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DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

et rapport nancier annuel 2O18

SOMMAIRE

PROFIL 03

16 7 8 2 4 5 3

PRÉSENTATION DUGROUPE 05

1.1 Chiffres clés 06

1.2

Un modèle d"affaires multipar

tenarial et multicanal 08 1.3

Organigrammes du Groupe 20

1.4

Historique: assureur depuisplusde160ans 22

ACTIVITÉS DUGROUPE

25

2.1 Faits marquants 26

2.2

Activité 30

2.3

Analyse des comptes 33

2.4

Solvabilité 40

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

43

3.1 Organisation de la gouvernance 44

3.2

Fonctionnement du conseil d"administration 48

3.3

Direction et organes d"administration 62

3.4

Rémunération des mandataires sociaux 81

3.5 Déclaration des mandataires sociaux, condamnations, faillites, conits d"intérêts etautres infor mations 91
3.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementés 92

FACTEURS DE RISQUES ETGESTION

DES

RISQUES

107

4.1 Facteurs de risques 108

4.2 Informations sur les risques nanciers liés aux ef fets du changement climatique et mesures que prend l"entreprise pour lesréduire en mettant en œuvre unestratégie bas-carbone dans toutes lescomposantes de son activité 120
4.3 Procédures de contrôle interne etdegestion des risques 122

ÉTATS FINANCIERS

125

5.1 Comptes consolidés 126

5.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 239
5.3

Comptes annuels 245

5.4

Autres informations 293

5.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 294

CAPITAL ETACTIONNARIAT

301

6.1 Informations sur le capital 302

6.2

Informations sur l"actionnariat 305

6.3

Cotation du titre CNPAssurances 308

6.4

Dividendes et politique dedistribution 309

6.5 Délégations de compétence etautorisations nancières 310 6.6

Informations complémentaires surlecapital 315

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALED"ENTREPRISE

319

7.1 Un modèle d"affaires multipartenarial et multicanal 320

7.2 Une stratégie RSE régulièrement mise à jour an de demeurer ambitieuse et per tinente 320
7.3 Les enjeux pour promouvoir unesociété, un environnement etuneéconomie durables 322
7.4

Une mesure de la perfor

mance extra -nancière 349 7.5

Note méthodologique 350

7.6 Rapport de l"organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de per formance extra-nancière gurant dans le rapport de gestion 352
Annexe - Informations sociales, sociétales etenvironnementales complémentaires 355

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 375

8.1 Renseignements de caractère général 376

8.2 Responsable de l"information etducontrôle des comptes 380 8.3

Comités dédiés aux échanges d"informations relatives àCNPAssurances constitués avec lesactionnaires de CNPAssurances

382

ANNEXES 383

EMBEDDED VALUE 384

GLOSSAIRE ET TABLEAUX DE RÉCONCILIA

TION 384

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT

DERÉFÉRENCE

393

INFORMA

TIONS RELATIVES AU RAPPORT

DE GESTION ET AU RAPPORT SUR

LEGOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

397

TABLE THÉMA

TIQUE DU RAPPORT

FINANCIERANNUEL

400
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES01 Le présent document de référence a été déposé auprè s de l"Autorité des marchés financiers le 28 mars 2019, conformément à l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération n ancière s"il est complété par une note d"opération visée par l "AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

CNP Assurances

Siège social : 4, place Raoul Dautry

- 75716 Paris Cedex 15 Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement lib

éré 341 737 062 RCS Paris

Entreprise régie par le code des assurances

Tél : 01 42 18 88 88

www.cnp.fr

Groupe Caisse des Dépôts

2018

Document

de référence

et rapport ?nancier annuelUne table de concordance permet d"identier les éléments d"information afférents à ces deux rapports.

Conformément à l"article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence : les comptes consolidés de CNP Assurances p our l"exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 présentés respectivement de la page 112 à

224 et 225 à 229 du document de référence

n° D. 18 -0209 dép osé auprès de l"Autorité des marchés nanciers le 29 mars 2018; le s comptes sociaux de CNP Assurances pour l"exercice clos le 31 décembre2017 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31décembre2017, présentés respectivement de la page

231 à 282 et 284 à

289 du document

de référence n° D. 18 -0209 déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 29 mars 2018;

les comptes consolidés de CNP Assurances pour l"exercice clos le 31 décembre2016 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31décembre2016, présentés respectivement de la page 66 à

171 et 172 à 173 du document de référence

n° D. 17 -0337 déposé auprès de l"Autorité des marchés nanciers le 6 avril 2017;

les comptes sociaux de CNP Assurances pour l"exercice clos le 31 décembre2016 et le rapport des commissaires aux comptes sur

les comptes sociaux au 31décembre 2016, présentés respectivement de la page 174

à 226 et 228 à 229 du document de

référence n° D. 17 -0337 déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 6 avril 2017.Le présent document de référence est également constitutif : du rapport nancier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l"article L. 451-1-2 du code monétaire et nancier et à l"article 222-3 du règlement général de l"AMF et; du rapport de gestion annuel du conseil d"administration de CNP Assurances devant être présenté à l"assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles

L.225-100 et suivants du code de commerce.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES02

NOTRE MISSION EST DE

PROTÉGER, DANS LA DURÉE,

LES PERSONNES ET TOUT

CE QUI COMPTE POUR ELLES.

