[PDF] Gouvernance mondiale Propositions pour une gouvernance ré

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Gouvernance mondiale

Pierre Jacquet,

Jean Pisani-Ferry

et Laurence Tubiana

Commentaires

Contributions

Michel Aglietta, Patrick Allard, Franois BŽnaroya, Thomas Boisson, Dominique Bureau, Christian Chavagneux,

Marie-Claire Daveu, Marie-Anne Frison-Roche,

Sylviane Gastaldo, Bernard Grelon, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont-Jeanneney, Zaki La•di, Pascal Lamy,

Marie-Laure Mchanetzki, Jan Aart Scholte,

Jean-Michel Severino, JŽr™me Sgard, Jean Tirole,

Laurence Tubiana, Charles Wyplosz,

et direction du TrŽsor

GOUVERNANCE MONDIALE

3

Sommaire

INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Jean Pisani-Ferry

RAPPORT DE SYNTHÈSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Gouvernance mondiale : les institutions économiques de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1. Introduction : Pourquoi parler de gouvernance mondiale ? . . . . . . . 12

2. La mondialisation en danger ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

2.1. L'intégration internationale : un bilan en demi-teinte. . . . . . . . 19

2.2. Le retour des différends internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

2.3. La montée des contestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

3. La nécessité d'un réexamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

3.1. Efficacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

3.2. Équité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

3.3. Responsabilité démocratique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

4. Comment concevoir la gouvernance mondiale ? . . . . . . . . . . . . . . . . 50

4.1. Des faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

4.2. Quels modèles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

5. Principes pour une gouvernance hybride . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

5.1. Spécialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

5.2. Responsabilité politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

5.3. Équilibre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

5.4. Transparence et démocratisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

5.5. Subsidiarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

5.6. Solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

6. Propositions pour une gouvernance rénovée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

6.1. Établir une instance politique légitime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

6.2. Rééquilibrer l'architecture institutionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . 95

6.3. Impliquer les sociétés civiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

6.4. Intégrer les pays pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

4

6.5. Implications pour la gouvernance européenne. . . . . . . . . . . . . . 105

Acronymes et sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

COMMENTAIRES

Christian de Boissieu

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

Élie Cohen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

CONTRIBUTIONS ANALYTIQUES

1. ÉTAT DESLIEUX

A. Panorama analytique de quelques institutions

de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

Thomas Boisson

2. DÉBATS

B. La gouvernance, ou comment donner sens

à la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193

Zaki Laïdi et Pascal Lamy

C. Société civile et gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . . . . 211

Jan Aart Scholte

D. La montée en puissance des acteurs non étatiques . . . . . 233

Christian Chavagneux

E. Les États-Unis et la gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . 257

Patrick Allard

F. Les PMA et la gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont-Jeanneney

3. PRINCIPES

G. La gouvernance des institutions internationales . . . . . . . . 291

Jean Tirole

H. L'économie en avance sur les institutions . . . . . . . . . . . . . 301

Charles Wyplosz

I. Le droit, source et forme de régulation mondiale . . . . . . . . 313

Marie-Anne Frison-Roche

J. Regard juridique sur la hiérarchie des normes . . . . . . . . . . 331

Bernard Grelon

K. La question des biens publics globaux . . . . . . . . . . . . . . . . 349

Jean-Michel Severino et Laurence Tubiana

4. MONNAIE ET FINANCE

L. Problèmes posés par la régulation monétaire internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375

Michel Aglietta

GOUVERNANCE MONDIALE

5 M. La gouvernance du Fonds monétaire international : état des lieux et pistes de réforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393

Direction du Trésor

5. COMMERCE ET INVESTISSEMENT

N. Qu'est-ce qu'un droit de propriété international ? . . . . . . . 417

Jérôme Sgard

O. Organisations régionales et gouvernance mondiale . . . . . 431

François Bénaroya

6. ENVIRONNEMENT

P. Gouvernance mondiale et environnement. . . . . . . . . . . . . . 449 Dominique Bureau, Marie-Claire Daveu et Sylviane Gastaldo Q. La pratique de l'organe de règlement des différends de l'OMC : le cas de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463

