[PDF] CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE





Previous PDF Next PDF



Article 248 du Code de lenregistrement du timbre et de lImpôt sur

%20du%20timbre%20et%20de%20l%27Imp%C3%B4t%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res.pdf



LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT

dehors du Burkina Faso sont dispensés de la formalité de l'enregistrement au Burkina timbre prévue par le présent Code. Art.439.- Lors de l'enregistrement ...



LOI N°005-2010 MODIFICATION DUCODE DE LENREGISTREMENT

Les articles 626 à 705 bis du code de l'enregistrement du timbre et de l'impôt sur les Burkina Faso



RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASO.pdf

enregistrement de ces actes. Article 308 : Dans l'hypothèse visée à l'article ... timbre et partie sur le papier. Lorsque l'impôt est acquitté au moyen de ...



Untitled

La loi N°058/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts (CGI) du Burkina Faso a modifié le régime de l'enregistrement des commandes publiques 



Burkina Faso Code minier

tion de l'eau le code des impôts



LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT

dehors du Burkina Faso sont dispensés de la formalité de l'enregistrement au Burkina timbre prévue par le présent Code. Art.439.- Lors de l'enregistrement ...



CODE Général des impôts

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une enregistrement est dû au droit fixe de six mille (6.000) francs CFA. 3) Pour les ...



Burkina Faso - Loi n°2007-33 du 6 decembre 2007 portant loi de

17 janv. 2008 ARTICLE 28: Pour compter du 1er janvier 2008 l'article. 655 du code de l'enregistrement



Article 248 du Code de lenregistrement du timbre et de lImpôt sur

%20du%20timbre%20et%20de%20l%27Imp%C3%B4t%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res.pdf



RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASO.pdf

dispositions du Code des impôts (CI) du Code de l'enregistrement



LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT

Le timbre doit mentionner sa valeur ainsi que les mentions « Timbre fiscal » et « Burkina. Faso ». Art.490.- Les timbres mobiles sont oblitérés au moment même 



LOI N°005-2010 MODIFICATION DUCODE DE LENREGISTREMENT

Les articles 626 à 705 bis du code de l'enregistrement du timbre et de taxés au Burkina Faso à l'impôt sur les bénéfices industriels



CODE DES DROITS DENREGISTREMENT ET DE TIMBRE SES

Jan 1 2018 Les actes prévus au paragraphe I du présent article sont exonérés du droit complémentaire prévu à l'article 52 du décret du 27 juin 1954. Ces ...



LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT

dispositions du présent code payées ou dues par des entreprises exploitées au Burkina. Faso à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou 



Untitled

%20du%20timbre%20et%20de%20l%27Imp%C3%B4t%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res.pdf



BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version Section 3 - Droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées .



Burkina Faso Code minier

May 8 2003 sements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la ... l'enregistrement et du timbre



LOI N° 004 - PORTANT INSTITUTION DUN LIVRE DE

exploitées hors du Burkina Faso et par les sociétés ou groupements visés au 1 dispositions du code des impôts et du code de l'enregistrement du timbre ...



CODE DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

- La loi n° 15-95 formant code de commerce dont l’entrØe en vigueur nØcessite une harmonisation de certaines dispositions du code de l™enregistrement et du timbre qui se rØf?rent au texte ancien de 1913 Une rØfØrence est faite à ces dispositions non codifiØes au niveau des articles sur lesquels elles ont une incidence



nouvelle mesures fiscales2 FUSION2 - Ministère des finances

DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE (1) Au nom du peuple La Chambre des Députés ayant adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER : Sont promulgués par la présente loi les textes législatifs relatifs aux droits d'enregistrement et de timbre sous le titre « Code des droits d



CODES DES IMPOTS - Lefasonet

le code de l’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières le code minier dans sa partie fiscale le code des investissements les conventions internationales ( France et UEMOA) le livre de procédures fiscales Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis



CODE Général des impôts - businessproceduresbf

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso et des textes fiscaux en vigueur Elle regroupe les dispositions fiscalesà jour à la date de son édition En cas de doute



UNITE-PROGRES-JUSTICE QUATRIEME LEGISLATURE ----------

Les articles 626 à 705 bis du code de l’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : LIVRE I - IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS Définition : Article 626 nouveau : Il est perçu au profit du budget de l’Etat des impôts sur les revenus des



Searches related to code de l+enregistrement et du timbre du burkina faso

Art 7 -À l’exclusion des revenus des capitaux mobiliers et des produits de la location des immeubles bâtis et non bâtis qui ne sont pas inscrits à l’actif du bilan de l’entreprise les produits taxables sont ceux visés à l’article 51 Art 8 -L’inscription à l’actif du bilan des immobilisations visées à l’article 7 entravne

[PDF] code de l'établissement d'enseignement uqam

[PDF] code de l'urbanisme 2015

[PDF] code de l'urbanisme 2016 algerie

[PDF] code de la consommation 2017

[PDF] code de la consommation cote d'ivoire

[PDF] code de la consommation ivoirien pdf

[PDF] code de la consommation luxembourg

[PDF] code de la consommation pdf

[PDF] code de la famille 2017

[PDF] code de la famille algérien 2015 en arabe pdf

[PDF] code de la famille algérien 2015 en pdf

[PDF] code de la famille algérien divorce

[PDF] code de la famille algérien divorce article 48

[PDF] code de la famille algérien en arabe pdf

[PDF] code de la famille algérien mariage