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Catulle Mendès lhomme-orchestre
10 mars 2021 colonnes je me suis décidé à faire imprimer la présente brochure. ... son « ancienne amitié » pour Mendès. Jules Laurent
Immobilier et gestion de portefeuille - CORE
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COMPROMIS DE VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION - Assur-Risques
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MANDAT DE LOCATION - Cabinet Olivier
Imprimé réservé exclusivement aux adhérents de la Fédération Nationale de l'Immobilier 1 MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N°2014/000 Le mandat est obligatoire (article 6 loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) ENTRE LES SOUSSIGNÉS ci-après dénommés «LE MANDANT » et «LE MANDATAIRE» 1
MANDAT DE RECHERCHE - CBI Troubat
Un cabinet immobilier sous forme de cession de fonds de commerce ou titres de société rachat de portefeuille PRIX A déterminer en fonction du chiffre daffaires du cabinet qui sera proposé DURÉE DU MANDAT Le présent mandat est donné et accepté SANS EXCLUSIVITE pour une durée de 3 mois à compter de ce jour Il est renouvelable par
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υACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire
Juin 2015
ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS A FOURNIR PAR
L'ACQUEREUR AU NOTAIRE
VOUS ACHETEZ UN APPARTEMENT OU UNE MAISON
Afin de préparer au mieux l'acte de vente et de conseiller utilement les acquéreurs sur les modalités
de leur achat, le notaire demande de remplir un questionnaire. En voici le contenu.1. CONCERNANT LES ACQUEREURS
Nom :Prénom :
Date et lieu de naissance :
Profession :
Nationalité :
Vous êtes :
Célibataire
VeufPacsé
(Une copie du PACS et de la déclaration au greffe est à fournir)Marié :
ͻ Date :
ͻ Commune :
ͻ Code postal :
ͻ Contrat de mariage :
(Si vous avez établi un contrat de mariage, merci de nous en adresser copie)Divorcé :
ͻ Par jugement du tribunal de :
ͻ En date du :
En instance de divorce :
Etes-vous commerçant, artisan ou dirigeant de société ? :(Si oui, un justificatif de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est à joindre)
Etes-vous en état de redressement judiciaire, liquidation de biens, cessation de paiement ? Avez-vous saisi la commission de surendettement des particuliers ?φACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire
Juin 2015
COORDONNEES AUXQUELLES L'ETUDE PEUT VOUS JOINDRE :Adresse postale actuelle :
Numéros de téléphone portable Monsieur :
Numéros de téléphone portable Madame :
Numéros de téléphone fixe :
Fax:Courriel :
Lieu de travail Monsieur :
Lieu de travail Madame :
2. LES MODALITES JURIDIQUES DE VOTRE ACQUISITION
Réalisez-vous votre acquisition en nom propre, exactement comme indiqué dans la promesse de vente ? Souhaitez-vous réaliser l'acquisition au travers d'une société ?(Copie des statuts certifiée par le gérant, copie du procès-verbal de l'assemblée ayant nommé le
gérant et copie du procès-verbal de l'assemblée ayant décidé l'acquisition. Si celle-ci n'est pas encore constituée, merci de le préciser.)Achetez-vous le bien immobilier en pleine propriété, en démembrement (usufruit et nue-propriété)
ou en viager ?En cas d'achat immobilier en copropriété, êtes-ǀous dĠjă propriĠtaire d'un bien immobilier dans la
même copropriété ? Si oui, êtes-ǀous en situation d'impayĠ ?Bon à savoir : désormais, le syndic doit délivrer, à la demande du notaire un certificat prouvant que
les futurs acquéreurs, conjoint ou partenaire dĠjă copropriĠtaires dans l'immeuble à acquérir ne
sont pas en Ġtat d'impayĠs.Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, utilisez-vous des fonds proǀenant d'une
bien dont vous étiez propriétaire avant votre mariage ?χACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire
Juin 2015
Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts ou si vous
Si oui, précisez ces quotes-parts:
Monsieur : %
Madame : %
Si vous ne les connaissez pas encore, nous sommes à votre disposition pour vous aider à les
déterminer, notamment en fonction de vos remboursements d'emprunt et/ou de vos apports personnels.3. VOTRE FINANCEMENT :
Apport personnel :
Monsieur :
Madame :
Prêts bancaires et professionnels :
Copie intégrale de la totalité de vos offres de prêtsBanque (ou organisme) :
Bénéficiaire (M. ou Mme) :
Montant :
Banque (ou organisme) :
Bénéficiaire (M. ou Mme) :
Montant :
Banque (ou organisme) :
Bénéficiaire (M. ou Mme) :
Montant :
Banque (ou organisme) :
Bénéficiaire (M. ou Mme) :
Montant :
Souscrivez-vous un " prêt relais » dans l'attente de la vente d'un autre bien ? Si tel est le cas et que la banque demande une garantie sur ce bien, merci de nous adresser votre titre de propriété4. VOS PROJETS
Souhaitez-ǀous modifier l'affectation de l'appartement ou de la maison ͍Par exemple, transformer une pièce actuellement à usage d'habitation, en cabinet professionnel ou
de commerce ? Si tel est le cas, prĠcisez le type d'activité que vous souhaitez réaliser :Si oui, recevrez-vous de la clientèle ?
ψACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire
Juin 2015
Souhaitez-vous réaliser des travaux importants ?Si tel est le cas, décrivez-les brièvement
5. OBSERVATIONS OU PARTICULARITES :
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