[PDF] Présentation PowerPoint 14-Jun-2022 demande l'

View - Download Présentation PowerPoint

Previous PDF

Next PDF

-ÉCOLE ?

14/06/20221

-École 1.

2. Remplir le formulaire

3. Renvoyer la convention

signée

14/06/20222

La suite du document décrit dans le détail chaque étape, pas à pas.

Vous retrouvez

‰Une description du projet ENT-École

‰Des explications pour comprendre le processus de conventionnement

‰Ce tutoriel "pas-à-pas»

‰Une foire aux questions (FAQ) pour répondre à la majorité des questions ‰Une convention-type pour prendre connaissance des termes de la convention

14/06/20223

Sur le site de la DRANE Toulouse

ƒse fait exclusivement via

ligne sur "Démarches-simplifiées».

ƒUn seul formulaire doit être complété par collectivité qui indique la liste complète des

écoles qui pourront bénéficier de l'ENT-École en 2022-2023. Sur la base de cette

ƒLa est à effectuer annuellement.

ƒ-2023 est ouverte du 20 juin

2022 au 30 novembre 2022.

ƒLa convention signée par le représentant de la collectivité doit être transmise, en version numérique scannée, par la messagerie de la plateforme "Démarches- simplifiées», dans un délai maximum de deux mois après la demande. pour les écoles.

14/06/20224

Infographie expliquant la démarche de conventionnement

‰Identification du demandeur

ƒSIRET

ƒDépartement

ƒNom et prénom du signataire de la convention ƒNuméro de téléphone de la collectivité

‰Liste des écoles à inscrire

‰référent-ville (personne qui gère les publications sur

ƒNom, prénom, adresse mail

2022-2023

14/06/20225

ligne 2

Etape 1

avec FranceConnectou avec les identifiants du compte "Démarches-simplifiées» de votre collectivité.

Vous pouvez aussi vous créer un compte.

Assurez-

collectivité.

14/06/20226

Rendez-vous sur la plateforme "Démarches-simplifiées.fr» 2

Etape 2

Commencer à remplir le formulaire en ligne

Identifier votre établissement en renseignant le numéro de SIRET de votre collectivité. Votre dossier peut-être complété en plusieurs fois. Le automatiquement au

fur et à mesure de votre saisie. Ainsi même si vous fermez la page, vous pourrez retrouver à tout

moment votre

14/06/20227

Etape 3

ƒPrénom NOM, avec le nom en lettres majuscules. ƒQualité : maire, président ou autre (précisez dans le champ texte) ƒNuméro de téléphone de contact de la collectivité 2

Etape 4

-École Cliquez dans le cadre, puis saisissez au clavier les premières lettres du nom de la commune. sélectionner plusieurs écoles. nationale de votre circonscription pour alléger votre démarche.

14/06/20228

Etape 5

Identifiez un référent ville (facultatif)

ƒIndiquez son adresse mail (à confirmer)

Le référent ville assure la gestion de l'espace de communication de la commune sur l'ENT-école. Sa

désignation est facultative et l'ENT peut être utilisé par les écoles sans que la commune utilise son

espace de communication. 2

Etape 6

--203 précédemment. Dans la liste déroulante suivante, sélectionnez le seul montant proposé.

14/06/20229

Etape 7

En cochant cette case, vous vous engagez à :

ƒFaire signer la convention par le représentant de la collectivité

ƒLa transmettre en version numérique scannée, par la messagerie de la plateforme "Démarches-simplifiées», dans un délai maximum de

deux mois après la demande. 2

Etape 8

Vérifiez les informations renseignées avant de finaliser votre demande

En particulier :

ƒLa correspondance des écoles sélectionnées dans la partie 2 avec le nombre

14/06/202210

Etape 9

ƒCliquez sur le bouton

2

Etape 10

Récupérez la convention pré-remplie

dossier. Cliquez sur le bouton

14/06/202211

Etape 11

Téléchargez et imprimer la convention

Cliquez sur le bouton

votre page. -pdfdans une nouvelle fenêtre. Vous devez

imprimer ce document, en utilisant le bouton ou en haut de

3. Renvoyer la convention signée

Etape 12

Vérifiez les informations contenues dans la convention Si vous y trouvez des erreurs, vous devez retourner sur votre dossier traité dans "démarches-simplifiées votre dossier, pour nous en informer et demander la réouverture du formulaire pour pouvoir le modifier et ainsi générer une nouvelle convention. La première convention sera considérée comme caduque.

14/06/202212

Etape 13

Faites signer la convention pré-remplie imprimée par le représentant de la collectivité.

3. Renvoyer la convention signée

Etape 14

Scannez la convention signée au format PDF

14/06/202213

Etape 15

Transmettez le fichier PDF de votre convention signée Sur "Démarches simplifiées», dans vos dossiers traités, cliquez sur le dossier de votre demande.

Messagerie», écrivez un message en

joignant le fichier PDF, en pièce jointequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Projet de Résidence d Artiste en Milieu Scolaire, proposition artistique : «Sors les Mains de tes Poches!»

[PDF] CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES

[PDF] Khalfa Mohamed Consultant expert international en management qualité ISO 9001

[PDF] Avis. Appel à projet Création d un Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Département d Eure-et-Loir

[PDF] Soutenir sa croissance en misant sur ses compétences clés

[PDF] Comment devenir hospitalo-universitaire en pharmacie clinique?

[PDF] Délibération n du 17 mai 2010

[PDF] Dossier de demande de labellisation académique E3D

[PDF] RESIDENCE ARTISTIQUE GEORGE SAND FRÉDÉRIC CHOPIN SCHLOSS GENSHAGEN, 22 JUIN 14 AOÛT 2015

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

[PDF] TERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS A LA «FORMATION PROFESSIONNELLE EN ORACLE»

[PDF] APPEL A CANDIDATURE RESIDENCES 2016

[PDF] Formation Compétences Innovation Réseaux

[PDF] DEVOLUTION DU PATRIMOINE

[PDF] RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX TERREBONNE-MASCOUCHE (RAETM)