[PDF] Les institutions locales Chapitre 8 - La validation des

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RAPPORT DE RECHERCHE

Les politiques des entreprises

en matière de certification et l'u t ilisation de la validation des acquis de l'expérience

MARIE-CHRISTINE BUREAU

Centre d'études de l'emploi

SOLVEIG GRIMAULT

Institut de recherches économiques et sociales

YVES LOCHARD

Institut de recherches économiques et sociales

MARIE-CHRISTINE COMBES

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

NATHALIE QUINTERO

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

CAROLE TUCHSZIRER

Centre d'études de l'emploi

mai 2008 N° 46

ISSN 1629-5684

ISBN 978-2-11-097933-9

Les politiques des entreprises en matière de certification et l'utilisation de la validation des acquis de l'expérience

RESUMÉ

L'étude réalisée à la demande de

la Dares vise à rendre compte de la façon dont des entreprises, des branches professionnelles mais

également des associations se

sont appropriées cette nouvelle voie d'accès à la certification que constitue la validation des acquis de l'expérience (VAE), principe introduit par la loi de modernisa- tion sociale de 2002. Si nombre d'études se sont déjà penchées sur les motivations des person- nes qui individuellement ont eu recours à la VAE pour obtenir un titre ou un diplôme plus, rares sont celles qui se sont intéressées aux pratiques des entreprises au sens large. Quinze monographies ont donc été réalisées auprès d'acteurs économiques de façon

à rendre compte des motivations

qui ont été les leurs lors du re- cours à ce nouvel outil. Si la certification ne constitue pas une fin en soi pour les entreprises qui ont fait appel à la VAE, on cons- tate néanmoins que cette der- nière constitue bel et bien un outil de gestion des ressources humaines mis au service d'une stratégie plus large dont l'étude

rend compte. Il ressort de ce travail monographique quatre logiques d'usage de la VAE par les entreprises, les branches et

les associations. - Dans la plupart des cas rencontrés, les stratégies de mise en place de la VAE trouvent leur origine dans la nécessité de valo- riser les personnes et les métiers peu considérés tout en conférant plus d'objectivité aux pratiques de promotion interne. - Dans les entreprises en restructuration, la VAE peut venir s'intégrer à une politique préventive de gestion de l'emploi, comme c'est notam- ment le cas dans le secteur tex- tile. La certification par la VAE peut alors être mobilisée comme un moyen d'accroître les possibi- lités de reconversion des salariés, dans un espace de mobilité inter branches. - La VAE a également suscité l'intérêt d'entreprises ou d'organismes qui interviennent, de diverses façons, dans la ges- tion des trajectoires d'emploi - entreprises de travail temporaire, associations d'insertion et d'aide par le travail, associations d'artisans compagnons. - Dans les secteurs consti- tués de petites structures, qui ne disposent pas d'outils propres de gestion des ressources humaines, la promotion de la VAE auprès des employeurs apparaît comme un moyen d'oeuvrer pour l'avenir des entreprises et du secteur comme c'est le cas lors- que celui-ci est règlementé (la coiffure par exemple).

De façon plus transversale,

l'étude met également en lu- mière les tensions qui peuvent naître de l'usage collectif d'un droit individuel, ainsi que les différences de perception que les employeurs et les salariés peu- vent avoir de la VAE, reflet d'un

éventuel décalage entre les stra-

tégies des uns et les attentes des autres. Enfin, l'étude conclut par une réflexion plus générale sur les questions de justice que la mise en oeuvre de la VAE ne manque pas de soulever, en particulier à l'occasion des opé- rations collectives examinées ici.

Mots clés : certification, expérience, politique RH, sécurisation des parcours professionnels, mobili-

té interne, professionnalisation des métiers. Ce rapport présente les résultats d'une étude menée par le Centre d'études de l'emploi (CEE), le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et l'Inst itut de recherches économiques et sociales (Ires) à la demande de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi (Dares) dans le cadre d'une convention Dares/CEE.

Sommaire

Première partie : Les quinze monographies

Chapitre 1 - La VAE chez Auchan : une démarche expérimentale..............................15

Marie-Christine Combes et Nathalie Quintero

Chapitre 2 - La VAE chez Trans-Sport : démarche collective ou challenge personne l ? ........................................................................

