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www.en3s.frdossierLa gestion du risque numéro 39

• janvier 2011

r e n co n t r es reche r ches enseignement gestion actions sécurité sociale dossiers

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une publication de l"

FRENCH NATIONAL

SOCIAL SECURITY SCHOOL

r e n co n t r es reche r ches enseignement gestion actions sécurité socialedossiers sommaire 1.

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION SOCIALE

La gestion du risque

Coordonnateurs

Claude Bigot,

Directeur de l"EN3S

Pascal Emile,

Directeur de la CARSAT

du Centre ?La gestion du risque : définitions, contenus et regards croisés par Jean-Philippe Vinquant, Inspecteur général des Affaires sociales, Secrétaire général du Haut conseil pour l"avenir de l"Assurance maladie 9 ?On ne responsabilise pas les assurés sociaux par décret par Gilles Huteau, Directeur de la CPAM de la Somme 22 ?Maîtrise et action sociale des CAF par Olivier Maniette, Sous-directeur à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en charge du département de la gestion et du financement de l"action sociale 41 ?La gestion du risque de sous-déclaration ou la politique de contrôle d"assiette salariale en URSSAF à travers la pratique de l"URSSAF de Paris/région parisienne par Aurélie Naud, Sous-directeur chargée du contrôle

à l"URSSAF de Paris/région parisienne 50

rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s ?Gestion du risque AT-MP et action sur le comportement des entreprises par Stéphane Seiller, Directeur des risques professionnels

à la CNAMTS 57

?Quelle approche de gestion du risque en interbranche

à la Sécurité sociale ?

par Pascal Émile, Directeur de la Caisse de Retraite et Santé au Travail (CARSAT) du Centre 69 ?Peut-on parler d"une gestion du risque en matière de retraites ? par Pierre Mayeur, Directeur de la CNAV 76 ?La gestion du risque à la Mutualité Sociale Agricole par Philippe Lafon, Directeur de la Santé à la CCMSA, Françoise Vedel, Directeur de la Maîtrise des risques

à la CCMSA 86

?Le non-recours aux droits sociaux par Philippe Warin, Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire " PACTE », Science Po Grenoble),

Responsable de l"Observatoire des non-recours

aux droits et services (ODENORE) 97 ?La gestion du risque par les complémentaires Santé par l"UNOCAM (Union Nationale des Organismes d"Assurance Maladie Complémentaire) 112 ?La gestion du risque assurantiel en santé : des divergences sur son périmètre, un consensus sur sa pertinence par Aquilino Francisco, Sous-directeur à la CPAM de

Versailles 128

2.

LE MANAGEMENT

DE LA PROTECTION SOCIALE:

TENDANCE ET ÉVOLUTION

?La pré-instruction des demandes de CMU-C par les CAF dans le cadre de la mise en place du RSA par Jean-François Chadelat, Directeur du Fonds CMU, Raphaëlle Verniolle, Adjoint au Directeur du Fonds CMU, Murielle Angèle, Conseiller technique au Fonds CMU 153 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s ?Plates-formes téléphoniques et Caisses d"allocations familiales par Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 159

?S"unir pour mieux lutter contre la fraude par Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 169

?Les URSSAF peuvent-elles postuler au label " entreprise socialement responsable » ? par Vincent Ravoux, Directeur général de l"URSSAF, Yves Rebouillat, Directeur de l"organisation de l"URSSAF de Paris/région parisienne 176 3.

REGARDS DES ACTEURS

?LFSS 2011 : la promo 1996 à l"honneur par Maurice Trépreau, Largotec, Université Paris Est 201 ?Mondialisation : le retour du social ? par Agnès Plassart, Déléguée du GIP SPSI (Groupe d"Intérêt Public Santé et Protection Sociale Internationale), Christian Rollet, Président du CIAS (Centre Intercommunal d"Action Sociale) 214 ?Sophia, une plate-forme d"accompagnement des diabétiques à Albi : regards prospectifs et rétrospectifs sur une expérience singulière par Michel Davila, Caisse primaire d"Assurance maladie d"Albi 227 ?Le RSA, 18 mois après... (le cas de l"Ille-et-Vilaine) par Éric Prola, Directeur de l"offre de service aux allocataires à la CAF d"Ille-et-Vilaine, Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 239

?Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales par Jean-François Chadelat, Inspecteur général des Affaires sociales, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires 246 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s 4 ?La certification ISO 9001 dans le réseau des Centres d"examen de santé de l"Assurance maladie par Martine Morel, Martine Morel Conseil, Norbert Deville, Directeur général du CETAF,

Emmanuel Amsallem, Responsable pôle qualité

et offres de service, CETAF 253 4.

