[PDF] Guide de procédures à destination des professionnels

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Guide de procédures à destination des

professionnels

Version du 11 janvier 2016

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Sommaire

1. Principes généraux communs relatifs au Compte personnel de formation 6

1.1. Principes directeurs du Compte personnel de formation 7

1.2. Publics bénéficiaires du Compte personnel de formation 8

1.3. Schéma de fonctionnement du Compte personnel de formation 11

1.4. Rôles et responsabilités des acteurs 13

1.5. Alimentation du Compte personnel de formation 16

1.6. 20

1.7. Mode opératoire CSP/CPF 22

1.8. Utilisation du Compte personnel de formation 27

1.9. 29

1.10. Inscription et traçabilité des heures DIF 32

1.11. Utilisation des points pénibilités dans le cadre du Compte personnel de formation 35

1.12. Consentement du titulaire 36

1.13. 37

1.14. Fonctionnalités du Compte personnel de formation 42

1.15. Réforme territoriale 44

1.16. Glossaire 47

1.17. 54

1.18. Assistance technique et fonctionnelle 56

1.19. Liens et contacts utiles Titulaires et Employeurs ayant délégué leur 0,2% 58

1.20. Liens et contacts utiles Professionnels 59

2. - vue du titulaire 60

0,2% " CPF 61

rvé la gestion de son 0,2% " CPF » 62

CPF »

63

Salarié ne souhaitant pas associer son entreprise et entreprise qui a conservé la gestion de son 0,2%

" CPF » 65 66

Salarié souhaitant bénéficier de ses heures prévention pénibilité dans le cadre du Compte personnel de

formation 67 du Compte personnel de formation 68 du Programme Régional de Formation et figurant sur les listes éligibles CPF 69 e projet de formation nécessite un montage individuel (cas par cas) 70 3 entrant dans une formation conventionnée Circuit Court Ile-de-France 71

3. Procédures entreprise ayant confié la gestion de son 0,2% " CPF 72

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