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Université Panthéon

-Assas École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011

Histoire de l'assurance de dommages en

France

Claire BELLENGER

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL

Jury :

M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l' université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l'université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l' université de Panthéon-Assas, Paris II

M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR,

Professe

ur à l'université de Paris VIII, en qualité de rapporteur - 2 - - 3 -

Avertissement

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. - 4 - - 5 -

Remerciements

À ma mère.

- 6 - - 7 - Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l'Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l'assurance de dommages réapparut sous la

Restauration pour prendre son envol sous le seco

nd Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d'assurances, mais en sacralisant l'individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d'assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l'idée d'assurance en c oncevant les premières mutuelles contournant ainsi l'interdiction révolutionnaire. L'assurance de dommages s'est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d'assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIII e et XIX e siècles, il s'agissait de protéger ses biens contre les risques d'incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L'industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L'assurance automobile en est un exemple. Aujourd'hui, l'assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d'assurances sous la Révolution ? Comment s'est construite et s'est développée l'assurance avant que le législateur n'intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l'État après la loi de 1930? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.

Descripteurs

: assurance de dommages, évolution, doctrine, jurisprudence, législation, assurance obligatoire.

École doctorale d'h

istoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED

8) 12, place du Panthéon 75005 Paris

- 8 -

Title and Abstract (

Be sure to be close to 1700 characters):

History of property and

casualty insurance in France In its infancy at the end of the Ancien Régime, forbidden under the

Revolution, almost non

-existent under the first Empire, property and casualty insurance reappeared under the Restoration to take off under the second Empire. The Revolution had admittedly forbidden insurance companies, but by making sacred the individual it developed the need for security and thus eventually the need for insurance. Humanist creators re-launched the idea of insurances by creating the first mutual insurance companies thereby bypassing the revolutionary ban. Property and casualty insurance built itself on the science of the lawyers and on jurisprudence. The legislator intervened later, in 1930, although insurance companies had continued to develop.

Initially it was a question of protecting ones

possessions against fire risks. The French society being then essentially agricultural, the insurances also covered the risk of hail and the mortality of the cattle. The industrialization of France contributed to the development of the contracts of professional and civil liability. The automobile insurance is an example. Today the business of insurance is a highly technical and complex activity with high financial stakes. In numerous cases it is compulsory. What were the reasons for forbidding insurance companies under the Revolution? How did the insurance business develop before the legislator intervened? What changed and what was the part of the government after the law of 1930? We shall try to answer these questions by this study.

Keywords

: property and casualty insurance, evolution, science of lawyers, jurisprudence, laws, compulsory insurance. École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED

8) 12, place du Panthéon

75005 Paris

- 9 -

Sommaire

SOMMAIRE ................................................................................................................ 9

INTRODUCTION ......................................................................................................... 15

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SINISTRES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE REPRESSION ET ASSISTANCE .. 23

La répression de la mendicité .............................................................. 25

L'organisation de la charité ................................................................ 29 L'organisation des aides de l'État ...................................................... 42 PARTIE 1 : NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES : ENTRE INTERVENTION DE L'ÉTAT ET LIBERALISME (DE LA FIN DE L'ANCIEN REGIME A LA III EME

REPUBLIQUE) ...................................................................................................................... 57

CHAPITRE I L'ASSURANCE DE DOMMAGES SOUS L'ANCIEN REGIME .......................................... 61

Les premières tentatives sans suite ...................................................... 61 Les premières compagnies d'assurances : entre le contrôle étroit de

l'État et les oppositions ..................................................................................................... 75

CHAPITRE II : L'INTERDICTION REVOLUTIONNAIRE ............................................................... 107

L'assurance pendant la Révolution française ...................................... 109 Des initiatives privées, sous le Directoire et sous l'Empire .................. 113 Napoléon Bonaparte ou le désintérêt pour l'assurance ..................... 142 CHAPITRE III : LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES AU XIX E

SIECLE : ENTRE

LIBERALISME ET IDEOLOGIE

.......................................................................................................... 155

La Restauration : la mise en place de l'assurance moderne ................. 156 De la Monarchie de juillet au Second Empire : entre prospérité et difficultés 175

Un libéralisme contesté ................................................................... 187

PARTIE II. LES GRANDES LOIS SUR L'ASSURANCE : UNE AFFIRMATION D'UN

ENCADREMENT STRICT DE L'ÉTAT (DE 1930 A NOS JOURS) ................................................... 203

CHAPITRE I UNE ENTORSE A LA LIBERTE DES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES : LA LOI DE 1930 SUR LE

CONTRAT D

'ASSURANCE .............................................................................................................. 205

Le contexte ......................................................................................... 206

La loi du 13 juillet 1930 ..................................................................... 219 Les conséquences de la loi du 13 juillet 1930 .................................... 234 CHAPITRE II : UNE ENTORSE A LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE L

