[PDF] Comité consultatif sur le droit de la famille-Pour un droit de la famille

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ComitŽ consultatif sur le

droit de la famille

Sous la prŽsidence de

Alain ROY

Pour un droit de la famille adapté aux

nouvelles réalités conjugales et familiales

Juin 2015

Ce rapport a été produit par le Comité consultatif sur le droit de la famille, sous la présidence de Alain Roy.

ˆ l4adresse

www.justice.gouv.qc.ca, et sur les sites Web de ses partenaires. Le prŽsent rapport reprŽsente l4opinion des membres experts du ComitŽ0

Son contenu n4engage que ces

derniers0

ISBN : 97892955097299194 5imprimŽ6

ISBN : 97892955097299292 5PDF6

Note : La forme masculine est utilisŽe dans le but d4allŽger le texte et dŽsigne aussi bien les femmes que les hommes0

Le prŽsent rapport peut tre citŽ ainsi : COMITƒ CONSULTATIF SUR LE DROIT DE LA FAMILLE8 Alain ROY 5prŽs068 Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales,

Composition du Comité

Membres experts

P r

Alain ROY8 président

Docteur en droit8 M

e Alain Roy est professeur titulaire ˆ la FacultŽ de droit de l4UniversitŽ de

MontrŽal et notaire0 Il est Žgalement chercheur associŽ ˆ la Chaire du Notariat0 Le professeur

Roy concentre ses activitŽs de recherche et d4enseignement dans les domaines du droit de la

famille8 du droit de l4enfant et du droit de la jeunesse0 Il est lÕauteur de quatre monographies8 de

plus dÕune trentaine dÕarticles parus dans des revues scientifiques et professionnelles et de

plusieurs rapports de recherche0 De 2009 ˆ 20138 il a agi ˆ titre d4expert du Procureur gŽnŽral

du QuŽbec dans le cadre de l4affaire connue du grand public sous le nom d4ƒric c. Lola. Le

professeur Roy a été président du Comité en droit de la famille de la Chambre des notaires du

Québec de 2012 à 2014. Il a assumé la présidence du comité scientifique du Conseil de

développement de la recherche sur la famille du Québec de 2004 à 2007 et la direction de la

Revue internationale Enfances, Familles, GŽnŽrations de 2006 à 2009. Il a obtenu la Médaille

d'honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012. M e

Marie9JosŽe BRODEUR

Admise au Barreau en 1979, M

e Marie9JosŽe Brodeur est spŽcialisŽe en droit de la famille8 des

personnes et des successions0 Elle est Žgalement mŽdiatrice accrŽditŽe en plus de pratiquer le

droit collaboratif0 En 20098 elle s4est vue dŽcerner le mŽrite du Barreau du QuŽbec8 de mme

que le titre dÕavocate ŽmŽrite0 Souvent sollicitŽe par le Barreau et autres organismes intŽressŽs

par le droit familial8 M e Brodeur prononce chaque annŽe plusieurs confŽrences et publie des

articles sur des sujets dÕactualitŽ0 Elle est coauteure de la Loi sur le divorce annotŽe (avec

Catherine La Rosa, maintenant juge à la Cour supérieure) dont la 3

Ždition est actuellement

en prŽparation0 ChargŽe de cours8 elle enseigne le droit patrimonial ˆ lÕUniversitŽ Laval0

P r

Dominique GOUBAU

Avocat depuis 1979, M

e Dominique Goubau est professeur titulaire ˆ la FacultŽ de droit de

lÕUniversitŽ Laval o il enseigne le droit des personnes8 le droit de la famille et le droit de la

jeunesse0 Le professeur Goubau est chercheur rŽgulier au sein de plusieurs Žquipes de

recherche multidisciplinaires8 dont le RŽseau Universitaire International de BioŽthique et le

JEFAR 5Jeunes et Familles ˆ Risque6 de lÕUniversitŽ Laval0 ConfŽrencier et auteur de nombreux

ouvrages et articles dans le domaine du droit de la famille8 il est membre du conseil de direction

de lÕAssociation internationale de droit de la famille ainsi que du ComitŽ permanent du Barreau

du QuŽbec sur le droit de la famille0 M e

Suzanne GUILLET

Admise au Barreau du Québec en 1978, M

e Suzanne GUILLET est spŽcialisŽe en droit familial8

avoir ŽtŽ chargŽe de cours ˆ lՃcole du Barreau pendant plus de 20 ans8 ainsi quՈ lÕuniversitŽ8

M e elle est devenue formatrice en mŽdiation familiale0 Guillet donne ˆ lÕoccasion des Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales conférences sur des sujets relevant de ses domaines d'expertise. Elle est également l'auteure

du texte intitulé " Les droits de l'enfant à l'occasion d'un litige familial », publié dans la Collection

de droit l'École du Barreau. M e Guillet est inspectrice au service de lÕinspection professionnelle du Barreau du QuŽbec8 ainsi que membre du ComitŽ permanent du Barreau du QuŽbec sur le droit de la famille0 M e

