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9 juil. 2014 The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers. L'archive ...
Thèse François Reynes - Doctorat Sc Po - Le Quinquennat
24 sept. 2000 In 2001 a new electoral agenda followed the five-year term reform. Subsequently there was a major revision of the Constitution in 2008. As a ...
Gouvernance mondiale
Propositions pour une gouvernance rénovée . interrogation nouvelle quant aux réactions que la mondialisation provoque chez ceux qui s'en estiment exclus ...
Le droit politique comme théorie constitutionnelle: proposition de
6 juil. 2020 Revue du droit public et de la science politique en France et à ... Pour une définition stipulative du droit » Droits n° 10
Le droit de la transition énergétique une tentative didentification
12 févr. 2018 10 ans plus tard l'article 1
CAHIER ÉCONOMIQUE 119
opté pour la dynastie en général et pour la Grand- patron éclate au grand jour. ... sociale3 s'élèvent à 10 3391 millions d'euros (100%).
Gouvernance mondiale
Propositions pour une gouvernance rénovée . cent sur les principes de la gouvernance mondiale que sur le contenu des poli- tiques qui en relèvent. Pour ...
Collection de rapports publics et de dossiers dinformation
AEERS : Association d'étude pour l'expansion de la recherche scientifique. AELE : Association européenne de libre-échange. Archives nationales (France). 10
FINANCES TRAVAUX ENFANCE-JEUNESSE
8 févr. 2016 chaque jour pour les élèves d'Elven et de Saint Nolff. L'ob- jectif est d'augmenter la production des repas pour ré- duire les coûts.
Pourquoi Raffarin veut « faire des économies »
2 août 2002 de Michel Guénaire page 10 ... le 11 septembre 2002 à 10h00 sur : www.accor.com/finance ... ses premiers « cent jours » au gouvernement.
LA GRANDE FRANCE - francoisbraizefileswordpresscom
La Grande France - Michel Guénaire - 4 avril 2016 Michel Guénaire LA GRANDE FRANCE Vers de nouveaux jours heureux LES 100 PROPOSITIONS POUR 10 PRIORITES Les 100 propositions qui suivent sont classées en 10 priorités mais forment un tout Ainsi une question peut être traitée par des propositions relevant de plusieurs priorités
![Le droit de la transition énergétique une tentative didentification Le droit de la transition énergétique une tentative didentification](https://pdfprof.com/Listes/20/9403-20document.pdf.jpg)
Bb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb
`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@
HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK
i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-Tm#HB+b Qm T`BpûbX
G2 /`QBi /2 H i`MbBiBQM ûM2`;ûiB[m2- mM2 i2MiiBp2 _QKBM Jm;2` hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,Délivré
PréparéeMX VHLQ GH O·pŃROH GRŃPRUMOH (P GH O·XQLPp GH UHŃOHUŃOH Centre deSpécialité
Présen
Soutenue le
Madame la Professeure Claudie BOITEAU,
3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp
Paris Dauphine
Rapporteure
Monsieur le Professeur Philippe TERNEYRE,
3URIHVVHXU MJUpJp GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH
3MX HP GHV 3M\V GH O·$GRXU
Rapporteur
Monsieur le Professeur Nicolas KADA,
3URIHVVHXU MJUpJp GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH
Grenoble-Alpes
Membre
Madame la Professeure Marion UBAUD-
BERGERON,
3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH
Montpellier
Présidente
du juryMadame la Professeure Catherine RIBOT,
3URIHVVHXUH MJUpJpH GH GURLP SXNOLŃ j O·8QLYHUVLPp GH
Montpellier
Directrice
de thèseLE DROIT DE LA
TRANSITION ENERGETIQUE,
UNE TENTATIVE
LE DROIT DE LA
TRANSITION ENERGETIQUE,
UNE TENTATIVE
"·8QLYHUVLPp Q·HQPHQG GRQQHr aucune approbation ni improbation aux opinionsREMERCIEMENTS
Cathe eu durant cet ouvrage. ialement les Montpelli voulu consacrer à ma thèse.Romain Mauger Ȃ Ȃ 1
SOMMAIRE
Liste des abréviations
Introduction
erChapitre 1er
ndTitre 2nd
Chapitre 1er
le droit de la transition ndDeuxième Partie
DES EVOLUTIONS TECHN
er ndTitre 2nd e à la recherche de ses
Chapitre 1er
it de la transition énergétique ndCONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
LE DROIT DE
Romain Mauger Ȃ Ȃ 3
LISTE DES ABREVIATIONS
-International Energy AgencyBloomberg new energy finance
Bundesverwaltungsgericht
Council of European Energy Regulators
fondamentalesLE DROIT DE
Romain Mauger Ȃ Ȃ 4
Cf. 2Conference
California Public Utilities Commission
ergie imatLE DROIT DE
Romain Mauger Ȃ Ȃ 5
Erneuerbare
European Networks Law & Regulation Quarterly
European Pressurized Reactor
European wind energy association
Feed FeedGlobal wind energy council
International Bar Association
Ibid.Ibidem
Id.Idem
International Renewable Energy Agency
Institute for Sustainable Energy Policies
Levelised cost of electricity
LE DROIT DE
Romain Mauger Ȃ Ȃ 6
Not in my Backyard
Power Renewable Energy Policy Network for the 21st CenturyLE DROIT DE
Romain Mauger Ȃ Ȃ 7
University of Technology Sydney : Institute for a Sustainable FutureINTRODUCTION
"Le droit est plus grand que la règle de droit.»Flexible droit, LGDJ, 10e
e selon les périodes et les Etats) pour ce sujet. La prise en compte des "changements du climat leurs effets néfastes pour l'humanité tout entière 1 2 conventions adoptées à cette occasion3- 4 préoccupation ns la concentration de gaz à effet de stabiliser les concentrations de gaz à effet de6Conferences of the Parties
de Kyoto, adopté en décembre 1997 et entré en vigueur en 20057 81 Convention, entrée en vigueur le 21
2cf. Vie,
34Convention, entrée en vigueur le 21
5Id., préambule,
6Id., art. 2.