'ÉTAT SUR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES DE DOMMAGES ............................................................... 245

- 10 -

Le contexte ......................................................................................... 246

Les décrets-lois de 1938 .................................................................... 252

Les conséquences ............................................................................. 268

CHAPITRE III : UNE ENTORSE A LA LIBERTE DE CONTRACTER : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......... 273 Le contexte : L'introduction de l'automobile à l'origine du bouleversement du droit de la responsabilité ................................................................... 274 L'obligation d'assurances en matière de circulation automobile ........ 295

Les conséquences ............................................................................. 307

CONCLUSION .......................................................................................................... 327

SOURCES ................................................................................................................ 333

SOURCES MANUSCRITES .............................................................................................. 333

Archives nationales : ............................................................................................. 333

Archives départementales : .................................................................................... 340

SOURCES IMPRIMEES ................................................................................................... 341

BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................... 353

LIVRES ....................................................................................................................... 353

THESES ET MEMOIRES ................................................................................................. 360

REVUES (PAR DATE DE PARUTION) ............................................................................... 361

SOURCES INTERNET ..................................................................................................... 364

ANNEXES

................................................................................................................ 365

INDEX .................................................................................................................... 450

TABLE DES ANNEXES ............................................................................................... 453

TABLE DES

MATIERES .............................................................................................. 457

- 11 -

Principales abréviations

A

Alinéa al.

Annexe ann.

Appendice app.

Argus des assurances (L) Argus

Article art.

Assemblée nationale

AN

Assemblé plénière ass. plén.

Assurance française (L') ass. Fr.

B

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (chambres civiles)

Bull. civ.

Bulletin d'information de la Cour de

cassation Bull. inf. C. cass. C

Cassation cass.

Chambre des députés ch. dép.

Code des assurances C. assur.

Code civil C. civ.

Conseil d'État CE

Contre c/

Cour d'appel CA

Cour de cassation cass.

D - 12 - Dalloz (jurisprudence générale) Dalloz jur. gén.

Dalloz périodique DP

Dalloz (Recueil) D.

Dalloz, répertoire méthodique et

alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence

Rép. méth. Dalloz

Décret-loi D.-L.

Document parlementaire

-Assemblé nationale Doc. AN

Document parlementaire-Sénat Doc. Sénat

Documentation française Doc. fr.

G

Grands arrêts-Jurisprudence civile GAJ civ.

I

Ibidem ibid.

Infra infra

J

Journal officiel (Comptes rendus)

Assemblée nationale

JOAN CR

Journal officiel (Comptes rendus)

Sénat

JO Sénat CR

Journal officiel (Lois et décrets) JO/JORF

L Loi L. N

Numéro n°

O

Opere citato op. cit.

P - 13 - Page p. R

Revue générale du droit des

assurances RGDA

Revue Risques Risques

S

Sommaire somm.

Supra supra

T

Tome t.

Tribunal civil T. civ.

Tribunal de grande instance TGI

Tribunal d'instance TI

V

Voir V.

Volume vol.

- 14 - - 15 -

Introduction

L'assurance est née de la mer.

" La mer était alors la route presque exclusive du grand commerce, et elle était semée de tant de périls que l'esprit toujours inventif des commerçants devait chercher et trouver le moyen de s'en garantir dans une certaine mesure.» 1 Affréter un navire coûtait cher. La certitude de voir arriver les marchandises à bon port n'était jamais acquise. Pour financer ce commerce maritime, les négociants inventèrent, en premier lieu, le prêt à la grosse

aventure. Le prêteur finançait l'expédition. Si la traversée avait été heureuse, il

touchait, en plus du montant de son prêt, un intérêt dont le taux pouvait atteindre plus de 30%. Il perdait son argent en cas de naufrage.

Le taux élevé de

l'intérêt était la contrepartie du risque pris par le prêteur. Le prêt à la grosse aventure est pratiqué dès l'Antiquité. Conclu entre particuliers, il fait toujours l'objet d'un contrat écrit. Ce système va se développer dans les grands p orts méditerranéens ainsi qu'en Hollande, jusqu'au Moyen Âge. L'église, hostile à l'usure, va interdire ce type de prêt 2 . Pour contourner l'interdiction canonique, les commerçants imaginèrent de scinder le contrat en deux parties : d'un côté le prêt, de l'autre côté une prime en échange du danger encouru. Le contrat d'assurance était né.

Le premier contrat d'assurance

maritime, retrouvé à Gênes, date de 1347 3

L'assurance est

constatée par un écrit et enregistrée devant un notaire 4 . A la fin 1 Albert Chaufton, Les Assurances, leur passé, leur présent, leur avenir... en France et à l'étranger, études théoriques et pratiques..., Paris, A. Chevalier-Marescq, 1886, p.349.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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