[PDF] Les rapports des administrateurs 2018 de la Ville dans les S.E.M et

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Sociétés d'économie mixte et SPL

Les rapports des

administrateurs de la

Ville dans les

S.E.M et S.P.L 20181 2 SAEM LO IR--T NRQUDVTPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP - SaL porV tDrTUDOroRDO-T uTC pRDnUsC uT eODrTCiiPPPiii lm- SaL eODrTC MVrURcR-T AdVDOnTdTDriiiiiiiiiPPP m,, SAEM eODrTC MVrURcR-T éTCroRD EgQocTdTDrC 'eéE.iPPi m1l SaL eODrTC MVrURcR-T éTCroRD STU5o2TC 'eMéS.iiiiPP 4Gm

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ANNE4ES

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RSM Ouest

LArpège

213, route de Rennes

BP 60277

44702 Orvault

Cedex

France

T +33251 83 30 30

F+33251833039

www.rsmf rance,fr SAEM

LA FOLLE JOURNEE

7 RUE DE VALMY

44OOO NANTES

RAPPORT

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice

clos le 30 juin 2018

membre de la Compagnle Réglonale de Rennes. RSM n'est pas une entltéjurldlque à part entlère.

Slège soclali UArpège

- 213, rcute de Rennes 44700 Orvault Capltal soclal 3 000 000 € - 864 800 388 RCS Nantes

Code NAF 69202 - TVA FR 8586480038811

SAEM

LA FOLLE JOURNEE

Siège

social : 7 rue de Valmy - 44000 NANTBS

Capital

social : 300 000 €

RAPPORT

DU COMMISSAIRB AUX COMPTBS

SUR

LBS COMPTES ANNUBLS

Exercice

clos le 30 juin 2018 A l'assemblée générale de la société LA FOLLE JOURNEE,

Opinion

En exécution

de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l'audit des comptes annuels de la société LA FOLLE JOURNEE relatifs à l'exercice clos le 30 juin

2018, tels

qu'ils sont joints au présent rapporl.

Nous cerlifions que les comptes annuels sont, au regard des r'ègles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement

de I'opinion

RéJtírentiel

d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la parlie

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à I'audit des comptes annuels > du présent

rapporl.

Indépendønce

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles cl'indépendance qui nous sont

applicables, sur la période du l"'' juillet 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment

nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.12 SAEM

LA FOLLE JOURNEE

Rapport

clu Conrnrissairc aux conlptes sul lcs conlptes annuels

Exercice clos le 30 juin 20 I 8

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous poftons à votre connaissance les appréciations suivantes

qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Dans le cadre de notre mission, nous nous sommes assurés de la réalité des subventions comptabilisées et du caractère raisonnable de l'évaluation des montants restant à encaisser au titre de ces subventions à la clôture de l'exercice. Nos travaux ont essentiellement pofié sur l'analyse des conventions signées avec vos financeurs.

Les appréciations ainsi

portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, confomément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapporl de gestion du conseil d'administration et dans les

autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du

Code de cofirmel'ce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprÍse relatives aux comptes annuels

Il apparlient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et plincipes cornptables fiançais ainsi que de mettre en place le contrôle inteme qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne compoftant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent cle fi'audes ou résultent d'ereurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la

société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

infomations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention

comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquidel la société ou de cesser son

activité.2

Les cornptes

annuels ont été arrêtés pal le conseil d'administration.13

S¿\EM

LA FOLLE JOURNEE

Rappolt du Comnrissailc âux conrptes sur lcs cotrtptes annuels

Exercice clos

lc 30 juin 20183

Responsabilités

du commissaire aux comptes relatives à I'audit des comptes annuels Il nous appaftient d'établir un rappoft sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir

I'assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies signifìcatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exetcice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fi'audes ou

résulter d'ereurs et sont considérées cornme significatives lorsque l'on peut raisonnablement

s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques

que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certif,rcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le

cadre d'un audit réalisé confomément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

r il identifìe et évalue les risques que les comptes annuels compoftent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en

aeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants

et appropriés poul fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative

provenant d'une fiaude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les

fausses déclarations ou le contoutnement du contrôle interne ;o il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures

d'audit appropliées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité

du contrôle inteme ;. il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant

foumies dans les comptes annuels ;. il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable

de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude

signifìcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments

collectés jusqu'à la date de son rapporl, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pouraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rappoft sur les infomations foumies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pefiinentes, il formule une cefiification avec

réserve ou un refus de certifier ;. il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Orvault,

le 21 novembre 201B

Le commissaire aux comptes

RSM Ouest

Jean-Michel

PICAUD

Associé14

15

S.E.M LA FOLLE JOURNEE

Mi ssion de présentation des comptes annuels avec rapport de l'expert-comptable

Page 2 Bilan et compte de résultat

RSM Ouest

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Page 3

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Page 5

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SOMMAIRE

REGL

ES ET METHODES COMPTABLES

- Règles et méthodes comptables - Changements de méthode - Informations complémentaires pour donner une image fidèle COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT - Etat des immobilisations - Etat des amortissements - Etat des provisions - Etat des échéances des créances et des dettes

Informations et commentaires sur :

- Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance - Composition du capital social

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

- Effectif moyen

RSM Ouest

20

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Mi ssion de présentation des comptes annuels avec rapport de l'expert-comptable

Page 7

REGLES ET METHODES COMPTABLES

1/ R

ègles et méthodes comptables

(Cod

e de commerce : articles 9 & 11, décret n°83-1020 du 29 novembre 1983, article 7.21, 24-2 et 24-3)

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des

coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMO

BILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les i

mmobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais

accessoires) ou à leur coût de production.

Selon les termes du règlement C.R.C. du 3/11/2005, il est fait application de l'annexe simplifiée.

En conséquence, les principes suivants sont appliqués : Amortissement des immobilisations non décomposables selon la durée d'usage ;

Approche par la méthode des composants et prise en compte de la valeur résiduelle dès lors qu'elles

sont significatives et déterminées de manière fiable. Les durées d'amortissement utilisées sont les suivantes :

Logiciels, applications et sites internet

de 3 à 4 ans

Matériel technique 2 ans

Matériel de bureau et informatique de 1 à 5 ans

Mobilier de bureau de 4 à 8 ans

STOC KS La v

aleur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais

accessoires.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date

d'arrêté des comptes.

RSM Ouest

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Mi ssion de présentation des comptes annuels avec rapport de l'expert-comptable

Page 8

CREA

NCES ET DETTES

Les cr

éances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est

pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de

l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année

civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes

françaises comme en IFRS.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit

d'un sous compte 649 (ANC, note d'information du 28 février 2013). Il est égal à 9 914 € à la date de

clôture.

2/ Changement de méthode comptable

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas

été

modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - l

e P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 et modifié par le règlement 2016-07 du 4

novembre 2016. - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce.

RSM Ouest

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Mi ssion de présentation des comptes annuels avec rapport de l'expert-comptable

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3/ Evènements significatifs de l'exercice

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