Marie-Laure Mchanetzki

GOUVERNANCE MONDIALE

7

Introduction

Ce rapport est une contribution du Conseil d'analyse économique au débat sur la mondialisation. Ce n'est certes pas la première fois que nous traitons des matières qui s'y rapportent : plusieurs rapports antérieurs ont éclairé les enjeux des négociations commerciales, proposé des parades à l'instabilité financière, ou évalué les politiques de développement. Ce n'est pas non plus la dernière. De nouveaux travaux ont été engagés, qui s'atta- cheront à éclairer tel ou tel des aspects de l'interdépendance internationale. Mais ce rapport-ci traite des principes sur la base desquels la mondialisation est (ou n'est pas) gouvernée. Il aborde ainsi des questions qui ont fait l'ob- jet de nombreuses controverses : celle des institutions qui exercent cette fonction de gouvernement global, de leur mandat, et de la manière dont elles en rendent compte ; celle des normes qui guident l'action publique internationale, et de la prééminence, voulue ou subie, des normes de l'échange ; celle du rôle des États dans le pilotage de cet appareil institu- tionnel multilatéral. Pour traiter de ces sujets, deux démarches étaient envisageables. La pre- mière était, pour poser les problèmes de gouvernance, de partir des acquis théoriques et empiriques de l'analyse économique : par exemple, de commencer par ce que l'économie internationale nous enseigne sur les gains de l'échange, ce que les travaux empiriques nous ont appris sur les bénéfices de la croissance en économie ouverte, et ce que l'analyse des ins- titutions révèle quant au designapproprié d'une instance de régulation ; puis d'évaluer les besoins de gouvernance et la performance des organisa- tions qui en sont chargées, afin de déterminer si le système institutionnel multilatéral a besoin d'être réformé, et dans quelle direction. En d'autres termes, il était possible de procéder de manière largement déductive, à par- tir d'un noyau de questions identifiées comme pertinentes. C'est ainsi pro- cède généralement l'économiste, et c'est le plus souvent ainsi qu'il fait progresser le savoir et contribue au débat. C'est aussi de cette approche que relèvent certaines des contributions ci-après. Les auteurs du rapport de synthèse et beaucoup de ceux des contribu- tions qui l'accompagnent, dont certaines émanent de juristes ou adoptent la grille de lecture du politologue, ont opté pour une démarche plus inductive. Plutôt que de reformuler les questions, ils ont choisi de partir de celles qui ressortent des débats que suscite la mondialisation, de réfléchir au sens qui pouvait leur être donné, et d'examiner quelles réponses pouvaient leur être apportées. Dans cette optique, ils ont concentré leur réflexion sur l'archi- tecture institutionnelle, juridique et politique du système de gouvernance mondiale. Ce choix a fait l'objet de débats : l'angle d'attaque et le position- nement de ce rapport ont fait l'objet de discussions au sein du Conseil d'analyse économique, dont témoigne le commentaire critique d'Élie

Cohen.

Pour autant, les textes qui suivent restent très français par leur problé- matique et leur construction. Sur un sujet qui - les divers auteurs le souli- gnent - fait l'objet de clivages entre pays industriels, et surtout entre ceux-ci et les pays en développement, ils restent marqués par les traditions intel- lectuelles nationales. Ce moment d'élaboration était nécessaire, il serait souhaitable qu'il se prolonge par des échanges avec ceux qui sont porteurs d'autres approches. Une chose est sûre, en effet : le débat sur la gouver- nance mondiale n'est pas près de se clore. La structure du présent volume diffère quelque peu de celle des rapports usuels du CAE. Au lieu d'un rapport et de compléments, on y trouvera un rapport de synthèse de Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana suivi des commentaires de Christian de Boissieu et Élie Cohen et une série de contributions analytiques préparées dans le cadre du groupe de travail qui s'est réuni au CAE. Ces contributions sont regroupées en six panorama des institutions internationales ; DŽbats,qui regroupe cinq points de vue sur les enjeux de la gouvernance mondiale ; Principes,où sont ras- semblés des textes plus analytiques sur les fondements de cette gouver- nance. Les trois autres volets ont pour point de départ des analyses sectorielles qui portent sur la monnaie et la finance internationales, le commerce et les investissements, et enfin l'environnement. Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil d'analyse écono- mique le 13 septembre 2001 puis, en présence du Premier ministre, le

4 octobre 2001.

Jean Pisani-Ferry

PrŽsident dŽlŽguŽ du Conseil dÕanalyse Žconomique

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

8

GOUVERNANCE MONDIALE

9

Rapport de synthèse

Les institutions économiques

de la mondialisation

Pierre Jacquet

Agence franaise de dŽveloppement

Jean Pisani-Ferry

UniversitŽ de Paris-Dauphine et Conseil dÕanalyse Žconomique

Laurence Tubiana

Inspection gŽnŽrale de lÕAgriculture

Avant-propos

La première version de ce rapport était datée du 11 septembre 2001. Quelques mois plus tard, il est nécessaire de tenter de prendre la mesure de ce que ces événements, et ceux qui ont suivi, impliquent pour la probléma- tique qui est ici la nôtre. Après les attentats, certains commentaires ont annoncé un coup de frein aux échanges et aux investissements directs, et un repli des entreprises sur ce qu'elles perçoivent comme les territoires les moins risqués (1) . À la manière d'une taxe sur les transactions internationales, la menace terroriste induirait un retour des capitaux et des usines vers les États-Unis, confortés malgré la révélation de leur vulnérabilité dans un rôle de refuge, et égale- ment vers l'Europe ou le Japon. Les victimes de ce mouvement seraient les pays émergents, surtout ceux qui sont sujets au risque politique. Il est peu douteux que l'hypothèse d'absence de menace sur laquelle pouvait se fonder le choix de certaines organisations productives - par (1) Voir par exemple Steve Roach (2001).

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

10 exemple celui de se faire livrer quotidiennement, par avion, des composants fabriqués à 10 000 km, et de ne conserver d'autre stock que celui qui per- met de pallier un retard de quelques heures dans la livraison - va être réexa- minée. À côté des considérations de coût interviendront des évaluations du risque, qui affecteront la conception des chaînes de production. En conclure que la mondialisation économique va elle-même être remise en cause serait cependant très excessif. Il faudrait pour cela que s'engage un mouvement de contraction des échanges et des investissements analogue à celui qu'ont jadis induit la crise des années trente, puis la Seconde Guerre mondiale. Rien aujourd'hui ne suggère que cela soit probable. Qualitativement, les questions de gouvernance de l'interdépendance économique, qui sont àquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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