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Étude sur le marché du travail

BELGIQUE

Etudes sur le marche du travail

Belgique

Préparée Par

L'Université Catholique de Louvain

Institut de Recherches économiques et sociales

Novembre 1996

Ce rapport a été financé et préparé pour l'usage interne de la

Commission Européenne, Direction

Générale pour l'Emploi, les Rélations

Industrielles et les Affaires Sociales. Il ne reflète pas nécessairement la position officielle de la Commission. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure

à la fin de l'ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997

ISBN 92-827-8757-5

© CECA-CE-CEEA,

Bruxelles • Luxembourg, 1997

Reproduction autorisée, sauf

à des fins commerciales, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

Ont collaboré à la rédaction de ce rapport :

Personnel scientifique et académique

Patrick CHAUSSEPIED

Isabelle

DE GREEF

David DE LA

CROIX

Philippe

DE VILLÉ

Christian HUVENEERS

Philippe MONFORT

Marthe NYSSENS

Pierre

PICARD

Henri SNEESSENS

Bruno

VAN DER LINDEN

Vincent

VANDENBERGHE

Quentin

WIBAUT

Personnel administratif et logistique

Anne DAVISTER

Jean-François DEL VIGNE

Jan LADANG

Nicole MERNIER

Cécile MODAVE

Anne-Marie SC ALLI ET

Claudine STAGE

Françoise WAGNER

Nous remercions le Hoger lnstituut voor de (Katholieke Universiteit

Leuven), qui a

collaboré à la préparation de la section V.1.

AVANT-PROPOS

Vingt années de chômage élevé en Belgique. Ce qui paraissait intolérable est devenu réa

lité. Quelle est la genèse de cette situation? Comment comprendre sa persistance? Toutes les politiques menées ont-elles échoué? Un avenir différent est-il possible? Telles seront les questions abordées par cette étude économique.

Si une place est accordée dans ce rapport à la description des faits et des institutions, celle

ci est volontairement restreinte. L'essentiel de notre effort a porté sur la compréhension des mécanismes qui engendrent ces faits et sur l'analyse des effets des institutions en place. De cet effort d'analyse et de compréhension découlent des orientations qui nous paraissent ouvrir la voie à un avenir différent. Nous remercions la Direction générale "Emploi, relations industrielles et affaires sociales" de la Commission Européenne qui nous a confié cette étude.

La structure générale du rap

port correspond aux prescriptions établies par la Commission afin d'assurer une homogé néité de présentation entre les analyses réalisées dans les divers Etats membres.

Bruno Van der Linden

TABLE DES MATIERES

page INTRODUCTION : SUR QUELQUES TRAITS CARACTERISTIQUES DE L 1 ECONOMIE BELGE ........................................................................ ................. 1

1. ANALYSE DU MARCHE DU TRAVAIL ET EVOLUTIONS

PREVISIONNELLES

............. 13

1.1. Démographie et population active ................................................................ 13

1.2. Structure de la population active .................................................................. 31

1.3. La dynamique des ajustements : créations et destructions

d•emploi & matching ........................................................................ ................. 64

1.4. Salaires : niveaux et évolutions de longue période ................................. 69

1.5. Les causes du chômage : première analyse ............................................. 76

1.6. Politique et perspectives macro-économiques ....................................... 1 02

Il. LES INSTITUTIONS DU MARCHE DU TRAVAIL ......................... 133

11.1 . Le système institutionnel belge ................................................................... 133

11.2. La négociation collective ........................................................................

....... 137 Ill. LA LEGISLATION DU MARCHE DU TRAVAIL .............................. 175

111.1 . La protection de 1•emploi ........................................................................

....... 175

111.2. La régulation du temps de travail ............................................................... 183

111.3. Le salaire minimum ........................................................................

................. 201 IV. LES POLITIQUES DU MARCHE DU TRAVAIL .............................. 2o1 IV .1 . Politiques passives ........................................................................ ................. 211 IV.2. Les mesures actives ........................................................................ ............... 232 V. AUTRES POLITIQUES LIEES AU MARCHE DU TRAVAIL ...... 261 V .1 . Education et formation : les systèmes éducatifs en Belgique ............ 261

V.2. Taxes et bénéfices ........................................................................

