[PDF] La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques

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G2 /`QBi /2 H i`MbBiBQM ûM2`;ûiB[m2- mM2 i2MiiBp2 _QKBM Jm;2` hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

Délivré

PréparéeMX VHLQ GH O·pŃROH GRŃPRUMOH (P GH O·XQLPp GH UHŃOHUŃOH Centre de

Spécialité

Présen

Soutenue le

Madame la Professeure Claudie BOITEAU,

3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp

Paris Dauphine

Rapporteure

Monsieur le Professeur Philippe TERNEYRE,

3URIHVVHXU MJUpJp GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH

3MX HP GHV 3M\V GH O·$GRXU

Rapporteur

Monsieur le Professeur Nicolas KADA,

3URIHVVHXU MJUpJp GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH

Grenoble-Alpes

Membre

Madame la Professeure Marion UBAUD-

BERGERON,

3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH

Montpellier

Présidente

du jury

Madame la Professeure Catherine RIBOT,

3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH

Montpellier

Directrice

de thèse

LE DROIT DE LA

TRANSITION ENERGETIQUE,

UNE TENTATIVE

LE DROIT DE LA

TRANSITION ENERGETIQUE,

UNE TENTATIVE

"·8QLYHUVLPp Q·HQPHQG GRQQHr aucune approbation ni improbation aux opinions

REMERCIEMENTS

Cathe eu durant cet ouvrage. ialement les Montpelli voulu consacrer à ma thèse.

Romain Mauger Ȃ Ȃ 1

SOMMAIRE

Liste des abréviations

Introduction

er

Chapitre 1er

nd

Titre 2nd

Chapitre 1er

le droit de la transition nd

Deuxième Partie

DES EVOLUTIONS TECHN

er nd

Titre 2nd e à la recherche de ses

Chapitre 1er

it de la transition énergétique nd

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

LE DROIT DE

Romain Mauger Ȃ Ȃ 3

LISTE DES ABREVIATIONS

-International Energy Agency

Bloomberg new energy finance

Bundesverwaltungsgericht

Council of European Energy Regulators

fondamentales

LE DROIT DE

Romain Mauger Ȃ Ȃ 4

Cf. 2

Conference

California Public Utilities Commission

ergie imat

LE DROIT DE

Romain Mauger Ȃ Ȃ 5

Erneuerbare

European Networks Law & Regulation Quarterly

European Pressurized Reactor

European wind energy association

Feed Feed

Global wind energy council

International Bar Association

Ibid.Ibidem

Id.Idem

International Renewable Energy Agency

Institute for Sustainable Energy Policies

Levelised cost of electricity

LE DROIT DE

Romain Mauger Ȃ Ȃ 6

Not in my Backyard

Power Renewable Energy Policy Network for the 21st Century

LE DROIT DE

Romain Mauger Ȃ Ȃ 7

University of Technology Sydney : Institute for a Sustainable Future

INTRODUCTION

"Le droit est plus grand que la règle de droit.»

Flexible droit, LGDJ, 10e

e selon les périodes et les Etats) pour ce sujet. La prise en compte des "changements du climat leurs effets néfastes pour l'humanité tout entière 1 2 conventions adoptées à cette occasion3- 4 préoccupation ns la concentration de gaz à effet de stabiliser les concentrations de gaz à effet de

6Conferences of the Parties

de Kyoto, adopté en décembre 1997 et entré en vigueur en 20057 8

1 Convention, entrée en vigueur le 21

2cf. Vie,

3

4Convention, entrée en vigueur le 21

5Id., préambule,

6Id., art. 2.

7Protocole de Kyoto à la Conventio,

8Id., art. 3, 1.

LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,

Romain Mauger Ȃ Ȃ 10

9.

çaise en

10 11 nettement en 12 ongtemps "aux avant 14 la "grande discrétion internationales, tranchant avec son ancien statut de meneur exemplaire lors de la déce 15 n européenne, ont été transposé via 16 17 transition énergétique,

9 Amendement de Doha au Protocole de Kyoto,

10Vie,

11Accord de Paris, entré en vigueur le

12Id., art. 2, 1. a).

13Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars

, 7224/1/07, 2 mai 2007, I. 32.

14 Conclusions sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à

, SN 79/14, 23 oct. 2014, I. 2. 15

RTD Eur., 2016, p. 466.

16 l'environnement, art. 2, I. 17

LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,

Romain Mauger Ȃ Ȃ 11

I.

énergétique

nous attacherons dans un premier temps avec la définition

A) Définition des terme

Les termes e

"force en action» appareils électroniques, etc. Elle anime les personnes et les choses, elle les transforme. Rien 19 Les conditions de son accès et de sa qualité ont un impact direct sur la qual

Ravage20nce

de la c "variable"

21énergie (au sens

18 RJE,

19I.

20Ravage,

21Natures Sciences Sociétés,

LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,

Romain Mauger Ȃ Ȃ 12

e est généralement appréhendée comme une marchandise 22 23
mercantile

La transit

transition. Venant du latin transire, il signifie "aller au désigne le passage d'un état à un autre, 24

ée 25

processus linéaire et 26
insuffisant, imprécis 27 mot 28 30
progressif et profond traînée le pacte écologique de Nicolas Hulot 31 mutation

22 cit.,

23Cf. Introduction, I) B) 2).

24

Constitutions, 2015, p. 607.

25 Libération,

26Ibid.

27Ibid.

28

Gossement Avocats,

29Dictionnaire de la pensée écologique, Dominique BOURG, Alain PAPAUX (dirs.), PUF, 2015, entrée

30

31cit,

Pour un pacte, Calmann

LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,

Romain Mauger Ȃ Ȃ 13

institutionnalisation 32n° 2017 33
34
on prend un tour spécifique, fond

" [L]e passage, à terme, des énergies non renouvelables (pétrole, charbon, gaz, uranium) aux

réduction des pollutions et déchets dangereux. Mais cette transition suppose également une leurs usages (bâtiments sobres en énergie, rénov 35

La transition

gie

mettre en place une transition sociétale et pas simplement énergétique ou même écologique

36

Le Commissariat

les transitions systémiques ne 37

38. Ensuite, pour revenir au concept de

e droit constitue

32 cit., juin 2017, p. 1.

33
34

35, Dalloz, 2013, p. 46.

36cit,

37 cit., juin 2017, pp. 1

38
transitions écologiques, 24 et 25 sept

LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,

Romain Mauger Ȃ Ȃ 14

39
40

" Dans son contrôle, le Conseil constitutionnel valide systématiquement le lien entre ces outils

»41

Ainsi, les dispositions particulières et très 44
45

énergétique provient de ma

pour finalité de faire progresser la transition énergétique, quel que soit leur champ originel et

B) La terminologie étant clarifiée, il nous faut alors aller au

1) Une brève histoire des transitions énergétiques

troisième transition énergétique majeure de notre histoire en accompagnant la troisième

46
succéder au bois au cours du XIXe

39 RFDA, 2017, p. 229.

40Loi relative à la transition énergétique pour la c.

41 cit., 2015, p. 608.

42

43Id., art. 44.

44Id., art. 187.

45-
». A noter que proclamer comme objectif la croissance verte résulte assez

46La troisième révolution industrielle

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