Marie-Christine Bureau et Colette Leymarie

Chapitre 3 - Flunch : la validation des acquis de l'expérience dans le cadre d'une nouvelle politique de gestion des ressources humaines..................................33

Solveig Grimault et Carole Tuchszirer

Chapitre 4 - La validation des acquis de l'expérience au sein du groupe Veolia

Environnement : stratégie de groupe et pratiques locales..........................................43

Damien Brochier

et Nathalie Quintero

Chapitre 5 - Fralib : valoriser les resssources humaines.............................................55

Françoise Kogut-Kubiak et Bernardine Rivoire

Chapitre 6 - ADMR/Association de l'Olivier : reconnaître les métiers de l'aide à

Chantal Labruyère et Josiane Tessier

Chapitre 7 - Convertir l'expérience en qualification professionnelle : l'exemple des

médiatrices culturelles et sociales en Seine-Saint-Denis............................................81

Cécile Baron, Marie-Christine Bureau et Yves Lochard, en coopération avec Patrick Nivolle et Ni-

colas Schmidt Chapitre 8 - La validation des acquis dans un contexte de restructuration permanente :

l'exemple du groupe textile Kolin-Fils........................................................................

........95

Marie-Christine Bureau et Carole Tuchszirer

Chapitre 9 - Les moulinages de la Galaure

: la validation des acquis de l'expérience dans une PME du textile........................................................................ ..........................103

Elyes Bentabet

Chapitre 10 - Une opération collective de VAE chez Manpower................................115

Solveig Grimault et Carole Tuchszirer

Chapitre11 - La VAE chez les compagnons du Devoir : une passerelle entre des mondes professionnels ? ........................................................................ .....................125

Marie-Christine Bureau et Yves Lochard

Chapitre 12 - Comment valider les acquis de l'expérience des travailleurs handicapés et des personnes en insertion : les chemins explorés dans le projet Equal Ressources..133

Marie-Christine Bureau et Colette Leymarie

Chapitre 13 - La mise en place de la voie VAE pour l'accès à neuf CQP dans la

branche fruits et légumes-épicerie-crèmerie ..............................................................143

Marie-Christine Bureau et Annette Dubret-Dufour

Chapitre 14 - Une stratégie d'utilisation de la VAE pour préserver l'avenir d'une

profession règlementée : l'exemple de la coiffure......................................................151

Marie-Christine Bureau et Carole Tuchszirer, en coopération avec Annette Dubret-Dufour et Co- lette Leymarie Chapitre 15 - La VAE au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ........................................................................

Yves Lochard

et Colette Leymarie

Deuxième partie : Analyse transversale

Marie-Christine Bureau, Marie-Christine Combes, Solveig Grimault, Chantal Labruyère,

Yves Lochard, Carole Tuchszirer

En coopération avec Cécile Baron, Damien Brochier, Annette Dubret-Dufour, Françoise Kogut-

Kubiak, Colette Leymarie, Nathalie Quinte

ro, Bernardine Rivoire, Josiane Tessier Chapitre 1 - Quinze monographies : une pluralité d'usages de la loi .......................173 Chapitre 2 - Le rôle de la VAE dans la régulation des marchés du travail................183 Chapitre 3 - La confrontation entre expérience professionnelle et offre de certification ........................................................................ Chapitre 4 - Des formes d'accompagnement originales associant l'entreprise et un opérateur externe ........................................................................ ..................................197 Chapitre 5 - Dispositif collectif et exercice du droit individuel : des tensions certaines mais peu perceptibles ........................................................................ ..........201

Chapitre 6 - La VAE sous le regard des salariés.........................................................205

Chapitre 7 - Les questions de justice posées par les usages de la VAE..................209 Chapitre 8 - Quelques préconisations en guise de conclusion.................................213 Annexe méthodologique........................................................................ .......................215

INTRODUCTION

1

La loi sur la Validation des acquis de l'expérience (VAE) a maintenant cinq ans d'existence. C'est

une durée suffisante pour que les entreprises et les branches professionnelles aient commencé à

l'intégrer dans leurs propres stratégies. La VAE a ouvert le champ des possibles en termes d'accès

par la voie de la validation des acquis de l'expérience à tous les titres et diplômes, quel que soit le

ministère certificateur, et aux certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches profes-

sionnelles, à condition qu'ils soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnel-

les (RNCP). La présente étude a pour objectif d'analyser " la façon dont les entreprises

s'approprient ce nouveau dispositif » et " l'impact de leur implication sur la réussite des candidats

et sur leur carrière ». Cette appropriation de la VAE est d'autant plus intéressante qu'elle arrive

dans un contexte qui lui préexiste, en matière de ge stion de la formation et de la certification dans

les entreprises. Il s'agit donc de repérer la manière dont ce nouvel accès à la certification s'intègre

dans le paysage, tout en décrivant les pratiques habituelles en la matière. L'existence de politiques de certification propres aux entreprises est une question qui ne va pas de

