[PDF] DACTIVITÉS 2017 RAPPORT en ce qui concerne les

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En 2007 commençait la crise des

- Le r isque sur l"emploi. N ous cons tatons q ue de plus en plus d"entités surveillées ont r ecours à la

sous-traitance dans d"autres pays, dans le groupe ou vers des prestataires spécialisés. En parallèle, la

digitalisation, la robotisation et les nouveaux entrants constitueront un défi pour les acteurs traditionnels

notamment en termes d"emploi. - Le

risque de fraude. La prévention de la cybercriminalité sera un des grands défis à venir et les acteurs

concernés doivent prendre des mesures adéquates pour mitiger ce risque.

À la suite du référendum de juin 2016, le gouvernement britannique a notifié à la Présidence européenne en

mars 2017 son souhait de quitter l"Union fin mars 2019. Cette situation est une situation (i)

l"éducation dans les écoles primaires et secondaires ainsi que l"éducation des adultes, (ii) le surendettement,

et (iii) les plans 2de retraite complémentaires.

Afin de faire face à ses missions sans cesse plus complexes et plus nombreuses, la CSSF a augmenté ses

effectifs et modernisé son infrastructure au cours des dernières années, et continuera à le faire. Plus que

800 agents travaillent avec dévouement à la surveillance du secteur financier et aux tâches connexes et la

qualité de leur travail a contribué aussi à l"image du secteur financier et à son développement. La CSSF est

et doit rester autonome de manière opérationnelle et budgétaire. Elle est engagée dans une revue continue

de ses processus opérationnels, continue la modernisation de ses outils de travail et explore comment faire

usage de nouvelles technologies, telles le

Claude Mar

x Dir ecteur général 7 1. 19 1. 29
1. 35
1. 39

CHAPITRE VI

LA SURVEILLANCE DES BANQUES 41

1. 63
1. 73
1. 75
1. 89
1. 91
1. 95
1 111
1. 117

CHAPITRE XV

LA SUPERVISION PUBLIQUE DE LA PROFESSION DE LwAUDIT 119 1. 129
1. 141

CHAPITRE XVIII

PROTECTION DES D]POSANTS ET DES INVESTISSEURS 143

CHAPITRE XIX

LA CRIMINALIT] FINANCI...RE 145

1. 151
1. 161
1.

CHAPITRE I

investisseurs Luxembourg (SIIL). Ses missions et pouvoirs lui sont attribués par la partie III de la loi BRRD. Son

fonctionnement est régi par les dispositions de la section 4-2 de la loi du 23 décembre 1998 portant création de

la CSSF. Le CPDI est l"autorité désignée visée à l"article 2, paragraphe 1 er , point 18 de la directive 2014/49/UE

du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts. Il collabore notamment, dans les limites de ses

missions, à l"élabo2ration des rapports et autres documents à sou2mettre au Conseil de la2 CSSF.

Afin de faciliter la prise de décision, de garantir au mieux un échange d"informations et une coopération

efficients entre le FGDL et le CPDI et d"assurer le remboursement rapide des déposants, les membres du CPDI

sont également les membres du comité de direction du FGDL.

L"autorité exécutive supérieure de la CSSF est la direction composée d"un directeur général et de deux à

quatre directeurs nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en Conseil pour une période de

cinq ans. La direction élabore les mesures et prend les décisions utiles et nécessaires à l"accomplissement de

la mission de la CSSF et à son organisation. Par ailleurs, elle met en place un "contrat d"objectifs» quinquennal

avec le Ministre des Finances. Elle est responsable des rapports et propositions que ses attributions l"obligent

à adresser au Conseil e2t au Gouvernement.

Le Gouvernement nomme un réviseur d"entreprises agréé sur proposition du Conseil de la CSSF pour une

période de trois ans. Il a pour mission de vérifier et de certifier les comptes de la CSSF. Il dresse à l"intention

du Conseil et du Gouvernement un rapport détaillé sur les comptes de la CSSF à la clôture de l"exercice

financier. Il peut être chargé par le Conseil d2e procéder à des vérifications spécifiques.