7Protocole de Kyoto à la Conventio,
8Id., art. 3, 1.
LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,
Romain Mauger Ȃ Ȃ 10
9.çaise en
10 11 nettement en 12 ongtemps "aux avant 14 la "grande discrétion internationales, tranchant avec son ancien statut de meneur exemplaire lors de la déce 15 n européenne, ont été transposé via 16 17 transition énergétique,9 Amendement de Doha au Protocole de Kyoto,
10Vie,
11Accord de Paris, entré en vigueur le
12Id., art. 2, 1. a).
13Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars
, 7224/1/07, 2 mai 2007, I. 32.14 Conclusions sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à
, SN 79/14, 23 oct. 2014, I. 2. 15RTD Eur., 2016, p. 466.
16 l'environnement, art. 2, I. 17LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,
Romain Mauger Ȃ Ȃ 11
I.énergétique
nous attacherons dans un premier temps avec la définitionA) Définition des terme
Les termes e
"force en action» appareils électroniques, etc. Elle anime les personnes et les choses, elle les transforme. Rien 19 Les conditions de son accès et de sa qualité ont un impact direct sur la qualRavage20nce
de la c "variable"21énergie (au sens
18 RJE,
19I.20Ravage,
21Natures Sciences Sociétés,
LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,
Romain Mauger Ȃ Ȃ 12
e est généralement appréhendée comme une marchandise 22 23mercantile
La transit
transition. Venant du latin transire, il signifie "aller au désigne le passage d'un état à un autre, 24ée 25
processus linéaire et 26insuffisant, imprécis 27 mot 28 30
progressif et profond traînée le pacte écologique de Nicolas Hulot 31 mutation
22 cit.,
23Cf. Introduction, I) B) 2).
24Constitutions, 2015, p. 607.
25 Libération,
26Ibid.
27Ibid.
28Gossement Avocats,
29Dictionnaire de la pensée écologique, Dominique BOURG, Alain PAPAUX (dirs.), PUF, 2015, entrée
3031cit,
Pour un pacte, Calmann
LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,
Romain Mauger Ȃ Ȃ 13
institutionnalisation 32n° 2017 3334
on prend un tour spécifique, fond
" [L]e passage, à terme, des énergies non renouvelables (pétrole, charbon, gaz, uranium) aux
réduction des pollutions et déchets dangereux. Mais cette transition suppose également une leurs usages (bâtiments sobres en énergie, rénov 35La transition
giemettre en place une transition sociétale et pas simplement énergétique ou même écologique
36Le Commissariat
les transitions systémiques ne 3738. Ensuite, pour revenir au concept de
e droit constitue32 cit., juin 2017, p. 1.
3334
35, Dalloz, 2013, p. 46.
36cit,
37 cit., juin 2017, pp. 1
38transitions écologiques, 24 et 25 sept
LE DROIT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE,
Romain Mauger Ȃ Ȃ 14
3940
" Dans son contrôle, le Conseil constitutionnel valide systématiquement le lien entre ces outils
»41
Ainsi, les dispositions particulières et très 4445
énergétique provient de ma
pour finalité de faire progresser la transition énergétique, quel que soit leur champ originel et
B) La terminologie étant clarifiée, il nous faut alors aller au1) Une brève histoire des transitions énergétiques
troisième transition énergétique majeure de notre histoire en accompagnant la troisième
46succéder au bois au cours du XIXe
39 RFDA, 2017, p. 229.
40Loi relative à la transition énergétique pour la c.
41 cit., 2015, p. 608.
4243Id., art. 44.
44Id., art. 187.
45-». A noter que proclamer comme objectif la croissance verte résulte assez
46La troisième révolution industrielle
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