soi, dans la mesure où ni les entreprises ni les conventions collectives ne reconnaissent habituelle-

ment les certifications acquises en cours de vie professionnelle. Si l'on peut parler de politique de

certification au niveau des branches ou de fédérati ons d'employeurs, la certification n'est pas une

préoccupation majeure des directions des ressources humaines (DRH), à l'exception des cas où elle

constitue explicitement un argument commercial ou lorsqu'elle permet de défendre une certaine image de l'entreprise. On peut alors se demander si l'implication des entreprises dans le processus

de VAE est susceptible de modifier quelque peu ce constat. Au-delà de l'acquisition d'une certifica-

tion, quelles sont les raisons qui poussent une entreprise à développer la VAE pour ses salariés ?

Aujourd'hui, le recours à la VAE par les employeurs ne relève plus seulement de l'opportunité ou

d'une sensibilité particulière d'un responsable mais s'inscrit aussi dans des enjeux stratégiques de

revalorisation et de pérennisation des métiers, de fidélisation de la main-d'oeuvre ou de prévention

des restructurations. De la même façon, des dispositifs de branche qui existent depuis plusieurs an-

nées, comme les parcours modulaires qualifiants (PMQ) du secteur textile-habillement, ont été arti-

culés à la VAE et celle-ci s'intègre progressivement à des stratégies plus globales de construction

de parcours qualifiants. Peu à peu, la loi s'enrichit de ses usages.

Ce processus d'interprétation et d'enrichissement de la loi par les usages et la jurisprudence, qui en

résulte éventuellement, sont classiques. Une loi, et surtout une loi sociale, produit toujours des ef-

fets décalés par rapport à sa lettre et plus encore par rapport à ses motifs. Si les intentions de la loi

sont d'ouvrir une nouvelle voie d'accès à la certification, dans un contexte national où la formation

professionnelle continue n'est pas ou peu certifiante, les acteurs de l'entreprise, eux, y voient sur-

tout un moyen de reconnaissance symbolique de l'expérience et du travail, à un double titre : sym-

bolique parce que déconnecté de la classification comme l'est, en règle générale, la certification en

France ; mais symbolique aussi parce que venant de l'extérieur de l'entreprise, un extérieur dispo-

sant d'une grande légitimité sociale en matière de certification. En ce sens, c'est un outil supplé-

mentaire de gestion des ressources humaines (GRH) qui s'offre à l'entreprise, lui permettant, sans

trop d'efforts internes, de devenir une entreprise " qualifiante », tout en constituant, pour les sala-

riés, un formidable outil de motivation. La certification à laquelle la VAE permet d'aboutir est visée

d'abord en tant que reconnaissance, par la société toute entière, du travail accompli. Pour un nom-

bre non négligeable de salariés, c'est aussi une revanche sur une vieille blessure que fut leur non

reconnaissance par le système scolaire. Par contre, la reconnaissance salariale de la certification ne

semble pas avoir bougé. 1

Ce document a fait l'objet d'une première mise à dsiposition sur le site du Céreq : http://www.cereq.fr/net.htm

Rapport de recherche duCentre d'études de l'emploi

Si le décalage entre l'esprit des lois et leurs interprétations est fréquent, on est tout de même frappé,

dans le cas présent, par l'intensité des débats et des jugements normatifs sur les usages de la VAE,

chez tous les acteurs qui s'approprient le dispositif et y contribuent : branches professionnelles, ac-

compagnateurs, organismes certificateurs et administrations. Ces jugements peuvent concerner le

respect du cadre légal, par exemple les cas où le CQP visé n'est pas encore inscrit au RNCP, mais

aussi la conformité à l'esprit supposé de la loi, par exemple les cas où des modules de formation

sont proposés aux candidats en amont du jury, ce qui risque de brouiller l'objet de la validation, le

sens de la prestation d'accompagnement et le rôle du jury. De même, bien qu'articulés à la VAE par

un accord de branche, les PMQ du textile sont souvent disqualifiés comme usage de la VAE, en

raison de la forte spécificité des épreuves de validation qui, de fait, ont été aménagées pour tenir

compte du public concerné.