AVEC NOS PARTENAIRES,

NOUS RÉINVENTONS

LESSOLUTIONS DE PROTECTION

ADAPTÉES À CHACUN

POUR ACCOMPAGNER

TOUS LES PARCOURS.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES03

PROFIL

1 367 M€

DE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE EN 2018

COLLABORATEURS

DANS LE MONDED'ASSURÉS

EN PRÉVOYANCE /PROTECTION

(6)

DANS LE MONDE

D'ASSURÉS

EN ÉPARGNE / RETRAITE

D'ENCOURS MOYENS NETS EN 2018

5 24337 millions

(5)

14 millions

313 Md€

UNE PRÉSENCE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE LATINE,

AVEC UNE FORTE ACTIVITÉ AU BRÉSIL

DE CHIFFRE D'AFFAIRES EN 2018

32,4 Md€

ASSUREUR VIE

EN FRANCE

(1) 1 ER

ASSUREUR

EMPRUNTEUR

FRAN

ÇAIS

(2) 1 ER

ASSUREUR

DE PERSONNES

EUROPÉEN

(HORS SANTÉ) (3) 4 E

ASSUREUR

BRÉSILIEN

(4) 4 E (1) Données 2017, FFA, juillet 2018 (2) Argus de l'assurance " Les bancassureurs », juin 2018
(3) Argus de l'assurance - Europe top 20 résultats 2016, tableau pr ovisions techniques et primes, décembre 2017 (4) Source SUSEP (Autorité de contrôle brésilienne de Caixa Segura dora), octobre 2018 (5) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion (6) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD

160 ANS

DEPUIS PLUS DE

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

PAR SEGMENT

(EN M€) ET 1 143

ÉPARGNE /

RETRAITE

598

COMPTE

PROPRE

1 183

PRÉVOYANCE /

PROTECTION

UNE OFFRE

COMPLÈTE

DE

SOLUTIONS

DE PROTECTION

DE LA PERSONNE

ASSUREUR

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES0404DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES05

PRÉSENTATION

DU GROUPE

05 1

1.1 CHIFFRES CLÉS 06

1.2

UN MODÈLE D'AFFAIRES MUL

TIPARTENARIAL ET MULTICANAL

08 1.2.1

Au service de tous 08

1.2.2

Au plus près de nos partenaires 09

1.2.3

Positionnement du Groupe sur ses marchés 11

1.2.4 Un modèle d"affaires créateur de valeur pour les par ties prenantes 13 1.2.5 Comment CNPAssurances garantit ses engagements dans la durée 16 1.2.6

Feuille de route et perspectives 16

1.2.7 Impact du modèle d"affaires sur la société et l"environnement 17

1.3 ORGANIGRAMMES DU GROUPE 20

1.4

HISTORIQUE : ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 160 ANS 22

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 -

CNPASSURANCES

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - CNP ASSURANCES06

PRÉSENTATION DUGROUPE

1Chiffres clés

1.1 Chiffres clés

Performances opérationnelles et ?nancières 2018 (Source : résultats annuels 2018 de CNP Assurances) (en millions d'euros)20182017 Variation

ACTIVITÉ

COMMERCIALEChiffre d'affaires32 36732 127+ 0,7 %

Valeur des affaires nouvelles659782- 15,7 %

Ratio APE

(Annual premium equivalent)21,3 %23,6 %- 2,3 pt

COMPTE

DE RÉSULTATRevenus totaux3 8463 827+ 0,5 %

Frais de gestion922938- 1,6 %

Résultat brut d'exploitation (RBE)2 9242 889+ 1,2 % Résultat net part du Groupe (RNPG)1 3671 285+ 6,4 %

Return on equity

(ROE)8,4 %8,0 %+ 0,5 pt

Ratio combiné

(1)

80,9 %82,5 %- 1,5 pt

CASH-FLOW

ET DIVIDENDEOperating free cash-?ow net2,13 €/action 1,62 €/action0,51 € action

Dividende0,89 €/action

(2)

0,84 €/action+ 6,0 %

Ratio de

pay-out46 %47 %-

Ratio de couverture des dividendes2,4 x1,9 x-

SOLVABILITÉ

Taux de couverture du SCR groupe187 %190 %- 3 pt

Taux de couverture du MCR groupe317 %324 %- 7 pt

(1) Segment prévoyance/protection (assurance emprunteur, prévoyance, santé et IARD) (2) Proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 18 avril 2019quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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