Christiane LALONDE

Admise au Barreau du Québec en 1983, M

e Christiane Lalonde se spŽcialise en droit familial0

Elle pratique au sein du bureau dÕaide juridique de Laval depuis plus de 20 ans0 Elle est chargŽe

de cours ˆ lՃcole du Barreau en droit des personnes et en droit de la famille8 membre du ComitŽ du droit sur la famille du Barreau du QuŽbec et administratrice de lÕAssociation des avocats et avocates en droit de la famille du QuŽbec0 M e

Lalonde prononce8 ˆ lÕoccasion8 des

confŽrences portant sur le droit familial0 Elle est Žgalement auteure dans la Collection de droit de

lՃcole du Barreau et est responsable de la mise ˆ jour du chapitre portant sur le patrimoine

familial dans Ç Droit de la famille QuŽbŽcois È publiŽ par LexisNexis Canada Inc0 5anciennement

connu sous Wolters Kluwer QuŽbec CCH60 M e

Jean LAMBERT

Profession qu'il exerce depuis 45 ans, principalement en droit des personnes, M e

Jean Lambert

FacultŽ pour l4Žtude du droit international privŽ comparŽ de Strasbourg8 France0 Membre de la

Commission d4Žtude et d4action sur l4avenir du notariat qui produit un ouvrage important sur

l4avenir de cette profession en 19808 il est Žlu en 19848 prŽsident de la chambre des notaires du

QuŽbec8 fonction qu4il occupera pour deux termes 5un prŽcŽdent6 jusqu4ˆ 19900 Au cours de ces

annŽes8 M e Lambert s4investit ˆ fond dans les travaux parlementaires menant ˆ l4adoption8 en

19918 du Code civil du Québec. Apôtre de la déjudiciarisation, il propose en 1988, le concept du

mandat de protection. Il reviendra à la présidence de la Chambre des notaires du Québec en décembre 2009 qu'il quittera en avril 2014. P re

CŽline LE BOURDAIS

Détentrice d'une maîtrise (M. Sc.) en démographie de l'Université de Montréal et d'un doctorat

(Ph.D) en sociologie de la Brown University, la professeure Céline Le Bourdais est titulaire de la

Chaire de recherche du Canada en Statistiques sociales et changement familial et directrice du

Département de sociologie de l'Université McGill. Souvent motivées par des questions de

politiques publiques, ses recherches ont examiné les bouleversements profonds que les familles

ont connus au cours des 40 dernières années au Canada et au Québec. Utilisant des méthodes

d'analyse statistique, ses travaux ont bien souvent été les premiers à mesurer l'ampleur des

changements, tels la progression des familles recomposées, ou encore la propension croissante des hommes à exercer un rôle parental dans le cadre d'unions successives. Plus récemment,

elle s'est intéressée à la signification de l'union libre qu'elle examine à travers le prisme de la

stabilité des unions et le partage de l'argent au sein des couples. Céline Le Bourdais est

membre de la Société royale du Canada. En 2013, elle a reçu le " Canadian Population Society

Award » pour son apport remarquable au développement de la démographie au Canada et le 16 Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales prix Thérèse Gouin-Décarie de l'ACFAS pour sa contribution dans le domaine des sciences sociales. M e

RenŽe MADORE

M e

en 20010 Elle a ŽtŽ successivement secrŽtaire gŽnŽrale et directrice des affaires juridiques de la

RŽgie des rentes du QuŽbec8 puis ˆ la CARRA8 avant de prendre le poste de directrice de la titre8 elle est notamment responsable de proposer ˆ la ministre de la Justice des orientations en

situations de rupture et leurs enfants0 Elle a assurŽ8 de concert avec le prŽsident8 la coordination

des travaux du ComitŽ0 M me

Anne ROBERGE

Anne Roberge détient un baccalauréat en géographie et une maîtrise ès sciences de l'Université

de Sherbrooke. Elle est responsable de la Direction du développement des politiques - Familles (ministère de la Famille). La Direction est notamment responsable de concevoir des orientations,

des politiques et des stratégies en faveur des familles dans le cadre d'une vision intégrée des

enjeux qui les touchent et d'effectuer des analyses portant sur ces matiè res. M me

Roberge a

gouvernemental et de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et lÕexclusion sociale. Elle a occupé

divers postes professionnels et de gestion au sein de la fonction publique québécoise depuis