Force est de constater, et cela est un objet de réflexion au moment où l'on évalue la mise en oeuvre

de la loi, que bien des expérimentations observées n'échappent pas à de telles interrogations. Cela

apparaît clairement à la lecture des monographies. Bien souvent, la loi ne peut répondre aux attentes

qu'elle a elle-même suscitées, sans que les acteurs qui s'en saisissent ne pratiquent un certain nom-

bre d'aménagements dont la légitimité fait débat. Dans l'une des études de cas, faute d'avoir pu

mettre en place de tels aménagements, la validation des acquis est recherchée " hors la loi VAE »,

dans d'autres dispositifs d'accès à la certification. Peut-être cette période d'évaluation est-elle pré-

cisément l'occasion de s'interroger sur ce qu'est vraiment " l'esprit de la loi », sachant que le texte

lui-même ouvre un large espace d'interprétation, cette ouverture contrastant d'ailleurs avec la vi-

gueur des jugements exprimés sur ce que serait de la " vraie VAE ».

La vivacité des jugements s'explique sans doute par le caractère particulier de ce nouveau droit des

salariés : il s'agit d'une voie d'accès à la certification parmi d'autres, mais c'est aussi un moyen de

valoriser l'expérience. C'est bien ce deuxième aspect qui semble l'emporter dans l'intérêt porté à la

VAE lors des opérations collectives que nous avons observées. Avant de prêter attention à la certifi-

cation, les acteurs de l'entreprise, responsables RH et salariés, entendent " expérience » et " recon-

naissance ». C'est bien l'expérience qui est au coeur des stratégies des uns et des autres et qui remet

le travail au centre de la gestion des ressources humaines.

La VAE représente aussi, et cela fait sa profonde originalité, une occasion de confrontation entre

l'expérience professi onnelle et l'offre de certification. Or, cette confrontation est inévitablement le

lieu d'un rapport de forces. À terme, deux hypothèses sont envisageables : soit la VAE renforcera le

pouvoir du diplôme, ce qui contraindra les candidats au formatage de leur expérience dans le lan-

gage des diplômes existants, laissant de côté un grand nombre de salariés ; soit l'offre de certifica-

tion évoluera suffisamment pour prendre en compte, dans une certaine mesure, la diversité des ex-

périences professionnelles et permettre ainsi la valorisation de leurs acquis. Jusqu'où cette évolution

est-elle souhaitable ? Faut-il tout certifier ? Tout est-il " certifiable » ? Cela aussi est objet de débat.

La VAE interroge directement la construction des certifications et les modes d'évaluation du travail.

Encore cette opposition duale passe-t-elle sous silence un troisième élément du triangle. De façon

similaire aux expériences " Nouvelles qualifications », trois facteurs sont a priori susceptibles

d'évoluer : non seulement l'offre de formation et l'offre de certification mais aussi l'organisation du

travail. Or, les opérations collectives de VAE que nous avons pu observer n'apparaissent pas

comme un levier suffisamment puissant pour faire évoluer durablement l'organisation du travail, de

façon à la rendre plus qualifiante. La relative absence des organisations syndicales dans la mise en

oeuvre concrète de ces opérations y est peut-être pour quelque chose. On voit mal comment la VAE

pourrait jouer un rôle significatif dans une éventuelle évolution de l'organisation du travail si les

partenaires sociaux ne s'en emparaient pas et n'en faisaient pas un objet de concertation régulière

au niveau des entreprises elles-mêmes.

La première partie de ce rapport rassemble les quinze monographies, qui restituent autant que pos-

sible la singularité de chaque cas, tout en apportant leur contribution aux questions à l'origine de

l'étude. En montrant une pluralité d'usages, parfois innovants, tous plus ou moins sujets à discus-

8 Rapport de recherche duCentre d'études de l'emploi 9

sion, en nous efforçant de restituer les configurations d'acteurs qui leur ont donné naissance, nous

espérons contribuer à cette réflexion sur l'esprit de la loi et ses possibilités d'évolution.

Notre échantillon présente des configurations extrêmement variées en termes de types d'entreprises,

de secteurs d'activités et de caractéristiques contextuelles. Le souhait d'étudier l'appropriation de la

nouvelle loi et son inscription dans les pratiques de certification existantes nous a conduits à analy-

ser le cas de plusieurs branches professionnelles et d'un ministère certificateur. Quant aux entrepri-

ses, nous les avons choisies de tailles et d'activités différentes. Mais elles ont un point commun :

elles se sont engagées de manière plus ou moins appuyée, plus ou moins instrumentée, dans une

démarche " collective » de VAE pour une partie de leurs salariés (cf. tableau)

