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Université Panthéon
-Assas École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011Histoire de l'assurance de dommages en
France
Claire BELLENGER
Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUELJury :
M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l' université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l'université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l' université de Panthéon-Assas, Paris IIM. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR,
Professe
ur à l'université de Paris VIII, en qualité de rapporteur - 2 - - 3 -Avertissement
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. - 4 - - 5 -Remerciements
À ma mère.
- 6 - - 7 - Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l'Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l'assurance de dommages réapparut sous laRestauration pour prendre son envol sous le seco
nd Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d'assurances, mais en sacralisant l'individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d'assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l'idée d'assurance en c oncevant les premières mutuelles contournant ainsi l'interdiction révolutionnaire. L'assurance de dommages s'est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d'assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIII e et XIX e siècles, il s'agissait de protéger ses biens contre les risques d'incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L'industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L'assurance automobile en est un exemple. Aujourd'hui, l'assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d'assurances sous la Révolution ? Comment s'est construite et s'est développée l'assurance avant que le législateur n'intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l'État après la loi de 1930? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.Descripteurs
: assurance de dommages, évolution, doctrine, jurisprudence, législation, assurance obligatoire.École doctorale d'h
istoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8) 12, place du Panthéon 75005 Paris
- 8 -Title and Abstract (
Be sure to be close to 1700 characters):
History of property and
casualty insurance in France In its infancy at the end of the Ancien Régime, forbidden under theRevolution, almost non
-existent under the first Empire, property and casualty insurance reappeared under the Restoration to take off under the second Empire. The Revolution had admittedly forbidden insurance companies, but by making sacred the individual it developed the need for security and thus eventually the need for insurance. Humanist creators re-launched the idea of insurances by creating the first mutual insurance companies thereby bypassing the revolutionary ban. Property and casualty insurance built itself on the science of the lawyers and on jurisprudence. The legislator intervened later, in 1930, although insurance companies had continued to develop.Initially it was a question of protecting ones
possessions against fire risks. The French society being then essentially agricultural, the insurances also covered the risk of hail and the mortality of the cattle. The industrialization of France contributed to the development of the contracts of professional and civil liability. The automobile insurance is an example. Today the business of insurance is a highly technical and complex activity with high financial stakes. In numerous cases it is compulsory. What were the reasons for forbidding insurance companies under the Revolution? How did the insurance business develop before the legislator intervened? What changed and what was the part of the government after the law of 1930? We shall try to answer these questions by this study.Keywords
: property and casualty insurance, evolution, science of lawyers, jurisprudence, laws, compulsory insurance. École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8) 12, place du Panthéon
75005 Paris
- 9 -Sommaire
SOMMAIRE ................................................................................................................ 9
INTRODUCTION ......................................................................................................... 15
CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SINISTRES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE REPRESSION ET ASSISTANCE .. 23La répression de la mendicité .............................................................. 25
L'organisation de la charité ................................................................ 29 L'organisation des aides de l'État ...................................................... 42 PARTIE 1 : NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES : ENTRE INTERVENTION DE L'ÉTAT ET LIBERALISME (DE LA FIN DE L'ANCIEN REGIME A LA III EMEREPUBLIQUE) ...................................................................................................................... 57
CHAPITRE I L'ASSURANCE DE DOMMAGES SOUS L'ANCIEN REGIME .......................................... 61
Les premières tentatives sans suite ...................................................... 61 Les premières compagnies d'assurances : entre le contrôle étroit del'État et les oppositions ..................................................................................................... 75
CHAPITRE II : L'INTERDICTION REVOLUTIONNAIRE ............................................................... 107
L'assurance pendant la Révolution française ...................................... 109 Des initiatives privées, sous le Directoire et sous l'Empire .................. 113 Napoléon Bonaparte ou le désintérêt pour l'assurance ..................... 142 CHAPITRE III : LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES AU XIX ESIECLE : ENTRE
LIBERALISME ET IDEOLOGIE
.......................................................................................................... 155
La Restauration : la mise en place de l'assurance moderne ................. 156 De la Monarchie de juillet au Second Empire : entre prospérité et difficultés 175Un libéralisme contesté ................................................................... 187
PARTIE II. LES GRANDES LOIS SUR L'ASSURANCE : UNE AFFIRMATION D'UNENCADREMENT STRICT DE L'ÉTAT (DE 1930 A NOS JOURS) ................................................... 203
CHAPITRE I UNE ENTORSE A LA LIBERTE DES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES : LA LOI DE 1930 SUR LECONTRAT D
'ASSURANCE .............................................................................................................. 205
Le contexte ......................................................................................... 206
La loi du 13 juillet 1930 ..................................................................... 219 Les conséquences de la loi du 13 juillet 1930 .................................... 234 CHAPITRE II : UNE ENTORSE A LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE L'ÉTAT SUR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES DE DOMMAGES ............................................................... 245
- 10 -Le contexte ......................................................................................... 246
Les décrets-lois de 1938 .................................................................... 252Les conséquences ............................................................................. 268
CHAPITRE III : UNE ENTORSE A LA LIBERTE DE CONTRACTER : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......... 273 Le contexte : L'introduction de l'automobile à l'origine du bouleversement du droit de la responsabilité ................................................................... 274 L'obligation d'assurances en matière de circulation automobile ........ 295Les conséquences ............................................................................. 307
CONCLUSION .......................................................................................................... 327
SOURCES ................................................................................................................ 333
SOURCES MANUSCRITES .............................................................................................. 333
Archives nationales : ............................................................................................. 333
Archives départementales : .................................................................................... 340
SOURCES IMPRIMEES ................................................................................................... 341
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................... 353
LIVRES ....................................................................................................................... 353
THESES ET MEMOIRES ................................................................................................. 360
REVUES (PAR DATE DE PARUTION) ............................................................................... 361
SOURCES INTERNET ..................................................................................................... 364
ANNEXES
................................................................................................................ 365
INDEX .................................................................................................................... 450
TABLE DES ANNEXES ............................................................................................... 453
TABLE DES
MATIERES .............................................................................................. 457
- 11 -Principales abréviations
AAlinéa al.