1985. Elle a notamment été responsable de dossiers portant sur la condition féminine et le

développement de la main d'oeuvre. P re

Marie9Christine SAINT9JACQUES

Marie-Christine Saint-Jacques, t.s., Ph.D., est professeure titulaire à l'École de service social de

l'Université Laval et directrice scientifique d'un partenariat de recherche interdisciplinaire portant

sur la séparation parentale et la recomposition familiale. Elle a dirigé pendant plusieurs années

le Centre de recherche JEFAR, de même que l'équipe Jeunes et familles à risque. La

professeure Saint-Jacques mène des recherches sur les transitions familiales depuis près de 30 ans. Elle a publié de nombreux articles scientifiques, des chapitres de livres et des communications et a dirigé la publication de plusieurs ouvrages sur la question. Son expertise

dans ce champ est reconnue et sollicitée tant par les milieux scientifiques, cliniques, politiques,

de planification des programmes que par les médias. Elle est aussi membre du groupe d'experts

" Parce que la vie continue » (Agence de la santé publique du Canada). Elle a été finaliste dans

le cadre du concours Femmes de mérite de la YWCA pour son engagement social envers le bien -être des familles séparées et recomposées. 166
Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales

ƒquipe ministŽrielle

M e Myriam ANCTIL - Avocate, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice du

Québec

M e Monique DUCHARME - Avocate, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice du

Québec

M me

Justice du Québec

M e Annie GAUTHIER Ð Avocate, Direction des orientations et politiques, ministère de la Justice du Québec M me Marie9Claude GIGUéRE Ð Économiste, Direction du développement des politiques 9 M e Pierre TANGUAY Ð Avocat, Direction des orientations et politiques, ministère de la Justice du Québec M e Marie TRAHAN Ð Avocate, Direction des orientations et politiques, ministère de la Justice du

Québec

1666

Mot du Président du Comité

Nous voilà rendus à l'étape cruciale, celle du grand dévoilement.

Le rapport que nous prŽsentons aujourdÕhui reprŽsente lÕaboutissement dÕun long processus0

Deux ans de discussions et de rŽflexions8 parfois vives et enflammŽes0 Des Žchanges

passionnŽs8 mais toujours respectueux0 Des enjeux dŽlicats ˆ chaque intersection0 Le sentiment

de participer ˆ quelque chose dÕimportant8 et pour cause0 La famille000 les enfants0008 nÕest9ce pas

ce quÕil y a de plus fondamental ? NÕest9ce pas lˆ ce qui8 par9delˆ nos trajectoires de vie8 nos

pourquoi nous avons tous acceptŽ8 sans hŽsiter8 de relever lÕimposant dŽfi que nous a confiŽ le

famille0 En parcourant les 463 pages et les 1 292 notes de fin de document qui constituent le prŽsent

rapport8 le lecteur sera ˆ mme de constater le sŽrieux avec lequel le ComitŽ sÕest acquittŽ de

dŽcouvrir les fondements thŽoriques0

Le premier remerciement sÕadresse ˆ la FacultŽ de droit de lÕUniversitŽ de MontrŽal et8 plus

charge dÕenseignement pour les trimestres dÕautomne 2014 et dÕhiver 20150 Sans lÕappui

professionnel et financier de la FacultŽ de droit et de ses doyens8 je nÕaurais pu mÕacquitter de

lÕimposante charge de travail quÕont reprŽsentŽe la prŽsidence du ComitŽ8 la rŽdaction du

prŽsent rapport et la recherche affŽrente0 JÕexprime Žgalement ma vive reconnaissance aux nombreuses personnes qui ont bien voulu Žchanger avec moi sur les enjeux contemporains du droit de la famille0 Les riches discussions que nous avons eues mÕont outillŽ tout au long de mon mandat8 notamment dans la prŽparation

des innombrables documents de rŽflexion et dÕorientations que j4ai soumis au ComitŽ0 Je

e

Julien Roy8 de mme que M

e

Jocelyne Jarry et les

professeures Julie Cousineau et Anne9Marie Savard0 Je remercie Žgalement les personnes suivantes : M e

Rapha‘l Amabili9Rivest8 M

me

Doris Baril8 P

r

StŽphane Beaulac8 P

re

Belleau8 M

me

Marie9Lyne Bergeron8 M

e

Sylvie Berthold8 D

r

Franois Bissonnette8 P

re

Marie9

France Bureau8 P

r

Jean9Guy Belley8 D

r

Jean9Franois Chicoine8 P

r

Pierre Ciotola8 M

e

Johanne

Clouet8 P

re

Denyse C™tŽ8 P

re

Francine Cyr8 P

r

Jean9Franois Gaudreault9Desbiens8 P

re

Michelle

P re P re

Giroux8 P

r GŽrald Goldstein8 Marie9Annick GrŽgoire8 ƒvelyne Lapierre9Adamcyck8 P r

Beno"t Laplante8 P

re

Carmen LavallŽe8 M

me

Dominique Lebrun8 P

r

Jean Leclair8 P

r

Robert

Leckey8 P

re

Brigitte Lefebvre8 M

me

Marie9France Ouimet8 M

e

AndrŽanne Malacket8 P

r

Ghislain

MassŽ8 P

r

Beno"t Moore8 P

re

Christine Morin8 P

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