Dans la deuxième partie, nous présenterons les résultats principaux qui émanent des quinze cas que

nous avons étudiés. Dans un premier temps, nous exposerons une typologie des usages de la loi,

resitués par rapport aux pratiques antérieures de qualification des salariés et aux conditions ayant

conduit les entreprises à investir le dispositif VAE. Nous nous interrogerons sur le rôle de la VAE

dans la régulation des marchés du travail puis nous montrerons comment s'opère la confrontation

entre l'expérience professionnelle et l'offre de certification. Ensuite, nous reviendrons sur les moda-

lités d'accompagnement des candidats, en nous intéressant plus particulièrement aux formes origi-

nales d'articulation entre l'entreprise et l'organisme chargé de l'accompagnement. Nous montrerons

également les tensions pouvant naître de l'usage collectif d'un droit individuel, ainsi que les diffé-

rences de perception que les employeurs et les salariés peuvent avoir de la VAE, reflet d'un éven-

tuel décalage entre les stratégies des uns et les attentes des autres. Nous conclurons par une ré-

flexion plus générale sur les quest ions de justice que la mise en oeuvre de la VAE ne manque pas de soulever, en particulier à l'occasion des opérations collectives.

Enfin, à partir de ces observations de terrain, nous formulerons quelques préconisations pour appor-

ter notre contribution au dispositif national d'évaluation de la loi, dans la perspective de son aména-

gement. Rapport de recherche du Centre d'études de l'emploi

Champ d'observation

d'un dispositif collectif de VAE

Secteur d'activité

Type de certifica-

tion

Problématique dans laquelle s'inscrit

l'usage de la VAE

Effectifs concernés et

période

Validations totales

(VT) et partielles (VP)

Entreprise AUCHAN

Grande distribution

CAP, Bac Pro et BTS

Fidélisation de la main-d'oeuvre, re-

connaissance des carrières internes

23 salariés

Processus en cours

Entreprise Trans-Sport

Logistique

CAP et Bac Pro

Besoin d'une hiérarchie intermédiaire

pour intégrer des jeunes recrutés

15 candidats en 2003

3 VT

Entreprise FLUNCH

Restauration

CQP

Revalorisation de l'image de

l'entreprise (A F., " tous diplômés ») ;

54 salariés au deuxième

semestre 2005

37 VT 11 VP

Groupe VEOLIA Environ-

nement / Société des trans- ports départementaux du

Gard (STDG)

Services à

l'Environnement (propreté, gestion de l'eau et des énergies, transport collectif)

Surtout des CAP

Obtention d'une qualification reconnue

pour des salariés de l'entreprise

10 conducteurs en 2006. Reconduit pour 10 conducteurs en 2007

10 VT.

Entreprise FRALIB

Agro alimentaire

BPA

Bac prof., BTS

Reconnaissance des qualifications

acquises suite à un investissement en formation (démarche qui va dans le sens d'une motivation du personnel). * 2004 : 13 volontaires. *2006 : 24 volontaires, 12 sélectionnés 2007 : 6 candidats * 10 VT et 1 VP * 7 VT et 3 VP

Fédération ADMR / asso-

ciation de l'Olivier

Aide à domicile

Diplôme affai-

res/sociales niveau V (DEAVS)

Professionnalisation des salariées et du

secteur (qualité du service)

Promotions 2004 et

2005 : 29 (Pas de promo en 2006 et environ 25 en 2007)

Promos 2004 et 2005 VT 1

er jury : 22 (69%)

VT suite + 3 VP : 3

Associations de médiatri-

ces culturelles et sociales en Seine-Saint-Denis

Travail social

TMS (titre du minis-

tère du travail)

Construction d'un nouveau métier

11 candidates en 2005 13 en 2006

9 VT et 2 VP en

2005 11 VT et 2 VP en 2006

10 Rapport de recherche duCentre d'études de l'emploi 11

Entreprise Kolin-Fils

Textile

CAP (PMQ) puis ex-

tension de la démarche

VAE au personnel

administratif

Développement de l'employabilité

et de la mobilité interne et externe

66 candidats au PMQ en

2005 à B. Une dizaine de candidats à la VAE (ETAM) en 2007

43 VT 20 VP En cours

Entreprise Moulinage de la

Galaure

Textile

Bac pro et BTS,

CAP conducteur de

travaux (PMQ)

Fidélisation de la main-d'oeuvre

(fort " turn-over », emplois non qualifiés) ; Faciliter la passation entre le direc-teur du site et une personne de l'encadrement

3 candidats hors PMQ

2 VT et 1 VP

Manpower

Intérim

Titre du ministère du

Travail

Professionnalisation des salariés

39 candidats au deuxième

semestre 2005 34 VT

Artisans adhérents de

l'association Compagnons du Devoir

Métiers de l'artisanat

Au cas par cas

Possibilités de mobilité pour les

compagnons

Démarrage des ateliers

VAE en 2007

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