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Revue bi-annuelle publiée

par l'École Nationale Supérieure de Sécurité

Sociale

27 rue des Docteurs Charcot

CS 13132

42031 Saint-Étienne cedex 2

Tél : +33(0)4 77 81 15 15

www.en3s.fr

Directeur de la publication :

Dominique Libault

Directeur général de l'EN3S

ECOLE DES DIRIGEANTS

DE LA PROTECTION SOCIALE

Comitéde rédaction

Président

Dominique LIBAULT Directeur de l'EN3S

Membres (par ordre alphabétique)

Pierre ALBERTINI Directeur de la CPAM de Paris

Gilles ARZEL Directeur des CPAM de Béarn, Soule et Bayonne

Jean-François CHADELAT

Alain CHAILLAND

Julien DAMON

Marion DELSOL

Benjamin FERRAS

cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé

Philippe GEORGES

Jean-Louis HAURIE Directeur de la CAF de Paris

Gilles HUTEAU Professeur en Protection sociale à l'École des Hautes Études

Albert LAUTMAN-VIDAL

FNMF

Gautier MAIGNE

Jérôme MINONZIO

Dominique POLTON Présidente de l'Institut des données de santé, Xavier PRÉTOT Conseiller à la Cour de cassation, Vincent RAVOUX Directeur du réseau des CAF, CNAF

Diane ROMAN

Les opinions exprimées et les arguments employés dans les articles sont la responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement ceux de leur employeur ou de l'EN3S, éditeur de la revue. 1

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Sommaire

Édito

Par Dominique LIBAULT,

Directeur de l'EN3S

Grand témoin

Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d'État

DOSSIER CENTRAL :

LES RISQUES PROFESSIONNELS

PARTIE A :

SON HISTOIRE, SON FONCTIONNEMENT,

Histoire de la prévention des risques professionnels

Par Laure Léoni,

avocat

Les missions de la branche AT/MP

Par Marine Jeantet,

Directrice des risques professionnels et

Anne Thiebeauld

Adjointe de la Direction des Risques Professionnels - CNAMTS Inciter les entreprises à améliorer la santé au travail

Par Pascale Lengagne,

Maître de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

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Qui est couvert ? Le champ d'application personnel de la législation accident du travail

Par Francis Kessler,

Maître de conférences, École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1 ; avocat à la Cour, senior counsel, Gide Loyrette Nouel

Les risques existants et émergents

Par Pascal Jacquetin,

Adjoint à la Directrice des Risques professionnels à la CNAMTS et responsable de la mission statistiques

Les enjeux de la branche AT/MP

Par Marine Jeantet,

Directrice des risques professionnels, CNAMTS

PARTIE B :

LA RÉPARTITION ET

La réparation du risque professionnel par le retour dans l'emploi

Par Pierre-Yves Verkindt,

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

Réparation intégrale, FIVA, CAP AT/MP

Par Agnès Plassart, Directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante La mise en perspective de l'évaluation de l'invalidité et de l'incapacité permanente

Par Marion Del Sol,

Professeur de droit à l'Université de Rennes 1 et directrice du laboratoire IODE

PARTIE C :

DANS LA PRÉVENTION

Les acteurs de la prévention au travail en entreprise

Par Franck Héas,

Professeur à l'université de Nantes

La vision des entreprises

présentation d'une approche innovante

Propos recueillis par Sébastien Martine,

Sous-directeur à la Direction

des risques professionnels, CNAMTS

L'action de la MSA dans le champ des AT/MP.

Médecine du travail et service médical

Par Franck Duclos,

Directeur délégué aux politiques sociales de la MSA

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N°51JUIN2017

Les métiers de la prévention des risques professionnels

Par Georges Lischetti,

Ingénieur conseil régional,

Directeur des risques professionnels à la CARSAT Alsace-Moselle Optimiser le bien-être au travail et la performance globale : enjeux et perspectives

Par Olivier Bachelard

, Professeur, Directeur du campus de Saint-Étienne em lyon business school La maladie chronique à l'épreuve de l'entreprise une réalité et un enjeu pour demain Par

Patricia Courtial

, Directrice-adjointe, CARSAT Rhône-Alpes

PARTIE D :

L'APPROCHE INTERNATIONALE

Les lignes directrices de l'AISS

Par Bernd Treichel, Expert en prévention et Sécurité sociale à l'Association

Internationale de la Sécurité Sociale (

AISS)

Maintien dans l'emploi des victimes d'AT/MP :

Quelles pratiques chez nos voisins

Par

Catherine Lecoanet

, Traductrice chez Eurogip et , Directeur d'Eurogi

Prix de l'EN3S 2017

Inégalités

L'apport majeur du livre d'Anthony Atkinson

Par Mireille Elbaum,

Présidente du Haut Conseil pour le Financement de la

Protection Sociale (HCFiPS)

Études et recherches

Les quatre leviers de la redistribution

Par Elvire Guillaud

Université Paris 1, CES et LIEPP Sciences Po

et Michaël Zemmour, Maître de conférences Université Lille 1, CLERSE et LIEPP Sciences Po

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La protection sociale du sportif salarié

Par Xavier Aumeran, chargé d'enseignement aux Universités Jean Moulin

Lyon 3 et Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Quand la prison prend soin

: enquête sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne

Par Camille Lancelevée,

chargée d'études à la direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la Justice

Par Véronique Feyfant,

chercheure associée au Centre d'Études des

Rationalités et des Savoirs

Bibliographie et notes de lecture

Bibliographie

Notes de lecture

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PAGE 277

4 9

Édito

Par Dominique LIBAULT,

siècle. du 21 siècle. burn out travail reculaient.

Bertrand Martinot).

10

N°51

juin 2017 11

Président

de la section sociale du Conseil d'État

Jean-Denis Combrexelle est président

de la section sociale du Conseil d'État depuis novembre 2014.

Il a auparavant exercé les fonctions de

directeur général du travail au ministère du Travail et de l'Emploi entre 2001 et 2015.
Grand témoin ersonnel. Je n'ai s sujets en devenant directeur santé et sécurité au travail. au travail et les conditions de travail. Cette

Source, Conseil d'Etat

Par Dominique LIBAULT,

Directeur de l'EN3S

Regard

d'un grand témoin 12

N°51

juin 2017

Jean-Denis

I nterview réalisée par

Dominique LIBAULT

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Regard

d'un grand témoin 14

N°51

juin 2017 L'idée consiste bien à s'efforcer de faire évoluer les

Jean-Denis

I nterview réalisée par

Dominique LIBAULT

15 de travail.

Regard

d'un grand témoin 16

N°51

juin 2017

Jean-Denis

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