.................. 298

V .3. Politiques industrielles ........................................................................

........... 306

VI. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS

PROPOSEES

......................... 353

Vl.1. Une synthèse du diagnostic ........................................................................

. 355

Vl.2. Orientations proposées ........................................................................

.......... 363 Vl.3. Conclusion : nous avons besoin d·un nouveau contrat social ........... 382 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ ................................ 385

INTRODUCTION: SUR QUELQUES TRAITS

CARACTERISTIQUES

DE L 1

ECONOMIE BELGE

L'objet de cette section est de souligner certaines caractéristiques structurelles de l'écono mie belge: une très large ouverture aux échanges internationaux; une étroite intégration, économique et institutionnelle, dans l'Union

Européenne;

des finances publiques dont la profonde détérioration pendant les années 70 et le début des années

80 a laissé en héritage une énorme dette;

une structure politique et administrative de type fédéral; une forte tradition de concertation sociale qui a trouvé sa traduction institutionnelle dans une législation, des institutions et des procédures organisant les relations entre les partenaires sociaux. Ces traits de l'économie belge influent, indirectement pour les premiers, plus directement

pour le dernier, sur le fonctionnement du marché du travail et méritent à ce titre d'être

évoqués en commençant cette étude.

1. L 1 archétype d 1 une petite économie ouverte Avec un PIB de l'ordre de 200 milliards d'Ecus en 1995, la Belgique appartient au groupe des petites économies de l'Union Européenne. Elle "pèse" à peine plus de 1/lOème du poids économique de l'Allemagne et représente moins de

3,5% du PIB de l'Union.

Surtout, cette économie est très largement ouverte aux échanges extérieurs. Si l'on en juge par le ratio "Moyenne des exportations et importations de biens et services 1 PIB ", la

Belgique, avec un ratio de

70% en 1995, est le pays le plus ouvert de l'Union Européenne

après le Luxembourg.

Ceci étant, pour élevé qu'il soit, le degré d'ouverture de l'économie belge ne constitue pas

une anomalie. On observe en effet que l'ouverture des économies européennes aux échan ges extérieurs varie en raison inverse de leur taille, mesurée par leur

PIB, et proportion

nellement à leur niveau de développement, tel que le reflète le

PIB par tête. L'application

aux données belges de la relation entre le degré d'ouverture d'une part, le

PIB total et le

PIB par tête d'autre part, relation estimée sur la base des données relatives à 12 pays de

l'Union Européenne sur les années 1991-1993, conduirait à un ratio d'ouverture de la Belgique de 67 % en 1995, chiffre relativement proche de la valeur effectivement observée. Par ailleurs, et ceci est plus singulier, les échanges extérieurs de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoisel, se signalent par une très forte proportion de biens intermédiai res. En 1995, ceux-ci représentaient les deux-tiers des importations totales en valeur et près de 60 % des exportations. S'agissant des importations, cela ne surprend guère.

Une économie hautement industriali

sée, mais de petite taille et pauvre en richesses minérales exploitables dans des conditions

compétitives, doit nécessairement se procurer à l'étranger l'essentiel des matières premiè

res et des demi-produits que transforment ses industries.

En revanche, le poids des pro

duits intermédiaires dans les exportations de marchandises de l'UEBL n'a rien d'inélucta ble ; il est le reflet d'une structure industrielle qui fait la part belle aux industries chi mi gues et de première transformation des métaux. Cette large ouverture aux échanges extérieurs associée

à une forte concentration des

échanges sur des produits réputés pour leur forte élasticité-prix font de la Belgique un archétype de petite économie ouverte2. Cette situation porte des conséquences importantes sur la dynamique de l'économie belge et sur la conduite de la politique économique. D'une part, elle crée une forte dépendance entre la croissance de l'économie belge et celle de ses principaux partenaires commerciaux.

On peut illustrer cette liaison par le graphique

ci-dessous, qui met en parallèle la croissance du PIB de la Belgique et celle de ses six principaux partenaires commerciaux (Allemagne, France,

Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie,

Espagne) pondérés par le poids de chacun d'eux dans les exportations de l'UEBL en 1990.