Annexe ann.
Appendice app.
Argus des assurances (L) Argus
Article art.
Assemblée nationale
ANAssemblé plénière ass. plén.
Assurance française (L') ass. Fr.
BBulletin des arrêts de la Cour de
cassation (chambres civiles)Bull. civ.
Bulletin d'information de la Cour de
cassation Bull. inf. C. cass. CCassation cass.
Chambre des députés ch. dép.
Code des assurances C. assur.
Code civil C. civ.
Conseil d'État CE
Contre c/
Cour d'appel CA
Cour de cassation cass.
D - 12 - Dalloz (jurisprudence générale) Dalloz jur. gén.Dalloz périodique DP
Dalloz (Recueil) D.
Dalloz, répertoire méthodique et
alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudenceRép. méth. Dalloz
Décret-loi D.-L.
Document parlementaire
-Assemblé nationale Doc. ANDocument parlementaire-Sénat Doc. Sénat
Documentation française Doc. fr.
GGrands arrêts-Jurisprudence civile GAJ civ.
IIbidem ibid.
Infra infra
JJournal officiel (Comptes rendus)
Assemblée nationale
JOAN CR
Journal officiel (Comptes rendus)
Sénat
JO Sénat CR
Journal officiel (Lois et décrets) JO/JORF
L Loi L. NNuméro n°
OOpere citato op. cit.
P - 13 - Page p. RRevue générale du droit des
assurances RGDARevue Risques Risques
SSommaire somm.
Supra supra
TTome t.
Tribunal civil T. civ.
Tribunal de grande instance TGI
Tribunal d'instance TI
VVoir V.
Volume vol.
- 14 - - 15 -Introduction
L'assurance est née de la mer.
" La mer était alors la route presque exclusive du grand commerce, et elle était semée de tant de périls que l'esprit toujours inventif des commerçants devait chercher et trouver le moyen de s'en garantir dans une certaine mesure.» 1 Affréter un navire coûtait cher. La certitude de voir arriver les marchandises à bon port n'était jamais acquise. Pour financer ce commerce maritime, les négociants inventèrent, en premier lieu, le prêt à la grosseaventure. Le prêteur finançait l'expédition. Si la traversée avait été heureuse, il
touchait, en plus du montant de son prêt, un intérêt dont le taux pouvait atteindre plus de 30%. Il perdait son argent en cas de naufrage.Le taux élevé de
l'intérêt était la contrepartie du risque pris par le prêteur. Le prêt à la grosse aventure est pratiqué dès l'Antiquité. Conclu entre particuliers, il fait toujours l'objet d'un contrat écrit. Ce système va se développer dans les grands p orts méditerranéens ainsi qu'en Hollande, jusqu'au Moyen Âge. L'église, hostile à l'usure, va interdire ce type de prêt 2 . Pour contourner l'interdiction canonique, les commerçants imaginèrent de scinder le contrat en deux parties : d'un côté le prêt, de l'autre côté une prime en échange du danger encouru. Le contrat d'assurance était né.Le premier contrat d'assurance
maritime, retrouvé à Gênes, date de 1347 3L'assurance est
constatée par un écrit et enregistrée devant un notaire 4 . A la fin 1 Albert Chaufton, Les Assurances, leur passé, leur présent, leur avenir... en France et à l'étranger, études théoriques et pratiques..., Paris, A. Chevalier-Marescq, 1886, p.349.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] PROGRAMME DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L EXERCICE 2014
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