[PDF] Modèle de Convention de partenariat pour la mise à disposition dun





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Convention de partenariat pour la mise à disposition dun

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07-Mar-2021 o État des lieux et perspectives des ENT ... Pour échanger des informations concernant les élèves inscrits dans les écoles.

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Ce document présente la démarche de conventionnement pour les collectivités et un tutoriel concernant le

retour de la convention.

Le modèle de convention est disponible sur le site internet du rectorat : https://www.ac-montpellier.fr/ent-

ecole-espace-pour-les-communes-123874 (QR code en haut à droite). Le conventionnement se réalise en deux étapes :

1. me Démarches simplifiées.

ville (facultatif) et choisit les écoles à inscrire .

- met à disposition dans la plateforme Démarches simplifiées un projet de convention signée

électroniquement par la rectrice ;

- ouvre les accnouvelles écoles. 2. sur la plateforme Démarches simplifiées (cf. Tutoriel page 3).

ENT des écoles.

Au premier trimestre 2023

annuelle pour la collectivité.

ENT-école 2022-2023

Notice conventionnement V.1

2 SITUATION A Collectivités ayant conventionné en 2021-2022 et ne souhaitant pas modifier la liste des écoles inscrites pour 2022-2023. avant le 29 octobre 2022

Les écoles utilisatrices en 2021-

En cas de non-retour de la convention signée, deux mois SITUATION B Collectivités ayant conventionné en 2021-2022 et souhaitant modifier la liste des écoles inscrites pour 2022-2023 (rajouter de nouvelles écoles et/ou retirer des écoles). avant le 29 août 2022 pour les écoles utilisatrices en 2021-2022 et pour les nouvelles écoles. après le 29 août 2022 et avant le 29 octobre 2022 pour les écoles utilisatrices en 2021-2022 et pour les nouvelles écoles.

Les écoles utilisatrices en 2021-2022

et les nouvelles écoles peuvent

Les écoles utilisatrices en 2021-2022 peuvent

ouvre les accès

En cas de non-retour de la convention

signée avant le 29 octobre 2022 retire leur accès à toutes les écoles. En cas de non-retour de la convention signée, deux mois accès à toutes les écoles.

SITUATION C -2022

et souhaitant conventionner pour 2022-2023. avant le 29 août 2022 après le 29 août 2022 et avant le 29 octobre 2022

Les écoles peuvent

En cas de non-retour de la convention

signée avant le 29 octobre 2022 retire leur accès aux écoles.

En cas de non-retour de la convention signée,

deux mois , 3

3. Tutoriel démarches simplifiées concernant le retour de la

convention signée par la collectivité.

1. . Cliquez sur le bouton " déposer votre dossier »

2.Récupérez la convention pré-remplie.

" accéder à votre dossier » 4

3.Téléchargez et imprimer la convention

Cliquez sur le bouton " ».

rafraîchissez votre page. - nouvelle fenêtre. Vous devez imprimer ce document, en utilisant l

La convention imprimée doit être signée par le représentant de la collectivité puis scannée en .pdf.

Le fichier est idéalement nommé selon cet exemple 48-Mende-Convention-ENT-22-23.pdf

4.Sur " Démarches simplifiées », dans vos dossiers traités, cliquez sur le dossier de votre demande.

Messagerie », écrivez un message en joignant le fichier PDF de votre convention, en pièce jointe avec le bouton parcourir.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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