2 Les statistiques de commerce extérieur publiées par l'Institut des Comptes Nationaux n'isolent pas les

échanges

extérieurs de la Belgique de ceux du Luxembourg.

Cf. Huveneers ( 1996).

page2 Graphique 1. Croissance économique comparée de la Belgique et de ses principaux partenaires commerciaux

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1 992 1 993 1 994 1995

._ __ __.1 Partenaires

Belgique

D'autre part, elle fait de l'évolution des coûts de production une variable déterminante de la politique économique. Tout dérapage des coûts de production en Belgique relativement aux pays partenaires se traduit inéluctablement, soit par des pertes de parts de marché et donc par un manque à gagner en termes de croissance, soit encore, plus vraisemblable ment compte tenu du caractère price-taker de la majorité des entreprises exposées

à la

concurrence internationale, par une détérioration de la rentabilité des entreprises et, par suite, par un amoindrissement de leur potentiel de développement.

Sont concernés ici au premier chef les coûts salariaux. Dès lors en effet que le franc belge

participe du Système Monétaire Européen et conserve une parité stable avec les monnaies des pays constituant le noyau dur de ce système, les coûts des consommations intermédiai res importées des entreprises belges varient parallèlement

à ceux que supportent leurs

concurrentes allemandes, françaises ou néerlandaises. La compétitivité-coût des entrepri

ses dépend alors essentiellement de l'évolution des salaires et/ou de la productivité du tra

vail en Belgique comparativement aux évolutions enregistrées dans les pays partenaires. En pratique, la contrainte extérieure a été très prégnante

à la fin des années 70 et au début

des années

80, la compétitivité des entreprises belges étant alors gravement détériorée. Les

mesures prises entre 1982 et 1984, associant une dévaluation du franc belge

à un gel des

salaires, ont permis de rétablir la situation

1. Depuis 1984, la balance commerciale est

demeurée constamment positive et dégage depuis le début des années

90 des excédents

régulièrement croissants.

Voir, plus loin, graphique 11.2.5.

page 3 Graphique 2. Balances commerciale et des paiements courants 500
400
300
200
100
0 -1 00 -200

80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95

D Paiements courants B Balance commerciale

2. Une économie étroitement intégrée dans 1·union

Européenne

La très large ouverture de l'économie belge aux échanges internationaux se double d'une prédominance des pays de 1 'Uni on Européenne parmi les partenaires commerciaux de la

Belgique. Il est vrai que celle-ci a été dès l'origine partie prenante à la construction éco

nomique de l'Europe. Elle a participé dès sa fondation

à la Communauté Economique du

Charbon et de l'Acier (CECA) et a été en 1958 un des six membres fondateurs de la

Communauté Economique Européenne.

Or l'expérience a montré que l'adhésion à celle-ci stimule le développement des échanges mutuels entre les pays membres. En 1995, les pays de l'Union Européenne ont absorbé 75% des exportations de l'UEBL et fourni à celle-ci une proportion égale de ses importations. Ici encore, ce ratio, pour élevé qu'il soit, n'est pas inexplicable. Un test économétrique portant sur 12 pays de l'Union

Européenne de 1991

à 1993 montre en effet que le poids des échanges intra-européens dans le commerce extérieur de ces pays est corrélé positivement au

Pffi par tête et négati

vement à la taille des économies. L'application de cette relation aux indicateurs belges pour l'année 1995 conduirait à un poids relatif des échanges intra-européens dans le com merce extérieur total de 73 Les trois principaux partenaires commerciaux de l'UEBL, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, concentrent sur eux seuls la moitié des exportations et des importations. page4 Echanges extérieurs de l'UEBL en 1995 en milliards de francs (et en milliards d'Ecus)

Exportations Importations

Tous pays 4876,5 4447,3

(127,9) (116,7)

Union Européenne 3650,7 3356,1

(95,8) (88,0)

Trois principaux partenaires 2467,3 2383,1

(64,7) (62,5)

Source : Institut des Comptes Nationaux

A cette intégration par les échanges s'ajoute une étroite coopération de la Belgique avec

ses partenaires dans le domaine monétaire. Ici encore, la Belgique a été dès l'origine partie

prenante des dispositifs mis en place pour coordonner les politiques monétaires et stabili ser les taux de change des pays membres de la Communauté Européenne, qu'il s'agisse du "Serpent monétaire" dans la seconde moitié des années

70 ou du Système Monétaire

Européen à partir de 1979.

