[PDF] Copie certifiée. conforme à l original

Qu'est-ce que la copie certifiée conforme ?

Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : authentifiée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original

Comment choisir la copie certifiée conforme par l’émetteur du document ?

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

Comment imprimer une copie conforme ?

La Copie conforme est imprimée sur un papier régulier. Elle est fidèle à l’original et à la même valeur légale. Conséquemment, une Copie conforme n’est pas nécessairement une photocopie de l’original. Elle ne doit pas avoir la signature des parties. Il s’agit d’une fausse attente.

Quelle est la différence entre une copie conforme et une photocopie de l’original ?

Conséquemment, une Copie conforme n’est pas nécessairement une photocopie de l’original. Elle ne doit pas avoir la signature des parties. Il s’agit d’une fausse attente. Une institution financière ou toute autre institution ne peut pas refuser une copie conforme, car elle n’est pas signée par le (s) signataire (s) à l’acte.