ligne de
Appréciation des contributions en nature :
PrĠcisez, le cas ĠchĠant, les diffĠrents postes, et si possible, leur chiffrage en ǀaleur monĠtaire pour l'annĠe n-1 etͬou l'annĠe n.
1. Bénévolat (nombre d'heures sur l'annĠe) :
hValorisation monétaire :
base horaire : approximativement le salaire minimum interprofessionnel de croissance chargé (SMIC) brut2. Dons en nature (locaux, équipement,
services estimés au prix du marché) :Les comptes sont-ils élaborés : en interne par un cabinet comptable extérieur, et si oui, lequel :
Nom du cabinet :
Les comptes sont- ils certifiés ? : oui non Si oui, par quel commissaire aux comptes ?
- 4 -Fondation de France - Ense - 2017
III Le projet
Titre du projet (maximum 1 ligne)
Résumé du projet (maximum 3 lignes)
Date (comprise obligatoirement entre le 22 décembre 2017 et le 4 janvier 2018)Nature (repas, spectacle, autre) :
Nombre prévisionnel de participants :
Nombre prévisionnel de personnes impliquĠes dans l'organisation :Quel est le territoire du projet ? Dans quel contexte local s'inscrit-il (préciser si besoin le type de territoire) ?
2. Genèse du projet
Comment le projet est-il né ͍ Yui en a eu l'idĠe ? Yu'en attendez-vous ?3. Expériences antérieures de projets participatifs
Si vous avez déjà réalisé un réveillon solidaire, merci de joindre à votre dossier le bilan de l'Ġǀğnement passĠ.
Comment avez-vous amélioré votre évènement cette année ?4. Les publics impliqués
Personnes Nombre estimé Caractéristiques
Salariés
Bénévoles
Usagers / Habitants
Partenaires locaux
Autres
- 5 -Fondation de France - Ense - 2017
5. Co-construction de l'Ġǀğnement aǀec les usagersͬhabitants
Quels sont les rôles et responsabilités des usagers-habitants dans le déroulement du projet ?
Etapes Dates/Période Descriptif Nbre Responsabilités et tâches réaliséesConception
Montage
Déroulement
Evaluation
Quels sont les rôles et responsabilités des autres personnes impliquées dans le déroulement du projet ?
Etapes Dates/Période Descriptif Nbre Responsabilités et tâches réaliséesConception
Montage
Déroulement
Evaluation
a/ Des personnes en grande difficulté et/ou très isolées ont-elles intégré le groupe organisateur ? Comment ?
Quels sont les enjeux et leur implication dans le projet ?b/Quels sont les processus mis en place pour associer les personnes ? Avez-vous adapté votre projet à leurs
souhaits, à leurs besoins, à leurs capacités ? Si oui, comment ? dépasser ces limites ?6. Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet ?
Achats, location de matériel, intervention de prestataires, etc.7. Valorisation du projet
Comment valoriserez-vous votre projet : communication sur site internet ou via les médias, publication,
mutualisation dans un rĠseau, production d'outils... ?8. Informations complémentaires que vous souhaitez apporter sur le projet
- 6 -Fondation de France - Ense - 2017
9. Budget prévisionnel du projet
Tableau de financement du projet (en euros)
Vous pouvez indiquer le type d'unitĠ (par edž. ͨ mois » pour des personnels affectés au projet), le nombre nécessaire pour réaliser le projet,
leur coût unitaire (par ex. salaire brut + charges patronales mensuel), ou bien renseigner la colonne " coût total ».
Classe
compta. Dépenses (à détailler : ne pas hésiter à insérer des lignes) Type d'unitĠ Nombre unitésCoût
unitaire Coût total60 Achats (matières et fournitures)
61Services extérieurs (locations, assurances,
62Autres services extérieurs (honoraires,
64Ressources humaines dédiées au
projet (salaires et charges, à détailler par fonction)Autres coûts (à préciser)
2Equipements nécessaires pour le
projet (investissements à lister) Frais administratifs (somme forfaitaire intégrant la quote-part des frais de gestion de l'organisme affectĠe ă ce projet)TOTAL des dépenses du projet
Plan de financement Acquis
Demandé
(ou à solliciter) % du totalMontant
Subvention demandée à la Fondation de France XAutofinancement (fonds propres apportés par
le porteur du projet, participation des usagers, ventes de biens ou services - à préciser)Autre financeur (préciser le bailleur et le
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[PDF] ANNEXE VIII SITUATIONS DANS LESQUELLES IL EST RENONCÉ AU CALCUL AU PRORATA OU DANS LESQUELLES CELUI-CI NE S APPLIQUE PAS
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[PDF] - ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016
[PDF] Dessine-moi tes projets d avenir
[PDF] L'association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. Elle s'interdit