Les acteurs de la prevention au travail en entreprise
Moreau L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs
Les acteurs de la prévention au travail en entreprise
Si à cet égard en vertu de son pouvoir de direction
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en dépit des obligations à la charge de l’employeur en matière de protection de la santé le travailleur est pleinement impliqué dans la mise en œuvre de ces réglementations dans l’entreprise
Par Franck Héas,
professeur à l'université de Nantes Franck Héas est professeur à l'université de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social UMR-CNRS 6297. Spécialiste de droit du travail, ses travaux de recherche portent sur les relations professionnelles et la santé au travail.Résumé
Le droit du travail contient un impératif de prévention qui impose d'agir en amont contre les risques susceptibles de survenir au travail. Si à cet égard, en ve rtu de son pouvoir de direction, l'employeur apparaît comme l'acteur premier de la prévention au travail en entreprise, il demeure que d'autres protagonistes participent également à la p révention des risques professionnels dans ce même cadre : les salariés individuellement, en vertu d'une obligation légale de sécurité ; le médecin du travail en vertu de son rôle consacré de préve nteur ; et les représentants du personnel, essentiellement le comité d'hygiè ne, de sécurité et des conditions de travail. 1 pJDUGSHUVRQQH
GH &HVLQFRQWHVWDEOHPHQW
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2 1F. HÉAS
20142 A. SUPIOT,
130N°51
juin 2017 consubstantiel au droit du travail. 3 ) vers un droit 4 5 la santé 6 7 8 3 131droit de la santé au travail 9 travail du droit de la santé au travail dans l'entr
I.1/ Le salarié
10 . En effet, il est débiteur 11 12 13 14 10 11 12 13 14 132N°51
juin 2017 15, chantier 16 17 18 ail.I.2/ L'employeur
L'obligation générale de prévention
19 15 16 17Cass. (soc.), 6 juin 2007,
JCP S, 2007, 1584.
18Cass. (soc.), 4 octobre 2011,
Bull. civ.
19 2013133
L'obligation complémentaire de sécurité
L'obligation d'information et de formation
20 20 134N°51
juin 2017L'obligation de sécurité
21en jurisprudence 22
. Il résultait 23
travail 24
25
, en cas de 26
, en raison d'une 27
28
ou encore, en raison de l'absence 29
30
), la Cour de cassation entend surtout inciter 31
21
22
S.
FANTONI-QUINTON VERKINDTDroit social 2013,
MOREAU
Droit socialVACHET
JCP S, 2015, 1136.
23Cass. (soc.), 28 février 2002,
Bull. civ.
24 Cass. (soc.), 28
février 2006,Bull. civ.
25Cass. (soc.), 29 juin 2005,
JCP SBull. civ.
26Cass. (2
e civ.), 22 février 2007, Bull. civ. 27Cass. (2
e 28JCP S, 2006, 1360.
29 Cass. (2
e30 Cass. (2
e civ.), 13 février 2014, Bull. civ. 31I.
DESBARATSLPA, 2006,
13532
33
34
35
II.1/ Le médecin du travail
32Bull. civ.).
33Droit Ouvrier 2016
34RDT 2016
35Cass. (soc.), 1
erBull. civ.).
136N°51
juin 2017 3637
II.2/ Les représentants du personnel
3836
37
38
Semaine sociale Lamy 2004,
13739
40
41
42
de santé ou de sécurité ou intéressant les conditions de tra vail (Art. L.
4612-8-1 C. trav.). Le
invalides civils). 39Art. L. 4622-12 ou L. 4623-4 C. trav.
40Art. L. 2323-16 C. trav.
41OISEAU, L. PÉCAUT-RIVOLIERERKINDT, , Paris,
42138
N°51
juin 2017 4343
2016Bull. civ.).
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