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Mar 31 2022 Décision n° 2021-19 du 8 décembre 2021 de la directrice générale de ... NOTE D'INFORMATION N° CNG/DGD/2022/75 du 22 mars 2022 relative à l' ...
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Dec 31 2021 INSTRUCTION N° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en œuvre ... L'objet de cette note d'information est de préciser les.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
Jul 19 2016 L'objet du présent guide est de présenter l'ensemble des règles
Québec
Feb 4 2020 Mesdames les Directrices générales et. Messieurs les Directeurs généraux des cégeps
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Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d’Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général d’Algérie-poste Objet : Lignes directrices relatives aux virements électroniques Introduction :
COMMUNICATION AUX MEMBRES - European Parliament
Objet: Lignes directrices relatives à l’application de l’article 149 du règlement intérieur – vu l’article 149 de son règlement intérieur – vu les articles 263 265 267 et 277 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – vu les articles 23 24 40 et 62 bis du statut de la Cour de justice de l’Union
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