La CSSF est soumise au contrôle de la Cour des comptes quant à l"emploi conforme des concours financiers

publics qui lui sont affectés. Président Isabelle GoubinDirecteur du Trésor, Ministère des Finances MembresRima AdasInstitut des réviseurs d'entreprises (jusqu'au 31 décembre 2017) Daniel CroiséMembre du Conseil de l'Institut des réviseurs d'entreprises (à partir du 1 er mars 2018) Serge de CilliaDirecteur général de l'Association des Banques et Banquiers Luxembourg Marny SchmitzAttaché, Ministère des Finances Camille ThommesDirecteur général de l'Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement Pascale ToussingDirecteur de l'Administration des contributions directes Claude WirionPrésident du Comité de Direction du Commissariat aux Assurances

Secrétaire Danielle ManderConseiller, CSSF

Président Romain StrockDirecteur résolution, CSSF Membres Isabelle GoubinDirecteur du Trésor, Ministère des Finances Gaston Reinesch Directeur général, Banque centrale du Luxembourg

Claude SimonDirecteur, CSSF

Karin GuillaumePremier conseiller à la Cour d'appel

Secrétaire Nicole LahireConseiller, CSSF

Président Claude SimonDirecteur, CSSF

Membres Isabelle GoubinDirecteur du Trésor, Ministère des Finances Gaston Reinesch Directeur général, Banque centrale du Luxembourg Serge de CilliaDirecteur général de l'Association des Banques et Banquiers

Luxembourg

Karin GuillaumePremier conseiller à la Cour d'appel

Secrétaire Laurent GoergenAttaché, CSSF

Directeur généralClaude Marx

DirecteursSimone Delcourt

Claude Simon

Françoise Kauthen

Jean-Pierre Faber

Comités consult atifs

3.1.1. Comité consultatif de la réglementation prudentielle

Claude Mar

x (Président), Simone De2lcourt, Claude Simon, F rançoise Kauthen, Jean-Pierre Faber

Membres :

Anouk A

gnes, Serge de Cillia, Alain 2Feis, Isabelle Goubi2n, Robert Scharfe, Car lo Thill, Camille T2hommes

Secrétaire :

Danielle Mander

Claude Mar

x (Président), Simone De2lcourt, Claude Simon, F rançoise Kauthen, Jean-Pierre Faber

Membres :

Anouk A

gnes, Daniel Croisé, Serge de Cillia, Yasmin Gabriel,

Jean-Mic

hel Pacaud, Daniel Ruppert, Philippe Sergiel,

Anne-Sophie Theisse2n, Claude W

irion

Secrétaire :

Danielle Mander

R omain Strock (Président), Isabelle 2Goubin, Karin Guillaume, Gas ton Reinesch, Claude Simon

Membres :

Jean-Louis Barbier2

, Claude Eyschen, Thierry Lopez, Gilles Pie2rre,

Philippe Ser

giel, Vincent Thurmes

Secrétaire :

Nicole Lahir

e Les comités d"experts permanents sont les s2uivants : - Comit

é Anti-Blanchiment,

- Comit

é Banques d"émission de l2ettres de gage,

- Comit

é Banques et entreprises d"investissement,

- Comit é Comptabilité des banques et des entreprises d"investissement, - Comit

é Dépositaires,

- Comit

é Gestionnaires de fonds d"investissement,

- Comit

é Gouvernance d"entreprise,

- Comit

é Marchés de capitaux,

- Comit

é Protection des consomm2ateurs financiers,

- Comit

é Technique d"Audit,

- Comit

é Titrisation.

fi Cois Conn Co Cmoi Cmmd Cmn Cmds CeSd Cemm Cesm CiSs Ciid Ci e Cnnn Csmd Csui Cusi CmSe ode

NationalitéNombre d'agents

Luxembourgeoise435

Française175

Belge80

Allemande40

Italienne11

Polonaise4

Autrichienne3

Espagnole3

Néerlandaise3

Portugaise3

Bulgare2

Roumaine2

Anglaise1

Grecque1

Irlandaise1

Total764

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