BIBLIOGRAPHIE

?Ouvrages sélectionnés par le Centre de documentation de l"EN3S 265 ?Notes de lecture 267

COMPOSITION

DU COMITÉ DE RÉDACTION

?M. Gérard ARCEGA,Président honoraire de l"Association des anciens élèves de l"EN3S, Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Gilles ARZEL,Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Claude BIGOT,Directeur de l"École Nationale Supérieure de

Sécurité sociale

?M. Pierre-Louis BRAS,Inspecteur des Affaires sociales ?M. Jean-François CHADELAT,Inspecteur général des Affaires sociales, Directeur du fonds CMU M. Alain CHAILLAND,Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes ?M. Julien DAMON,Professeur associé à Sciences-Po ?M. Christophe DEMILLY,Directeur de la Caisse d"Allocations Fami- liales d"Ille-et-Vilaine ?M. Pascal ÉMILE,Directeur de la CARSAT (Caisse de Retraite et de

Santé au Travail) du Centre

?M. Philippe GEORGES,Inspecteur général des Affaires sociales ?M. Gilles HUTEAU,Directeur de la Caisse Primaire d"Assurance

Maladie de la Somme

?M. Xavier PRETOT,Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur associé à l"Université Panthéon-Assas (Paris II) ?M. Vincent RAVOUX,Directeur général de l"URSSAF de Paris et de la région parisienne ?M. Jean-Louis REY,Chef de service adjoint au Directeur de la Sécurité sociale Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé

POUR EN SAVOIR PLUS

sur les sommaires des précédents numéros ou pour commander les numéros qui vous intéressent www.en3s.fr ou

Tél. 04.77.81.15.15 ... Fax 04.77.81.15.00

rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION

SOCIALE

Jean-François CONRAUX, ancien Directeur des finances et de la comptabilité de la CPAM de Nancy 9

La gestion du risque :

définitions, contenus et regards croisés

Jean-Philippe Vinquant

Inspecteur général des Affaires sociales, Secrétaire général du Haut conseil pour l"avenir de l"Assurance maladie Le présent article a pour unique ambition de faire une introduction en survolde la notion de gestion du risque et de ses développements récents. Celle-ci a en effet connu une grande actualité en 2008 et 2009, lors de la préparation et de la discussion de la loi du 21 juillet 2009 por- tant réforme de l"hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les articles du présent dossier vont en développer des aspects approfon- dis, propres au champ d"action professionnel ou aux centres d"intérêt de leurs auteurs. Comme toute notion polysémique, elle nécessite une clarification. Car son emploi même peut prêter à confusion dans le monde de la Protec- tion sociale - singulièrement celui de l"Assurance maladie et de la santé. Cette clarification, j"ai dû la faire moi-même quand j"ai été nommé sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la Sécurité sociale, en 2005. Le directeur de la Sécurité sociale venait en effet de créer au sein de la sous-direction une " mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ». Je me suis alors posé la question : mais qu"est-ce que c"est, la gestion du risque ? I. La distinction entre la " gestion des risques » et la " gestion du risque » L"usage des termesgestion duoudesrisque(s) au singulier ou pluriel marque une différence. Certes, c"est bien à l"origine dans le même sens que le mot risque est employé : celui d"unpéril dans lequel entre l"idée de hasard, selon la première acception qu"en retient le Littré dans son édition de 1958. Dans certains domaines d"activité industrielle ou de service, au pre- mier chef l"aéronautique, la notion de risque a été et reste utilisée dans rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION

SOCIALE

10 son sens premier de danger soumis à un plus ou moins fort aléa. L"expression de gestion des risques est alors couramment employée et le plus souvent déclinée au pluriel. Dans le domaine industriel ou financier, les risques doivent être maîtrisés pour sauvegarder les salariés, les actifs (matériels ou immatériels), ou les intérêts de l"entreprise ou de ses clients. La gestion des risques environnementaux est un sujet de en plus pris en compte par les acteurs publics et privés. Le système de soins et, plus généralement, le secteur de la santé, est un domaine qui présente des risques multiples liés à l"activité de soins. Ces risques peuvent être médicaux, techniques, environnementaux mais aussi informatiques. Cette activité présente évidemment de nombreux risques, car elle consiste en l"intervention directe sur des personnes et des organismes blessés, malades ou affaiblis. Agissant sur le vivant, elle est exposée aux aléas que sont les réponses différentes des individus aux mêmes actes ou produits, aux risques de dégradations brutales et imprévisibles. Elle est enfin mise en œuvre par des organisations et aux travers de processus et de techniques complexes : laboratoires pharma- ceutiques, hôpitaux notamment. Ces deux secteurs - médicaments, soins hospitaliers - représentent des activités où les enjeux de sécurité de l"activité sont prégnants et sen- sibles. L"actualité récente - série de décès dans des hôpitaux à la fin de l"année 2008 ; surdosage de patients irradiés dans un hôpital de l"est de la France ; retraits de médicaments dont le rapport bénéfice/risque est remis en cause - l"a rappelé. Dans la sphère des assurances et de la Sécurité sociale, le mot risque est bien employé, à l"origine, dans le même sens. Qu"on se sou- vienne de l"exposé des motifs de l"ordonnance du 4 octobre 1945 : " La Sécurité sociale appelle l"aménagement d"une vaste organisation nationale d"entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux per- sonnes qu"elle englobe et quant aux risques qu"elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d"un plan qui couvre l"ensemble de la population du pays contre l"ensemble des facteurs d"insécurité. » Le risque est donc cet événement aléatoire qui va frapper une per- sonne, et que la collectivité décide de couvrir. On retrouve les traces de cette idée de couverture de différents risques jusqu"à la rédaction actuelle du premier article du Code de la Sécurité sociale, pourtant modifié à plusieurs reprises. rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n squotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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