Préambule
Suivant la convention régionale portant création ou renouvellement d'un centre de formation d'apprentis pour la période 2011 – 2015 : Le conseil de
CONVENTION-TYPE NORMANDIE PORTANT CREATION DUN
Il est créé sur le territoire régional un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
1-annexe 1 Règlement DCEP
la délibération du Conseil régional des 14 et 15 décembre 2016 approuvant la convention-type de création des. Centres de formation d'apprentis pour la
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
le centre de formation d'apprentis agricole de la Guadeloupe développement de l'apprentissage pour la période 2011-2015 l'Etat et la région.
Questions-réponses actualisé relatif aux emplois davenir 6 février
06-Feb-2015 Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d' ... sous contrat ainsi que des centres de formation des apprentis (CFA).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Accord du 12 avril 2018 portant création de la Commission Nationale en Formation d'Interprétation » de l'accord sur le. Dialogue social de Branche du 2 ...
CODE DU TRAVAIL
02-Jun-2011 Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée . ... Procédure de négociation d'une convention collective de travail .
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Quelle est la procédure pour un CFA existant à la publication de la loi et donc sous convention régionale souhaitant poursuivre son activité en apprentissage ? Deux cas de figure : Soit l’organisme gestionnaire porteur de la convention de création du CFA est déjà organisme de formation (possède un n° de déclaration d’activité
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