En juin

1990, allant au-delà des obligations imposées par l'appartenance du franc belge au

SME, les autorités monétaires belges se sont donné pour objectif de stabiliser le taux de change du franc par rapport au deutschemark dans une fourchette réduite de

1.25 % de

part et d'autre de son taux-pivot. Cette décision, si elle a accentué la subordination de fait de la politique monétaire belge à la politique monétaire allemande, la Banque Nationale de Belgique étant amenée à calquer les modifications de ses taux directeurs sur celles prati quées par la Bundesbank, elle a eu pour contrepartie positive un renforcement immédiat

de la crédibilité de la politique monétaire belge. Le différentiel des taux à trois mois entre

les marchés monétaires allemand et belge a pu ainsi être ramené de plus de

2% au prin

temps

1990 à 0,5 % en fin d'année et moins de 0,1 % un an plus tard. Depuis lors, hormis

dans les périodes de vive tension sur les marchés des changes européens, il n'y a prati

quement plus aucun différentiel de taux sur les échéances à court terme entre le marché

belge et le marché allemand. page 5

Graphique 3.

3.5 3 2.5 2 1 .5 0.5 0 -0.5 - 1 88
Différentiel des taux à trois mois entre le franc belge et le deutsche mark sur le marché des euro-devises

89 90 91 92 93 94 95

Aujourd'hui, la Belgique est candidate au processus d'unification monétaire européen. Les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires pour que le pays satisfasse fin 1997 aux conditions que le Traité de Maastricht impose aux pays désireux de participer dès 1999 à l'espace monétaire unifié. Enfin, il est à peine besoin de rappeler que la Commission des Communautés Européennes a son siège à Bruxelles et que le Parlement Européen se réunit à Bruxelles en sessions extraordinaires.

3. Une très lourde dette publique

Dans la seconde moitié des années 70, dans un contexte difficile marqué par une grave crise des industries traditionnelles de la filière charbon-acier et du textile, par une forte inflation, une rapide montée du chômage et une grande instabilité politique, les pouvoirs

publics, soucieux de soutenir l'activité, ont laissé filer le déficit des administrations publi

ques. Celui-ci a culminé

à 13,0% du PIB en 1981.

Des efforts ont été engagés dans les années suivantes pour contenir le besoin de finance ment des administrations publiques, puis tenter de le réduire. De fait, à partir de 1985, le solde primaire, hors intérêts de la dette, devient positif. page 6 6 4 2 0 -2 -4 -6 - 8 -1 0 -1 2 -1 4 Graphique 4. Besoin de financement des administrations publiques (en % du PIB)

80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95

•••11 Solde primaire ._1 __ _,1 Charge des intérêts ----•--Solde global Mais entre-temps, l'accumulation des déficits a provoqué une explosion de la dette publi que, d'un niveau déjà relativement élevé de

62% du PIB en 1975 à près de 120% en

1984. Dès lors que, à partir du début des années

80, la hausse des taux d'intérêt a porté

ceux-ci à des niveaux sensiblement supérieurs au taux de croissance de l'économie, et

donc à la progression spontanée des recettes fiscales, cette lourde dette a suscité l'appari

tion d'un phénomène de "boule-de-neige" : malgré le redressement du solde primaire, la

charge des intérêts tendait à creuser le déficit global des administrations et par là même à

entretenir le gonflement de la dette.

Dans la seconde moitié des années

80, alors même que l'accélération de la croissance éco

nomique permettait une sensible réduction du besoin de financement des administrations publiques, de

9,0% du PIB en 1985 à 5,8% en 1990, le poids de la dette publique a con

tinué de s'alourdir jusqu'en 1988 et n'a régressé que marginalement en 1989 et

1990. Le

graphique ci-dessous illustre cette dynamique du besoin de financement et de la dette. page 7

Graphique 5.

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