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Les téléprocéduresLes téléprocédures Service " Gérer mes biens immobiliers »Descriptif du service1Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
Sommaire
1. Présentation du service " Gérer mes biens immobiliers »..........................................3
2. Consulter le service " Gérer mes biens immobiliers ».................................................4
2.1 : accéder à votre espace professionnel.....................................................................4
2.2 : accéder au service......................................................................................................5
2.3 : accéder aux informations clés des locaux.............................................................8
2.4 : consulter un bien........................................................................................................9
2.5 : cas des propriétaires de plus de 200 biens..........................................................10
3. Foire aux questions...........................................................................................................11
4. En cas de difficulté dans l'utilisation du service.........................................................11
2Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
Ce document présente le service " Gérer mes biens immobiliers », son calendrier et les fonctionnalités offertes aux usagers, dont les professionnels. Il propose également un pas-à-pas afin de guider l'usager dans l'utilisation de ce service en ligne.1. PRÉSENTATION DU SERVICE " GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »
Le nouveau service en ligne, nommé " Gérer mes biens immobiliers », est accessible depuis le mois d'août 2021. Tout usager propriétaire, qu'il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d'une vision nationale de l'ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot...). ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives auxlocaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d'urbanisme, de
déclarer l'occupant des locaux d'habitation ou encore de collecter auprès des
propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.Calendrier des livraisons :
•en août 2021 : ouverture du service offrant à chaque propriétaire une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques ; •en novembre 2022 : ouverture du service de déclaration foncière en ligne, intégrant la liquidation des taxes d'urbanisme ; •en janvier 2023 : ouverture du service de déclaration en ligne de la situation d'occupation et des loyers. 3Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022Pré-requis
•Vous devez disposer d'un espace professionnel. Pour plus de renseignements sur la création de l'espace, veuillez consulter l'une des fiches FOCUS suivantes : ◦" Créer un espace professionnel expert » ; ◦" Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services ». •Vous devez avoir adhéré au service " Gérer mes biens immobiliers ». Pour plus de renseignements sur l'adhésion, veuillez consulter la fiche FOCUS " Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) ». •Vous devez accéder à votre espace professionnel via le site www.impots.gouv.fr > votre espace professionnel.2. Consulter le service " Gérer mes biens immobiliers »
2.1 : accéder à votre espace professionnel
La procédure débute par l'accès à la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr. Cliquez sur le bouton " Votre espace professionnel »L'écran ci-dessous s'affiche :
Indiquez votre adresse électronique de connexion et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton " Connexion » 4Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
2.2 : accéder au service
cliquez sur " Démarches » > " Gérer mes biens immobiliers » 5Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
Le tableau de bord du service " Gérer mes biens immobiliers » s'affiche : les locaux sont présentés, individuellement, sous forme de box. Chaque page comporte au maximum 6 locaux. Si vous êtes propriétaires de plus de 200 biens : cf. § 2.5 À noter que le service " Gérer mes biens immobiliers » est disponible en français et en anglais : 6Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
Pour retrouver facilement un bien (à partir de sa localisation, du type de local ou de son identifiant), vous pouvez utiliser l'outil de recherche de la page d'accueil : Il est également possible de télécharger la liste de vos biens au format tableur. Sous le tableau de bord, cliquez sur : Il est alors possible de télécharger les biens, soit au niveau national, soit au niveau départemental : 7Service " Gérer mes biens immobiliers »
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2.3 : accéder aux informations clés des locaux
Afin d'accéder aux informations clés disponibles pour les locaux affichés, cliquez sur " Détailler les biens » : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous pouvez visualiser les informations principales relatives au local : étage, n° de lot... 8Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
2.4 : consulter un bien
Pour consulter la fiche d'un bien, cliquez sur le bouton " Consulter » présent sur chaque box :Le descriptif complet du bien s'affiche :
9Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
Les informations disponibles sont celles dont dispose la DGFiP : les éléments
d'identification et de description générale du bien consulté ainsi que le droit exercé (propriétaire, usufruitier...). Il est possible de télécharger le descriptif, bien par bien, en cliquant sur le bouton " Télécharger » :2.5 : cas des propriétaires de plus de 200 biens
Les propriétaires de plus de 200 biens disposent d'une interface dédiée leur permettantde charger la liste de leurs biens et à terme de téléverser les éléments déclarés. La
consultation d'un bien est possible à partir du numéro fiscal du local (numéro invariant).Les modalités de déclarations foncières, liquidation des taxes d'urbanisme, déclaration de
la situation d'occupation et des loyers sont détaillés dans le " manuel utilisateur de déclaration par fichier CSV ». 10Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
3. Foire aux questions
Une foire aux questions est utilement consultable sur le site www.impots.gouv.fr.4. En cas de difficulté dans l'utilisation du service
Pour tout renseignement supplémentaire, l'assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : ✔le téléphone via le n° 0809 400 210 (service gratuit + prix appel) ; ✔le formulaire électronique disponible depuis le site www.impots.gouv.fr > Contact / Accéder > Professionnel > Une assistance aux téléprocédures > En ligne par formuel pour une procédure de déclaration en ligne des données > Accéder au formuel. 11Service " Gérer mes biens immobiliers »
Décembre 2022
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