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La dette sociale

numéro 42

• juillet 2012r

e n co n t r es reche r ches enseignementgestion actions sécuritésociale dossiers

1206_0296_COUV_1_4.indd 126/07/12 15:03:21

une publication de l" r e n co n t r es reche r ches enseignement gestion actions sécurité socialedossiers sommaire 1.

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION SOCIALE

La dette sociale

Coordonnateurs

Philippe Georges,

Inspecteur général

à l"IGAS

Vincent Ravoux,

Directeur général

de l"URSSAF de Paris et de la région parisienne ?Introduction par Dominique Libault, Directeur de l"EN3S,Vice-Président du Haut Conseil du financementde la Protection sociale 9 ?La dette sociale : des origines à nos jours par Jean-François Chadelat, Inspecteur général des Affaires sociales, Directeur du Fonds de financement de la CMU 10 ?La dette socialeaujourd"hui par Carole Bousquet, Chefdu bureau 5A, Synthèse fin ancière à la Direction dela Sécurité Sociale 18 ?Mission et fonctionnement de la CADES par Patrice Ract Madoux,Président du conseil d"a dministration de la CADES et Geneviève Gauthey,

Inspecteur des finances publiques 28

?Notes de lectures surl"échec historique des Caisses d"amortissement de la dette publique par Rémi Pellet, Professeur à l"Université Paris V Descartes et

à Sciences Po Paris, Pôle de recherche et

d"enseignement supérieurSorbonne Paris Cité 40 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s ?Fluctuations macroéconomiques et équilibre des comptes sociaux par Jacques Le Cacheux,Professeur d"économie à l"Université de Pau et des Pays de l"Adour, Directeur du Départementdes études de l"OFCE/

Sciences Po 74

?Modernisation de la gestion de trésorerie de l"ACOSS et portage de la dette sociale par Alain Gubian, Directeur et Emmanuel Laurent, Dir ecteur adjoint de la direction financière à l"ACOSS 83 ?Réserves et engagements en répartition des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO par Philippe Goubeault, Directeur financier de l"AGIRC et de l"ARRCO 116 ?Les mécanismes juridiques pour éviter la dette : la règle d"or par Éric Aubry, Conseiller d"État 125 2.

LE MANAGEMENT

DE LA PROTECTION SOCIALE:

TENDANCES ET ÉVOLUTIONS

?La transposition de l"analyse de la valeur dans les organismes de Sécurité sociale : intérêt et mise en œuvre par Isabelle Alexandre, Lucie Duarte,Axelle Patry et Pascal Pfe iffer (résultats d"une actionrecherche 2011 réalisée par les élèves de la 49 e promotion), sous la direction de Guy Audibert, Directeur du CERTIRAde Lyon et Cécile Romeyer, Maître de conférences àl"Université Jean Monnet

à Saint-Étienne 135

?L"URSSAF, " banquier social des entreprises ? » par Marc Le Floc"h, élève de la 50 e promotion de l"EN3S (recherche réalisée sous ladirection de Vincent Ravoux, Directeur général de l"URSSAFde Paris et de la région parisienne) 150 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s 3.

REGARDS DES ACTEURS

?Ingénierie sociale et détachement européen par Guillaume Filhon, ancien élève de l"EN3S, Délégué per manent de la représentation auprès de l"Union européenne de Sécuritésociale (REIF) 165 ?Une analyse de la contribution du secteur de la santé et de l"Assurance santé à la croissanceéconomique et au développement de la France - Systèmes d"information et indicateurs disponibles - État des lieux critique par Valérie Fargeon, Maître de conférences, et Marion Brunat, Doctoranteen sciences économiques au Centre de Recherches en Économie de Grenoble, Université de Grenoble. APR financé par l"EN3S et l"InstitutMontparnasse 193 ?L"articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? par Jean-Marie André, Enseignant en Économie de la santé et de la Protection sociale àl"EHESP, Marion Del Sol, Professeur de droit privéà l"Université de Rennes 1 et Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences en droit privé à l"Université de Rennes 1 209 4.

BIBLIOGRAPHIE

?Ouvrages sélectionnés par le Centre de documentation de l"EN3S 229 ?Notes de lecture 231

COMPOSITION

DU COMITÉ DE RÉDACTION

?M. Gérard ARCEGA,Président honoraire de l"Association des anciens élèves de l"EN3S, Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Gilles ARZEL,Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Jean-François CHADELAT,Inspecteur général des Affaires sociales, Directeur du Fonds de financement de la CMU M. Alain CHAILLAND,Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes ?M. Julien DAMON,Professeur associé à Sciences-Po ?M. Christophe DEMILLY,Directeur de la Caisse d"Allocations Fami- liales de la Gironde ?M. Pascal ÉMILE,Directeur de la CARSAT (Caisse de Retraite et de

Santé au Travail) du Centre

?M. Philippe GEORGES,Inspecteur général des Affaires sociales ?M. Gilles HUTEAU,Directeur de la Caisse Primaire d"Assurance

Maladie de la Somme

?M. Dominique LIBAULT,Directeur de l"EN3S, Vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale ?M. Xavier PRETOT,Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur associé à l"Université Panthéon-Assas (Paris II) ?M. Vincent RAVOUX,Directeur général de l"URSSAF de Paris et de la région parisienne ?M. Jean-Louis REY,Chef de service adjoint au Directeur de la Sécurité sociale Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé

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rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION

SOCIALE

La dette soocciale

9

Introduction

La dette sociale : voilà un sujet, que l"on aurait préféré ne pas avoir à traiter, mais qui s"impose à nous comme un sujet majeur, dans une période où les finances sociales sont le premier poste des dépenses et des recettes publiques et où l"impérieuse nécessité de mettre fin à la hausse perpétuelle de la dette publique devient enfin une évidence sous la pression des marchés. Les différents articles livrés ici donnent sans doute la vision la plus complète qui puisse être proposée sur la genèse, l"actualité de la dette sociale et la façon dont elle transforme les missions et métiers de la

Protection sociale en l"occurrence l"ACOSS.

Cet examen pointilliste ne se veut pas - en tout cas, pas exclusi- vement ! - un exercice d"auto-flagellation : l"extinction de la dette sociale n"est pas une chimère, et en cas de réussite, la France récupérerait une capacité de ressources de 12 milliards d"euros à redéployer ! Voilà qui devrait être un motif supplémentaire pour consacrer tous les efforts au rééquilibrage des comptes sociaux.

Dominique Libault

Directeur de lEN3S

10

La dette sociale :

des origines à nos jours

Jean-François Chadelat

Inspecteur général des Affaires sociales

Directeur du Fonds de financement de la CMU

Introduction

On a coutume de dire " Bis repetita placent », mais " ter placent » moins et " sexies ne placent », plus du tout. Si le transfert de la dette sociale à une structure spécifique dédiée peut être considéré comme une solution adéquate et justifiée, force est de constater que le transfert régulier et systématique, à une cadence d"une fois tous les deux ou trois ans, constitue un dévoiement manifeste de l"idée d"origine et un ensemble d"opérations éminemment critiquables, qui n"ont pour seule excuse que d"être une solution de facilité.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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